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Déliberation - Plan de formation des agents 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Plan de formation des agents 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023 /
Reçu en préfecture le 22/12/2023 6
K Publié le
ID : 040-214003121-20231222-2023_12_150-DE
u
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023 LANDES
DELIBERATION N° 2023-12-150-DR/RH
Nomenclature : 4.1.6
OBJET: PRESENTATION DU PLAN DE FORMATION 2023 DES AGENTS MUNICIPAUX
Votants : 33 L’an deux mille vingt trois, le vingt-et-un décembre, à vingt heures. Le Conseil [ municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Abstention : / Monsieur LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO Mme DUFAU, M. MABILLET, Contre : ? Mme DUPRE, M. DUBERT, M. GONZALES, Mme MOUNIER,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
Fait à Tarnos,
le 22 décembra 2023
Pour extrait certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
EF; conform M. DOMET procuration à M.MABILLET LÉ, M. SAUBIETTE procuration à M.PERRET \O: Mme TROISVALLETS procuration à Mme NOGARO rai M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON Ÿ, | Mme LE GALL procuration à Mme DUPRE RS M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN ant
Certifié exécutoire compte tenu | SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice |33
99! À 909 Nombre de présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants 33
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'obligation qui est faite désormais de présenter à l'assemblée délibérante le plan de formation de la Collectivité. Il précise que le plan de formation est soumis pour avis au Comité Social Territorial. Le plan de formation 2023 a été présenté auprès de cette instance le 22 novembre 2023 et a recueilli un avis favorable.
Le plan de formation : finalités et enjeux
Monsieur le Maire souligne que le plan de formation, au delà de l'obligation réglementaire issue de la loi du 19 février 2007, est un enjeu majeur pour le maintien de la qualité du service
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 6404 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr > 22/10/2028
re le 22/12/2023
ID : 040-214009121-20231222-2028 12 160-DE
publie et qu'il représente un outil stratégique de mise en perspective et d’articulation de la professionnalisation des agents au service des politiques publiques locales.
Il précise que le plan de formation permet ainsi de rechercher une meilleure adéquation entre les ressources humaines et les besoins de la Collectivité, de consolider les compétences et connaissances des agents, mais également de projeter les besoins futurs de la collectivité et d'accompagner les évolutions prévisibles en terme de mobilité interne, de maintien dans l'emploi ou encore d'évolution des services et des métiers.
Le plan de formation de la Collectivité est élaboré notamment à partir d'un recensement au niveau de chaque service de façon collective puis individuelle notamment lots des entretiens professionnels.
Les axes stratégiques du plan de formation 2023
Axe 1 : Acquérir, développer et actualiser les compétences et connaissances nécessaires à
la mise en œuvre des politiques publiques locales
Axe 2 : Développer la culture managériale
Axe 3 : L'agent acteur de son déroulement de carrière
Axe 4 : La santé et la sécurité au travail, une préoccupation collective
Le budget formation
Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que le budget total prévu dans le cadre de la formation en 2023 s'élève à 131 145 € (dont 57 377 € qui constitue la cotisation obligatoire au CNEPT)
La formation professionnelle reste un levier important de la politique des ressources humaines. Elle va bien au-delà des compétences qui peuvent être accrues et revêt un caractère important dans la gestion structurelle et financière de la collectivité. La formation constitue un véritable outil qui permet l'accompagnement et la mise en œuvre des politiques publiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,
Vu la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
Vu l'avis du Comité Social Territorial en sa séance du 22 novembre 2023
Vu le Plan de formation 2023 : rétrospective 2022 et le projet annuel de plan de formation 2023
DELIBERE
DECIDE de prendre acte du Plan de Formation 2023 ID : 040-214009121-20231222-2028 12 160-DE
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 au chapitre prévu à cet effet.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr