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Déliberation - DEC 41 2022
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 41 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Département de l'Isère
Arrondissement
de
LA TOUR DU PIN
VILLE
de
MORESTEL
Mis en Gone le MI8122
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Avenant au Contrat de service à l’usage informatique
N° 41/2022 avec la société Access diffusion.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n° 16/2020 du 27 mai 2020 du Conseil Municipal de Morestel, donnant délégation à Monsieur le Maire pour certaines attributions du conseil municipal,
- Vu la décision n°5-2022 relatif au contrat de service à usage informatique avec la société Access Diffusion
- Vu le contrat de service passé avec la société ACCESS DIFFUSION pour un contrat de services à l'usage informatique nécessaire à la maintenance du système informatique de la mairie de Morestel.
Les caractéristiques principales de ce contrat sont les suivantes :
+ Durée : 1 an (du 1° février 2022 au 31 janvier 2023).
e Interventions prévues pour les interventions sur site: 8 unités d'œuvre correspondant à 7 heures de technicien système soit 8 journées d'intervention programmées par an.
e Montant des prestations :
- Au titre du contrat de Services à l'usage : 4800,00 € HT soit 5760,00 € TTC / an,
Considérant que les unités d'œuvres ont été utilisées,
DECIDE :
Article 1
DE SOUSCRIRE un avenant au contrat n° A2169MA224C22U041 pour ajouter 5 unités d'œuvre au prix unitaire de 500€ HT.
Article 2
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat de l'arrondissement de La Tour du Pin.
Fait à MORESTEL., le 10 août-2022
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20220810-DC-41-2022-AU
Date de télétransmission : 10/08/2022
Date de réception préfecture : 10/08/2022
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.