unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 05 juillet 2018

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 05 juillet 2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 05 juillet 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire

Jeudi 05 juillet 2018 à 16 H

A ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE – Salle Municipale

Présents : Jean-Pierre ALLIER, Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Gilles BALLAND, Robert BENOIT, Jean-Noël BROUILLET, Ardoine CLAUZEL, Gérard CROUZAT, Muriel DE GAUDEMONT, Bruno DELDIQUE, André DELEUZE, Pierre FESQUET, Josette GAILLAC, Emmanuel NGUYEN, Jean HANNART, Alain JAFFARD, Jean-Michel LACOMBE, Gérard LAMY, Annie LAUZE, Alain LOUCHE, Pascal MARCHELIDON, Pierre PLAGNES, Jean VALMALLE, Michel REYDON, Christian ROUX, Pierre TREBUCHON, Jean-Paul VELAY, Jean-Pierre MICHELET, Alain VENTURA, Marianne CARRENO, Muriel FOUQUART.

Invités à la réunion : Jean-François JULLIAN et Virginie GUIROY

Procurations : Vanessa ALBARET à Michel REYDON ;

Secrétaire de séance : Ardoine CLAUZEL

Le Président ouvre la séance à 16 H.

Le compte rendu du conseil communautaire en date du 18 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.

I - Présentation par Jean-François JULLIAN, membre de la CUMA du Ventalon et Virginie GUIROY de l’agglomération d’Alès de l’ « ASSOCIATION DU RENOUVEAU DE LA POMME - 100% CEVENNES » - Power point joint -

M. JULLIAN indique qu’une association a été créée pour faire connaître le jus de pomme 100% Cévennes par sa spécificité, pérenniser les vergers, faciliter les échanges avec les producteurs, faciliter l’installation de jeunes producteurs.

Le projet de l’association est de gérer cette marque collective, faire des actions pour inciter les producteurs à

planter, former, créer une dynamique de plantation, mettre en réseau les producteurs…

A ce jour l’association travaille sur la production et non la commercialisation.

II – Intervention de Marianne BENOIT, déléguée territoriale du PNC

a) Fiche « Valoriser l’agriculture biologique et ses filières pour de nouvelles conversions en AB »

Marianne Benoit présente les objectifs et les enjeux du projet. – voir fiche jointe

Ce projet de promotion de l’agriculture bio est porté à l’unanimité par le PETR. Le Pnc va participer au financement du projet.

Marianne Benoit demande à la CC si elle est favorable pour soutenir cette démarche bio.

Le conseil communautaire est d’accord pour apporter un soutien « moral » à cette démarche de valorisation de l’agriculture biologique.

b) Fiche « Parcours naturaliste de la Magnanerie de la Roque », sur la Commune de Molezon

Marianne Benoit présente les objectifs et les enjeux du projet. – voir fiche jointe

Depuis 1995 la magnanerie de la Roque est valorisée sous forme d’un musée de site consacré au passé séricicole de la Vallée Française. Le PnC a un bail emphytéotique avec le propriétaire de la Magnanerie, mais l’organisation de l’exposition permanente « au fil de la mémoire » est obsolète.2

Le conseil communautaire est favorable pour soutenir le projet présenté dans la fiche ci-jointe et pour apporter un

partenariat technique, sous forme de mise à disposition ponctuelle de personnel ….

Convention d’application 2017-2020 : mise en œuvre opérationnelle des objectifs des orientations de la charte du PnC

Le Président donne lecture de la proposition de convention préparée avec le Parc national des Cévennes concernant la mise en œuvre opérationnelle des objectifs des orientations de la charte entre la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère et le Parc National des Cévennes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 25 voix "pour" et 4 "abstention"

DONNE tout pouvoir au Président pour signer cette convention d’application 2017-2020

DESIGNE, à l'unanimité, M. Jean HANNART, comme élu référent de la Communauté de Communes

Conseil Administration du PNC : délégué

- Suite à la démission de M. Jean-Claude PIGACHE de conseiller communautaire de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère,

- Vu que M. PIGACHE était délégué au sein du conseil d'administration du Parc National des Cévennes,

- Conformément à l'article R331-27 du code de l'environnement et de l'article 23.I du décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009,

Il convient au conseil communautaire de désigner un nouveau conseiller pour représenter la Communauté de Communes au conseil d'administration du Parc National des Cévennes.

Le Président fait un appel à candidature. Mrs Gérard LAMY et Pierre PLAGNES se portent candidats.

Suite au vote à bulletins secrets, M. Pierre PLAGNES obtient : 15 voix - M. Gérard LAMY : 10 voix et 4 bulletins "blanc".

M. Pierre PLAGNES est élu pour représenter la Communauté de Communes au conseil d'administration du PnC.

PLU ST GERMAIN DE CALBERTE : ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes des Cévennes au

Mont Lozère, de par ses statuts, dispose de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU), et que par délibération

n°2017-029 en date du 02 février 2017, le conseil communautaire a décidé d'autoriser les Communes engagées

dans l'élaboration d'un PLU à poursuivre la procédure d'élaboration et de révision des documents d'urbanisme

engagés par les communes avant le 1er janvier 2017.

En conséquence, il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer à chaque étape de ces procédures en

lieu et place des conseils municipaux et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de signer tous

les documents relatifs aux dossiers PLU.

M. le Maire de Saint-Germain de Calberte rappelle :

- les raisons qui ont conduit la commune de Saint-Germain de Calberte à engager la procédure d’élaboration du

PLU, par délibération du 4 mars 2009 ;

- le débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal de Saint-Germain de Calberte, dans sa séance du 18

décembre 2012, sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

(P.A.D.D) ;

- les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre (délibération 4 mars

2009) :3

 mise à disposition d’éléments relatifs aux objectifs avec registre à disposition du public,

 réunions publiques.

Elle a notamment organisé :

 des réunions régulières avec la commission urbanisme au sein du conseil municipal (membres du

conseil municipal chargés de suivre la procédure),

 des réunions de présentation et d’information avec l’ensemble du conseil municipal auxquelles s’ajoute

l’évocation du projet de révision lors de plusieurs conseils municipaux, afin d’informer l’équipe

municipale de l’avancement du projet,

 des réunions avec l’ensemble des personnes publiques associées, à chaque étape de la procédure

(diagnostic du territoire, présentation du PADD, propositions de zonage…),

 la mise à disposition du public du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

dans les locaux de la Mairie, aux heures d’ouverture du secrétariat avec registre pour y consigner leurs

observations,

 une réunion publique présentant le diagnostic territorial : le 1er juin 2012 à 18h a eu lieu à la salle

polyvalente. Publicités réalisées : affichage, informations par voie de presse,

 une réunion publique présentant le projet de PLU avant arrêt : réunion publique du 17 avril 2018 à 18h

à la Mairie avec publicités.

 l’invitation de la population à faire connaître leurs projets de construction et d’aménagement. Publicité

réalisée par voie de presse (Lozère Nouvelle du 19 juillet 2013),

 le débat concernant le PADD s’est tenu au sein du Conseil municipal durant la séance du 18 décembre

2012.

Le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation est le suivant :

 Observations écrites en Mairie : Depuis la prescription de la révision (4 mars 2009) onze courriers ont été

reçus en mairie. Le registre a fait l’objet de deux observations. L’une mentionnait la question des logements

vacants et demandait à ce que ces derniers fassent l’objet d’une attention particulière dans le projet communal.

La seconde demandait à ce que la question des nouveaux logements pour les exploitants agricoles soit prise en

compte et évoque aussi la question de l’entretien des routes.

 Une participation de la population au cours des réunions publiques avec : une vingtaine de personnes

présentes à la réunion publique de présentation du diagnostic territorial et deux personnes présentes à la

réunion publique de présentation du projet de PLU avant arrêt. La plupart des particuliers souhaitaient

connaître la durée et le planning de la procédure.

En conclusion, les moyens de communication mis en œuvre (publications, réunions) démontrent la volonté de la

commune d’associer les habitants de la commune à l’élaboration de son PLU conformément aux dispositions de la

loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, prescrivant une large concertation.

Les observations portant principalement sur des demandes d’intérêt général, elles ont été prises en compte dans le

projet de PLU de la commune.

Vu le code des collectivités territoriales

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-12, L103-2 et suivants, L151-1 et suivants, L152-1 et

suivants, L153 -1 à 7, R153-1 à 7 et R151-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Germain de Calberte du 4 mars 2009 ayant prescrit l’élaboration

du PLU ;

Vu le bilan de la concertation présenté par M. le Maire de Saint-Germain de Calberte,

Vu le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D)

organisé le 18 décembre 2012 ;

Vu le projet de PLU de Saint-Germain de Calberte prêt à être arrêté, tel qu'il est annexé à la présente délibération.4

Après avoir entendu l’exposé du Maire de Saint-Germain de Calberte, et en avoir délibéré, Le Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont-Lozère décide à l'unanimité :

1 - de considérer comme favorable le bilan de la concertation présenté,

2 - d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Germain de Calberte tel qu’il est

annexé à la présente délibération ;

3- de soumettre pour avis le projet aux personnes publiques associées et à la CDPENAF (Commission

Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), ainsi qu’à leur demande, aux

communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, etc.

Le projet de PLU de la commune de Saint-Germain de Calberte, accompagné de la présente délibération, sera

transmis pour avis à Monsieur le Préfet de la Lozère ainsi que :

 aux Présidentes du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

 aux Président-e-s de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;

 au Maire de la commune de Saint-Germain de Calberte ;

 au Président du Parc National des Cévennes ;

 au Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes ;

 au Président du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Conservation de la Vallée du Galeizon ;

 au Président de l’Association Lozérienne pour l’Etude et la Protection de l’Environnement (ALEPE) ;

 au Directeur de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Lozère ;

 au Directeur de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de la Lozère ;

 à la Présidente du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de la Lozère

 au Directeur de Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ;

 à la Directrice de l’Agence Régionale de la Santé (antenne de la Lozère) ;

 au Directeur de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ;

 au Directeur de l’Office National des Forêts (ONF) ;

 aux communes limitrophes qui ont demandé à être consultées sur ce projet ;

 au Président de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).

Conformément à l’article R153.6, le projet de révision du PLU est soumis pour avis à L’Institut National de

l’Origine de Qualité (INOQ) et au Centre national de la propriété forestière (CRPF)

Conformément à l’article L103-4 du code de l’urbanisme, le dossier du projet de révision, tel qu’arrêté par le

conseil communautaire est tenu à la disposition du public.

Conformément à l’article R153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en

mairie durant un mois.

Reprise et finalisation du PLU du PONT DE MONTVERT SML

M. le Président rappelle au conseil communautaire que la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère, de par ses statuts, dispose de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU), et que par délibération n°2017- 029 en date du 02 février 2017, le conseil communautaire a décidé d'autoriser les Communes engagées dans l'élaboration d'un PLU à poursuivre la procédure d'élaboration et de révision des documents d'urbanisme engagés par les communes avant le 1er janvier 2017.

En conséquence, il appartient au conseil communautaire de se prononcer à chaque étape de ces procédures en lieu et place des conseils municipaux et à M. le Président de la communauté de communes de signer tous les documents relatifs aux dossiers PLU.5

- Vu la délibération DE-2016-123 de la Commune du Pont de Montvert SML relative à la prescription d'un PLU - Vu le courrier du Maire du Pont de Montvert demandant la reprise et la finalisation du PLU de la nouvelle commune Pont de Montvert Sud Mont Lozère, issue de la fusion entre Pont de Montvert, Fraissinet de Lozère et Saint Maurice de Ventalon,

M. Jaffard rappelle que l'Agence Robin et Carbonneau a mené les études jusqu'à l'approbation du PLU de Fraissinet, entamé les études pour le PLU du Pont de Montvert jusqu'en phase pré-arrêt. Aujourd'hui, il reste à terminer les études sur le territoire du Pont de Montvert, les engager sur celui de St Maurice et établir un document de synthèse des 3 études.

Le Président demande au conseil de l'autoriser à signer, avec l'Agence Robin et Carbonneau, les pièces du marché de prestations intellectuelles pour la reprise et la finalisation du PLU du Pont de Montvert SML.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité

- AUTORISE le Président à signer un marché de prestations intellectuelles avec l'Agence Robin et Carbonneau pour un montant de 44 200 € ht

- DONNE tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

PLU ST MICHEL DE DEZE : avenant N°1 au marché de prestation intellectuelle

VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.151-4 et suivants, R.151-1 et suivants, VU l'Arrêté n° SOUS-PREF2016-335-0025 du 30 novembre 2016 portant création du nouvel EPCI et fixant les statuts de la Communauté de Communes, notamment ses compétences obligatoires, VU la délibération du conseil municipal de St Michel de Dèze en date du 24 mai 2013 prescrivant l'élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation,

VU la délibération du conseil municipal notifiant le marché public avec l'Agence ROBIN ET CARBONNEAU pour un montant de 33 941 € HT (avec option évaluation environnementale de 1200 € HT),

Le Président rappelle au conseil communautaire que la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère, de par ses statuts, dispose de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU), et que par délibération n°2017-029 en date du 02 février 2017, le conseil communautaire a décidé d'autoriser les Communes engagées dans l'élaboration d'un PLU à poursuivre la procédure d'élaboration et de révision des documents d'urbanisme engagés par les communes avant le 1er janvier 2017.

La compétence urbanisme de la Communauté de Communes implique un transfert du pouvoir adjudicateur de la Commune de St Michel de Dèze à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.

De plus, l'option de réalisation d'une évaluation environnementale du PLU (1200 € HT) qui avait été affermie en cours d'étude suite à l'analyse au cas par cas et aux prescriptions des services de l'ETAT, est intégrée dans le présent avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité

- APPROUVE l'avenant N°1 au marché public notifié le 30-08-2013 par la Commune de St Michel de Dèze à l'Agence Robin et Carbonneau, transférant le pouvoir adjudicateur de la Commune de St Michel de Dèze à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère, pour un montant de 33 941 € HT- avec option évaluation environnementale de 1 200 € HT

- AUTORISE le Président à signer l'avenant N°1

FPIC 2018

Michel Reydon indique que si l’on veut construire quelque chose de cohérent sur le territoire il est nécessaire que les Communes donnent les moyens financiers à la Communauté de Communes pour le faire. Il faut favoriser le développement économique de la Communauté de Communes et avoir une vision positive et solidaire pour l’EPCI.6

Après échanges de points de vue, le Président propose de délibérer, comme l’an passé sur la répartition du FPIC à la majorité des 2/3

FPIC Année 2018 - répartition à la majorité des 2/3

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2336-1 à L.2336-7,

Considérant que la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 instaure un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Considérant qu’il y a lieu de définir les critères de répartition des contributions et attributions entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale en application du 5° du I de l’article L.2336-3 (contributions) et du II de l’article L.2336-5 (attributions) du code général des collectivités territoriales.

Le Président rappelle les critères de la répartition à la majorité des 2/3. Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l'organe délibérant de l'EPCI : le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis entre l’EPCI, d’une part, librement mais sans avoir pour effet de s'écarter de plus de 30% du montant du droit commun. Dans un second temps, la répartition du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction au minimum des trois critères précisés par la loi.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 23 voix "pour" et 6 "abstention".

Décide pour l’année 2018 :

1) d'opter pour une répartition "à la majorité des 2/3"

2) La répartition du FPIC entre les communes membres sera établie en fonction des 3 critères suivants : - population - 0.20% revenu par habitant - 0.80% potentiel financier par habitant

3) Approuve la modification de la répartition de l'attribution du FPIC entre la CC et les communes membres (majoration de 30% du montant attribué à la CC). Le montant attribué à la CC est de 28 007€

4) Approuve la répartition et les montants attribués au titre du prélèvement et du reversement du FPIC 2018 selon le tableau ci-dessous :

Communes Répartition FPIC de droit commun 2018 Répartition FPIC dérogatoire à la majorité des 2/3

Prélèvement

de droit

commun

Reversement

de droit

commun

SOLDE Prélèvement

dérogatoire

avec multi-

critères

Reversement

dérogatoire

avec multi-

critères

SOLDE

BASSURELS - 86 890 804 - 88 1 039 951

COLLET DE DEZE - 482 17 091 16 609 - 565 14 158 13 593

GABRIAC - 64 2 647 2 583 - 76 2 155 2 079

MOISSAC VF - 170 7 044 6 874 - 204 5 705 5 501

MOLEZON - 106 1 854 1 748 - 117 1 660 1 543

POMPIDOU - 159 6 032 5 873 - 194 4 837 4 643

PONT DE MONTVERT - 679 17 248 16 569 - 785 14 506 13 721

ST ANDRE DE LANCIZE - 116 4 318 4 202 - 131 3 745 3 614

STE CROIX VF - 194 7 999 7 805 - 229 6 567 6 338

ST ETIENNE VF - 360 16 654 16 294 - 426 13 652 13 226

VENTALON EN

CEVENNES

- 253 5 286 5 033 - 285 4 590 4 305

ST GERMAIN DE

CALBERTE

- 321 15 604 15 283 - 373 13 010 12 6377

ST HILAIRE DE LAVIT - 93 3 860 3 767 - 110 3 163 3 053

ST JULIEN DES POINTS - 72 2 526 2 454 - 90 1 985 1 895

ST MARTIN DE

BOUBAUX

- 141 6 180 6 039 - 164 5 136 4 972

ST MARTIN DE

LANSUSCLE

- 132 6 312 6 180 - 149 5 519 5 370

ST MICHEL DE DEZE - 127 8 224 8 097 - 160 6 446 6 286

ST PRIVAT DE

VALLONGUE

- 212 6 736 6 524 - 246 5 633 5 387

VIALAS - 441 20 475 20 034 - 547 16 198 15 651

TOTAL -4 208.00 156 980 152 772 - 4 939 129 704 124 765

5) Il est dressé chaque année un tableau des contributions et des attributions de l’EPCI et de chacune de ses Communes membres communiqué au représentant de l’Etat dans le département. Les tableaux de la répartition du FPIC entre l'EPCI et ses Communes membres, et la répartition du FPIC entre communes membres sont annexés à la présente délibération

La présente délibération sera transmise à :

 Monsieur le préfet de la Lozère

 Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Lozère.

ZAE ST JULIEN

Alain LOUCHE indique que la subvention DETR pour l’année 2018 n’a pas été attribuée car les orientations de la DETR sont de remplir, en priorité, les zones d’activité existantes sur le territoire de la Communauté de Communes avant de financer d’autres zones d’activité. Or celle de St Privat n’a qu’un lot d’occupé.

Alain LOUCHE signale qu’il a demandé audience à Mme la Préfète (vendredi 20-07) pour faire le point sur le taux d’occupation de la ZAE St Privat. En effet 2 lots supplémentaires sont à la signature chez le notaire (M. BURLON pour la P1 et M. CUENCA pour la P10). L’association Bois Paysan est également intéressée pour s’installer sur la Zone. Stéphane LOUCHE s’est également engagé à installer la scierie sur la zone fin 2019. Il y a aussi le projet de transformation tanin qui doit se mettre en place d’ici 2 ou 3 ans. Alain LOUCHE se fera accompagner de Robert Aigoin, conseiller départemental et d’un élu de la Chambre d’agriculture.

Alain LOUCHE rappelle que les bâtiments doivent être terminés fin 2019. Si la CC ne veut pas perdre la subvention TEPCV, il est nécessaire de poursuivre la démarche. Il y a également une autre option qui est d’installer le pôle agri alimentaire sur la ZAE St Privat mais il semble plus judicieux de garder des terrains disponibles.

M. Jean-Max ANDRE demande combien d’agriculteurs sont intéressés par le projet de pôle agri alimentaire à St Julien.

Rappel du projet de la ZAE : abattage de volaille avec découpe et transformation, lien avec l’abattoir mobile – association Castane – Installation d’un brasseur – GIE Tanane (cynégétique). Quatre candidats se sont engagés par écrit pour s’installer sur la zone de St Julien. Il restera 2 parcelles à vendre. Jean Hannart rappelle qu’il faut un équilibre sur le territoire de la CC. Ardoine CLAUZEL répond que ce projet dépasse le territoire de la Vallée Longue et que c’est un projet transversal d’intérêt communautaire.

André DELEUZE a quelques inquiétudes concernant l’attribution de la DETR qui ne finance que des tranches fonctionnelles ainsi que sur la capacité des utilisateurs à financer l’outil de travail (matériel).

Concernant la ZAE MASMEJEAN, Jean-Pierre ALLIER informe le conseil qu’il y a 3 demandes d’installation.

Avant de prendre les délibérations concernant la zone de St Julien des Points, petit aparté pour accueillir le docteur MARECHAL venu informer le conseil de l’état d’avancement du projet médical de santé sur la Vallée8

Française. Alain LOUCHE laisse la parole au docteur MARECHAL qui indique que fin août il présentera le projet médical au département.

Etude de sols - projet de St Julien des Points : engagement de la tranche conditionnelle VU la délibération 2018_060 du 18/05/2018 portant sur la commande d'une étude de sols en vue de l'aménagement de la zone de Saint Julien des Points, d'un montant total de 13 635 € ht (attributaire ALPHA SOL), VU les crédits inscrits au bp 2018 pour la zone de St Julien des Points,

Le président expose à l'assemblée l'état d'avancement du projet d'aménagement des terrains, élaboré par AMEVIA INGENERIE ainsi que du projet de construction de pôle agri alimentaire (recrutement de l'architecte en cours) et explique qu'il est nécessaire d'engager à présent la tranche conditionnelle de l'étude de sols, soit un montant de 3 255 € ht (G2 AVP ateliers agri alimentaire)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 26 voix "pour" et 3 "abstention"

- AUTORISE le président à engager la tranche conditionnelle de l'étude de sols avec le cabinet ALPHA SOL, pour un montant de 3 255 € ht (G2 AVP ateliers agri alimentaire),

- AUTORISE le président à signer les documents qui en résultent.

Projet de Saint Julien des Points : mission d'AMO phase travaux confiée à Lozère Ingénierie Vu le contrat de maîtrise d'œuvre de l'aménagement de la zone de Saint Julien des Points notifié le 26/10/2017 à AMEVIA INGENIERIE et son Avenant 1 notifié le 28/05/2018,

 Vu le recrutement du maître d'œuvre pour la construction du pôle agri alimentaire en cours (mise en ligne du DCE sur la plateforme marchés le 18/06/2018),

 Vu les crédits inscrits au bp 2018 pour le projet de St Julien,

Le Président propose à l'assemblée de confier à Lozère ingénierie une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la gestion, jusqu'à la réception, des marchés de travaux du projet de Saint Julien des Points.

En effet, la contrainte de respecter un calendrier très serré, la complexité du projet notamment vu la présence de deux maîtres d'œuvre à coordonner, nécessite que la communauté de communes se fasse assister par Lozère Ingénierie, ce qui permettra de sécuriser les procédures tout au long du déroulement des marchés et d'anticiper les aléas techniques susceptibles de mettre en péril le calendrier de réalisation.

Le Président propose que l'assemblée l'autorise à consulter Lozère Ingénierie et à signer le devis dans la limite d'un montant maximum de 2 % du montant total Ht des travaux concernés.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 26 voix "pour" et 3 "abstention":

- AUTORISE le Président à consulter Lozère Ingénierie et à signer leur devis dans la limite du montant maximum de 2 % du montant total Ht des travaux concernés.

Aménagement ZAE de St Julien des Points : récapitulatif du marché AMEVIA INGNIERIE Vu la délibération 2017_151 du 29/09/2017 portant sur l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la zone d'activité de Saint Julien des Points, au cabinet AMEVIA INGENIERIE, avec une rémunération du maître d'œuvre d'un montant de 37 812 € ht ainsi que l'engagement de la tranche ferme du marché, . Vu la délibération 2018_059 du 18/05/2018 portant sur la signature de l'avenant 1 au marché avec AMEVIA INGENIERIE portant le marché, dont missions complémentaires, à un total de 49 702 € ht,

Le Président récapitule à toutes fins utiles pour les services concernés ainsi que pour l'assemblée qu'au vu des délibérations précitées passées, le marché avec AMEVIA INGENIERIE est constitué de la manière suivante : Montant global du marché : 49 072 € ht :

- Rémunération du maître d'œuvre : 37 812 €,

- Missions complémentaires : 11 260 € ht (dont 9 125 € ht sous- traité),

- Tranche ferme : 30 166 € ht, dont 18 906 € ht de mission de base du maître d'œuvre (phase PRO) + 11 260 € ht de missions complémentaires,

- Tranche ferme : Détail des missions complémentaires pour un montant de 11 260 € ht :  MC1 : Dossier loi sur l'eau : 0 € (dispense cf. courrier DDT)

 MC 2 : Dossier de défrichement : 600 € (sous- traité par CT Eau Environnement)  MC 3 : Dossier de permis d'aménager : 6 000 € ht (dont 5 500 € sous- traité par Atelier Espace Architectural),9

 MC 4 : DESC : 600 €,

 MC 5 : Expertise hydraulique : 1 624 € ht (dont 1 450 € ht sous- traité par CITEO Ingénierie),  MC 6 : Note de compatibilité SAGE : 1 512 € ht (dont 1 350 € ht sous- traité par CITEO Ingénierie),  MC 7 : Dossier d'examen au cas par cas : 924 € ht (dont 825 € ht sous- traité par CT Eau Environnement).

- Tranche conditionnelle 1 : ACT/DCE : 5 671.80 €

- Tranche conditionnelle 2 : VISA/DET/AOR : 13 234.20 € ht

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 26 voix "pour" et 3 "abstention":

- CONFIRME les éléments présentés par le Président tels que ci-dessus

Maîtrise d'œuvre aménagement zone St Julien des Points : engagement de la Tranche Conditionnelle 1 . VU la délibération 2018_059 du 18/05/2018 de la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère approuvant l'avenant 1 au contrat avec AMEVIA INGENERIE pour l'aménagement de la zone de Saint Julien des Points, soit un montant de marché de 49 072 € ht,

. VU la délibération de ce jour récapitulant le marché avec AMEVIA INGENIERIE, . VU l'inscription des crédits nécessaires au budget 2018

Le Président présente l'état d'avancement du projet d'aménagement et rappelle les contraintes de calendrier. Afin de ne pas être freiné par l'absence de conseil communautaire durant les congés d'août et vu la nécessité qu'AMEVIA commence à préparer les DCE des entreprises à recruter, il propose à l'assemblée de l'autoriser à engager la tranche conditionnelle 1 du marché (ACT- DCE) pour un montant de 5 671.80 € ht,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 26 voix "pour" et 3 "abstention"

AUTORISE le Président à engager la tranche conditionnelle 1 (ACT- DCE) d'un montant de 5 671.80 € ht) du marché avec AMEVIA INGENIERIE,

AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à l’application de cette délibération

Maîtrise d'œuvre construction bâtiments pôle agri alimentaire : attribution du marché Vu la délibération 2018_032 du 09/04/2018 portant sur le recrutement du maître d'œuvre pour la construction du

pôle agri alimentaire, le lancement de la consultation, et l'engagement de la phase Etudes,

Vu la subvention TEPCV acquise pour la construction du pôle agri alimentaire (610 200 € - 80 %),

Vu les crédits inscrits au bp 2018 pour ce projet,

Le Président expose à l'assemblée que le DCE a été mis en ligne sur la plateforme des marchés proposée par

AGEDI en date du 18/06/2018 et l'AAPC publié dès le 15/06/2018. La date limite de remise des plis est fixé le

09/07/2018. Il expose les contraintes de calendrier du futur architecte recruté (vu notamment le dossier déposé à la

région) et propose par conséquent à l'assemblée de l'autoriser à attribuer le marché après avoir réuni la commission

spécifique des marchés hors procédure formalisée afin qu'elle lui donne son avis sur le candidat le mieux placé (cf.

autre décision du CC de ce jour relative à cette commission).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 26 voix "pour" et 3 "abstention" :

- AUTORISE le Président à attribuer le marché d'architecte maître d'œuvre pour la construction du pôle agri alimentaire à Saint Julien des Points, après avis qui lui sera donné par la commission spécifique des marchés hors procédure formalisée

- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette délibération

Adhésion à la démarche BDM à Saint Julien des Points : adhésion à Envirobat en 2018 et 2019 Vu la délibération 2017_137 du 25 juillet 2017 portant sur l'engagement dans la démarche BDM pour le projet de Saint Julien des Points avec une adhésion pour un coût de 1 800 € ttc (80 % cofinancé par TEPCV),10

Le Président propose à l'assemblée les conditions de cette adhésion :

 Nom de la structure concernée : Envirobât Occitanie, centre de ressources et réseau d'acteurs de la construction et de l'aménagement durables (119 avenue Jacques Cartier 34000 Montpellier) Coût de l'adhésion : 200 € par an (forfaitaire cf. proposition d'Envirobât du 25/06/2018) - Durée : 2018 et 2019

Le Président demande à l’assemblée d’approuver cette adhésion à Envirobât Occitanie.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 26 voix "pour" et 3 "abstention":

- DECIDE d'adhérer à Envirobât Occitanie pour un montant de 200 € (durée : 2 ans) - AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette délibération.

Projet de ZAE à St Julien des Points : Autorisation de déposer le permis d'aménager Vu la délibération 2018_057 du 18/05/2018 portant sur le dépôt du permis d'aménager de la zone d'activité de Saint Julien des Points,

 Le Président précise à l'Assemblée que le projet d'aménagement a été présenté le 12/06/2018 au Collet de Dèze par AMEVIA INGENIERIE, en présence des élus de la communauté de communes qui suivent le projet ainsi que des services de la DDT, du SDEE, du Conseil Départemental et du SDIS qui ont fourni leurs conseils à AMEVIA INGENIERIE, chargé de préparer le dossier de demande de permis d'aménager. Le Président demande par conséquent à l'Assemblée de l'autoriser à valider ledit dossier et de l'autoriser à déposer la demande de permis d'aménager

 Parcelles concernées : Section A02 n° 580, 870, 872, 874, 914, 1172, 1174 à Saint Julien des Points  Lots prévus : 3

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 26 voix "pour" et 3 abstention":

- VALIDE le projet d'aménagement de la ZAE de Saint Julien des Points (3 lots) tel que présenté par le cabinet AMEVIA INGENIERIE,

- AUTORISE le Président à déposer le dossier de demande de permis d'aménager pour ce projet - AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la demande de permis d'aménager

Marchés hors procédures formalisées (MAPA) : création d'une commission . Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, . Vu le décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,

. Vu les articles L 1414-2 et L 1414-4 du CGCT,

Le Président expose à l'Assemblée que la réunion d'une CAO n'étant pas obligatoire lorsqu'une procédure formalisée de marché public n'est pas mise en œuvre, il lui semble opportun de constituer une commission spécifique pour les MAPA pour qu'elle lui donne un avis sur le choix de l'attributaire de ce type de marchés (ainsi que sur les avenants de plus de 5 % du marché initial).

- Les marchés concernés par cette nouvelle commission sont les marchés en procédure adaptée (MAPA) dont les seuils maximums avant l'obligation d'une procédure formalisée sont précisés sur le site officiel du gouvernement : daj.gouv.

- Les modalités de fonctionnement proposées pour cette commission sont les suivants : convocation par mail avec copie au Président et à la DGS - avis de chaque commission signée des participants et du président - pas de quorum - Voix du Président prépondérante-.

- Les élus proposés pour cette commission sont les mêmes que ceux de la CAO,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE le Président à créer une commission spécifique pour les marchés en procédure non formalisée (MAPA) pour lui donner un avis sur le choix de l'attributaire (+ sur les avenants de + de 5 % du marché initial). - APPROUVE les modalités de fonctionnement de cette commission telles qu'elles ont été précisés que ci-dessus11

- DESIGNE les mêmes élus que ceux de la CAO

Modification de la composition de la commission d'Appel d'Offres créée le 06-01-2017 - VU la délibération N°06-2017 de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère en date du 06-01- 2017 créant la commission d'appel d'offres et en désignant ses membres,

- VU la démission de M. Jean-Claude PIGACHE de conseiller communautaire et de son poste de 2ème vice- président à la date du 31-05-2018,

- VU que M. Jean-Claude PIGACHE était membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres (CAO),

Le Président indique au conseil qu'il y a lieu de modifier la délibération du 06 janvier 2017 et de remplacer M. Jean-Claude PIGACHE au poste de membre titulaire.

Après appel de candidature, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- DESIGNE M. Jean-Max ANDRE, membre titulaire de la commission d'appel d'offres, en remplacement de M. Jean-Claude PIGACHE

- PRECISE que les autres membres restent inchangés

Membres titulaires Membres suppléants

ALLIER Jean-Pierre JAFFARD Alain

VENTURA Alain BESSAC Eric

CROUZAT Gérard DELDIQUE Bruno

ANDRE Jean-Max GAILLAC Josette

LACOMBE Jean-Michel ROUX Christian

Programme Structurant AEP : Phase 1 - sécurisation quantitative de la ressource : mission de maîtrise d'œuvre

- Vu le Schéma Directeur en Eau Potable réalisé en mars 2010 sur le territoire de l'ancienne Communauté de Communes de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes,

- Vu la délibération de l'ancienne CC de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes N°3-du 11 janvier 2013 - Schéma Directeur AEP - assistance à maîtrise d'ouvrage -

- Vu la délibération DE-2017-089 relative à la sécurisation quantitative de l'AEP,

Le Président rappelle que l'ancienne Communauté de Communes de la Vallée Longue et du Calbertois a engagé une réflexion globale sur la sécurisation de l'alimentation en eau potable de ce territoire au regard de collectivités régulièrement confrontées à des manques d'eau en période de pointe estivale résultant d'étiages de plus en plus sévères et de besoins en eau qui s'accentuent. Un schéma communautaire restitué en 2011 a alors permis d'envisager à une échelle cohérente et dans le cadre d'une démarche concertée, des scénarios de sécurisation de l'Alimentation en Eau Potable entrainant l'amélioration des milieux aquatiques,

Dans ce contexte, les communes de St Martin de Boubaux et St Germain de Calberte ont décidé d'apporter une solution globale pour la desserte en eau potable du secteur de Pendedis-Prentigarde. La Commune de St Julien a décidé de sécuriser sa ressource en effectuant ses prélèvements sur deux ressources différentes au lieu d'une seule actuellement. Cette nouvelle mobilisation bénéficiera à tous les quartiers de la commune et sera également mobilisable pour les quartiers de la commune du Collet de Deze desservis par l'UDI de Touninou.

Le Président rend compte au conseil que le 04 mai 2018 la CC a lancé un avis d'appel à candidature suivant la procédure adaptée pour une mission de maîtrise d'œuvre avec missions complémentaires. Cinq bureaux d'études ont répondu à cette consultation. Suite à la réunion de la commission MAPA réunie le 05 juin 2018, toutes les candidatures ont été retenues. En raison du nombre de candidatures recevables et du niveau de référence des entreprises, la commission d'ouverture des offres se réserve le droit de tenir compte du classement des candidatures en cas d'égalité sur les offres financières pour partager les candidats.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :12

- VALIDE la proposition de la commission MAPA

- AUTORISE le Président à poursuivre la consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre et de mission complémentaire

- DONNE tout pouvoir au Président pour mener à bien ce dossier et pour signer tout document relatif à cette consultation

Travaux logement intercommunal de Saint Martin de Lansuscle

VU la délibération 2017_170 du 29 septembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère et notamment la compétence optionnelle « politique du logement et du cadre de vie » VU la délibération 2017_173 du 9 novembre 2017 définissant l’intérêt communautaire des compétences dévolues à l’EPCI et notamment les interventions limitées aux bâtiments propriétés de la communauté de communes in

Le Président expose à l’assemblée que suite à des problèmes récurrents d’infiltration d’eau, il est nécessaire de réaliser des travaux d’amélioration d’une partie de la toiture de la maison située lieudit le Plan commune de Saint Martin de Lansuscle.

Il est proposé de solliciter des subventions pour financer le projet selon le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Montant Recettes Montant %

Devis CAPELIER 12 820 € DETR 6812 € 53.14

CD48 2 564 € 20

PNC (forfait 55€/m2) 880 € 6.86

fonds propres 2 564 € 20

TOTAL Dépenses HT 12 820 € TOTAL Recettes

HT

12 820 € 100

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- APPROUVE le projet de réfection de la toiture du logement intercommunal situé au lieudit le Plan, commune de Saint Martin de Lansuscle

- VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus

- MANDATE le Président pour la mise en œuvre du projet et sollicitation des subventions auprès du Département de la Lozère, du Parc National des Cévennes et des services de l'Etat pour la DETR.

Parcours mémoriel Résistance en Vallée Française et Calbertois

Robert Benoit rappelle le parcours mémoriel allant de Jalcreste jusqu’à St Roman de Tousque : 17 panneaux avaient été mis en place par l’ex CC de la Cvenne des Hauts Gardons mais 5 panneaux ont été vandalisés. La Communauté de communes souhaite rétablir ce parcours mémoriel à l’identique et refaire les 5 panneaux vandalisés. Le problème est qu’il n’y a pas de fichier numérique conservé et qu’il faut refaire les maquettes. L’ONACRE doit aider la communauté de communes pour les textes.

Robert BENOIT indique qu’il a commencé à demander des devis. Le coût estimatif s’élève à 3000 €. Il continue à avancer sur ce dossier.

Jean-Noël BROUILLET demande à inclure dans ce parcours mémoriel le Combat de la Rivière.

Création d'une Maison du Tourisme et du PNC au Pont de Montvert - Tranche 1 La Communauté de Communes porte un projet de maison du tourisme et du Parc National des Cévennes au Pont de Montvert. Ce projet structurant pour le tourisme ambitionne de se positionner comme un haut lieu de l'agropastoralisme dans le cadre de la promotion du bien UNESCO des paysages des Causses et des Cévennes. Ce projet permettra le regroupement sur un même lieu de l'Office de Tourisme, du musée du Mont Lozère et du Parc National des Cévennes, permettant ainsi au territoire de se doter d'un espace d'interprétation et d'exposition attractif sur les Cévennes.13

La Communauté de Communes travaille sur ce projet en collaboration avec le Parc National des Cévennes, l'Entente Causses et Cévennes et le Département de la Lozère. Une étude de programmation a été menée. L'emplacement et le programme ont été définis.

La Communauté de Communes souhaite entrer dans une phase opérationnelle pour cette infrastructure et lancer une 1ère phase d'acquisition et de travaux de démolition.

Le Président présente à l'assemblée le plan de financement prévisionnel de cette 1ère tranche :

Montant des dépenses HT................................................139 500 €

- Acquisitions immobilières ..............................................117 000 €

- Travaux démolition ......................................................... 22 500 €

Montant des recettes HT.................................................139 500 €

- Subvention sollicitée ETAT - 60% -................................ 83 700 €

- Subvention sollicitée DEPARTEMENT - 20% -.............. 27 900 €

- Autofinancement - 20% - ................................................27 900 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus

- MANDATE le Président pour solliciter les financements nécessaires à la réalisation du projet auprès de l'ETAT et du DEPARTEMENT

- DONNE tout pouvoir au Président pour déposer les demandes de subvention et signer tout document relatif à ce dossier.

Création Maison du tourisme et du PnC : Assistance à maîtrise d'ouvrage Le Président rappelle au conseil que la Communauté de Communes a sollicité les financements pour la 1ère tranche du projet de création d'une maison du tourisme et du Parc National des Cévennes au Pont de Montvert,

Il indique également qu'une proposition d'honoraire a été demandée à LOZERE INGENIERIE pour assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour ce projet.

Le devis de la prestation assistance à maîtrise d'ouvrage, comportant l'analyse de la problématique, l'assistance au choix du bureau d'études et à la passation du marché s'élève à 8 400 € HT.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- DECIDE de confier à LOZERE INGENIERIE une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de création de la maison du tourisme et du Parc National des Cévennes

- AUTORISE le Président à signer un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec LOZERE INGENIERIE pour un montant de 8 400 € HT et pour signer tout document relatif à ce dossier.

Acquisition garage du Département sur la Commune de Ste Croix Vallée Française Alain LOUCHE indique que le Département souhaite faire un pôle départemental sur la zone d’activité à Ste Croix. Le Département propose de vendre le garage actuel au prix de 28 000€.

Dans le cadre d’une réorganisation des 3 pôles sur Ste Croix (Département, Commune, Communauté), la Communauté de Communes achèterait le garage du Département, avec l’idée de déménager les bureaux du pôle de Ste Croix au garage (agrandissement du garage) et de rétrocéder le bâtiment de la CC à la Commune de Ste Croix pour y installer la MSAP. Le Département accepte de transférer la subvention attribuée pour la création d’un garage intercommunal sur des travaux d’aménagement.

- La Commune de Ste Croix transfert la propriété à la CC :

. A 575- A 574 – A577 : transfert en pleine propriété avec principe de gratuité des cessions . A 576 – A572 –A573 : transfert en pleine propriété avec une évaluation de prix équivalente au montant proposé par M. et Mme CASSIANO à savoir 40 €/m²

Le conseil communautaire est favorable :

- pour le transfert de propriété de la Commune de Ste Croix à la CC tel qu’indiqué ci-dessus14

- pour rétrocéder une partie du terrain de la zone d’activité au Département – Une délibération concordante sera prise par la Commune de Ste Croix et la Communauté de Communes

- pour vendre à Mme et M. CASSIANO le terrain pour laquelle la Commune de Ste Croix s’était engagée. - pour acheter le garage du Département au prix de 28000 € -

Demande de subvention de la Mission locale Lozère pour l’année 2018

Le Président fait part au conseil de la demande de subvention de La Mission Locale Lozère pour l'année 2018. Il rappelle que La Mission Locale Lozère accompagne les jeunes de 6 à 25 ans dans leur parcours d'insertion professionnelle au plus près de son public en développant des permanences. Le conseil d'administration de la Mission locale Lozère sollicite la CC sur la base de 1 € par habitant, soit 5340 euros.

Le Président rappelle que la CC a versé en 2017 une subvention de 500 € à la Mission Locale de Lozère. Après discussion, le conseil communautaire est d’accord pour participer sous condition qu’il y ait des permanences (10 jours) dans les MSAP du territoire. Un courrier sera envoyé à la mission locale Lozère.

Subvention à l'ASA DFCI du Pont de Montvert SML - Année 2018

Le Président informe l'assemblée que la Communauté de Communes a réceptionné une demande de subvention de fonctionnement de l'ASA DFCI du Pont de Montvert Sud Mont Lozère pour l'année 2018. Le Président propose au conseil communautaire de verser à cette association une subvention de fonctionnement de 5000 €

Considérant l'intérêt personnel qu'ils peuvent avoir au sein de l'ASA de DFCI, Mme Muriel DE GAUDEMONT et M. Alain VENTURA ne prennent part ni au débat ni au vote qui suit.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 27 voix "pour" 2 « abstention » DECIDE d'attribuer à l'ASA DFCI - Canton du Pont de Montvert, une subvention de 5000 euros pour l'année 2018.

Contrat Educatif Local année scolaire 2017-2018 : Fédération Ecoles de Musique Le Président indique au conseil que le versement des subventions CEL est prévu courant septembre - octobre 2018 après l'analyse des fiches évaluations de l'année scolaire 2017-2018.

Cependant, à la demande de la Fédération des Ecoles de Musique, et vu le justificatif transmis par la Fédération des Ecoles de Musique de la réalisation de l'action sur le territoire de la Communauté de Communes, le Président propose au conseil de verser dès à présent la subvention CEL qui s'élève à 8512,50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- VALIDE la proposition du Président

- DECIDE de verser à la Fédération des Ecoles de Musique la subvention CEL d'un montant de 8512.50 €, correspondant à la participation de la Communauté de Communes pour un montant de 113.50 € par enfant : 75 enfants ont bénéficiés des cours de musique pendant l'année scolaire 2017-2018.

Subvention Association Equirêve : année 2018

Le Président de la commission Culture fait part au conseil de la demande de subvention reçue de l'Association Equirêve. Cette association est située sur la Commune de Ste Croix. Équirêve propose aux personnes en situation de handicap de randonner dans les Cévennes en famille ou avec des amis, avec un cheval et une accompagnatrice compétente en équitation et spécialement formée au handicap. L'association souhaite mettre l'accent sur la convivialité et le partage et propose des randonnées sur mesure pour les personnes handicapées.

Afin de soutenir l'action de cette association en faveur des personnes handicapées, le Président de la commission culture propose de leur attribuer une subvention de 200 € pour l'année 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité

DECIDE de verser, pour l'année 2018, une subvention de 200 € à l'association Equirêve.

SMAML15

Alain Jaffard rappelle que le SMAML est porteur d’un PPN (Pôle Pleine Nature) mais il ne porte que sur une partie du territoire de la CC (Vialas-Le Pont de Montvert et Ventalon en Cévennes). Le PPN a lancé une étude pour la mise en place du réseau d’itinéraire multi pratique. Cette étude a été confiée à un bureau d’études Cartosud. Le montant de cette étude s’élève à 114 650 € HT subventionnée à 70%.

Alain Jaffard propose au conseil l’idée de lancer le même type d’études pour les 16 autres Communes de la Communauté de Communes.

La CC va solliciter le SMAML pour voir si la CC peut bénéficier du même bureau d’études et si le SMAML peut nous aider à réaliser cette étude pour la mise en place du réseau d’itinéraire. [NB : Herminie Gravier du SMAML nous a transmis un devis du bureau d’études Cartosud qui s’élève à 62 000 € HT- Elle indique qu’il est difficile pour Cartosud de réaliser un devis sans avoir connaissance du terrain, de l’existant, sans un travail préalable important. Aussi elle a pris la fourchette haute soit 450 km de sentier pour les 16 communes. Il n’est pas possible de rattacher ce travail par un avenant au marché initial.]

MSAP VALLEE FRANCAISE

Michel Reydon indique qu’Antoine FRIMAS a souhaité mettre fin, dès à présent, à son travail à la MSAP. Pendant les congés annuels de Coralie, la MSAP sera donc fermée.

Michel Reydon va se renseigner pour savoir si la CC peut bénéficier d’un emploi aidé.

Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination d’un délégué Le Président expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Le Président propose à l’assemblée :

 de mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,

 de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre et signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

 de désigner comme DPO (DPD) mutualisé. M. Jean-Pierre MARTIN, comme étant le DPD de la collectivité.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité

DECIDE

 d’autoriser le Président à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.  d’autoriser le Président à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

Perspectives bibliothèques rentrée scolaire 2018-201916

Robert Benoit fait le point sur les bibliothèques existantes sur notre Communauté de Communes : 7 bibliothèques et 7 points de lecture :

- grande densité de bibliothèques publiques sur notre territoire : 14 (pour 19 communes). - grande hétérogénéité des statuts : le plus souvent « points lecture » ou « dépôts »

- quatre sont des structures bien développées relevant, au moins, du statut Bibliothèque relais de niveau trois : Le Collet, Vialas, Le Pont-de-Montvert, Saint-Étienne VF).

- deux sont en cours de qualification en niveau trois. Sainte-Croix VF (achever l'informatisation + locaux). Saint- Germain-de-Calberte (informatisation, mobilier adapté et stage de formation de bénévoles).

- L'assemblée départementale a clairement exprimé des ambitions (financées) en matière de lecture publique et entend faire des bibliothèques des pôles d'animation culturelle.

- Des aides de l'État et de la Région (DRAC) ne sont accessibles qu'aux bibliothèques-médiathèques de niveau 1. Ce niveau est inaccessible aux bibliothèques de notre territoire, même les plus développées, prises individuellement. Mais la mise en réseau de 6 bibliothèques de niveau 3 informatisées (horizon 2019) et autorisant la constitution d'un catalogue collectif, permettra de qualifier l'ensemble du dispositif en bibliothèque de niveau 1. Ce passage au niveau 1 profiterait à l'ensemble du réseau : catalogue collectif, passage plus fréquent des bibliobus et des navettes, animations pilotées par le département, cycles de conférence, diffusion d'objets culturels sur support numérique, etc.

Afin de réfléchir à l’évolution du temps de travail de Fanny, les communes doivent confirmer leurs besoins quant au nombre d’heures souhaitées de mise à disposition de Fanny pour assurer la gestion et les permanences des bibliothèques municipales comprenant l’accueil des scolaires et l’informatisation de la bibliothèque ; et s’engager à continuer à participer financièrement au temps de travail réalisé par Fanny.

Scènes croisées :

Une dizaine de spectacles seront organisés sur le territoire de la Communauté de Communes.

SHVC : Approbation des nouveaux statuts du syndicat

Le Président rappelle au conseil communautaire que la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

est membre du Syndicat Mixte des Hautes Vallées Cévenoles.

En application des lois MAPTAM et NOTRE, le SMHVC a voté l’abandon de sa compétence n°2 GEMAPI ; de ce

fait, le SMHCV change de nature juridique et devient syndicat intercommunal à vocation unique, dénommé

Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles (SHVC).

Par ailleurs, le syndicat modifie, à la demande de la Préfecture du Gard, l’article 8 de ses statuts en supprimant le

nombre de vice-présidents (qui sera fixé ultérieurement par délibération) et les modalités de répartition des sièges.

Enfin, le syndicat met à jour la liste de ses membres en intégrant les communes de La Vernarède, et le Chambon,

côté Gard ; et les communes de St Germain de Calberte et de St Michel de Déze, côté Lozère.

Le Président présente les nouveaux statuts du syndicat et demande au conseil municipal de se prononcer.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 Décide de valider les nouveaux statuts du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles

- qui ne font plus apparaitre la compétence GEMAPI - qui font devenir le syndicat mixte en syndicat à

vocation unique - qui intègre les communes de La Vernarède, La Chambon, St Germaine de Calberte et St

Michel de Déze - qui, à l’article 8, suppriment le nombre de vice-présidents et les modalités de répartition des

sièges

RH : création - suppression de postes

Le Président rappelle à l’assemblée :17

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

VU le tableau des emplois,

VU l’avis de la Commission Administrative Paritaire sur les avancements de grade du 1er mars 2018 CONSIDERANT la nécessité de procéder à la création et à la suppression de postes ainsi qu’à la modification du tableau des emplois pour les agents titulaires,

Le Président propose à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2018 comme suit :

SUPPRESSION :

Filière : Culturelle,

Cadre d’emploi : des assistants territoriaux de conservation du patrimoine,

Grade : Assistant de conservation : - ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : des adjoints administratifs territoriaux,

Grade : Adjoint administratif : - ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 2

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : des adjoints techniques territoriaux,

Grade : Adjoint technique : - ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 1

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : des adjoints techniques territoriaux,

Grade : Adjoint technique principal de 2ème Classe : - ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 1

CREATION :

Filière : Culturelle,

Cadre d’emploi : des assistants territoriaux de conservation du patrimoine,

Grade : Assistant de conservation principal de 2ème classe : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : des adjoints administratifs territoriaux,

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : des adjoints techniques territoriaux,

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe : - ancien effectif : 2 - nouvel effectif : 3

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : des adjoints techniques territoriaux,

Grade : Adjoint technique principal de 1ère classe : - ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 4

Le Président propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois modifié comme suit :

Agents non titulaires

(emplois pourvus)

Catégorie Secteur Rémunération Nature du contrat

Secteur Administratif

Adjoint Administratif

C Chargé de mission

Natura 2000

Indice Brut 357 Détachement de la

fonction publique d’Etat

Secteur Administratif - Chargé de mission centres bourgs

Indice Brut 548 CDD18

Secteur Administratif - Animatrice MSAP Indice Brut 347 CDD

Secteur Technique

Agent de service

- Siège de la

Communauté de

Communes

SMIC horaire +

0.15 €

CDD

TOTAL 4 4

Cadre d’emploi

(agents titulaires)

Fonction Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps de travail

hebdomadaire

Filière administrative

Attachée principale Secrétaire Générale A 1 1 35 heures Attachée Agent de

développement

A 1 1 28 heures

Rédacteur principal de 1ère

classe

Secrétaire Générale

Adjointe

B 1 1 35 heures

Rédacteur principal de 1ère

classe

Chargée de projet - B 1 1 35 heures

Rédacteur principal de 1ère

classe

Agent administratif B 1 1 6 heures

Rédacteur Référente et

Animatrice MSAP

B 1 1 31 heures (actuellement temps partiel 17.50

heures)

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

Animatrice MSAP C 1 1 28 heures

Adjoint administratif Animatrice MSAP C 1 1 35 heures Adjoint administratif Secrétaire comptable C 1 1 28 heures Filière Culturelle

Chargée de mission

culture

B 1 1 17.50 heures

Filière Technique

Adjoint technique principal

1ère classe

Chauffeur-ripeur OM C 3 3 35 heures

Adjoint technique principal

1ère classe

Gardien déchetterie –

chauffeur-ripeur OM –

agent technique

polyvalent

C 1 35 heures (actuellement temps partiel 31.50

heures)

Adjoint technique principal

2ème classe

Chargé de mission

SPANC

C 1 1 35 heures

Adjoint technique principal

2ème classe

Gardien déchetterie –

ripeur OM – agent

technique polyvalent

C 1 1 35 heures

Adjoint technique principal

2ème classe

Ripeur OM C 1 1 25 heures

Adjoint technique Agent technique

polyvaleht

C 1 1 35 heures

TOTAL 18 18

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition du Président

- MODIFIE le tableau des effectifs comme présenté ci-dessus

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 64111

Transfert de la compétence GEMAPI et de la compétence facultative hors Gemapi à l'EPTB AB Cèze Vu la délibération N°DE-2018-016 de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère en date du 1er février 2018

Vu la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi Notre du 7 août 2015 donnant nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et du Risque Inondation (GEMAPI) aux EPCI au 1er janvier 2018, Vu la délibération N° DE_2017_173 de la Communauté de Communes Cévennes au Mont Lozère, définissant l’intérêt communautaire au titre de la loi NOTRe19

Considérant que la compétence GEMAPI regroupe les missions 1-2-5-8 définies à l’article L211-7 du code de l’environnement et qui sont :

 L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique  L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau  La défense contre les inondations et contre la mer

 La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Considérant que la compétence optionnelle protection et mise en valeur de l’environnement définit d’intérêt communautaire les compétences hors GEMAPI sur le bassin versant de la Cèze :  Actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et souterraines hors eau potable et hors sites industriels.

 Concours à l’animation et à la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau superficielle hors eau potable et, et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassins.

VU l'arrêté du Préfet du Gard n°20172112-B3-004 portant constatation à compter du 1er janvier 2018 du périmètre du SM d'aménagement du bassin versant de la Cèze (SM AB Cèze), induisant une adhésion de la communauté de communes de Cévennes au Mont Lozère à AB Cèze en représentation substitution pour la commune de Vialas, seule adhérente à la structure AB Cèze,

Considérant les décisions prises par l’ensemble des EPCI du bassin versant de la Cèze d’une gestion globale et cohérente de l’eau à l’échelle de bassin versant,

La communauté de Communes de Cévennes au Mont Lozère doit délibérer pour :

 transférer la compétence GEMAPI et les missions hors GEMAPI au syndicat mixte AB Cèze, pour l’ensemble du territoire de la communauté de communes dans le bassin versant de la Cèze : commune de Vialas et Pont de Montvert,

 adhérer au syndicat mixte AB Cèze pour l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes sur le bassin versant de la Cèze comprenant la Commune de Vialas par représentation substitution et la commune du Pont de Montvert.

 nommer 2délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la communauté de commune de Cévennes au Mont Lozère au sein du Syndicat mixte AB Cèze

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de transférer la compétence GEMAPI et les missions hors GEMAPI pour l’ensemble du territoire de la communauté de communes dans le bassin versant de la Cèze : Communes de Vialas et Pont de Montvert , DEMANDE l’adhésion de la Communauté de Communes à AB Cèze pour le compte de la commune du Pont de Montvert.

DESIGNE : Michel REYDON et Jean-Paul VELAY comme délégués titulaires et Vanessa ALBARET et Ardoine CLAUZEL comme déléguées suppléantes pour représenter la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère au Syndicat Mixte AB Cèze.

Virements de crédits - DM1- budget principal

Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

70875 Remb. frais par les communes du GFP -58446.00

74741 Participat° Communes du GFP 58446.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

202 (041) Frais réalisat° documents urbanisme 1224.00

238 (041) Avances versées commandes immo. incorp. 1224.0020

TOTAL : 1224.00 1224.00

TOTAL : 1224.00 1224.00

Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces virements de crédit. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité : VOTE les virements de crédits présentés ci- dessus.

NON RENOUVELLEMENT 2EME VICE PRESIDENCE

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire, la démission de M. Jean-Claude PIGACHE au poste de 2ème vice-président de la Communauté de Communes à la date du 31-05-2018. Il indique que les membres du bureau, après en avoir débattu, ont proposé de ne pas renouveler cette vice-présidence et de rattacher les missions exercées par Jean-Claude PIGACHE à d'autres vices - présidences.

Jean-Max ANDRE indique qu’il souhaite que cette vice-présidence soit maintenue et qu’il serait intéressé pour assurer cette fonction. Il a toujours suivi avec Jean-Claude PIGACHE le dossier des ordures ménagères et de la déchetterie.

Après discussion et échanges de points de vue, le Président met au vote la proposition du Bureau de ne pas remplacer Jean-Claude PIGACHE et de supprimer la vice-présidence. La Communauté de Communes passerait de 8 vices- présidences à 7.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 11 voix "pour" 10 voix "contre" et 6 "abstention":

DECIDE de ne pas renouveler la 2ème vice-présidence

PRECISE la nouvelle répartition des vices-présidents, suivant l'ordre du tableau :

ALLIER Jean-Pierre, conseiller communautaire, 1er vice-président

BENOIT Robert, conseiller communautaire, 2ème vice-président

JAFFARD Alain, conseiller communautaire, 3ème vice-président

PLAGNES Pierre, conseiller communautaire, 4ème vice-président

CLAUZEL Ardoine, conseillère communautaire, 5ème vice-présidente

MARCHELIDON Pascal, conseiller communautaire, 6ème vice-président

REYDON Michel, conseiller communautaire, 7ème vice-président

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 22 voix "pour" - 5 voix "contre" :

DECIDE que les missions "SPANC" seront assurées par M. Pierre PLAGNES et les missions liées aux "ORDURES MENAGERES" par M. Michel REYDON

Aides aux entreprises

Une réunion sera organisée avec Sandrine MARMEYS de l’ATCC pour faire le point sur le contrat Région-Epci.

Le Département propose une convention permettant de leur déléguer la compétence d’octroi de tout ou partie des aides se rapportant à l’immobilier d’entreprises

Le sujet sera traité lors d’un prochain conseil communautaire.

Questions diverses

- ZAE St Privat : un devis sera demandé à l’entreprise MTE du Collet pour installer une barrière manuelle à l’entrée de la zone

- Grand Site Occitanie CEVENNES : le sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire

Motion d'opposition à la réorganisation de la poste sur le territoire de la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère

Dans le cadre d'une restructuration territoriale, la Poste envisage une diminution des heures d'ouvertures des bureaux et une modification des circuits de ramassage du courrier.21

Ces nouvelles conduites appauvrissent encore notre territoire et diminuent la qualité de service apporté aux usagers.

C'est pourquoi la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère, positionnée pour la défense du service public, décide de voter une motion d'opposition à la réorganisation de La Poste sur son territoire. Cette motion sera transmise à : M. le Directeur Territorial du réseau de la Poste Lozère - Mme Nathalie MEJEAN, Déléguée aux relations territoriales - Mme.la Préfète de la Lozère

Comité de soutien à Sylvie DUBOIS

M. le Président fait part au conseil communautaire des grandes difficultés que rencontrent Monsieur et Madame DUBOIS dans leur exploitation agricole au Viala, sur la Commune de St Michel de Dèze.

A cette occasion, un comité de soutien sous la forme d'une Association loi 1901, a été créé et les statuts déposés en Préfecture.

Les statuts prévoient que les collectivités locales ont la possibilité d'adhérer à cette association moyennant le paiement d'une cotisation annuelle d'un montant de 5,00 euros.

M. le Président propose au conseil communautaire que la Communauté de Communes devienne membre du comité de soutien.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADHERE à l'association "COMITE DE SOUTIEN A SYLVIE DUBOIS" moyennant une cotisation annuelle de 5 euros

- DECIDE DE VERSER à l'association une subvention exceptionnelle de 100 euros.

Comité de suivi de la Charte forestière : Serge ANDRE et Pascal MARCHELIDON

La séance est levée à 20 h30

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