Compte-Rendu - CR 2008 12 08

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Compte-Rendu - CR 2008 12 08 Document publié le Lundi 8 décembre 2008 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2008 12 08)Thèmes du document : Budget, Sport, Transports, 1

L’an deux mille huit, le huit décembre, à 20 h 30 le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LOPEZ Sylvie

Convoqués : AZAM Francis, BEN ABDALLAH Abes, BOUSQUET Daniel, CARLES M-Louise, CRAYSSAC Ghislaine, FALGERE Didier, GABRIAC Lucien, GALTIER Renée, GARRIGUES M-Jeanne, GISQUET Sébastien, KAYA-VAUR Danièle, LAVAL Francis, LOPEZ Sylvie, PELLETIER Michel, PLOT Gilles, ROUANET Marc, SERIEYS Dominique, TEISSIER Francine, THERON-CANUT Huguette, TROCELLIER Muriel, TUERY Christine, VAYSSETTES Aurore, VIALARET Martial.

Absents excusés : Mme TEISSIER a donné procuration à Mme THERON

M. PLOT

VIALARET Martial a été élu secrétaire.

-----------

Préambule : Une rencontre avait été programmée, en ouverture de cette séance, avec des

représentants du Pays ruthénois. L’indisponibilité de la personne devant intervenir nous a conduit à

la reporter à une date ultérieure.

DECISIONS POUVOIRS

Mme LOPEZ a informé l’assemblée municipale des décisions et pouvoirs pris par

délégation depuis la dernière réunion : deux décisions de ne pas préempter, suite à des ventes de

maisons (propriétés Rey et Peyrouty) ainsi que la signature de conventions (convention de stage,

Contrat éducatif local).

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR TERRAIN DE SPORTS

Ce dossier a été évoqué lors de réunions précédentes, publiques et privées, suite à

l’annonce qui nous avait été faite par la Direction de Jeunesse et Sports selon laquelle nous allions

être contraints de reverser la fraction de subvention antérieurement accordée pour la réalisation d’un

terrain de sport. : un nouveau dossier a été monté afin de solliciter l’attribution d’une nouvelle

subvention en vue de la réalisation d’un terrain de foot à Olemps. Il fait suite aux délibérations des

7 juillet et 29 septembre derniers. Le nouveau plan de financement élaboré pour la réalisation d’un

terrain complet, de catégorie 5, est estimé à 631 000.00 €. Des subventions seront sollicitées auprès

de divers partenaires, dont l’Etat au titre des crédits inscrits dans le cadre du CNDS.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté le projet présenté et mandaté Mme le Maire

pour solliciter les subventions susvisées par la délibération ci-dessous retranscrite :

DL 20081206

Objet : Réalisation d’un terrain de foot

Demande de subvention du CNDS

« Mme LOPEZ expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre du CNDS (Centre National

pour le Développement du Sport) une subvention peut être accordée pour la création de terrain de foot.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE

8 décembre 2008 2

Selon l’avant- projet sommaire envisagé, serait créée, sous maîtrise d’ouvrage communale, une aire de jeux

(catégorie 5) à Olemps, aux normes réglementaires, éclairée et dotée de vestiaires sanitaires. Cette opération non

engagée à ce jour, relativement complexe, nécessiterait la création d’annexes complémentaires indispensables (voies

d’accès et stationnement).

Selon les estimations sommaires établies à ce jour, le plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses Coût estimatif HT

Aménagement de l’aire de jeux (drainage, engazonnement, éclairage, clôture...) 295 000€

Construction de vestiaires sanitaires 300 000€

Frais divers honoraires 36 000€

Total 631 000€

Plan de financement prévisionnel :

Subventions sollicitées

-au titre du CNDS 91 469€

- Auprès de la FFF 25 000€

-auprès de la communauté d’Agglomération du Grand Rodez 64 000€

- auprès du département 64 000€

-auprès de la région 189 300€

-auprès du SIEDA 22 500€

-Autofinancement supporté par la commune 174 731€

Total 631 000€

Le conseil municipal, cet exposé entendu, à l’unanimité :

- approuve l’avant-projet ainsi présenté et le plan de financement prévisionnel (qui pourra être amendé

en fonction de son avancement ou des résultats des consultations).

- sollicite auprès de l’Etat l’attribution d’une subvention la plus élevée possible au titre du CNDS »

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2

M. AZAM a présenté ce dossier préparé en commission. Les ajustements proposés s’équilibrent, en

section de fonctionnement à 70 695.00 € et à 63 588.00 € en section d’investissement. Les inscriptions

présentées sont globalement positives, grâce à des recettes supplémentaires et ce même si le produit de

subventions attendues (DGE notamment) est revu à la baisse du fait que la dépense réelle est inférieure à la

dépense subventionnable initiale (ex vestiaires de Lagarrigue). Le reversement de la subvention Foot, non

notifié à ce jour, est également inscrit.

Mme le Maire précise, lors de l’examen des divers documents présentés, qu’une subvention

exceptionnelle de 300 € était accordée au club de tennis de table qui a eu des résultats exceptionnels.

Soumise au vote, cette décision modificative budgétaire N° 2, concernant le budget général, a été adoptée à

l’unanimité :

DL20081201

Objet : Décision modificative 2 au budget général 2008

« M. AZAM expose qu’il convient de modifier les crédits budgétaires ainsi que ci-dessous détaillés afin de

prendre en compte les dépenses et recettes nouvelles et de procéder aux ajustements nécessaires. 3

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

DEPENSES

60622 Carburant - 370.79 €

61523 Entretien voies et réseaux - 1 000.00 €

616 Primes assurances 170.79 €

6182 Documentation générale et technique 1 000.00 €

6184 Versement à des organismes de formation 200.00 €

657481 Subventions de fonctionnement aux associations - 100.00 €

657482 Subventions de fonctionnement exceptionnelles aux associat. 100.00 €

023 Virement à la section d’investissement 70 695.00 €

TOTAL 70 695.00 €

300 € seront versés à l’association tennis de tennis de table en

subvention exceptionnelle (657482)

RECETTES

6419 Remboursement sur rémunération du personnel 2 782.71 €

6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale 2 357.00 €

70312 Redevances funéraires - 300.00 €

70321 Droit de stationnement 150.00 €

70323 Redevance occupation domaine public - 2 000.00 €

70671 Cantine 846.00 €

70672 Garderie étude 251.00 €

722 (042) Travaux en régie immobilisations corporelles 6 136.54 €

7321 Attribution compensation TP Communauté d’Agglomération - 7 080.81 €

7322 Dotation de solidarité TP Communauté d’Agglomération 12 891.00 €

7381 Taxe additionnelle droits de mutation 36 748.56 €

74718 Autres participations Etat 16 393.00 €

752 Revenus des immeubles 1 520.00 €

TOTAL 70 695.00 €

Section d’investissement

DEPENSES

13214 Subvention d’équipement terrain sport 510.00 €

1326 Subvention d’équipement terrain sport 48 078.00 €

23137(23 Equipements sportifs Lagarrigue - 6 136.54 €

23137(040) Equipements sportifs Lagarrigue 6 136.54 €

231310-14 Structure accueil petite enfance 15 000.00 €

TOTAL 63 588.00 €

RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement 70 695.00 €

13223 T.L.E. 4 276.00 €

1321 Subvention Etat - 3 160.00 €

1325 Groupement de collectivités 2 357.00 €

1341 D.G.E. - 10 580.00 €

TOTAL 63 588.00 €

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, entérine les propositions présentées ci-dessus. »4

PERSONNEL COMMUNAL

Mme LOPEZ a proposé à l’assemblée deux dossiers concernant le personnel, dossiers qui ont

également été adoptés à l’unanimité :

Le premier concernait la prise en charge des frais de déplacements, de repas et de nuitées pour les

agents qui partent en formation :

DL20081202

Objet : Remboursement de frais de personnel

« Mme LOPEZ expose aux membres du conseil municipal que les frais de déplacement et d’indemnités de

repas et de nuitée pour des formations, des examens professionnels, des concours ou des missions ne sont pas toujours

remboursés aux agents par les organismes qui les programment.

Il est proposé que lesdits frais soient pris en charge par la commune.

Cette prise en charge se ferait, conformément au décret 2007-23 du 5 janvier 2007, au décret 2006-781 du

3 juillet 2006 :

- pour les frais de déplacement : sur la base du tarif kilométrique 2 ème classe SNCF ou suivant la puissance

fiscale du véhicule emprunté. A l’heure actuelle le tarif est le suivant jusqu’à 2 000 km :

* véhicule 5 CV et moins : 0.25 €/km

* véhicule 6 CV et 7 CV : 0.32 €/km

* véhicule 8 CV et plus : 0.35 €/km.

- pour l’indemnité de repas, la prise en charge se ferait suivant un forfait de 15.25 € par repas (tarif actuel).

- pour l’indemnité de nuitée, la prise en charge se ferait suivant un forfait de 45 € ou 60 €par nuit, suivant le

lieu d’hébergement (tarif actuel).

Cette prise en charge suivrait ensuite l’évolution du tarif.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis

favorable à cette proposition. »

Le deuxième portait sur la création d’un poste d’adjoint administratif de 2 ème classe, à plein temps,

afin de conforter les services administratifs et pouvoir assurer un meilleur fonctionnement en cas d’absence

pour congés ou maladies :

DL20081203

Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif de 2 ème classe

« Mme LOPEZ expose aux membres du conseil municipal qu’il conviendrait de créer un poste d’adjoint

administratif de 2 ème classe à plein temps pour étoffer l’équipe existante.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à créer le poste. » 5

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Sur proposition de M. AZAM l’assemblée, unanime, a adopté une délibération qui aurait pu être

prise en début de mandat : elle a accepté de verser à notre receveur municipal, M. ALLIGNE, l’indemnité de

conseil.

DL20081204

Objet : Indemnité de conseil au receveur municipal

« M. AZAM expose aux membres du conseil municipal que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983

prévoit la possibilité d’octroyer une « indemnité de conseil » aux comptables du trésor chargés des fonctions de

receveur. Cette indemnité qui présente un caractère personnel est acquise pour toute la durée du mandat du conseil

municipal. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment

motivée.

Le montant de cette indemnité est calculé par application d’un tarif réglementaire à la moyenne annuelle

des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois dernières années à

l’exception des opérations d’ordre.

M AZAM demande à ce que cette indemnité soit maintenue au taux de 100 %. Cette dernière sera versée à

M. ALLIGNE.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette proposition. »

AVIS SUR LE MONTANT DE L’INDEMNITE DE LOGEMENT DES

INSTITUTEURS

Chaque année, les conseils municipaux sont sollicités afin de donner un avis sur le mode de calcul

de l’indemnité de logements à verser aux instituteurs. Etant précisé que sur notre commune n’officient que

des professeurs d’école, non concernés par cette indemnité, le conseil, à l’unanimité moins une abstention, a

proposé que soit retenu le mode de calcul le plus favorable :

DL20081205

Objet : Indemnité représentative de logement des instituteurs

Avis du conseil municipal

« Mme LOPEZ rappelle que le montant de l’indemnité représentative de logement à verser aux instituteurs

ayants droit est fixé par M. Le Préfet après avis du conseil départemental de l’éducation nationale et des conseils

municipaux.

Réuni le 6 octobre 2008, ledit conseil départemental a demandé que soit retenu comme l’année précédente,

le principe suivant :

- augmentation de l’indemnité égale, soit à la hausse de la dotation spéciale instituteurs versée par l’Etat,

soit à la hausse des loyers, le conseil départemental proposant que des 2 hausses soit retenue celle qui sera la plus

favorable pour les instituteurs.

Cette communication entendu, le conseil municipal, avec une abstention, entérine cette proposition. »

QUESTIONS DIVERSES

Mme LOPEZ a fait part de la conférence de presse qu’elle organise, ce mercredi, en mairie, afin de

faire part des démarches engagées et des dispositifs qui seront mis en place afin d’apporter des remèdes à des6

problèmes de sécurité, notamment sur le quartier de la Mouline, en partie haute et en partie basse. Notons au

passage que c’est sur tous nos axes routiers qu’est attendu un comportement courtois des automobilistes et

que cessent les incivilités qui sont trop souvent constatées.

En l’absence d’autre question, la séance était levée et s’est engagée une discussion avec les

spectateurs présents.