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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 07 03 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 07 03 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Institutions publiques,
Séance du 7 mars 2022 à 20h30
COMPTE-RENDU
Date de la convocation : 1 mars 2022
Effectif légal
Conseillers présents
Excusés avec pouvoir
Excusés
Absents
33
25
3
3
2
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
1. Création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance (CLSPD)
2. Convention de mise à disposition du service commune du
Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Segréen pour
l’instruction des autorisations et actes relatifs à
l’occupation du sol
3. Restauration scolaire – Remplacement : Adhésion à Réso
4. Nomination de représentants à la sous-commission PLH-
PLUi
5. Machine à pain – Gené
6. TRAVAUX DE VOIRIE – Demande d’aide financière au
conseil départemental
7. Suppression du budget de la caisse des éoles de Brain-sur-
Longuenée
8. Dispositif « un arbre, une naissance »
9. FINANCES COMMUNALES – Débat d’Orientation
Budgétaire (DOB)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (majorité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Le conseil municipal prend acte de la tenue du
DOB (unanimité)
Les extraits des délibérations publiées au Recueil des Actes Administratifs sont consultables au secrétariat de la mairie d’Erdre-En-Anjou.
En application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le compte-rendu a été affiché à la porte de la mairie d’Erdre-En-Anjou le 08 mars 2022.
Madame la Maire, Yamina RIOU
CONSEIL MUNICIPAL