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Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 3 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALETLLE
Séance du 15 JUILLET 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 14
| __ Date de convocation : 8 juillet 2025 [ Date d'affichage : 8 juillet 2025 ]
L’an deux mille vingt-cinq et le quinze juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FLAMAND Robert, Maire.
Présents : FLAMAND Robert Maire, BOUCHARD Éric, CREPIAT Annie, GARDON François, VIRICEL Christelle
Adjoints, CHALANDON Edith, ROLLAND Yann, MARGOTAT Lydie, PLOTON Laura, VERICEL Géraldine,
FRANCE Jean-Marie, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, DEROSIER Philippe Absent excusé : POYET Bruno
Secrétaire de séance : VIRICEL Christelle
DEL3/15-07-25 —- PRODUITS IRRECOUVRABLES :
Inscription en non-valeur
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un reste à recouvrer concernant la cantine, pour l’année 2019 et 2020 au nom de Mme DENIS Camille : - Cantine impayée en 2019 : 20,41 €
- Cantine impayée en 2020 : 193,33 €
soit un total de 213,74 €
Il demande au Conseil Municipal que soit pris sur le budget communal
2025 ce montant.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, n’ayant
pas le choix :
- DECIDE de mettre en produits irrécouvrables, la somme de 213,74 € à
l’article 6541 : créations admises en non-valeur, sur le budget communal 2025.
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
Expédition conforme au registre
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christelle VIRICEL Robert FLAMAND
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-2142031 92-20250715-DEL3_15-07-25-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/07/2025