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Arrêté - arrete 133
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 133)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Télécommunications et internet,
VILLE DE mm
RICHEWIONT
N°133/2025
Article 1° :
ARRETE autorisant l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1°" et 3°"° catégories
dans des installations sportives
Le Maire de la Commune de RICHEMONT,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L 3335-4, D 3335-16 et D 3335-
17 ;
VU la demande présentée par Monsieur FRALONARDO Jessy, agissant en qualité de Président de l’Entente Sportive de Richemont dont le siège social est au 2b, route Nationale 57270 RICHEMONT en vue de l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1° et 3°" catégorie le dimanche 8 juin 2025 à l’occasion d’un « Tournoi de l’amitié » qui aura lieu au complexe
sportif « Roger TUSCH » situé route Nationale ;
CONSIDERANT que l'association pétitionnaire a bénéficié d’une autorisation délivrée par
l’autorité municipale ;
ARRETE
En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur FRALONARDO Jessy, agissant en qualité de Président de l’Entente Sportive de Richemont dont le siège social est au 2b, route Nationale 57270 RICHEMONT, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de
premières et troisièmes catégories, le :
DIMANCHE 8 JUIN 2025 de 9 Heures à 19 Heures
Article 2°" : L'autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police
Article 3ème
Municipale sont chargés de l’application du présent arrêté.
: Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur FRALONARDO Jessy, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie.
Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT, le 2A| s] dtS
Mairie - Place de l'Eglise
Web : www.richemont.fr
- 57270 RICHEMONT Tél. : 03 87 71 23 70 E-mail : mairie@richemont.fr