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Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 11 09)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
PROCES-VERBAL
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 novembre 2017
Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 31 octobre 2017, s’est réuni à 20h30 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26
Nombre de procurations : 05
Étaient présents : Mesdames Sylvie BOASSO, Lorine CARRIERE, Isabelle COURANT, Nathalie COUSTOULIN, Bernadette FEGE, Anne GARNIER, Stéphanie LICATA, Jeanine MURY, Fabienne TROUCHET, Morgane VIVARAT, et Messieurs Yves ARGOUD-PUY, Pascal BESESTY, Yann ECHINARD, René GARCIA, Daniel GARCIN, Marc ODRU, Charles PAILLET, Henri PELLEGRINELLI, Roger PHELIX, Jean-Yves PORTA et Jean RAVET.
Pouvoirs : Madame Marie-Rose ALFARA donne procuration à Madame Lorine CARRIERE ; Madame Martine MERMIER donne procuration à Madame Nathalie COUSTOULIN ;
Madame Laurence VERNAY donne procuration à Madame Morgane VIVARAT ; Monsieur Claude GABELLE donne procuration à Monsieur Jean RAVET ; Monsieur Guillaume SIEURIN donne procuration à Monsieur Marc ODRU.
Absent : Monsieur Yannick DESGRANGE.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Lorine CARRIERE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à approuver le compte rendu du 17 octobre 2017. Ce dernier a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.
Le compte rendu de la séance du 17 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.
1- Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Acquisition et mise en service d’un Serveur pour l’hébergement de logiciels, le partage de fichiers et d’imprimantes
L’acquisition et la mise en service d’un Serveur pour l’hébergement de logiciels, le partage de fichiers et d’imprimantes sont confiées à l’entreprise ABCM Informatique (ST-ISMIER – 38330) pour un montant de 4 914 € HT. 2
NB : le montant sera finalement de 4 768 € HT puisque le prestataire applique une remise de Dell (sur le package serveur/Windows).
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, précise que le serveur actuel n’en est pas vraiment un puisqu’il a été constitué à partir d’un simple ordinateur.
Monsieur Marc ODRU demande si la société ABCM Informatique a en charge la maintenance du parc informatique de la commune.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Il indique en outre que le changement du serveur nécessitera la réinstallation des logiciels utilisés par les services et que celle-ci aura un coût.
2- Lancement de la procédure de délégation de service public dans le cadre de l’exploitation du Golf d’Uriage
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle que la commune de Vaulnaveys-le-Haut est propriétaire du Golf d’Uriage, situé sur son territoire.
Le golf a fait l’objet d’une exploitation par le passé de la part de la Société GIG, et ce depuis 1995, sur la base d’un bail emphytéotique signé entre l’établissement thermal d’Uriage et le SIEPARG (Syndicat Intercommunal d'Etudes, de Programmation et d'Aménagement de la Région Grenobloise), puis, à partir du 9 mai 2007, entre la commune devenue propriétaire du site et Grenoble-Alpes Métropole (la « Métro »), bailleur.
En 2011, la commune de Vaulnaveys-le-Haut s’est portée acquéreur de deux parcelles limitrophes du site et d’un bâtiment technique se trouvant sur l’une d’elles, lesquels n’étaient pas compris dans l’emprise du bail emphytéotique.
La commune de Vaulnaveys-le-Haut s’est en outre portée acquéreur auprès de la Métro, en 2015, des terrains constituant l’assiette du golf, ainsi que du Club-house.
Seul le tènement immobilier constituant l’assiette du practice du Golf d’Uriage a fait l’objet d’un bail civil entre son propriétaire et la commune. Ce bail a été conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2016 avec prorogation par tacite reconduction d’un commun accord entre les parties.
Suite à l’acquisition desdits terrains et du Club-house par la commune, cette dernière a signé une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation du Golf d’Uriage, avec la SAS BIRDIE, le 18 décembre 2015. Cette convention d’occupation temporaire du domaine public a été conclue pour une durée d’un an à compter du 3 janvier 2016.
En effet, cette convention d’occupation du domaine public n’avait pour seul objet que d’autoriser l’utilisation du golf, sans pour autant pérenniser une exploitation durable conforme aux attentes de la commune relatives à la pérennisation d’une clientèle et l’entretien durable du site.
La commune de Vaulnaveys-le-Haut a souhaité pérenniser ce partenariat en établissant un conventionnement de plus longue durée permettant à la fois l’externalisation de l’investissement par un partenaire sur le golf, et le respect par l’exploitant de contreparties de service public attendues par la commune.
Dans ces circonstances, il a été envisagé une suite à la convention d’occupation temporaire du domaine public sous la forme d’un autre mode de gestion de cette activité de service public. 3
Par délibération du 31 mars 2016, le Conseil municipal a décidé d’approuver le principe de la délégation de service public par concession en vue de l'exploitation du Golf d’Uriage et d’autoriser à mener le lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
Néanmoins, la phase de négociation n’a pas été de nature à donner des assurances à la municipalité quant aux orientations choisies dans la gestion de cet équipement, notamment en terme d’investissement.
En conséquence, le Conseil municipal du 29 septembre 2016 a considéré qu’il était d'intérêt général de ne pas donner suite à cette procédure et d'abandonner le recours à une délégation de service public afin d'assurer une gestion directe par la voie de la création d'un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), dont les statuts ont été approuvés par le Conseil municipal au cours de sa séance du 22 novembre 2016.
Au cours de l’exploitation de l’équipement golfique par l’EPIC, il est apparu que l’équilibre financier ne serait pas atteint, mais également un déficit relativement important. Compte tenu de ces difficultés de gestion, le Conseil d’administration, réuni le 04 octobre 2017, s’est dit favorable au principe de dissolution de l'EPIC au plus tard le 31 décembre 2017 au profit d'une délégation de service public, laquelle concernera l'ensemble des activités golfiques et de restauration du site.
Le Conseil municipal au cours de séance du 17 octobre 2017 a abordé la question du devenir de l’EPIC du Golf d’Uriage.
En effet, au regard de l’enjeu que représente l’équipement golfique pour l’attractivité de la commune et la promotion du territoire, il est manifeste que la formule consistant à signer une convention de délégation de service public (concession) pour permettre l’exploitation du golf et la réalisation de nouveaux investissements parait pertinente.
Le Conseil municipal a, dès lors, approuvé le principe du recours à la délégation de service public pour l’exploitation du Golf d’Uriage.
Ainsi, le Conseil municipal envisage aujourd’hui de conclure une délégation de service public, et de mandater pour ce faire Monsieur le Maire à engager la procédure et les formalités nécessaires.
La continuité de ce mode de gestion contractuel devrait permettre d’assurer une gestion déléguée et externalisée du golf, tout en privilégiant la performance de l’exploitation, la transparence de sa passation et le contrôle du futur prestataire par la commune de Vaulnaveys-le-Haut.
Monsieur le Maire explique par le détail le rapport de présentation et d’engagement de cette procédure de délégation de service public, et notamment son calendrier.
Les caractéristiques du contrat projeté sont les suivantes :
- Confier la gestion administrative et financière du service ;
- Confier l’exploitation et l’entretien des ouvrages et des équipements nécessaires à l’exploitation du golf ;
- Prise en charge du changement de la rotation du parcours si besoin ;
- Prise en charge de l’entretien des bâtiments et du parking ;
- Confier l’entretien du parc, de son environnement, des arbres et de la flore ; - Investissements nouveaux sur le site ;
- Favoriser l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
- Gestion des encaissements ; 4
- Confier les mesures de promotion et de communication, accueil clientèle ; - Confier la sécurité et salubrité du site, sous l’autorité du Maire ;
- Assurer la gestion du personnel en place sur le golf ;
- Confier la promotion et la communication, l’accueil clientèle ;
- Contrôler régulièrement l’exécution de l’exploitation / le délégataire devra ainsi remettre un rapport annuel au délégant afin que la commune exerce un contrôle régulier et approfondi de cette délégation ;
- Fixer les tarifs après proposition de l’exploitant ;
- Bénéficier des prérogatives inhérentes à tout contrat administratif (pénalités, résiliation, etc.) ;
- Le délégataire désigné assurera l’exploitation du service à ses risques et périls ; - La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation ;
- L'exploitant devra investir durant toute la durée du contrat, conformément au cahier des charges et au plan d'investissement annexés à ce futur contrat ;
- La durée envisagée pour la délégation est estimée à 20 ans, selon le programme d’investissement proposé, qui peuvent évoluer lors de la négociation à venir ; - Les tarifs ainsi que les conditions d’indexation de ces tarifs seront fixés dans la convention ;
- Les personnels seront repris dans les conditions de l’article L.1224-1 du Code du travail ; - La commune mettra les installations déjà existantes (inventaire détaillé annexé au futur contrat) à disposition de l’exploitant moyennant le paiement d’une redevance ; - Les biens nécessaires à l'exploitation resteront la propriété de la commune durant l’exploitation et à son terme ;
- Le délégataire affectera au fonctionnement du service le personnel en nombre et qualification nécessaire pour accomplir les missions définies dans le contrat ; - Le délégataire permettra l’accès gratuit aux scolaires et aux enfants fréquentant le Centre de loisirs de la commune selon des modalités à définir entre le délégant et le délégataire.
***
Souhaitant intégrer, dans le futur cahier des charges de l’exploitant, des obligations découlant du droit des services publics, Monsieur le Maire propose donc au conseil de lancer une procédure de délégation de service public.
Ladite procédure de consultation sera organisée dans le cadre des dispositions du CGCT et notamment de ses articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants.
Vu les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT,
Vu le document joint présentant les caractéristiques essentielles du service délégué,
***
Considérant l’intérêt pour la collectivité que représente ce type de procédure,
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe de la délégation de service public par concession en vue de l'exploitation du Golf d’Uriage ;
- D’approuver les grandes lignes du futur contrat de délégation de service public évoquées ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à mener le lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code 5
Général des Collectivités territoriales et l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, à savoir :
° Lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat d’exploitation du Golf d’Uriage ;
° Conduire la procédure et négocier le contrat à venir.
Monsieur le Maire et Monsieur Charles PAILLET font état du calendrier prévisionnel de la procédure proposée :
Prévisionnel – délais de procédure
1 – Délibération du Conseil municipal sur le principe de la DSP 09/11/2017 2 – Publication de l’AAPC 10/11/2017 3 – Réception des candidatures et 1ère réunion de la CCDSP Entre le 06 et 08/12/2017 4 – Réception des offres et 2ème réunion de la CCDSP autour de mi-01/2018 5 - Négociation Jusqu’à mi-02/2018 6 – Convocation du Conseil municipal fin 02/2018 (délai de 15 jours entre convocation et
réunion du CM)
7 – Délibération sur le choix du délégataire autour de mi-03/2018 (2 mois après 2ème réunion de la CCDSP)
8 – Signature du contrat mi-03/2018 9 – Transmission au contrôle de légalité mi-03/2018 10 – Notification officielle au délégataire fin 03/2018
Monsieur le Maire indique que le Conseil d’administration de l’EPIC du Golf d’Uriage devra se réunir d’ici la fin de l’année afin de voter les tarifs pour l’année 2018.
Monsieur Charles PAILLET rappelle que le projet de contrat de DSP a été adressé à l’ensemble des élus pour information et remarques éventuelles.
Monsieur le Maire tient à rappeler que ce projet de contrat avait déjà été travaillé en 2016.
N.B : les membres du Conseil municipal ont été réunis ce jour à partir de 19h00, préalablement à la présente séance du conseil, pour échanger sur la thématique du Golf d’Uriage et de son avenir.
Décision adoptée à l’unanimité.
3- Questions diverses
o Approbation du lancement d’une étude sur le devenir de l’agriculture à Vaulnaveys-le-Haut par la Chambre d'Agriculture de l’Isère et l'ADABEL Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil la volonté de la municipalité de lancer une étude sur la thématique agricole pour identifier le foncier exploité, le foncier à enjeu agricole et le foncier libérable afin d'anticiper sur les cessations d'activité, de conforter et d'installer de nouveaux agriculteurs sur le territoire de Vaulnaveys-le-Haut.
Étant donné le contexte actuel d'échanges entre la commune et la Métro et la non-validation du plan de financement concernant cette étude, la Chambre d'Agriculture de l’Isère et l'ADABEL (Association pour le Développement de l’Agriculture de Belledonne) proposent à la commune de s'engager sur cette étude en deux phases.
La première phase de l'étude concernerait la rencontre individuelle de cédants potentiels (soit 9 agriculteurs de plus de 55 ans) par Madame CANAUD, conseillère transmission de la Chambre d'Agriculture de l'Isère. 6
Ces rencontres individuelles seraient financées à 100 % par la Chambre d'Agriculture dans le cadre de fonds budgétaires alloués à la transmission des exploitations.
Sous réserve de validation de la commune, les rencontres pourraient être engagées en décembre 2017.
Dans ce cas, un courrier d'information à destination des exploitants devra être rédigé et envoyé d'ici fin novembre 2017 par la commune pour expliquer la démarche et anticiper la prise de contact individuel.
La phase suivante concernera les autres volets de l'étude, à savoir la rencontre des autres agriculteurs de la commune (âgés de moins de 55 ans), l'identification des secteurs à forts enjeux agricoles et la poursuite de l'étude menée sur l'AFP en 2015. Pour cette seconde phase, le plan de financement devra être revu en fonction des échanges entre la commune et la Métro.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver le lancement de l’étude sur le devenir de l’agriculture à Vaulnaveys-le-Haut par la Chambre d'Agriculture de l’Isère et l'ADABEL.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Henri PELLEGRINELLI, élu qui a suivi ce dossier. Ce dernier indique que l’aide financière proposée provient de crédits européens à consommer avant la fin de l’année 2017. Par ailleurs, une réunion sur la thématique de l’agriculture aura lieu prochainement avec les services de la métropole et la Vice-Présidente en charge de ces questions.
Monsieur Marc ODRU estime que si l’on parvenait à installer un nouvel agriculteur sur la commune, cela serait positif.
Monsieur le Maire tient à faire part de ses regrets suite à une décision récente de la SAFER qui avait décidé de morceler une parcelle de 5 hectares. Cette parcelle aurait pu permettre l’accueil d’un exploitant agricole. Il indique avoir demandé des explications à ce sujet à la SAFER en vain.
Monsieur Yves ARGOUD-PUY pense que l’un des objets de l’étude proposée consiste à faire émerger des projets qui pourront notamment par la suite orienter les choix de la SAFER.
Décision adoptée à l’unanimité.
o Informations diverses :
▪ Commémoration du 11 novembre : le départ du cortège aura lieu samedi 11 novembre 2017 à 08h45 du groupe scolaire Jules Bruant ;
▪ Mercredi 15 novembre 2017 à 19h00 : réunion de quartier avec les habitants de Belmont ;
▪ Jeudi 16 novembre 2017 : Organisation des « Maisons fleuries » à la Salle Platel ;
▪ Vendredi 17 novembre 2017 : Réunion de concertation avec les parents d’élèves sur l’organisation des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2018 ;
▪ Samedi 18 novembre 2017 : Portes ouvertes des nouveaux locaux enfance- jeunesse récemment inaugurés (Centre de loisirs et école maternelle rénovés et nouvelle crèche « Pré en bulle ») ;
▪ Mardi 21 novembre 2017 : opération de sensibilisation à la sécurité des cyclistes au Sonnant (par les ateliers participatifs).
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15. 7
Délibération
Conseil muni Conseil municipal du 09 novembre 2017
2017/059/09-11
Lancement de la procédure de délégation de service public dans le cadre de l’exploitation du Golf d’Uriage
2017/060/09-11
Approbation du lancement d’une étude sur le devenir de l’agriculture à Vaulnaveys-le-Haut par la Chambre d'Agriculture de l’Isère et l'ADABEL 8
Nom Prénom Fonction présence signature
PORTA Jean-Yves Maire présent
PAILLET Charles 1er Adjoint présent
RAVET Jean 2ème Adjoint présent
GARNIER Anne 3ème Adjointe présente
COURANT Isabelle 4ème Adjointe présente
GABELLE Claude 5ème Adjoint absent
FEGE Bernadette 6ème Adjointe présente
BESESTY Pascal 7ème Adjoint présent
ALFARA Marie-Rose conseillère municipale absente
ARGOUD-PUY Yves conseiller municipal présent
BOASSO Sylvie conseillère municipale présente
CARRIERE Lorine conseillère municipale présente
COUSTOULIN Nathalie conseillère municipale présente
DESGRANGE Yannick conseiller municipal absent
ECHINARD Yann conseiller municipal présent
GARCIA René conseiller municipal présent
GARCIN Daniel conseiller municipal présent
LICATA Stéphanie conseillère municipale présente
MERMIER Martine conseillère municipale absente
MURY Jeanine conseillère municipale présente
ODRU Marc conseiller municipal présent
PELLEGRINELLI Henri conseiller municipal présent
PHELIX Roger conseiller municipal présent
SIEURIN Guillaume Conseiller municipal absent
TROUCHET Fabienne conseillère municipale présente
VERNAY Laurence conseillère municipale absente
VIVARAT Morgane conseillère municipale présente