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Conseil Municipal - DCM 2020 063 CM du 20 07 2020 Convention de subv avec association Sporting club cogolinois foot
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 063 CM du 20 07 2020 Convention de subv avec association Sporting club cogolinois foot)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Représentés
: 7
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 10/07/2020
Date
d'affichage
: 10/07/2020
N°
2020/063
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
234]
0
md
À JUIL. 4020
ea
ID:
anne
EL
-
€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
séance
du
LUNDI
20
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le vingt
juillet
à
18
heures,
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
maire, PRESENTS
: Audrey
RONDINI-GILLI
- Gilbert
UVERNET
- Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Florian
VYERS
-
Olivier
COURCHET
- Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-
RISSO
- Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
POUVOIRS:
Liliane
LOURADOUR
à
Patricia
PENCHENAT
/
Elisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Margaret
LOVERA
à
Audrey
TROIN
/
Michaël
RIGAUD
à
Patricia
PENCHENAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à Jacki
KLINGER
/ Christelle
DUVERNET
à Sonia
BRASSEUR
/
Bernadette
BOUCQUEYà
Kathia
PIETTE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Conformément
aux
dispositions
conjuguées
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
précité,
il
est
prévu
que
l'autorité
territoriale
qui
attribue
une
subvention
dépassant
Le
seuil
de
23
000
€ doit
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
Le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Par
délibération
n°
2016/187
en
date
du
20
octobre
2016,
le
conseil
municipal
approuvait
La
charte
du
sport
et
La
convention
type
à
conclure
avec
les
associations
sportives.
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
« SPORTING
CLUB
COGOLINOIS
FOOTBALL
» Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
ana
2 4
JUL.
2020
EUR
he
CM
du
20/07/2020
N°
2020/063
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
« SPORTING
CLUB
COGOLINOIS
FOOTBALL
»
En
conséquence,
ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
convention
de
subventionnement
à
conclure
avec
l'association
« Sporting
Club
Cogolinois
Football
»
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
la
signer.
La
convention
est consentie
et acceptée
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
la
date
de
sa
signature
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
périodes
d'une
année
dans
la
limite
de
trois
ans,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
trois
mois
avant
l'expiration
de
la
période
contractuelle,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Enfin,
un
avenant
sera
établi
chaque
année
qui
fixera
le montant
de
ladite
subvention. Vu
l'article
10
de
La
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
prévoyant
l'établissement
d'une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire
d'une
subvention
publique,
Vu
le
décret
n°
2001/495
du
6
juin
2001
fixant
à
23
000
€
Le
seuil
partir
duquel
l'établissement
de
cette
convention
est
rendu
obligatoire,
Vu
La
délibération
du
conseil
municipal
n°
2016/187
en
date
du
20
octobre
2016
approuvant
la
charte
du
sport
et
la
convention
type
à
conclure
avec
les
associations,
Vu
La
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020/030
en
date
du 2 juin
2020
fixant
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l'exercice
2020,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
:
DE
CONCLURE
une
convention
de
subventionnement
avec
l'association
«
Sporting
Club
Cogolinois
Football
»,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération, D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
avenant
où
document
nécessaire
à l'exécution
de
La
présente.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
26
POUR
-
7 ABSTENTIONS
(Olivier
COURCHET
- Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
- Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY).