Procès Verbal - 1664522974 PV CM 1 23.02.2022

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Procès Verbal - 1664522974 PV CM 1 23.02.2022 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1664522974 PV CM 1 23.02.2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE de SAINT SAUVES D'AUVERGNE

63950 - SAINT-SAUVES D’AUVERGNE

Tél : 04.73.81.10.55

Site : www.saint-sauves-auvergne.fr Courriel : mairiedesaint-sauves@wanadoo.fr

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SAUVES D'AUVERGNE

du 23 février 2022 à 20 heures 30

Présents : David SAUVAT, Jacqueline BUROTTO, Pascale MESURE, Patrick BOURGUIGNON, Catherine RABETTE, Claude BRUT, Cyrielle COUFORT, Véronique DAMIENS, Odile DECLERCQ, Richard GUILLAUME, Michel LONGUET, Thierry VEDRINE, Claudette VILLETELLE.

Excusés : Grégory COSTE pouvoir donné à David SAUVAT, Fabrice MAZZI pouvoir donné à Jacqueline BUROTTO.

Secrétaire : Pascale MESURE.

Ordre du jour

- Approbation du procès-verbal du 28 janvier 2022

- Comptes administratifs 2021 commune et budgets annexes, comptes de gestion, affectation des résultats

- Rénovation de l'école : approbation du plan de financement

- Personnel communal : création d'un poste d'adjoint technique et suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe

- Annulation du loyer de mars 2022 appartement maison Roudet

- Informations et questions diverses.

Le compte-rendu de la séance du 23 février 2022 est adopté à l’unanimité

Compte administratif 2021 - compte gestion - affectation des résultats - Commune (DCM_23022022_01)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, réuni sous la présidence de M. Patrick BOURGUIGNON délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 146 348.89 277 785.10 277 785.10 146 348.89

Opérations de l'exercice 917 261.66 1 189 397.61 399 020.94 435 954.06 1 316 282.60 1 625 351.67

TOTAUX 917 261.66 1 335 746.50 676 806.04 435 954.06 1 594 067.70 1 771 700.56

Résultat de clôture 418 484.84 240 851.98 177 632.86

Restes à réaliser 1 014.00

Besoin/excédent de financement Total 176 618.86

Pour mémoire: virement à la section d'investissement 191 200.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :241 865.98 au compte 1068 (recette d'investissement)

176 618.86 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

M. Claude BRUT demande un complément d’informations sur les comptes en dépassement notamment les articles :

- 6042 (achat prestation service + 18 533 €) : il s’agit des factures de la cantine réglées à API Restauration.

- 60622 (carburant + 4 063 €) : le dépassement est dû à l’augmentation du prix du carburant, à des opérations de déneigement importantes en début d’année, aux allers-retours journaliers au Mont-Dore pour récupérer les repas de la cantine pendant quatre mois. M. Claude BRUT suggère que la consommation par litre et par année soit étudiée.

- 60632 (fourniture de petit équipement + 7 682 €) : l’aménagement du cabinet de la psychomotricienne, la création des plateformes pour les abribus ont nécessité l’achat de matériaux (les travaux étant réalisés en régie, la TVA sera récupérée sur les factures correspondantes). L’augmentation des matières premières a provoqué aussi une hausse des dépenses à cet article.

- 61555 (entretien du matériel roulant + 14 953 €) : Les réparations importantes sur les véhicules étaient auparavant imputées en section d’investissement. Avec le changement de trésorerie, cela nous a été refusé et les factures de réparation de l’UNIMOG (6 995 €) et du camion (7 767 €) ont dû être imputées en fonctionnement à cet article.

- 6232 (fêtes et cérémonies + 1 945 €) : M. Thierry VEDRINE est surpris du montant dépensé alors que la crise sanitaire a réduit fortement les animations. M. le Maire répond que, malgré la situation due au COVID-19, des animations ont été organisées et ont occasionné des frais (animations musicales pour les marchés à thèmes, marché de Noël, achat de sapins et de décoration de Noël, 2 dotations de Rosière versées cette année etc…). M. Claude BRUT demande que le détail de ce compte soit communiqué aux conseillers.

Compte administratif 2021 - compte de gestion - affectation des résultats - Eau (DCM_23022022_02)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, réuni sous la présidence de M. Patrick BOURGUIGNON délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par M. le Maire, après s'être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 26 401.84 411.93 411.93 26 401.84

Opérations de l'exercice 136 835.23 144 243.29 47 873.76 68 491.45 184 708.99 212 734.74

TOTAUX 136 835.23 170 645.13 48 285.69 68 491.45 185 120.92 239 136.58

Résultat de clôture 33 809.90 20 205.76 54 015.66

Restes à réaliser 2 100.00

Besoin/excédent de financement Total 51 915.66

Pour mémoire : virement à la section investissement 24 063.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

au compte 1068 (recette d'investissement)

33 809.90 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)Compte administratif 2021 - compte de gestion - affectation des résultats – Assainissement (DCM_23022022_03)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, réuni sous la présidence de M. Patrick BOURGUIGNON, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par M. le Maire, après s'être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 3 348.37 3 348.37

Opérations de l'exercice 43 742.08 63 931.65 49 831.32 52 072.54 93 573.40 116 004.19

TOTAUX 43 742.08 63 931.65 53 179.69 52 072.54 96 921.77 116 004.19

Résultat de clôture 20 189.57 1 107.15 19 082.42

Besoin/excédent de financement Total 19 082.42

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 15 995.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

1 107.15 au compte 1068 (recette d'investissement)

19 082.42 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Compte administratif 2021 - compte de gestion - Lotissement la Bâtisse (DCM_23022022_04)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, réuni sous la présidence de M. Patrick BOURGUIGNON délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par M. le Maire, après s'être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 27 915.18 43 881.13 43 881.13 27 915.18

Opérations de l'exercice 129 955.16 62 145.07 49 072.57 43 881.13 179 027.73 106 026.20

TOTAUX 129 955.16 90 060.25 92 953.70 43 881.13 222 908.86 133 941.38

Résultat de clôture 39 894.91 49 072.57 88 967.48

Besoin/excédent de financement Total 88 967.48

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.M. le Maire informe le conseil qu’une option d’achat sur le dernier lot a été déposée par un couple nouvellement installé à Saint-Sauves. M. Claude BRUT suggère qu’une réflexion soit engagée pour la création d’un nouveau lotissement communal. M. le Maire acquiesce et propose qu’il soit prioritairement réservé aux jeunes couples primo- accédants.

Réhabilitation et extension de l'école : approbation du plan de financement (DCM_23022022_05)

M. le Maire présente à l'assemblée l'avant-projet détaillé de la rénovation de l'école établi par le cabinet d'architectes PERICHON-JALICON. Cet avant-projet, qui a pris en compte les souhaits des enseignants et des élus, s'élève à la somme de 2 368 270 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents (abstention : Claude BRUT) :

1° - arrête l’avant-projet détaillé à la somme de 2 368 270 € HT, qui comprend l’estimatif des travaux, les honoraires des architectes, des bureaux d'étude, les dépenses imprévues, révision de prix...

2° - sollicite des subventions auprès de l'Etat (DETR/DSIL), du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme (FIC 2022), du Conseil Régional (Contrat Ambition Région, de l'Europe (FEDER et REACT-EU)...

3° - approuve le plan de financement détaillé ci-dessous :

DEPENSES MONTANT HT

Travaux, honoraires, étude, divers... 2 368 270 €

MONTANT DES DEPENSES HT 2 368 270 €

RECETTES MONTANT

Union européenne - REACT-EU - FEDER 500 000 €

Etat - DETR 2022 (dont bonification Energie) 618 004 €

Etat - DSIL 2022 533 242 €

Conseil Régional - Contrat Ambition Région 150 000 €

Conseil Départemental - FIC Relance 2021 60 000 €

Conseil Départemental - FIC 2022 30 300 €

MONTANT DES SUBVENTIONS (79.87 %) 1 891 546 €

Emprunt et/ou autofinancement 476 724 €

MONTANT DES RECETTES 2 368 270 €

4° - autorise M. le Maire à déposer les dossiers de subventions (dossier prioritaire pour 2022) en résultant et à signer tout document se rapportant à cette opération.

En raison de trop d’incertitudes sur l’obtention des subventions du Conseil Régional, M. Claude BRUT s’abstient. M. le Maire précise que le plan de financement prévisionnel était impérativement à valider avant le 1er mars pour pouvoir déposer les dossiers de demandes de subvention DETR, DSIL et FIC.

M. Thierry VEDRINE s’inquiète du financement de la part communale estimée au minimum à 476 724 € compte tenu de la baisse de l’excédent. M. le Maire répond que la commune a une capacité d’emprunter suffisante pour financer la part restant due. Le remboursement des échéances d’emprunt s’élève à environ 85 000 € par an jusqu’en 2025, puis 51 000 € en 2026. D’autre part, la dernière participation à rembourser à l’EPF-SMAF se monte à 2 538 € pour l’année 2022. Le détail de l’évolution de la dette sera adressé à chaque conseiller. M. Thierry VEDRINE souligne qu’il faudra aussi prévoir les dépenses liées à la solution de remplacement de l’école pendant les travaux. M. le Maire attend les derniers chiffrages avant d’en faire état en conseil.Personnel communal : création d'un poste d'adjoint technique et suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe (DCM_23022022_06)

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des Fonctionnaires, - Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de répondre aux besoins des services techniques,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1er : de créer :

- à compter du 1er avril 2022, un poste d'adjoint technique territorial à temps complet relevant de la filière technique appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Article 2 : de supprimer simultanément un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe au 1er avril 2022.

Article 3 : De modifier le tableau des emplois comme suit à compter du 1er avril 2022 :

CATEGORIE EFFECTIF POSTE

POURVU

POSTE NON

POURVU

TEMPS

COMPLET

TEMPS NON

COMPLET

ATTACHÉ TERRITORIAL A 1 1 1

ADJOINT ADMINISTRATIF C 1 1 1

AGENT DE MAITRISE C 1 1 1

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 3 2 1 3

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 1 1 1 à 30 h/s

ADJOINT TECHNIQUE C 1 1

ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1 1 1

M. le Maire rappelle que cette création de poste intervient suite à la mise en disponibilité pour convenance personnelle de M. Mickaël SAUVAT. M. Claude BRUT questionne M. le Maire sur le type d’embauche envisagé. M. le Maire précise qu’il recherche un agent qui s’occupera principalement des espaces verts.

Annulation loyer mars 2022 au profit de Mme DELARBRE (DCM_23022022_07)

Courant février, la chaudière fuel alimentant l'appartement de la maison Roudet est tombée en panne. Ce dysfonctionnement d'une durée d'une quinzaine de jours a été préjudiciable à Mme DELARBRE locataire de cet appartement (absence d'eau chaude, chauffage d'appoint par radiateurs électriques).

Dans ses conditions, Mme DELARBRE n'a pu jouir correctement de son appartement.

A titre d’indemnisation, M. le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir accorder au locataire une remise gracieuse correspondante au loyer du mois de mars 2022 avec les charges d'un montant total de 372.89 €. A l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal entérine la proposition de M. le Maire.

M. Patrick BOURGUIGNON précise qu’en complément de la réparation de la chaudière un chauffe-eau électrique a été installé.

Questions et informations diverses :

- Nouveau service à Saint-Sauves : A partir du 18 mars, le bus Optical Center sera présent, mensuellement, place du portique le vendredi matin sur rendez-vous et l’après-midi en visite libre. Ce véhicule équipé d’un matériel de haute technicité pour réaliser des examens de la vue ainsi que des bilans auditifs complets dans des conditions de confort optimales propose aussi un large choix de montures optiques et solaires ainsi que des équipements de basse vision et des accessoires d’audition.

- Remerciements : - des familles LARIVÉE et PRUGNE pour l’envoi de condoléances lors des décès de M. Philippe LARIVÉE et Mme Simone PRUGNE.- Festivités : - 19/03 : cérémonie commémorative à 11 h 45

- 19/03 : soirée théâtrale avec les Baladins de l’Artense

M. Claude BRUT souhaite connaître l’état d’avancement de la numérotation des rues. M. Patrick BOURGUIGNON répond que des devis ont été établis et qu’il est dans l’attente du classement de la voirie par l’ADIT.

M. David SAUVAT questionne M. Claude BRUT sur le choix du nom de la rue desservant son habitation. Il répond que le choix n’a pas été encore arrêté par les riverains.

La séance est levée à 22 h.