Compte-Rendu - CR 2008 03 14

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Compte-Rendu - CR 2008 03 14 Document publié le Vendredi 14 mars 2008 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2008 03 14)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,

L’an deux mille huit, le quatorze mars, à 20 h 45 le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LOPEZ Sylvie.

Convoqués : AZAM Francis, BEN ABDALLAH Abes, BOUSQUET Daniel, CARLES M.Louise, CRAYSSAC Ghislaine, FALGERE Didier, GABRIAC Lucien, GALTIER Renée, GARRIGUES M.Jeanne, GISQUET Sébastien, KAYA-VAUR Danièle, LAVAL Francis, LOPEZ Sylvie, PELLETIER Michel, PLOT Gilles, ROUANET Marc, SERIEYS Dominique, TEISSIER Francine, THERON-CANUT Huguette, TROCELLIER Muriel, TUERY Christine, VAYSSETTES Aurore, VIALARET Martial.

Absent excusé : Néant

M. VIALARET, benjamin, a été élu secrétaire.

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COMPTE RENDU REGISTRE - REUNION DU 14 MARS 2008

Mme GALTIER R., doyenne de cette nouvelle assemblée, ouvre cette première séance dont l’ordre du jour porte sur l’installation du nouveau conseil municipal, puis dans un second temps l’élection du maire et des adjoints. Elle procède à l’appel nominatif des conseillers, dans l’ordre du tableau c'est-à-dire en rappelant le nombre de suffrages obtenus. Elle constate que l’assemblée est au complet.

Elle fait donc procéder à l’élection du maire, par vote à bulletins secrets. Mme LOPEZ s’étant déclarée candidate, il est procédé au vote dont M. VIALARET a procédé au dépouillement.

Obtenant 23 voix sur les 23 suffrages exprimés, elle est aussitôt proclamée élue Maire et Mme GALTIER lui cède la parole.

Mme LOPEZ Sylvie fait alors la déclaration suivante :

« Je vous remercie tous de l’honneur et de la confiance que vous venez de me témoigner.

Je rappelle, comme je l’ai dit et redit pendant la campagne, que je serai un maire à plein temps, à la disposition de tous les citoyens de notre commune.

Je suis fière d’être votre représentante, la représentante des 23 élus de notre liste Demain Olemps.

Une équipe riche de sa parité, de sa complémentarité, de ses compétences, certes néophyte en la matière mais avec une véritable volonté d’apprendre et de bien faire, tout cela pour la population d’Olemps.

Il y a 6 mois, lorsqu’avec Francis LAVAL nous avons commencé à réfléchir à la possibilité de créer une liste, nous étions loin de penser nous retrouver tous là ce soir.

Je vous remercie pour le travail accompli tous ensemble.

Si je suis là ce soir avec vous, et si vous êtes là ce soir avec moi, c’est à nous tous que nous le devons.

En cette soirée bien spéciale, j’ai une pensée toute particulière pour M. BRUNEL qui a dirigé notre commune avec son équipe pendant 13 années en qualité de maire, et autre 12 années en tant qu’adjoint et qui a décidé de passer le relais.

Je pense aussi aux 45 % d’électeurs qui n’ont pas voté pour nous et qui peuvent se sentir frustrés.

Frustrés d’une victoire, frustrés d’une non représentativité au sein de ce conseil.

Mais je le redis et j’insiste une nouvelle fois, les 23 élus que nous sommes, nous ne sommes pas là seulement pour les 55 % d’Olympiens qui nous ont élu, nous sommes là pour tous et nous vous le montrerons.

Voilà ce que je tenais à dire ce soir, à l’orée de cette nouvelle mandature.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE

14 mars 2008 En conclusion, je vous confirme solennellement que nous ferons ce que nous avons dit et que nous dirons aussi tout ce que nous ferons.

Merci de votre attention. »

L’assemblée retenant le principe de désigner 6 adjoints, il est procédé à leur élection, sur la base de la délibération suivante qui est adoptée à l’unanimité :

DL20080301

Objet : Nombre d’adjoints

« Mme le Maire expose que l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ainsi, le nombre d’adjoints autorisé pour la commune d’Olemps est de six.

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, entérine cette proposition. »

La municipalité étant donc installée, ainsi que retranscrit dans le procès verbal joint en annexe du présent compte rendu, Madame le Maire invite l’assemblée à adopter deux délibérations :

INDEMNITE DE FONCTIONS MAIRE ET ADJOINTS

Sur proposition de Mme LOPEZ, le conseil municipal a, à l’unanimité, adopté la délibération suivante :

DL20080302

Objet : Indemnité de fonctions maire et adjoints

« Mme le Maire propose d’allouer au maire et aux adjoints, l’indemnité de fonction attribuée par les textes en vigueur. Dans les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, cette indemnité est calculée à raison de 43 % de l’indice brut 1015 pour le maire. Pour les adjoints elle est égale à 40 % de 31 % de l’indice brut 1015. Cette indemnité prendra effet à compter du 15 mars 2008.

Mme. Le Maire précise que :

- les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- cette indemnité peut être octroyée à compter de la prise effective de fonction.

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à ces proposition. »

DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Sur proposition de M. LAVAL, le conseil municipal a, à l’unanimité, adopté la délibération suivante :

DL20080303

Objet : Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal

« M. LAVAL Fr. expose que l’article L 2122.22 du Code des Communes donne la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions.

Il donne lecture des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités territoriales :

Article L 2122.22 :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De procéder, dans la limite de 50 000€ à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initialsupérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, marché à procédure adaptée en application du Code des Marchés Publics ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas six ans (baux, convention de mise à disposition locaux ....)

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre.

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (P.V.R) ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum 150 000 € par année civile ;

20° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Article L 2122-23 :

Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire devra rendre compte de chacune de ses actions à chaque réunion publique

Le Conseil Municipal peut à tout moment mettre fin à la délégation.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré :

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à donner à Mme le Maire l’ensemble des délégations d’attributions prévues par l’article L 2122.22 du Code des Communes,

Je vous propose de lui déléguer les attributions énumérées ci-dessus telles que définies par l’article L 2122.22.

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, délègue à Mme Le Maire les attributions listées ci-dessus. » L’ordre du jour étant épuisé, Mme LOPEZ a levé cette première séance, précisant que lors d’une très prochaine réunion, il serait notamment procédé à la désignation des différents délégués ou représentants de la commune au sein de divers organismes. Au préalable elle avait toutefois donné la composition des différentes commissions qui sont ci-dessous rappelées.

Elle donne également rendez-vous à une fête très prochainement à tous les olympiens.