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Procès Verbal - CHEMIN 4090 1477927099
Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 4090 1477927099)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 septembre 2016
Procès-verbal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20 L’an deux mil seize, le sept septembre à vingt heures quinze. Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : deux septembre deux mil seize. Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, PELLEGRINI Pascale, PEYSSON Céline et STROMBONI Claire. MM. BOBILLON Jean-Claude, DURET Christophe, TALON Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, REGIS René, SABATIER Gabriel et VERMEULEN Claude.
Absents :
MME BRUNIER Noémie
MM. LAZZAROTTO Franck et SALOMON Alain
Pouvoirs :
De M. LAZZAROTTO Franck à Mme ROCCA Cécile
De MME BRUNIER Noémie à MME MOUTET Géraldine
Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis
******
ORDRE DU JOUR :
I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06/07/16
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
III - Vote des délibérations
Finances
1. Budget annexe Relais du Grésivaudan La Veyrie : décision modificative n°1 - fonctionnement 2. Participation financière pour l’édition de l’ouvrage de Gilles Fourneris sur l’exposition « Danse à la Veyrie »
3. Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de la classe d’intégration scolaire (dite CLIS) et signature d’un avenant avec la commune de Crolles pour l’année scolaire 2015-2016
Travaux
4. Convention de groupement de commandes avec le SIZOV - travaux d’amélioration et de dévoiement du réseau public d’assainissement des eaux usées et de dévoiement du réseau public des eaux industrielles chemin du Teura et à travers la parcelle sur laquelle est implantée la société VERTIC
5. SEDI – travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et sur le réseau France Télécom - aménagement du chemin de la Rousse, affaire n°15-530-039 - annule et remplace la délibération n°2016/03/25.
Urbanisme/foncier
6. Acquisition d’une parcelle appartenant à Madame CESPEDES et à Messieurs LARANJEIRA et du droit au bail de la société GWFC
7. Cession gratuite par la Société dénommée Le Hameau des Treilles de voiries en amont chemin des Catières et une parcelle non utilisée donnant sur le chemin de La Rousse 8. Dénomination d’une voie
Ressources humaines
9. Création d’emploi dans le cadre d’une nomination en qualité d’agent stagiaire 2
Vie politique
10. Modification de la commission municipale « Déplacements et sécurité »
Intercommunalité
11. Communauté de communes du Grésivaudan : approbation de la communautarisation de la station du Collet d’Allevard et de la modification statutaire relative à la compétence GEMAPI
IV – Questions diverses
- Présentation du rapport d’activité 2015 de la communauté de communes du Grésivaudan
- Information sur la situation du SIERG
La séance commence à 20h15.
Madame le maire nomme Lewis Davies en tant que secrétaire de séance.
Elle cite les absents et les pouvoirs.
I. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 06/07/16
Une correction est apportée page 10 :
« Jean-Claude Bobillon trouve surprenant la hausse moyenne des recettes de + de 2,71% (et non 71%) malgré une baisse de la consommation totale de 4,2 % sachant que le prix de l’eau n’est pas touché sur l’année. Il demande ce qui explique cette hausse. »
Le procès verbal du conseil municipal du 06/07/16 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
Avant de commencer cette présentation, le maire explique que celle concernant les déclarations d’intention d’aliéner ne sera plus la même. En effet, une avocate a récemment interpellé la mairie concernant une DIA rendue publique qui n’aurait pas dû l’être (par le biais d’un procès-verbal). Après recherches, Christophe Duret indique que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) précise que « les dossiers de permis de construire, de déclarations de travaux, de certificats d’urbanisme et de permis de lotir sont communicables dans leur ensemble dès qu’une décision est intervenue. La communication ne peut avoir lieu que lorsque l’administration a statué ». D’autre part, concernant plus particulièrement les DIA : « Les déclarations d’intention d’aliéner, qui contiennent des informations relatives au patrimoine des particuliers, ne sont pas communicables à des tiers en application du II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 protégeant le secret de la vie privée, que ces déclarations aient été suivies ou non d’une préemption. Plus généralement, le secret s’étend à l’existence même de la déclaration, car elle révèle l’intention du propriétaire du bien de s’en défaire. »
Il n’y aura donc désormais plus de nom ni de prix lors de la présentation de ces DIA au conseil municipal de Bernin.
Gilbert Giannini fait remarquer que sans la description de la situation, il ne sera plus possible de savoir s’il y a un intérêt pour la commune de préempter.
Christophe Duret rappelle que la décision de préempter ou non est prise par le maire à la suite de la délégation qui lui a été donnée par le conseil municipal. Ce dernier est ensuite informé de cette décision mais ne peut en aucun cas y revenir dessus. 3
DROIT DE PREEMPTION
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les tènements immobiliers suivants :
• Déclaration d’intention d’aliéner présentée par Maître RENESME, notaire, concernant une propriété cadastrée section AL numéros 86-311 et 312, chemin du Vivier • 2 déclarations d’intention d’aliéner présentées par Maître FOISSOT-DRANCOURT, notaire, concernant une propriété cadastrée section AC numéro 337, chemin de Craponoz • Déclaration d’intention d’aliéner présentée par Maître Catherine SAVARY, notaire, concernant une propriété cadastrée section AE numéro 274, chemin du Ballois
Déclaration d’intention d’aliéner présentée par l’Office notarial de Crolles concernant une propriété cadastrée section AL numéro 123, chemin du Vivier
• Déclaration d’intention d’aliéner présentée par Maître VANCLEEMPUT, notaire, concernant une propriété cadastrée section AD numéro 568, chemin des Michellières
MARCHÉS PUBLIC
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2015/02/04 en date du 25 février 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure les contrats suivants :
Marchés de travaux
Travaux de mise aux normes accessibilité personnes à mobilité réduite :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 13/05/2016
Cheminement piéton de l’école
au plateau sportif.
STPG
38330 Biviers 30/06/2016 6 579,30 € H.T.
Procédure adaptée
en date du 21/07/2016
Groupe scolaire Les Dauphins
- sanitaires garçons (finitions,
réalisation cloison...).
LAYE
FINITIONS
38420 Domène
21/07/2016 1 308,00 € H.T.
Procédure adaptée
en date du 27/07/2016
Groupe scolaire Les Dauphins
- aménagement sanitaires
(pose de lave-mains aux
normes PMR).
EURL
GENOULAZ
MATTHIEU
338920 Crolles
27/07/2016 2 390,00 € H.T.
Travaux de restructuration de la salle des fêtes :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 23/06/2016
Suppression de branchement
électrique 163 chemin de la
Proula.
ERDF
38040 Grenoble
cedex 9
27/06/2016 350,00 € H.T.
Procédure adaptée
en date du 05/07/2016 Travaux d’éclairage du parking.
FERRARI
électricité &
domotique
38190 Bernin
05/07/2016 2 399,70 € H.T.
Procédure adaptée
en date du 18/07/2016
Suppression de branchement
gaz 163 chemin de la Proula.
GRDF
21200 Beaune 18/07/2016 1 136,06 € H.T. 4
Travaux d’aménagement du chemin de la Rousse (éclairage public) :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 19/07/2016
Dépose et évacuation des
éclairages puis repose des
nouveaux et raccordement des
boîtiers de protection chemin
de La Rousse.
FERRARI
électricité &
domotique
38190 Bernin
19/07/2016 1 820,00 € H.T.
Travaux de réfection de la façade de la mairie :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 24/06/2016
Réfection avec isolation par
l’extérieur.
SAS MDF
38450 Vif 25/07/2016 80 551,10 € H.T.
Procédure adaptée
en date du 30/06/2016
Encastrement des fils sur la
façade du bâtiment mairie
avant les travaux de réfection
de cette façade.
FERRARI électricité
& domotique
38190 Bernin
26/07/2016 2 299,30 € H.T.
Procédure adaptée
en date du 11/05/2016
Dépose et repose de
l’ensemble des climatiseurs du
bâtiment mairie
ALIZE
38120 Saint-Egrève 26/07/2016 2 350,00 € H.T.
Travaux le long de la route départementale 1090 :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 31/03/2016
Réalisation des enrobés sur
trottoir, entre la résidence
Christine et le chemin de
Champ Jaillet.
COLAS Rhône-Alpes
Auvergne
38322 Eybens cedex
26/07/2016 16 490,00 € H.T.
Marchés de fournitures
Travaux de mise aux normes accessibilité personnes à mobilité réduite (groupe scolaire Les Dauphins) :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 02/06/2016 Caillebotis.
SMG - DC Savoie
38432 Echirolles 12/07/2016 601,99 € H.T.
Procédure adaptée
en date du 06/06/2016 Neuf nez de marche.
GERARD &
PEYSSON
38432 Echirolles
12/07/2016 969,13 € H.T.
Procédure adaptée
en date du 15/07/2016
Petit matériel (mains courantes
articulées). 18/07/2016 465,46 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Talon précise qu’un caillebotis est un gratte-pieds.
Fourniture de matériels pour la salle des fêtes :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée en
date du 20/06/2016 Matériel abaissement autonome (sans télégestion). AREL 22/06/2016 2 988,00 €
H.T. 5
Procédure adaptée en
date du 31/05/2016 Ensemble détecteur - driver pour équiper luminaire.
69260
Charbonnières-les-
Bains
13/07/2016 1 880,00 € H.T.
Procédure adaptée en
date du 18/07/2016 Appliques. 20/07/2016 2 865,00 €
H.T.
Procédure adaptée
en date du 11/07/2016
Gros matériel (un lave-
vaisselle, deux chariots étuve
statique traiteur gaz, trois
armoires réfrigérées, un arrière
de bar trois portes...) pour
l’aménagement de la cuisine.
CFM
38130 Echirolles 20/07/2016
16 089,01 €
H.T.
Fourniture de matériel informatique (mairie) :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 01/07/2016
Achat d’un poste de travail (unité
centrale, écran), ainsi que le pack
Office associé ; un onduleur pour le
bâtiment mairie ; un NAS pour le
bâtiment maison Michel.
COM6
38171 Seyssinet
cedex 01
01/07/2016 1 895 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Talon précise qu’un NAS est un disque dur mis en réseau.
Fourniture matériel informatique (Groupe scolaire Les Dauphins) :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 21/07/2016
Achat de trois webcams et quatre
télécommandes pour les
vidéoprojecteurs interactifs
installés à l’école maternelle.
MANUTAN
Collectivités
13854 Aix en
Provence
cedex 03
27/07/2016 305,49 € H.T.
Procédure adaptée
en date du 22/07/2016
Fourniture d’un vidéoprojecteur
interactif tactile et ses accessoires
pour une classe de primaire +
option forfait déplacement sur site,
réglage, calibration de
l’installation, test...
SYNESIS
Systèmes et
Réseaux
38140 Rives
27/07/2016 2 110,00 € H.T.
Procédure adaptée
en date du 06/07/2016
Equipement informatique (unité
centrale, écran, souris optique)
pour le nouveau vidéoprojecteur
interactif de l’école primaire
(fourniture et installation).
COM6
38171 Seyssinet
Cedex
27/07/2016 645,99 € H.T.
Procédure adaptée
en date du 07/07/2016
Achat de petit matériel pour
vidéoprojecteurs interactifs (trois
microphones MP3).
GENERATION 5
73000
Chambéry
27/07/2016 172,50 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Talon précise que 7 classes en tout sont équipées de vidéoprojecteurs interactifs (4 en maternelle et 3 en élémentaire). 6
Marchés de services
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 29/03/2016
Régularisation cadastrale de
l’impasse de La Rousse,
section AH.
SCP BONIN
FAVIER,
Géomètres
Experts D.P.L.G.
38100 Grenoble
15/06/2016 1 560,00 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Talon précise qu’une délibération sur le sujet va être proposée au vote ce jour.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 20/06/2016
Bornage - cession du tènement
dit Charavin. CEMAP
Géomètres
Experts
38000 Grenoble
22/06/2016 2 000,00 € H.T.
Procédure adaptée
en date du
29/07/2016
Division parcellaire Les
Grandes Terres -
établissement du document
d’arpentage...
29/07/2016 850,00 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Talon précise que le bornage et la cession du tènement Charavin correspondent au dossier relatif à l’échange de parcelles avec M. Pomari (vu au précédent conseil municipal).
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 13/06/2016
Etude de faisabilité pour le
réaménagement de la maison
Michel.
TANDEM
Architectes
38000 Grenoble
23/06/2016 5 000,00 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Jean-Claude Bobillon demande à quoi correspond cette étude.
Claude Talon répond que le bureau d’étude est chargé de réaliser une étude complète sur le bâtiment (repenser notamment l’escalier). Le rapport sera réalisé en octobre pour investir l’année prochaine.
III - Vote des délibérations
2016/09/01
Décision modificative 1 - exercice 2016 - budget annexe Relais du Gresivaudan La Veyrie – fonctionnement
Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, rappelle au conseil municipal que le budget culture est réparti entre le budget annexe du Relais du Grésivaudan la Veyrie et le budget principal. Vu les évènements organisés sur l’année en cours, il convient de réajuster la part Veyrie à la hausse (une baisse sur le budget principal sera prise en compte dans la DM de la ville). Ces virements de crédits seront accompagnés de l’augmentation dudit budget de 4 000 €, financée par une subvention de la communauté de communes. Cela sera donc sans incidence sur le reste des budgets.
Une décision modificative suffira pour entériner ces virements de crédits. (Voir document budgétaire annexé à la présente)
La présente décision modificative s’équilibrant comme suit : 7
Soit un total général de : + 7 000 €
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Talon précise que pour la culture, 6000 euros étaient budgétés sur le budget communal et 3172 euros sur le budget annexe de La Veyrie.
D’une part, les dépenses sont plus importantes sur le budget de la Veyrie et d’autre part, la communauté de communes a octroyé une subvention de 4000 euros pour cette dernière. Il s’agit donc ici de rééquilibrer les comptes entre les 2 budgets. Il est proposé d’intégrer la subvention de 4000 euros, qui n’était pas prévue, au budget annexe de la Veyrie et de prendre 3000 euros du budget de la commune pour les verser sur le budget annexe de la Veyrie, soit un total de 7000 euros. C’est simplement une question d’équilibrage entre le budget principal et le budget annexe de la Veyrie.
Gilbert Giannini demande à quoi correspond exactement le chapitre 67 (voir tableau ci-dessus). Claude Talon indique que c’est le chapitre pour les subventions. En l’occurrence, les 500€ ici correspondent à la délibération suivante (proposition de subvention à M. Fourneris pour l’édition d’un ouvrage sur l’exposition « Danse à la Veyrie »).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les modifications des chapitres du budget annexe Relais du Grésivaudan La Veyrie pour 2016, telles qu’elles sont proposées en annexe pour les montants globaux ci-dessus.
2016/09/02
Participation financière pour l’édition de l’ouvrage de Gilles Fourneris sur l’exposition « Danse à la Veyrie »
Vu la demande en date du 3 août 2016 de Monsieur Gilles Fourneris et le plan de financement fourni en annexe,
Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune met actuellement à disposition le château de la Veyrie pour l’organisation de l’exposition « Danse à la Veyrie » dont l’accès est gratuit pour tous les visiteurs du 26 mai 2016 au 2 octobre 2016.
Gilles Fourneris, berninois et collectionneur d'art contemporain, est le commissaire d'exposition des projets à la Veyrie de 2015 et 2016. Celui-ci va très prochainement éditer un ouvrage sous la forme d’un catalogue consacré à cette exposition afin de garder une trace dans l'histoire publique du lieu, comme il l’avait déjà fait au moyen du DVD en 2015.
Cet ouvrage sera relativement épuré et rassemblera les textes et cartels produits pour l'évènement et des photos montrant les pièces exposées. La particularité de ce projet d'édition est de proposer un petit nombre d'exemplaires (autour d'une vingtaine) accompagnés d'une encre de Jérôme Aussibal, artiste, et un tirage d'une photo de Guy Delahaye, photographe de renom. Tous deux acceptent de réaliser ces travaux.
Au total, 220 exemplaires seront édités. 25 exemplaires seront offerts à la mairie.
Cet ouvrage serait édité au plus tard pour la fin de l'exposition.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 6 500 74 7 000
67 500
Total
dépenses : + 7 000 €
Total
recettes : + 7 000 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
Total
dépenses : 0 €
Total
recettes : 0 € 8
Géraldine Moutet, adjointe déléguée à la culture, propose donc au conseil municipal d’octroyer une participation financière de 500 euros pour l’édition de cet ouvrage.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Géraldine Moutet ajoute que M. Fourneris a sollicité une aide auprès de la communauté de communes.
Pour Yves Guyot, la commune finance clairement son travail.
Géraldine Moutet précise que l’édition est très couteuse. Il aura 1500 euros à ses frais.
Francine Bombled fait remarquer qu’un catalogue est généralement plutôt édité avant une exposition pour être vendu à la sortie de celle-ci ou pour être dans des lieux stratégiques. Selon elle, les choses sont faites à l’envers. Il n’y a pas d’intérêt d’avoir ce catalogue aujourd’hui qui n’aura aucun impact puisque l’exposition est bientôt finie et malgré l’intérêt il n’y a d’ailleurs pas beaucoup de visiteurs. Des progrès sont à faire sur le sujet. Cette demande de subvention de dernière minute l’étonne. Géraldine Moutet indique que cela permettra de garder une trace, tout comme le dvd réalisé l’année dernière à la fin de l’exposition.
Francine Bombled rappelle que c’était une première et d’ailleurs tous les élus n’étaient pas informés de ce tournage dans la commune.
Géraldine Moutet indique que l’exposition n’a certes pas attiré beaucoup de visiteurs en juin mais à ce jour la commune a pu en comptabiliser presque 1000 et il a été décidé de prolonger jusqu’à fin octobre. Cela a été long à démarrer mais le bouche à oreilles se met en place. L’exposition est également ouverte le soir pour des groupes.
Francine Bombled indique que les personnes du restaurant disent qu’il n’y a personne. Géraldine Moutet affirme qu’elle est souvent contactée pour des groupes.
Le maire remercie pour ces remarques qui traduisent bien que la commune reste amatrice en la matière. Cela ne s’improvise pas et c’est un métier. La commune ne compte d’ailleurs pas de service culture. Tout a été fait rapidement et il est clair que c’est un défaut. Cependant, elle a reçu de bons échos. Cette expérience permettra de voir ce que la commune peut faire ensuite. La communauté de communes a lancé une étude sur le sujet. Elle ajoute que M. Fourneris a fourni un réel travail de qualité depuis le début.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’octroyer une participation financière de 500 euros pour l’édition de l’ouvrage de Gilles Fourneris sur l’exposition « Danse à la Veyrie » et charge le maire de transmettre cette délibération à la trésorière de Meylan.
2016/09/03
Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de la classe d’intégration scolaire (dite CLIS) et signature d’un avenant avec la commune de Crolles pour l’année scolaire 2015-2016
Vu le code de l’éducation, et notamment l’article L.212-8, qui prévoit que les frais de scolarisation d’un enfant résidant sur Bernin, scolarisé dans une autre commune, soient répartis entre la commune de résidence et la commune d’accueil dans la limite du coût moyen de scolarisation constaté dans la commune de résidence ;
Vu la délibération n°7502 du conseil municipal de la commune de Crolles du 30 juin 2006 qui prévoit de solliciter une participation financière des communes d’origine des élèves non Crollois scolarisés dans ses CLIS ;
Vu la demande de la commune de Crolles datée du 25 août 2016 sollicitant une participation financière de 918.62 € pour l’année scolaire 2015-2016 ;
Considérant qu’un enfant de Bernin est accueilli en CLIS (CLasse d’Intégration Scolaire) dans une école élémentaire de Crolles (école Cascade) et que ce type de classe n’existe pas au groupe scolaire de Bernin ;
En France, la classe d’intégration scolaire, abrégée en CLIS permet, à partir de la fin du cycle 1 (fin MS) et parfois même à l'âge préélémentaire (de 3 à 5 ans), d'orienter les enfants en difficulté vers ce type de classe qui accueille 12 élèves au maximum. L'objectif est de scolariser tous les élèves et de permettre aux élèves en situation de handicap de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. Les CLIS font partie intégrante de l'ensemble des dispositifs de l'enseignement spécialisé en France.
Pour cet enfant Berninois et la prise en charge d’une partie de ses frais de scolarisation par la commune, Madame le maire propose au conseil municipal : 9
- de verser à la commune de Crolles une participation financière de 918.62 € pour l’année scolaire 2015-2016,
- d’autoriser Madame le maire à signer l’avenant à la convention de participation financière avec la commune de Crolles.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Il est précisé que la somme est inchangée par rapport à l’année précédente. Jean-Claude Bobillon demande si ce sujet fait suite à la discussion du mois de juin en lien avec la commune de Crolles.
Céline Peysson répond que non et rappelle que la discussion au mois de juin concernait le vote d’une subvention à la baisse pour le RASED (une commune en plus – Corenc - intégrait le dispositif).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés : - décide de verser à la commune de Crolles une participation financière de 918.62 € pour l’année scolaire 2015-2016,
- décide d’autoriser Madame le maire à signer l’avenant à la convention de participation financière avec la commune de Crolles,
- charge Madame le maire de transmettre cette délibération au trésorier de Meylan.
2016/09/04
Convention de groupement de commandes avec le SIZOV - travaux d’amélioration et de dévoiement du réseau public d’assainissement des eaux usées et de dévoiement du réseau public des eaux industrielles chemin du Teura et à travers la parcelle sur laquelle est implantée la société VERTIC
Monsieur Claude Talon, adjoint délégué aux finances et aux travaux, informe le conseil municipal que, dans le cadre des travaux d’amélioration et de dévoiement du réseau public d’assainissement des eaux usées et de dévoiement du réseau public des eaux industrielles chemin du Teura et à travers la parcelle cadastrée AV 360 (propriété de la société ECR basée au Carnival, 38190 Laval), sur laquelle est implantée la société VERTIC, le Syndicat Intercommunal de la ZOne Verte du Grésivaudan, SIZOV, doit réaliser les travaux d’amélioration et de dévoiement du réseau d’eaux usées, la commune de Bernin ayant à sa charge les travaux de dévoiement du réseau des eaux usées industrielles.
Pour des motifs d’ordre technique et afin de faciliter la réalisation conjointe des deux chantiers étroitement imbriqués, il est proposé de recourir aux consultations collectives prévues à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en vue de confier aux mêmes prestataires les différents marchés nécessaires à la réalisation de ces travaux (travaux, servitudes, coordination sécurité et protection de la santé, récolement, opération préalable à la réception...).
Chacune des parties contractera de manière indépendante la mission de maîtrise d’œuvre afférente à l’opération, de manière à pouvoir démarrer les études préalablement à l’établissement de la présente convention.
En conséquence, Monsieur Claude Talon, propose au conseil municipal d’autoriser Madame le maire à signer une convention de groupement de commandes avec le SIZOV, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, qui aura pour mission de procéder à l’organisation des mises en concurrence de tous les marchés (à l’exception de la maîtrise d’œuvre) relatifs aux travaux d’amélioration et de dévoiement des réseaux d’assainissement des eaux usées et des eaux industrielles chemin du Teura. Etant donné la très forte densité de réseaux enterrés sensibles sur le secteur, les réseaux ne pourront pas être dévoyés sur la partie publique du chemin du Teura. Ils devront demeurer en terrains privés et seront translatés de quelques mètres vers la limite nord-est de la parcelle VERTIC.
Une servitude sera instituée avec le propriétaire de la parcelle VERTIC.
Il est précisé les éléments suivants :
les membres du groupement sont le SIZOV et la commune de Bernin,
le coordonnateur désigné est le SIZOV, représentée par Monsieur le Président,
le coordonnateur est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélections des contractants (centralisation des besoins, choix du mode de consultation approprié, 10
maîtrise des opérations de consultation...). Il est mandaté par la commune de Bernin pour signer et notifier l’ensemble des marchés (ou bons de commandes) nécessaires à la réalisation de l’opération, en son nom, compte-tenu des obligations financières définies dans la convention de groupement de commandes. Chaque maître d’ouvrage demeure responsable de l’exécution de la maîtrise d’œuvre et de l’exécution des travaux. Le coordonnateur est responsable de l’exécution des bons de commandes relatifs à l’établissement amiable des servitudes et aux opérations préalables à la réception.
Si nécessaire en fonction de la procédure choisie par le coordonnateur, la commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur. Le coordonnateur invitera Madame le maire de Bernin, ou son représentant, ainsi que le responsable technique de l’opération. Pour toute procédure adaptée, le coordonnateur invitera la commune de Bernin à l’ouverture et à l’analyse des offres.
La mission du coordonnateur s’achèvera à la signature et à la notification des marchés passés au nom du groupement et à l’achèvement de l’exécution des bons de commandes relatifs à l’établissement amiable des servitudes et aux opérations de réception.
La prise en charge par Bernin des frais matériels éventuels de fonctionnement du groupement (notamment publicité, reprographie) et l’établissement amiable de la servitude sera assurée pour moitié au regard du montant total engagé par le coordonnateur.
Les frais liés au CSPS (Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé) et aux essais de réception seront répartis au prorata du coût des travaux.
Le montant provisoire de la participation de Bernin est inférieur à 50 000 euros hors taxes et inclut travaux, plans de récolement, honoraires du CSPS, frais d’établissement amiable de la servitude hors contribution de sécurité immobilière, opérations de réception. Ce montant a été défini sur la base de l’estimation du SIZOV. Il sera arrêté définitivement par avenant, à la suite des résultats de la consultation en procédure adaptée.
Le solde pour le SIZOV, correspondant aux travaux d’assainissement des eaux usées, incluant plans de récolement, honoraires du CSPS, frais d’établissement amiable de la servitude, opérations de réception.
La mission du SIZOV comme coordonnateur donnera lieu à rémunération sur les bases de l’article 5.2., plafonnée à 1 % du montant hors taxes des travaux de la commune de Bernin, soit 500 euros hors taxes.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Talon précise qu’il faut déplacer deux canalisations au niveau du terrain de la société Vertic. Le SIZOV aurait plus de 100 000 euros de frais à sa charge contre 40 000 euros environ pour Bernin (dépense non prévue sur le budget communal). Les travaux seront réalisés d’ici la fin de l’année.
Francine Bombled demande si la commune aurait pu refuser le permis de construire si elle avait mis en avant ces canalisations. Claude Talon répond que oui. Le problème est que le terrain avait déjà été vendu à la société. Cela aurait été toutefois difficile de faire autrement, d’autant que la commune est sur le point de clôturer le budget annexe du parc technologique (décision modificative prévue au mois de novembre pour la clôture) et qu’il aurait été difficile de trouver un autre acquéreur.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention de groupement de commandes joint à la présente délibération et en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le maire à signer la convention de groupement de commandes avec le SIZOV pour les travaux d’amélioration et de dévoiement du réseau public d’assainissement des eaux usées, et de dévoiement du réseau public des eaux industrielles, chemin du Teura et à travers la parcelle sur laquelle est implantée la société VERTIC.
2016/09/05
SEDI – travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et sur le réseau France Télécom - aménagement du chemin de la Rousse, affaire n°15-530-039 - annule et remplace la délibération n°2016/03/25.
Monsieur Claude Talon, adjoint délégué aux finances et aux travaux, rappelle au conseil municipal la délibération 2016/03/25 - SEDI - travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et sur le réseau France Télécom - aménagement du chemin de la Rousse - dissimulation des lignes. 11
Concernant les travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, le plan de financement prévisionnel était le suivant :
1- le prix de revient prévisionnel T.T.C. de l’opération était estimé à : 32 769 euros 2- le montant total de financements externes s’élevait à : 10 688 euros 3- la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élevait à : 1 412 euros 4- la contribution prévisionnelle aux investissements de la commune s’élevait à : 20 669 euros
Après étude, le plan de financement actualisé et définitif est le suivant :
1- le prix de revient prévisionnel T.T.C. de l’opération est estimé à : 36 423 euros 2- le montant total de financements externes s’élève à : 11 906 euros 3- la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 1 412 euros 4- la contribution prévisionnelle aux investissements de la commune s’élève à : 23 105 euros
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif ;
- de la contribution correspondante au SEDI.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- prend acte du projet de travaux et du plan de financement des travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité :
Prix de revient prévisionnel : 36 423 euros
Financements externes : 11 906 euros
Participation prévisionnelle : 24 517 euros
(frais SEDI + contribution aux investissements)
- prend acte de la contribution aux investissements de la commune, qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant de 23 105 euros, pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde).
Concernant les travaux sur le réseau France Télécom, le plan de financement prévisionnel était le suivant :
1- le prix de revient prévisionnel T.T.C. de l’opération était estimé à : 9 985 euros 2- le montant total de financements externes s’élevait à : 4 180 euros 3- la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élevait à : 453 euros 4- la contribution prévisionnelle aux investissements de la commune s’élevait à : 5 352 euros
Après étude, le plan de financement actualisé et définitif est le suivant :
1- le prix de revient prévisionnel T.T.C. de l’opération est estimé à : 7 672 euros 2- le montant total de financements externes s’élève à : 2 408 euros 3- la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 453 euros 4- la contribution prévisionnelle aux investissements de la commune s’élève à : 4 811 euros
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif ;
- de la contribution correspondante au SEDI.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- prend acte du projet de travaux et du plan de financement des travaux sur le réseau France Télécom :
Prix de revient prévisionnel : 7 672 euros
Financements externes : 2 408 euros
Participation prévisionnelle : 5 264 euros
(frais SEDI + contribution aux investissements) 12
- prend acte de la contribution aux investissements de la commune, qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant de 4 811 euros, pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde).
2016/09/06
Acquisition d’une parcelle appartenant à Madame CESPEDES et à Messieurs LARANJEIRA et du droit au bail de la société GWFC
Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1, L.1211-1 et L.3222-2,
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L. 2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du service des Domaines en date du 26/08/2016,
Projet implantation tabac
Madame le Maire rappelle que l’unique débit de tabac de la Commune de BERNIN a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire ayant conduit à sa fermeture définitive.
Afin de répondre à une demande émanant tant des usagers que des commerces avoisinants, les élus ont sollicité l’administration des Douanes afin d’autoriser l’implantation d’un nouveau débit de tabac considéré comme un élément essentiel pour le fonctionnement du pôle commercial de Bernin.
Le Directeur des douanes a fait droit à cette demande et lancé les démarches administratives en février 2016.
Afin de favoriser l’installation d’un repreneur les élus ont sollicité Madame CESPEDES et Messieurs LARANJEIRA vendeurs d’une propriété qui permettra d’accueillir l’activité.
L’acquisition de cette propriété conditionne la bonne réalisation de ce projet.
Description de la propriété
La propriété est constituée d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’une maison à usage d’habitation édifié sur la parcelle AC 361 située au 200 RD 1090 et se compose :
- D’un local professionnel composé d’un coin bureau, un WC, une pièce principale à usage de restaurant, bar et four à pizza et d’une seconde pièce aménagée en cuisine.
L’avis rendu par France Domaines en date du 26 aout 2016 sous le n° 2016-039 V 1469 fait état d’une valeur estimative globale de ce foncier à la somme de 90 000 euros.
Après négociations avec le propriétaire, il a été convenu de la vente de ce bien par Madame CESPEDES et Messieurs LARANJEIRA moyennant le prix principal de 90 000 euros.
La commune a souhaité faire l’acquisition de l’annexe qui jouxte le bâtiment. La commune et les vendeurs se sont entendus sur la somme additionnelle de 3500€ portant au total à 93 500€ la valeur des biens aliénés.
Madame CESPEDES et Messieurs LARANJEIRA s’engagent à fournir les diagnostics d’usage nécessaires en matière de vente de biens immobiliers.
Le bien est vendu loué à la SARL unipersonnelle GWFC.
Après négociation avec Monsieur Frédéric BLANC, gérant de la société locataire, un accord a été trouvé à l’effet d’acquérir le droit au bail moyennant une indemnité forfaitaire de 40 000€.
Les frais d’acte sont à la charge de la commune.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Le maire ajoute que le dossier d’un candidat intéressé et sérieux pour reprendre l’activité du tabac a été accepté par le service des douanes. Ce candidat, habitant Meylan et travaillant actuellement avec son père dans un tabac presse à Voiron, a beaucoup d’idées et est très dynamique. Son plan 13
financier est solide. Il s’agirait de lui louer (bail commercial) le local pour qu’il ouvre un tabac presse et autres services (pmu...).
Véronique Barbazza demande si des travaux sont prévus.
Le maire indique que l’occupant va procéder à des travaux de sécurité notamment puisque les commerçants de tabac sont régulièrement soumis à des attaques et pour lesquels il bénéficiera d’une aide financière des douanes.
L’ancien local tabac a lui été vendu à un particulier qui est en train de refaire la façade.
Gilbert Giannini demande si la cave est comprise.
Claute Talon répond qu’il n’y a pas de cave dans le lot que la commune achète. La partie supérieure a déjà été vendue et la commune acquiert le rez-de-chaussée et l’annexe sur le côté. La mairie sera propriétaire des murs. Quelques travaux seront réalisés. Des travaux de mise en conformité PMR notamment.
Il s’agit ici d’une première étape concrète pour l’installation d’un nouveau débitant de tabac. La condition suspensive des douanes pour l’obtention de la licence débit de tabac est qu’il y ait un bail commercial entre le propriétaire des murs et le futur gérant.
Concernant l’ancien gérant de la pizzeria, une indemnité de sortie de bail lui est octroyée (comme proposée ci-dessus). Celui-ci arrête son activité. Il faut pouvoir attester que le local soit libre de toute occupation.
En considération de ce qui précède, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise Madame le maire à signer un compromis pour l’acquisition du local professionnel et de son annexe en rez-de-chaussée d’un bâtiment sur la parcelle AC N°361 appartenant à Madame CESPEDES et Messieurs LARANJEIRA au prix de 93 500 euros, sous condition suspensive qu’un candidat soit retenu et autorisé par l’Administration des douanes à exploiter un débit de tabac dans le local sus décrit.
- Autorise Mme le Maire dans le cas de réalisation de la condition suspensive à signer l’acte authentique d’achat du local.
Et dans ce cas,
- Approuve l’acquisition du droit au bail appartenant à la SARL unipersonnelle GWFC au prix de 40 000€
- Autorise Madame le maire à signer tout acte relatif à cette affaire, ainsi que tous documents et annexes afférents à ces cessions.
2016/09/07
Cession gratuite par la Société dénommée Le Hameau des Treilles de voiries en amont chemin des Catières et une parcelle non utilisée donnant sur le chemin de La Rousse
Monsieur Gabriel Sabatier, adjoint délégué au patrimoine, à l’urbanisme et au foncier, informe le conseil municipal de la demande faite par la Société en nom collectif dénommée Le Hameau des Treilles, ayant son siège social à Gières (38610), qui veut céder à titre gratuit à la commune de Bernin les parcelles cadastrées AH 195, AH 231 et AH 247.
Les parcelles AH 231 et AH 247 correspondent aux voiries de la partie supérieure du chemin des Catières.
La parcelle AH 195, non utilisée, donne sur le chemin de La Rousse.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Un plan de la zone annexé est projeté.
Jean-Claude Bobillon demande l’intérêt de la parcelle H195.
Claude Talon répond qu’elle sert de connexion pour les piétons et cycles entre le chemin de la Rousse et les Catières dans le cadre de l’amélioration des déplacements doux. 14
Jean-Claude Bobillon comprend que cela ne ramènera donc pas plus de circulation dans un secteur déjà bien contraint par cette problématique.
Claude Talon informe que les travaux ont déjà été réalisés (pas de partie privative sur la zone). Les antennes ont été récupérées par la commune et refaites en enrobé de façon à éviter les problèmes d’inondations liés aux eaux pluviales. Il invite les élus à aller voir sur place.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide :
- d’accepter cette demande de cession à titre gratuit et d’intégrer dans le domaine communal les parcelles AH 195, AH 231 et AH 247 ;
- de charger la Société en nom collectif dénommée Le Hameau des Treilles d’effectuer les démarches notariales nécessaires et d’assurer les charges financières de cette cession.
Autorise Madame le maire à signer tous les documents nécessaires à cette cession.
2016/09/08
Dénomination d’une voie
Considérant que l’impasse entre le chemin de la Côte et le Cube d’une longueur de 412 mètres linéaires, qui est dans le domaine privée de la commune, n’est actuellement pas dénommée,
Considérant qu’il est de l’attribution du conseil municipal de dénommer une rue, sans que l’approbation du Préfet soit nécessaire,
Gabriel Sabatier, adjoint délégué au patrimoine, à l’urbanisme et au foncier propose au conseil de dénommer l’impasse entre le chemin de la Côte et le Cube :
- « Impasse de la Côte ».
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Gabriel Sabatier indique que ce ne serait pas exactement une impasse. Il est proposé de la nommer plutôt « passage de la Côte ».
Certains élus sont d’accord pour dire que cette voie n’est pas une impasse. Il faudrait vérifier la définition de ce terme.
Pour Claude Talon les termes « impasse » et « cul-de-sac » sont différents. Ce dernier implique que la voie soit vraiment fermée.
Définitions :
Impasse = voie sans issue
Passage = passage qui sert de communication entre deux rues ou entre deux édifices
Francine Bombled propose « chemin du Cube ».
Selon Lewis Davies, cette proposition ne va pas car peut l’on pourrait penser que le chemin amène au Cube.
Cette proposition étant soumise à interrogations, il est finalement décidé de confier le sujet à la commission déplacements et sécurité qui étudiera la question et fera des propositions.
Cette délibération est ajournée.
2016/09/09
Création d’emploi dans le cadre d’une nomination en qualité d’agent stagiaire
Contexte 15
Monsieur Claude Talon, adjoint délégué aux finances et aux travaux, rappelle aux membres du conseil municipal qu’il leur revient de créer, parmi les effectifs communaux, les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Monsieur Claude Talon indique qu’il est souhaitable d’envisager la création d’un emploi relevant d’un grade compatible avec la nomination en qualité d’agent stagiaire de la fonction publique territoriale, d’un agent contractuel en poste aux services techniques de la commune, venant de réussir un concours interne.
Monsieur Claude Talon précise que l’emploi actuellement occupé à titre contractuel par l’intéressé - qui deviendra vacant suite à sa mise au stage - sera supprimé, par nouvelle délibération du conseil municipal, dès lors que le comité technique de la commune de Bernin, lors de sa prochaine réunion, aura rendu un avis sur ce projet de suppression.
Délibération
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu la déclaration de vacance d’emploi effectuée auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère,
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Talon précise que l’agent concerné a une rémunération moindre que le poste qu’il occupait avant en tant que contractuel à Bernin. Il réalise beaucoup de travaux d’électricité que la commune aurait sous-traités s’il n’était pas là. Il est une très bonne recrue pour la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- décide de créer :
Un emploi à temps complet d’adjoint technique territorial de 1ère classe,
- dit que les crédits nécessaires à la création du poste seront inscrits au budget,
- charge Madame le maire de transmettre la présente au préfet, au président du centre de gestion de l’Isère et au trésor public pour exécution.
2016/09/10
Modification de la commission municipale « Déplacements et sécurité »
Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014/11/03 du conseil municipal public du 12 novembre 2014 créant la commission municipale « Déplacements et sécurité »,
Vu l’intégration de Pascale Pellegrini au sein du conseil municipal à la suite de la démission d’Olivier Lablanche en date du 7 septembre 2015,
Vu le dernier tableau du conseil municipal du 6 novembre 2015,
Madame le maire rappelle au conseil municipal que les commissions municipales sont des instances préparatoires et consultatives, de débat. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux.
La commission municipale « Déplacements et sécurité », créée le 12 novembre 2014, est actuellement composée des élus suivants :
- Gilbert GIANNINI, Yves GUYOT, Hervé LAMBERT, Franck LAZZAROTTO, Céline PEYSSON René REGIS, Alain SALOMON, Claude VERMEULEN
Madame le maire propose d’intégrer Pascale Pellegrini, qui en a formulé le souhait, à ladite commission ; celle-ci ayant intégré l’équipe municipale le 7 septembre 2015 à la suite de la démission d’un conseiller municipal.
Elle propose également de retirer de la liste Claude Vermeulen, qui en a formulé le souhait. 16
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’intégrer Pascale Pellegrini à la commission municipale « Déplacements et sécurité » et de retirer Claude Vermeulen de ladite commission.
2016/09/11
Communauté de communes du Grésivaudan : approbation de la modification statutaire relative à la compétence GEMAPI
Vu la délibération n°DEL-2016-0255 du conseil communautaire du 11 juillet 2016 portant correction suite à une erreur matérielle de retranscription concernant la compétence GEMAPI, Vu les statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan modifiés,
Madame le maire expose aux membres du conseil municipal le projet de modification statutaire portant également sur la modification des statuts validés par arrêté préfectoral n°38-206-05-26-015. En effet, à la suite d’une erreur de retranscription, il convient de modifier ces statuts applicables à compter du 31 décembres 2016, comme suit :
Article 2.1 : compétences
En lieu et place de « Gestion des milieux aquatiques dans les conditions prévues à l’article L.211- 7 du code de l’environnement (dans le cadre de l’intérêt communautaire, tel qu’il a été défini le 15 décembre 2014, jusqu’au 31 décembre 2017), il convient d’inscrire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement (dans le cadre de l’intérêt communautaire, tel qu’il a été défini le 15 décembre 2014, jusqu’au 31 décembre 2017).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la modification des statuts dans la partie relative à la GEMAPI à compter du 31 décembre 2016.
2016/09/12
Communauté de communes du Grésivaudan : approbation de la communautarisation de la station du Collet d’Allevard
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16, Vu l’arrêté préfectoral n°38-2016-05-26-015 portant validation des statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan applicables au 31 décembre 2016, Vu la délibération n°DEL-2016-0254 du conseil communautaire du 11 juillet 2016 portant communautarisation de la station du collet d’Allevard,
Considérant la révision du schéma départemental de coopération intercommunale et notamment la partie « orientations »,
Considérant la demande du SIVOM d’aménagement et de gestion de la station de ski du Collet d’Allevard exprimée par délibération du 19 mai 2016,
Considérant les demandes des communes d’Allevard et La Chapelle du Bard en date respectives des 23 mai 2016 et 22 juin 2016,
Considérant le caractère communautaire de la station de montagne du Collet d’Allevard ainsi que l’intérêt pour la communauté de communes de maintenir et développer l’offre touristique sur son territoire,
Madame le maire expose aux membres du conseil municipal le projet de modification statutaire de la communauté de communes du Grésivaudan portant sur l’intégration, dans le cadre des compétences facultatives, à compter du 1er mai 2017, de la compétence relative à la « gestion de la station de montagne du collet d’Allevard regroupant notamment : l’étude et la réalisation d’aménagements, la gestion du domaine skiable et des activités estivales, les aménagements et équipements nécessaires à l’exploitation du site (remontée mécaniques, aménagements de loisirs, hébergements de loisirs, équipements collectifs...),
Elle indique qu’une délibération du conseil communautaire a été prise le 29 février 2016 portant prise de compétence pour la gestion des domaines skiables. Elle précise que l’intérêt communautaire ne pouvant s’appliquer concernant les compétences facultatives, il convient de rendre communautaire la station de montagne du collet d’Allevard selon la procédure de modification statutaire laquelle exige une délibération des communes membres. 17
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Le maire explique que la station est financée par les communes de La Chapelle Du Bard et d’Allevard mais celles-ci n’arrivent pas à faire face aux dépenses. Le Grésivaudan a pris en charge cette station dans un but touristique et économique (sauvegarde d’emplois).
Il est précisé que le Collet d’Allevard n’est pas une commune mais une station. C’est un nom commercial comme Les Sept Laux. Cette dernière fait également débat sur son devenir.
Claude Talon aimerait avoir une vision d’ensemble ; savoir pourquoi la station est en déficit et de combien ?
Christophe Duret informe qu’il y aurait 300 000 euros de déficit sur un an (la fin de saison ayant été plutôt bonne). Le Grésivaudan devra donc mettre 300 000 euros chaque année pour Le Collet d’Allevard.
Claude Talon demande quel en sera l’impact financier pour Bernin, puisque si la communauté de communes finance, toutes les communes en seront impactées.
Claude Talon dit souhaiter avoir un minimum de programmation. Qu’est-il mis en place pour éviter ces déficits et comment financer une entité déficitaire ?
Le maire dit espérer que la commune d’Allevard relève la situation en attirant de nouveaux investisseurs et en motivant ceux actuellement en place. Il est toutefois préférable d’agir plutôt que de ne rien faire. Dans ce dernier cas la situation est vouée à l’échec.
Christophe Duret ajoute que la loi NOTRE va imposer la compétence tourisme au Grésivaudan. Cela lui permettra de gérer ces problématiques. Une structure va notamment se mettre en place pour renforcer l’attractivité des stations de ski en hiver comme en été. Les noms commerciaux des stations seront gardés.
Francine Bombled partage ce qui vient d’être dit mais trouve cela très compliqué. Elle donne l’exemple des thermes d’Allevard qui ont récemment été rénovées mais qui ne relancent pas forcément l’attractivité du site.
Le maire explique que le plus dur sont les intersaisons. Le président du Grésivaudan reste toutefois optimiste. La communauté de communes est une entité riche. Il faut donc essayer de mettre les moyens nécessaires afin d’aider des territoires qui en ont besoin.
Francine Bombled demande ce que font les communes voisines. Elle est d’avis que l’engagement doit venir de tous. Il paraît compliqué de gérer la situation pour les seules communes ayant accepté.
Le maire précise que les communes sont censées délibérer et la communauté de communes a quant à elle déjà délibéré. Cependant, pour que la décision soit effective, il faut la majorité qualifié (soit 2/3 des communes représentant la moitié des habitants du territoire du Grésivaudan).
Jean-Claude Bobillon dit rejoindre Claude Talon également sur ses propos. Il faut éviter l’amalgame de tous les budgets. Aucun dossier financier n’est présenté en conseil municipal afin de connaître les coûts et la programmation ? Quelles stations seront concernées à l’avenir ? Le maire indique que le coût sera environ d’un million d’euros (Collet d’Allevard, Les Sept Laux, ...).
Yves Guyot trouve que cela manque de visibilité. Certes, personne ne peut prédire le climat de l’année prochaine. Des efforts sont à faire sur certains points (coût des loyers, séjours...). Il cite les canons à neige et les lacs artificiels. Ces systèmes doivent être rentabilisés. La liaison portée est dans l’aire du temps. Cela peut être très attractif.
Jean-Claude Bobillon demande combien coute le « estibus » à la communauté de communes. Quel est son rôle en été par exemple ? Ce dossier mérite une étude préalable plus sérieuse.
Le maire souligne que le vrai problème serait de ne rien faire. Les conséquences en seraient dramatiques. Elle assure que ce sujet soulève les mêmes questions au sein du conseil communautaire et malgré toutes les études qui pourraient être faites, le problème lié à la neige fait que la situation des stations reste très aléatoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (vote contre de Claude Vermeulen et 4 abstentions de Jean-Claude Bobillon, Francine Bombled, Gilbert Giannini et Claude Talon), approuve la communautarisation de la station du collet d’Allevard à compter du 1er mai 2017.
Les élus qui s’abstiennent précisent que leur vote vient du manque de données chiffrées sur ce dossier. 18
Gabriel Sabatier quitte la séance.
IV – Questions diverses
Communauté de communes du Grésivaudan
Présentation du rapport d’activité 2015
Un film, reçu par tous les élus et présentant les actions du Grésivaudan, est projeté (rapport et vidéo consultables sur le site www.le-gresivaudan.fr).
Par ce film, les élus notent que beaucoup d’actions ont été mises en œuvre en 2015.
Christophe Duret rappelle que les élus doivent prendre acte du rapport.
Jean-Claude Bobillon relève une erreur de calcul sur les recettes en 2015 page 21. Il y a effectivement une erreur. Le chiffre des impôts directs est faux : il s’agit de 52,16M€ et non 42,16M€.
Par ailleurs, Jean-Claude Bobillon fait remarquer que les comptes administratifs et les 25 budgets annexes tiennent en une seule page. Il n’y a pas de détails et selon lui cela est incompréhensible. Christophe Duret rappelle que c’est un rapport synthétique et non le vote du budget lors duquel il y a le détail. Il invite les élus à consulter le site internet du Grésivaudan qui reprend le détail.
Jean-Claude Bobillon demande à ce que ses remarques sur la présentation soient transmises au Grésivaudan.
D’autre part, en page 22 sur l’évolution des dépenses, une hausse non négligeable sur 2015 est à noter. D’où vient brutalement cette augmentation des impôts directs sur 2015 ? Christophe Duret dit qu’il demandera le détail sur ce point.
Claude Vermeulen s’étonne que la taxe foncière soit 4 fois supérieure à la métropole. Claude Talon lui fait remarquer qu’il faut regarder la base et le taux. La base sur Grenoble est plus importante. Bernin a un taux plus important que Crolles par exemple mais les bases sont plus faibles.
Pour Jean-Claude Bobillon, les budgets mériteraient d’être présentés. Il aimerait savoir combien coute l’Estibus par exemple.
Commissions thématiques intercommunales
Christophe Duret informe qu’un nouveau vote va avoir lieu pour les commissions thématiques intercommunales. Il demande aux élus qui souhaite intégrer, changer ou se retirer.
Agriculture et foret : Yves Guyot
Aménagements : Alain Salomon
Culture : Francine Bombled et Géraldine Moutet
Déchets : Christophe Duret
Economie : Jean-Claude Bobillon
Gens du voyage : aucun élu de Bernin
Habitat et logement : Sophie Couderc
Insertion : Véronique Barbazza
Jeunesse et prévention : Franck Lazzarotto
Numérique : Cécile Rocca
Personnes âgées : Sophie Couderc
Petite enfance : Céline Peysson
Sport : Lewis Davies
Tourisme : Francine Bombled
Transports et déplacements : René Régis et Noémie Brunier
Aucun changement n’est à noter. 19
Tri des déchets ménagers
Depuis le 1er juin, il est permis de jeter davantage de déchets (pots de yaourt, sacs plastiques ...) dans la poubelle de tri afin d’inciter la population à trier de plus en plus. Le site web de la commune comporte des informations sur le sujet. Il invite les élus à s’informer. Il y aura notamment des supports d’information pour expliquer le nouveau système de tri. De nouveaux panneaux sur le tri des déchets ménagers sont affichés sur les arrêts de bus.
Information sur la situation du SIERG
Jean-Claude Bobillon expose la situation actuelle du SIERG. Cela fait bientôt deux ans qu’il existe un bras de fer entre la métropole et le syndicat.
Le 24 mai dernier, le préfet a été saisi pour arbitrer le partage des actifs et passifs du SIERG. Un arrêté préfectoral a été pris le 26 mai.
Or, l’application de l’arrêté préfectoral est actuellement difficile voire impossible. Des problèmes subsistent avec les trésoriers (refus de certains paiements). La situation est très compliquée.
La finalisation de l’affectation des quelques personnes restantes est problématique.
Une réunion a eu lieu le 22 juillet afin d’envisager ou non un recours gracieux contre l’arrêté préfectoral. Le résultat du vote est le suivant : 2 abstentions (Crolles et Villard-Bonnot) et 5 pour (Bernin, Le Versoud, Allemont, Oz, Saint-Martin d ‘Uriage).
Depuis, aucune nouvelle de la préfecture, les recours gracieux prolongeant les délais de recours contentieux de 2 mois.
D’importantes sommes d’argent sont en jeu. Une réunion est programmée le lendemain avec le DGS et le président du SIERG, également maire de Crolles.
Le maire ajoute que cette situation doit être réglée avant le passage de la compétence eau en 2018 au Grésivaudan.
Information sur la modification de l’extinction de l’éclairage public
Hervé Lambert informe de la modification des horaires de l’extinction de l’éclairage public. Il a été décidé d’aligner le vendredi soir sur les autres jours de la semaine, soit le vendredi éteindre à minuit au lieu d’1h30 (cas du samedi et dimanche) et rallumer à 6h au lieu de 5h30. L’objectif est toujours de trouver la meilleure efficacité.
Bernin s’aligne sur les autres communes telle que Saint-Nazaire-les-Eymes.
Jean-Claude Bobillon trouve que rallumer à 6h en plein hiver c’est un peu tardif. Hervé Lambert indique que cela peut être tard surtout pour les cycles et piétons mais en hiver il y en a très peu.
D’autre part, la plupart des communes rallume à 6h. Cela permet une économie de 10% non négligeable. Des communes sont aussi amenées à procéder ainsi à cause de la pyrale du buis. L’extinction diminue grandement l’invasion d’insectes.
Fermeture du restaurant Le Bernin
Francine Bombled demande des nouvelles du restaurant Le Bernin. Le maire informe que le restaurateur ne payait plus ses loyers. Le propriétaire a donc engagé une procédure judiciaire. Le restaurant Le Bernin est définitivement fermé mais va être vendu avec l’appartement au-dessus. Elle dit espérer qu’un repreneur se manifestera.
Travaux de réfection de la mairie
Claude Talon rappelle que les travaux de réfection de la façade mairie débuteront le 3 octobre et dureront 3 semaines. Le parking de la mairie sera fermé afin d’éviter les risques d’accidents (servira de lieu de stockage des matériels). 20
Moustiques
Claude Vermeulen demande où en est le courrier qu’il a adressé sur les moustiques. Le maire indique que ce dossier est dans les mains des services techniques qui se renseignent. Christophe Duret ajoute que c’est l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui est en charge de cette affaire mais il revient aux particuliers de prendre des précautions. Il n’y a pas de traitement spécifique comme pour les chenilles processionnaires par exemple. La commune se renseigne actuellement auprès de cette agence pour voir quelles aides sont possibles.
Pour adhérer et bénéficier des services de l’association concernée le conseil municipal doit délibérer afin de prouver les nuisances dues aux moustiques. Ensuite, une demande est à adresser au département qui lui saisit l’EID pour établir un diagnostic opérationnel et financier afin de permettre au conseil d’administration et au département de se prononcer sur la demande. Christophe Duret tiendra les élus informés.
Commission urbanisme
Claude Vermeulen demande si une commission urbanisme a eu lieu récemment. Des permis de construire ont été déposés ces derniers temps.
Christophe Duret répond qu’il n’y en a pas eu. La dernière a eu lieu en en juin. Il précise que seuls les dossiers qui posent problème sont soumis à cette commission.
La séance prend fin à 22h30.
Le prochain conseil municipal public aura lieu le mercredi 12 octobre 2016 à 20h15.