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Déliberation - Deliberation 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA. COMMUNE DE VALEILLE
Séance du 7 JUILLET 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 14
[Date de convocation E 30 juin 2026 T° Date d'affichage 30 juin 2026 ]
L'an deux mille vingt-six et le sept juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
BOUCHARD Érie, Maire.
Présents : BOUCHARD Éric Maire, VANHILLE Benoit, VIRICEL Christelle, MARGOTAT Lydie Adjoints,
CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, PLOTON Laura, POYET Bruno, BONNIER Marianne, POYET Gaétan,
VERICEL Géraldine, BESSON Mélanie, BERENGER Eloïise, CHARBONNIER Quentin
Absent excusé : GARDON François
Secr séance : PLOTON Laura
DEL1/07-07-26 — Tarifs cantine — garderie à compter de
l’année scolaire 2026-2027
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la société API
restauration fournit et livre les repas à la cantine scolaire.
Il informe de l’augmentation des tarifs à compter de l’année scolaire 2026-
2027:
- Repas enfants : 3,34€ HT soit 3,52 € TIC
- Repas adulte : 4,41 € HT soit 4,65 € TTC
Il demande de fixer le tarif de la cantine et de la garderie périscolaire pour
l’année scolaire 2026-2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE les tarifs, à compter de l’année scolaire 2026-2027, comme suit :
CANTINE
*_Repas adultes 5,70€
*_Repas enfants 4,60 €
*_Repas si réservation hors délai 6,50 €
+ Repas fourni par les parents pour les enfants ayant un PAI 240€
avec problème alimentaire ?
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214203192-20260707-DEL1_07-07-26-DE|
Accusé certifié exécutoire GARDERIE SCOLAIRE
*_ Garderie matin 1,20€
*_Garderie de 16h30 à 17h15 1,20 €
*_Garderie de 17h15 à 18h00 1,20 €
ADOPTÉE à l'unanimité des membres présents.
Expédition conforme au registre.
La secrétaire de séance, , Le Maire,
Laura PLOTON Éric BOUCHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214203192-20260707-DEL1_07-07-26-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/07/2026]