Arrêté - cms 93

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Arrêté - cms 93 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Arrêté - cms 93)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, . dh CARMAUXà

À EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE 93 - 2023

Le Maire de la Ville de Carmaux,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R 411-25 à R 411-28,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"

approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,

Vu la demande présentée par les co-présidents du Comité des Fêtes de la Boujassié, afin

d'organiser la traditionnelle fête annuelle dans le quartier de la Boujassié qui se déroulera les

21, 22 et 23 juillet 2023,

CONSIDERANT qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les accidents et assurer le bon ordre,

ARRÊTE

ARTICLE _ er: Le comité des fêtes de la Boujassié est autorisé à organiser la fête pendant les

journées des 21, 22 et 23 juillet 2023.

Vendredi 21 juillet 2023 : La circulation sera interdite avenue de la Boujassié, entre la rue Denis et la rue de la Courtié, ainsi que sur la rue Denis Papin. Les déviations seront mises en place par les

voies adjacentes. Le stationnement sera interdit sur les rues Denis Papin et sur l’avenue de la

Boujassié des deux côtés au droit de la place et du côté impair jusqu’à la rue de la Courtié.

Samedi 22 juillet et dimanche 23 juillet 2023 :

La circulation sera interdite sur la rue Denis Papin. Le stationnement sera interdit sur la rue Denis

Papin et sur l'avenue de la Boujassié entre la rue Denis Papin et la rue de la Courtié du côté impair.

ARTICLE 2 : Des panneaux « route barrée » seront disposés sur les carrefours de la RD91 A et de la rue de la Petitarié, précisant la distance où est appliqué cette interdiction.

ARTICLE 3 : Toute la signalisation routière réglementaire sera mise en place par les responsables des festivités de la Boujassié. Les arrêtés seront mis en évidence sur tous les panneaux

d'interdiction.

ARTICLE 4 : Le Comité des Fêtes de la Boujassié demeure entièrement responsable de tout accident

de toute nature pouvant résulter du fait des bals et des festivités.

ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux dispositions des lois en vigueur.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Carmaux, Monsieur le

Commandant de Police et tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme,

Fait à Carmaux, le 24 mars 2023 Æ

Le Maire,

Jean-Louis BOUSQUET

Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Ro}

7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentäñ de l'Etat.

VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux

O5 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr