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Déliberation - mise a disposition d un agent municipal
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - mise a disposition d un agent municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 19/09/2019
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 19/09/2019 (a L
ee ID : 040-214003121-20190918-2019 09 108-DE
2019-09-108-DR/RH
nomenclature: 9.1.3 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2019
OBJET : MisE À DISPOSITON D'UN AGENT MUNICIPAL
L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN. Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. DUBUS procuration à M. DUBERT
Mme CAMBRONERO procuration à M. GONZALES
Mme PERIMONY-BENASSY procuration à Mme DESTOUESSE
M. AJA procuration à Mme NOGARO
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
Mme MONTAUCET
ABSENTS :
M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 31
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 "larnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@bville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos. fr Envoyé en préfecture le 19/09/2019
Reçu en préfecture le 19/09/2019
ID : 040-214003121-20190918-2019 09 108-DE
2019-09-108-DR/RH - MISE A DISPOSITION D’UN AGENT MUNICIPAL
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de renouveler le conventionnement avec la Mairie de Dax dans le cadre de la mise à disposition d'un agent municipal sur l’année scolaire 2019-2020.
Pour rappel, cet agent pluri-communal est titulaire du grade d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe et exerce son activité à hauteur de 50 % de son temps de travail
pour la commune de Tarnos et à 50 % pour la commune de DAX.
Lors de la précédente année scolaire, l’intéressée a sollicité un temps partiel de droit à hauteur de 50 %. Comme le prévoit le statut, dans le cas d’un agent pluri-communal, il a été convenu entre les deux Collectivités, que la répartition hebdomadaire du temps de travail de l'agent
s’effectuerait de la manière suivante :
- 9'heures pour la Commune de Tarnos
- _J heure pour la Commune de Dax
L'agent concerné souhaitait exercer l’ensemble de ses activités uniquement pour la commune de Tarnos, et avait ainsi sollicité la commune de Dax en ce sens, demandant d’être mise à disposition auprès de la commune de Tarnos, à raison d’une heure par semaine. L'agent a présenté un renouvellement de son temps partiel pour l'année scolaire 2019-2020 et sollicite ainsi la reconduction de la mise à disposition sur une année supplémentaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu la demande de renouvellement de temps partiel de droit de l'agent pluri-communal
Vu le projet de convention de mise à disposition,
Vu la délibération de la Ville de DAX du 11 Juillet 2019 autorisant le renouvellement de la mise à disposition de Madame lona NOEL auprès de la Commune de TARNOS et autorisant son représentant à signer la convention de mise à disposition, Envoyé en préfecture le 19/09/2019
Reçu en préfecture le 19/09/2019
ID : 040-214003121-20190918-2019 09 108-DE
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci jointe avec la Ville de DAX
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de TARNOS
Vote: 31
Pour: 31
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforn
Tarnos, le 18 Septembre 2019
Le Maire