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Arrêté - 1681719448 A20230026 arrete portant permission de voirie SAS Carre
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1681719448 A20230026 arrete portant permission de voirie SAS Carre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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1 rue du Colombier Saint Dizier Leyreniié-roo-ornrrenrerererrrenenrertre & 05 55 64 40 30 & 05 55 64 09 01 mail : accueil2(@stdiziermasbaraud.fr
A20230026
ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE
Le maire de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant les travaux de génie civil puis les travaux de tirages de câble, implantation et de remplacement de poteau, pour le compte de AXIONE qui débuteront le 20 Février 2023 ; Vu la demande de la SAS CARRE représentée par Monsieur Alexandre MAGOUTIER ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
- Vu l'intérêt général :
ARRETE :
Article 1. La circulation des véhicules sera alternée sur toutes les voies communales de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud, du 20 février 2023 et pour une durée de six mois.
Article 2. Pendant cette période, la circulation se fera par basculement sur chaussée opposée. Elle sera régulée par des panneaux mis en place par la SAS CARRE.
Article 3. Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans la partie de la voie concernée.
Article 4. La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune et par la SAS CARRE.
Article 5. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règies en vigueur.
Le maire et la SA CARRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-Dizier-Masbaraud, le 16 février 2023