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Compte-Rendu - Compte Rendu CM30 05 2022
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM30 05 2022)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Séance du 30 mai 2022 à 19h
COMPTE-RENDU
Date de la convocation : 24 mai 2022
Effectif légal
Conseillers présents
Excusés avec pouvoir
Excusés
Absents
33
23
4
5
1
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
1. Procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller
municipal suite à démission
2. Intervention du Syndicat Intercommunal d’Energies de
Maine-et-Loire (SIEML)
3. Restitution des questions des élus à Erdre Biogaz
4. Convention d’autorisation et d’entretien pour
l’aménagement des routes départementales
4.1. Brain sur Longuenée
4.2. Gené
4.3. La Pouëze
4.4. Vern d’Anjou
5. Travaux de restructuration des chemins ruraux – Avenant
6. TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL
D’URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
VALLEES DU HAUT ANJOU – Subdélégation accordée à
Madame la Maire en matière de droit de préemption
urbain délégué par l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunal
7. Convention de mise à dispopsition d’un distributeur de
pains
8. Demande de subvention exceptionnelle pour l’école Hervé
Bazin, Vern d’Anjou
9. Tarifs du marché
10. Vente d’un tracteur de marque Kubota
11. Mise en œuvre du télétravail pour les agents
administratifs
Le conseil municipal prend acte
Le conseil municipal prend acte
Le conseil municipal prend acte
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Les extraits des délibérations publiées au Recueil des Actes Administratifs sont consultables au secrétariat de la mairie d’Erdre-En-Anjou. En application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le compte-rendu a été affiché à la porte de la mairie d’Erdre-En-Anjou le 1er juin 2022.
Madame la Maire, Yamina RIOU
CONSEIL MUNICIPAL