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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 07 02 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Séance du 7 février 2022 à 19h30
COMPTE-RENDU
Date de la convocation : 1 février 2022
Effectif légal
Conseillers présents
Excusés avec pouvoir
Excusés
Absents
33
25
3
4
1
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
1. Concessions ALTER PUBLIC – Approbation des comptes-
rendus d’activités des projetes d’urbanisation sur Erdre-
en-Anjou
1.1 Le Vigneau, Vern d’Anjou
1.2 Les Gléniaux, Vern d’Anjou
1.3 Villetalour, La Pouëze
1.4 La Herse, Brain-sur-Longuenée
2. Mandat d’étude de la friche industrielle SAITS
2.1 Tranche ferme
2.2 Tranche conditionnelle
3. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
4. Ecoles : Projet Classe Découverte
5. Admissions en non-valeur
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (majorité)
Approuvé (majorité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Les extraits des délibérations publiées au Recueil des Actes Administratifs sont consultables au secrétariat de la mairie d’Erdre-En-Anjou.
En application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le compte-rendu a été affiché à la porte de la mairie d’Erdre-En-Anjou le 08 février 2022.
Madame la Maire, Yamina RIOU
CONSEIL MUNICIPAL