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Déliberation - CM 25 juillet 2018 à 18h30
Déliberation - conseil150422
Déliberation - Conseil040219
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Varen.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil040219)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Conseil Municipal du lundi 04 Février 2019 à 18h30
Alain Richard est absent et excusé, 11 élus sont donc présents,
le Maire demande s'il y a des observations par rapport au
compte rendu de la séance du 24 Octobre 2018 ?
Aucune observation, tous les conseillers signent le compte
rendu excepté Annick Grazon, absente la dernière fois.
ORDRE DU JOUR
Suite à la plainte de la famille Villar, le Tribunal Administratif
demande à la commune d'annuler la délibération 21-2018,
concernant l'aliénation d'une partie de voirie à Lexos le bas.
On aurait pu continuer, faire appel et peut-être gagner mais
n'étant pas procédurier, le Maire n'a pas envie de se lancer dans
cette démarche périlleuse,
Mise au vote : OUIx11.
Requête des propriétaires du moulin de Lexos :
Les travaux de mise aux normes de la chaussée, ont défoncé le
chemin en amont du moulin sur plus de 100m.
La famille Fabre propose de réaliser à leurs frais, une bretelle
de liaison entre la voie de marchandise et les terrains situés en
contrebas, sur une emprise communale. Ils proposent au lieu de
restaurer la portion abîmée, de créer un nouvel accès.
Le Maire donne lecture de la délibération qu'il propose aux
conseillers de prendre.
Mise au vote : OUIx11.
La délibération est prise mais pourra, comme toute délibération,
être retoquée par la Préfecture.
C'est la lère étape, si cette bretelle est conforme et permet une
accessibilité correcte, il sera possible d'envisager une aliénation
de l'ancien chemin et permettre aux propriétaires de pouvoir
fermer la cour du moulin. Mais ce ne sera fait que dans un
2ème temps.
Pierre Hébrard assurera le suivi des travaux.
L'entreprise Albert qui a réalisé ces travaux, a promis, à la fin
du chantier, de reprendre les routes départementales abîmées,
dès que la météo le permettra.
Convention de gestion statutaire avec le CDG :
Cette convention se vote tous les 3ans, des agents du CDG 82
(Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale) réalisent des tâches liées à la gestion des contrats
d’assurance statutaire ; assurance permettant à la commune de se faire rembourser lors des absences pour arrêt maladie des
agents.
Le Maire demande au conseil, de pouvoir reconduire cet accord.
Mise au vote : OUIx11.
Convention d'adhésion au pôle santé et sécurité au travail :
Cette convention prend en charge tout ce qui concerne le
personnel, les visites du travail etc.
Cela coûte 59€/an/agent la 1ère année puis 74€ les années
suivantes.
Comme la précédente convention, le Maire demande à pouvoir
la reconduire.
Mise au vote : OUIx11.
Aménagement PAJ :
Dans le cadre de la politique d'accueil et d'aménagement avec
le Pays Midi Quercy, la communauté de communes a prévu de
rénover le bâtiment ( douche, WC, point d'eau } du Point
Accueil Jeunesse près du moulin de Varen.
La mairie s'est aperçue, que la Communauté de Communes
n'avait pas pris en compte l'accessibilité et a demandé à ce que
cela soit fait.
La Communauté de Communes a donc voté un amendement au
marché validé, pour que l'entreprise choisie puisse faire ces
travaux. La commune réglera la différence d'un montant de 1
853€ HT.
Chaussée de Varen et continuité écologique :
A l'heure actuelle, la DDT, a reçu mission de faire en sorte qu'il
y ait une continuité écologique sur les rivières de France. Le
territoire de la Communauté de Communes compte 4 chaussées,
qui appartiennent aux collectivités territoriales.
La DDT préconise dans certains cas, l'arasement complet des
chaussées ou bien quand c'est possible, l'aménagement de
passes à poissons et canoës.
En 1990, le Maire, avait siégé au SAGA, et à l'époque, il avait
déjà été demandé et cela avait été effectué, de faire des passes à
poissons et canoës, mais ce n'est plus suffisant, les critères ont
évolués il faut recommencer.
Compte tenu des frais importants, environ 350 000€,
subventionnés à 40% sur le coût de l'arasement, le Maire ne
veut pas faire les travaux, il paraît évident que nous ne pourrons
pas faire face, ni rien mettre en place à l'horizon 2023, maïs il
ne veut pas laisser ce dossier sensible à nos successeurs sans
avoir commencé à se pencher sur le problème.
Au niveau de la Communauté de Communes, les élus sont donc
en pleine réflexion, il paraît indispensable que Varen, Saint
Antonin et Cazals aient une conduite et une politique commune sur ce sujet et se regroupent pour faire un courrier à la
Préfecture.
Le 29 Janvier, à la demande du contrôle de la légalité, la
Communauté de Communes QRGA, a modifié l'écriture de
certains statuts.
Une partie de ce qui apparaissait dans les anciens statuts doit
désormais apparaître sur de simples délibérations de la
Communauté de Communes.
Notamment le nombre de délégués par commune, Mr Massat
Président de la Communauté de Communes, s'était battu, pour
qu'il soit équitable, demain, aux prochaines élections
municipales, leur nombre sera proportionnel et donc plus
forcément équitable.
On demande au conseil de prendre cette délibération et
d'approuver ce changement de statuts mais s'il ne le faisait pas,
cela serait validé automatiquement sous 3mois.
Mise au vote : OUIx11.
Renouvellement d'adhésion au service conseil en énergie
partagée :
La commune avait déjà adhéré, il y a 3 ans, à ce service,
proposé par le PETR et qui permet notamment de déterminer
quels bâtiments sont bien ou mal isolés et faire des études pour
estimer le coût de l'isolation.
Ce service revient à 671€ la lère année.
Ils disent ce qu'il faut faire mais ne financent pas.
Mise au vote : OUIx11.
Le Maire présente à l’assemblée un projet de convention
entre la commune et la communauté de communes pour un
groupement de commandes.
Ce groupement de commandes serait constitué en vue de la
passation d’un marché pour des interventions sur les réseaux
et ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales.
Un état des besoins de la Commune serait dressé dans les
délais fixés par le coordonnateur et la commune paierait les
prestations correspondantes.
DIVERS
La pétanque Varennoise a demandé par courrier, à la mairie
d'envisager de faire un terrain sur une zone de jeu ouverte à
tous, enfants de l’école et habitants de Varen, il s'agit de
changer le revêtement au sol pour un montant de 2 346€ TTC.
Les enfants pourront continuer d'y jouer, mais ce nouveau sol
permettra un meilleur jeu de pétanque et surtout la surface
supplémentaire permettra de recevoir des rencontres interclub
sur la commune. Tout bénéfice pour les commerces etc.
Mise au vote : OUIx11. Dans le même esprit, on l'a déjà évoqué, le terrain de tennis de
Lexos, va être rénové. Pierre Hébrard a reçu un devis estimatif
de 7 000€, qui, si la commission finance en est d'accord, sera
inscrit au budget 2019.
L'accès sera libre, plus de serrure, car les gens font des doubles
et total personne ne paye l'adhésion.
L'association Mainstendues82 à qui l'on prête la salle de
l'ancienne ancienne mairie, a demandé par courrier, à avoir
accès au coin cuisine pour pouvoir faire du thé/café et accéder à
un point d'eau.
Or, le Club Val Joyeux a annexé cette pièce depuis une
trentaine d'années et y stocke ses papiers etc. …
Ces derniers ne sont pas d'accord, le Maire leur a dit de
s'entendre entre eux, c'est une question de bienséance. A
suivre...
L'école de musique du Rock d'Anglars, présente par courrier,
ses activités et sollicite la commune pour une aide pour les 2
enfants de Varen qui suivent des cours chez eux.
La Communauté de Communes finance déjà en partie cette
école, le montant sera à définir aux prochains budgets de cette
école et de la commune.
L'association ARNAC a envoyé une lettre pour présenter le
printemps des poètes, qu'elle organise sur notre commune au
mois de Mars 2019.
Pour Mr Massat, on n'envoie pas un courrier comme ça, ils
auraient dû venir lui en parler avant, au lieu de le mettre devant
le fait accompli en lui envoyer les dates et demander de venir
ouvrir les festivités.
Qui plus est, ils veulent faire des activités dans la salle d'Arnac,
ancienne école, bâtiment vétuste, que l'on a encore refusé de
prêter aujourd'hui.
Là aussi, le comité des fêtes considère cette salle comme leur
propriété, on ne sait jamais ce qu'il s'y passe, mais
l'accessibilité n'est pas aux normes, l'intérieur de la salle doit
être refait.
Occasionnellement, comme le réveillon de la saint sylvestre,
elle a pu être prêtée mais on ne peut décemment pas inviter des
gens à venir faire des activités pour ces manifestations sur
plusieurs jours dans une salle dans cet état-là.
Il a contacté et reçu Evelyne Delmon, présidente d'ARNAC,
présente ce soir et à qui 1l donnera la parole tout à l'heure, pour
en discuter et lui signifier son refus.
Nous avons d'énormes difficultés d'effectif sur l'école.
L'inspection académique veut fermer un poste.
Il faut encourager les gens à faire des inscriptions.
Il semblerait que l'on s'achemine vers un effectif plus conséquent que les chiffres transmis par la directrice et le Maire,
mais cela sera-t-il suffisant ?
Il y aurait autour de 56 inscrits pour Septembre 2019, les moins
de 3 ans ne sont pas pris en compte.
Mr Massat va faire tout ce qu'il peut pour sauver la classe.
I y aura une réunion du Grand Débat National le 08 Février
2019 à 20h00 à Laguépie et le même jour à Saint Antonin
Noble Val.
Pierre Hébrard a eu par téléphone le devis estimatif pour
l'accessibilité ADAP des toilettes d'Arnac, nous pourrons donc
le mettre au budget 2019.
Annick Grazon demande ce que l'on attend pour réparer le
porche de la MSP ? C'est inquiétant, il menace de tomber...
Le dossier est en cours avec les assurances, c'est très long car
c'est au demandeur, en l'occurrence la mairie, de trouver un
artisan et de fournier un devis. Or peu d'artisans sont disposés à
faire ces réparations.
Suite aux fortes pluies de ces derniers temps, Daniel
Cantaloube demande si les agents pourraient curer les fossés
sur Saint Martial ?
Le Maire répond que les saignées et les fossés ont été faits
jusqu” ‘à chez Daniel et que les particuliers n'ont qu'à entretenir
les passages busés qu'ils ont mis en place, c'est à la charge des
propriétaires de le faire et si cela été fait correctement, il y
aurait moins de problèmes.
Serge Ardourel signale que cette route est bordée d'arbres et
que ce sont essentiellement les feuilles qui bouchent les
fossés.
Daniel Cantaloube demande si on a de l'enrobé pour boucher
un énorme trou route de Cambou, très dangereux ?
Peut-être qu'il en reste mais on ne peut pas le mettre en œuvre
par le temps qu'il fait, cela sera fait dès que possible.
Les agents sur demande du Maire, ont essayé de boucher un
peu le trou en face chez Terrancle suite aux travaux du moulin
de Lexos.
Serge Ardourel explique qu'un(e) habitant(e) de Saint Martial
lui a signalé que suite à la réparation du clocheton de l'église de
Saint Martial, la croix en haut du clocheton n'a pas été remise
dans le bon axe.
Il faudrait voir si on peut la desceller et la ressouder à chaud
dans le bon sens.
Claude Cabares demande comment doit faire une nouvelle
association qui se monte dans la commune pour demander une
subvention à la mairie ? Il faut prouver l'intérêt communal, la motivation, présenter
l'activité, le budget, hormis le prêt de la salle d'Arnac, cela peut
s'étudier.
Il demande par ailleurs où en est la destruction de la plaque de
béton qui servait pour l'échelle des crues ?
Pierre Hébrard a relancé les gens cet après-midi, la DREAL a
garanti la prise en charge de la destruction.
Le Maire donne la parole au public :
Evelyne Delmon et Stéphanie nouvelle arrivée à Arnac
prennent la parole.
La salle d'Arnac ne sera pas disponible, ok, ils feront le
printemps des poëtes chez des privés.
Quant à l'écriture à plusieurs mains, sorte de cadavre exquis,
jeu d'écriture, suggestion avait été faite à Caroline Tichit de
laisser un cahier en libre accès à la bibliothèque et un autre
chez Axel au café, il n'y aurait personne de l'association de
présent, cela se fera également ailleurs.
Le Maire maintient que les choses n'ont pas été prises dans le
bon sens, vice de procédure. Caroline Tichit ne lui en a pas
parlé.
La séance est levée à 20h02. MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 1-2019
Convocation du 28-01-2019
Membres en exercice : 12
Membres présents : 11
Séance du 04 février 2019
L’an deux mille dix-neuf et le lundi 04 février à 18 heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur André MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM
CANTALOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM
ARDOUREL, CABARES, Mmes SERÈNE et SCHICK.
Absent excusé : Alain RICHARD
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance
Obiet : Annulation délibération n° 21-2018 du 25 juillet 2018
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes
démarches effectuées suite à la requête « des consorts Villar ».
Le 25 juillet 2018 après enquête publique et avis du commissaire
enquêteur, le Conseil délibérait favorablement au déclassement et à
l’aliénation d’une portion de voirie communale à Lexos le Bas au
profit de Madame et Monsieur Jalfre et de Madame Thaning.
Le 14 août 2018 l’avocat représentant la famille Villar demande à
Monsieur le Préfet le retrait de la délibération. Le 20 septembre 2018
l’avocat dépose une requête au Tribunal Administratif de Toulouse
afin de contester la délibération prise.
Le 19 octobre 2018 réception en Mairie d’une copie d’un courrier
adressé par Monsieur le Préfet à l’avocat de la famille Villar, aucune
observation n’est formulée sur la délibération prise par le conseil le
25 juillet 2018 dans le cadre du contrôle légal qu’il lui revient
d’exercer.
Le 23 octobre 2018 notification du Juge des référés : suspension des
effets de la délibération du 25 juillet 2018 et condamnation de la
commune au paiement d’une somme de 1 500€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce à
l’unanimité pour l’annulation de la délibération n°21-2018 du 25
juillet 2018.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 12 février 2019
Le Maire, André Massat MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 2-2019
Convocation du 28-01-2019
Membres en exercice : 12
Membres présents : 11
Séance du 04 février 2019
L’an deux mille dix-neuf et le lundi 04 février à 18 heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur André MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM
CANTALOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM
ARDOUREL, CABARES, Mmes SERÈNE et SCHICK.
Absent excusé : Alain RICHARD
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance
Objet : Modification tracé chemin rural à Lexos
Pour répondre aux exigences entre autre de la continuité
écologique sur les chaussées de la rivière aveyron et des
modifications au niveau de la centrale, divers travaux ont dû être
entrepris à l’usine hydroélectrique de Lexos. Les nombreux
passages des tombereaux portant 40 tonnes pour créer un batardeau
et ensuite pour le retirer ont anéanti la partie amont du chemin
rural dit «de Varen à Lexos le Bas » entre le moulin et l’avenue
des marchandises de la gare de Lexos.
Aussi, les propriétaires de l’usine électrique nous proposent au lieu
de restaurer les quelques 100 mètres de chemin rural de créer une
bretelle entre l’avenue des marchandises et le chemin rural de
Varen à Lexos le Bas. Celle-ci serait créée sur une emprise
communale en aval du moulin de Lexos et cela entièrement à leurs
frais, sous leur entière responsabilité et avec les entreprises qui
travaillent pour eux sur la centrale. Ce tracé permettrait un axé plus
approprié aux plaines et champs du bord de l’aveyron avant Lexos
le Bas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce à
l’unanimité pour la modification du tracé du chemin rural.
L’étude du tracé est annexée à la présente délibération ainsi que le
mode opératoire des travaux à réaliser.
Extrait certifié conforme
À Varen, le 12 février 2019
Le Maire, André Massat MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 3-2019
Convocation du 28-01-2019
Membres en exercice : 12
Membres présents : 11
Séance du 04 février 2019
L’an deux mille dix-neuf et le lundi 04 février à 18 heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur André MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM
CANTALOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM
ARDOUREL, CABARES, Mmes SERÈNE et SCHICK.
Absent excusé : Alain RICHARD
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance
Objet : Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire
du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de
prévoir les modalités de gestion du contrat d'assurance qui vient
d’être conclu avec la C.N.P. pour les risques statutaires du
personnel.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn
et Garonne peut assurer cette gestion dans le cadre des missions
facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui
confier en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au
Centre de Gestion d’assurer cette mission et de l’autoriser à signer
avec cet établissement la convention qui en régit les modalités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
*de demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Tarn et Garonne d’assurer la gestion du contrat
d’assurance conclu avec la C.N.P. pour la couverture des risques
statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières
décrites par convention,
*d’autoriser le Maire à signer la convention de gestion avec le
CDG du Tarn et Garonne qui prendra effet au ler janvier 2019 pour
une durée de trois ans.
Extrait certifié conforme
À Varen, le 12 février 2019
Le Maire, André Massat MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 4-2019
Convocation du 28-01-2019
Membres en exercice : 12
Membres présents : 11
Séance du 04 février 2019
L’an deux mille dix-neuf et le lundi 04 février à 18 heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur André MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM
CANTALOUBE. ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM
ARDOUREL, CABARES, Mmes SERÈNE et SCHICK.
Absent excusé : Alain RICHARD
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance
Objet : Avenant à la convention d’adhésion au pôle santé et
sécurité au travail du CDG 82
Monsieur le Maire rappelle que les missions de surveillance
médicale des agents et des actions de prévention en milieu
professionnel ont été confiées au centre de gestion depuis de
nombreuses années.
Le conseil d’administration du CDG 82 a décidé d’une
augmentation des tarifs d’adhésion pour 2019 et 2020 afin de
permettre la pérennité de cette mission.
Les prestations assurées dans le cadre des missions de surveillance
médicale des agents et des actions de prévention en milieu
professionnel donneront lieu à une redevance forfaitaire annuelle
de 59€ (au lieu de 47€) puis 74€ les années suivantes, par agent
(tout statut confondu), charges et frais de déplacements compris.
Par ailleurs, en cas d’absence non justifiée 48 heures ouvrées à
l'avance, aux convocations médicales, (visites et entretiens médico-
professionnels), une facturation complémentaire de 25€ par
absence sera réalisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
cette modification de tarifs et donne tout pouvoir à Monsieur le
Maire pour signer l’avenant à ladite convention.
Extrait certifié conforme
À Varen, le 12 février 2019
Le Maire, André Massat MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 5-2019
Convocation du 28-01-2019
Membres en exercice : 12
Membres présents : 11
Séance du 04 février 2019
L’an deux mille dix-neuf et le lundi 04 février à 18 heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur André MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM
CANTALOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM
ARDOUREL, CABARES, Mmes SERÈNE et SCHICK.
Absent excusé : Alain RICHARD
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance
Objet : Modification statuts Communauté de Communes
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la modification des
statuts de la Communauté de Communes et en donne
communication. Cette proposition a été votée à la majorité des
voix par le conseil communautaire le 29 janvier 2019,
délibération n° 2019-1796.
Après délibération, le conseil municipal approuve cette
modification à l’unanimité.
Cette décision sera transmise à la communauté de Communes
après visa de la Préfecture.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 12 février 2019
Le Maire,
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 6-2019
Convocation du 28-01-2019
Membres en exercice : 12
Membres présents : 11
Séance du 04 février 2019
L’an deux mille dix-neuf et le lundi 04 février à 18 heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur André MASSAT,
Maire.Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM
CANTALOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM
ARDOUREL, CABARES, Mmes SERÈNE et SCHICK.
Absent excusé : Alain RICHARD Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance
Objet : Ré-adhésion de la commune à un service
mutualisé » Conseil en Energie Partagée (CEP) » proposé
par le pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays Midi
Quercy.
Monsieur le Maire rappelle que le Pôle d’Equilibre
Territorial Rural du Pays Midi Quercy s’est engagé depuis
2004 dans la mise en œuvre d’une politique volontariste de
maîtrise de l’énergie et de développement des énergies
renouvelables pour les communes du Pays Midi Quercy.
Cette politique a porté ses fruits puisque le PETR du Pays
Midi Quercy a été retenu en 2015 et 2016 comme lauréat à
l’appel à projet «territoire à énergie positive pour la
croissance verte » et bénéficie ainsi d’un fond de 2 000 000€
pour soutenir financièrement les communes dans leurs
projets relatifs à la transition énergétique (rénovation de
bâtiments, achat de voitures électriques ...)
Monsieur le Maire rappelle que le 29 juin 2009, le
comité syndical du Pays Midi Quercy a délibéré
favorablement pour la création d’une mission de conseil en
énergie partagé, proposée aux communes volontaires en
proposant un tarif d’adhésion de 1.5€/habitant/an.
Le 03 juillet 2015, le comité syndical du Pôle
d’Equilibre Territorial Rural du Pays Midi Quercy a voté un
nouveau tarif pour les communes qui ont déjà adhéré :
1€/habitant/an.
Ce service permet de bénéficier de l’appui d’un
thermicien mutualisé dont les missions sont :
- Le suivi et l’optimisation des consommations
d’énergie et d’eau des communes
- La réalisation de diagnostics nécessaires aux
demandes de subventions auprès de l’Europe ou de la Région
notamment.
Ainsi, pour la commune de Varen, le montant de l’adhésion
annuelle est de 671€ la première année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Valide les missions et le financement du service
«Conseil en Energie Partagée » proposé par le PETR du Pays
Midi Quercy.
- Vote l’adhésion de la commune de Varen au service
« Conseil en Energie partagée » du PETR du Pays Midi Quercy,
qui sera formalisée dans le cadre d’une convention bipartite de 3
ans entre la commune et le PETR du pays Midi Quercy.
-Autorise son Maire à signer tout document concernant
cette action.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 12 février 2019
Le Maire, MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 7-2019
Convocation du 28-01-2019
Membres en exercice : 12
Membres présents : 11
Séance du 04 février 2019
L’an deux mille dix-neuf et le lundi 04 février à 18 heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur André MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM
CANTALOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM
ARDOUREL, CABARES, Mmes SERÈNE et SCHICK.
Absent excusé : Alain RICHARD
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance
Objet: création groupement de commande pour
interventions sur les réseaux et ouvrages d’assainissement
et d’eaux pluviales.
Le Maire présente à l’assemblée un projet de convention
entre la commune et la communauté de communes pour un
groupement de commandes.
Ce groupement de commandes serait constitué en vue de la
passation d’un marché pour des interventions sur les réseaux
et ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales.
Le rôle de coordonnateur de ce groupement serait dévolu à la
communauté de communes qui aurait la qualité de pouvoir
adjudicateur.
La commune de Varen s’engagerait à :
Respecter le choix du titulaire du marché correspondant à ses
besoins propres tels que déterminé dans son état des besoins.
Transmettre un état de ses besoins dans les délais fixés par le
coordonnateur.
Assurer le paiement des prestations correspondantes
Gérer tout litige né à l’occasion de l’exécution du marché le
concernant
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- à l’unanimité se prononce favorablement à ce projet de
convention
- autorise son Maire à signer tout document concernant cette
convention.
Extrait certifié conforme
À Varen, le 15 février 2018
Le Maire,