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Procès Verbal - CHEMIN 7267 1706279219
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 7267 1706279219)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
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Conseil municipal du 31 janvier 2024
ORDRE DU JOUR :
I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 08/07/2021) en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
III. Vote des délibérations
Enfance jeunesse
1 - Participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Crolles 2 - Participation aux dépenses de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED)
Finances
3 - Attribution d’une subvention à l’association Repair-café de Crolles-Grésivaudan
Intercommunalité
4 - Convention de partenariat dans le cadre du marché réservé entretien des espaces publics communaux sur le territoire du Grésivaudan
Service population
5 - Convention d’occupation précaire avec l’association Alpha3A/Solid’action
Travaux
6 - Convention de servitude avec ENEDIS pour passage de câbles souterrains
Ressources Humaines
7 - Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
8 - Augmentation du montant de participation employeur au titre du contrat prévoyance 9 - Création d’emplois
IV. Points divers / Questions diverses