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Déliberation - N. 2023 089 Designation des membres de la commission communale pour laccessibilite des personnes handicapees
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N. 2023 089 Designation des membres de la commission communale pour laccessibilite des personnes handicapees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 25
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 novembre, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline; Monsieur
GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige; Monsieur BANSE Hervé; Madame GABRIEL
Mélanie; Monsieur DEPARETERE Marcel; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Monsieur
GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT Claude; Madame
GUILLOT Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel ; Monsieur COQUILLET Jean-François; Monsieur
LE DEM Philippe ; Madame BOURGOIN Evelyne ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR
Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame GUINAND Alexandra ; Madame LAVARENNE Monique ; Monsieur de COURCEL Dominique ;
Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Madame LAVARENNE Monique donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame LAURENT Jacqueline a été nommée secrétaire de séance
Délibération N° 2023-089: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR
L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Considérant que la législation impose que cette commission se réunisse au moins une fois par an
afin de faire le bilan sur les mises en accessibilité réalisées au cours de l’exercice conformément au
calendrier Ad’Hap voté par la commune.
Il est proposé de désigner les personnes suivantes pour siéger au sein de cette instance, à savoir :
- Monsieur Frédéric GARDINER, membre élu du Conseil municipal ;
- Messieurs Richard DRU et Frédéric BEDOUET, membres représentants d'associations d’han-
dicapés.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-089-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la désignation des membres cités ci-dessus.
Le 27 novembre 2023
La secrétaire de séance Le Maire,
Jacqueline LAURENT
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-089-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023