Procès Verbal - PV 20210705 Conseil Municipal BEL JYL

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Procès Verbal - PV 20210705 Conseil Municipal BEL JYL Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Bellevigne-en-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20210705 Conseil Municipal BEL JYL)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Éducation, 1

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 05/07/2021

P R O C E S - V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

REUNION DU 05 JUILLET 2021

L’an deux mil vingt-et-un et le lundi05 juillet 2021 à 20h30, le Conseil Municipal de BELLEVIGNE-EN-LAYON se réunit, au nombre prescrit par la loi à la salle de loisirsmunicipale sise FAVERAYE-MACHELLES – 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur LE BARS Jean-Yves, Maire de la commune de BELLEVIGNE-EN-LAYON.

 LISTE DES PRESENTS :

PRESENTS EXCUSES ABSENTS PRESENTS EXCUSES ABSENTS

LE BARS Jean-Yves(Procuration de M. Olivier GUINHUT) X REUILLER Christine X

NORMANDIN Dominique (Procuration de M. Antoine LECLERC) X LAMBERT Jacky X

MICHAUD Michelle X BERNARD Pierre X

CESBRON Philippe (Procuration de Mme Nathalie GALAND) X LEGENDRE Eloïse X

CESBRON Delphine X FONTENEAU Jean-Jacques X

BLOT Mickaël X NORMANDIN Valérie X

GALAND Nathalie X NOYER Vincent X

VAILLANT Jean-François(Procuration deMme Katia LAUNAY) X SAUVAL Hervé X

LAUNAY Katia X POITEVIN Adeline (Procuration de M. Vincent NOYER) X

CHAPRON Floriane (Procuration de Mme Bérangère DOLBEAU) X DURGEAUD Samuel X

BLATIER Marie X BOURREAU Manuela X

BARBIER Ivan X LECLERC Antoine X

MERIT Laurent X DOLBEAU Bérengère X

CHAUDEURGE Emilie X GUINHUT Olivier X

PERDRIEAU Dominique X REULIER Cécile X

BORET Véronique X CAILLE Paul X

GOHIER Pascal X

COMMUNE

DE BELLEVIGNE-EN-LAYON

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE MAINE ET LOIRE

ARRONDISSEMENT

D’ANGERS

NOMBRE DE

CONSEILLERS DATES

En exercice 33 Envoi de la convocation 29/06/2021

Présents 24 Affichage de la convocation 29/06/2021

Absents 1 Affichage du procès-verbal 30/07/2021

Excusés 8 Envoi en Préfecture 30/07/2021

Ayant donné

pouvoir 6

Votants 30

Quorum 13

SECRETAIRE DE SEANCE MONSIEUR SAMUEL DURGEAUD2

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 05/07/2021

 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2021 :

□ PRESENTATION DES MODALITES D’INSTAURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (MME FLORIANE CHAPRON – SMICTOM DU SUD SAUMUROIS)

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.................................................................................... 2 2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 10 MAI 2021 ....................................................................... 3 3. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 07 JUIN 2021 ....................................................................... 3 4. RH –PRINCIPES D’ORGANIGRAMME FONCTIONNEL CIBLE DU PERSONNEL MUNICIPAL ..................... 3 5. RH – RECRUTEMENT D’UN CHARGE(E) DE COMMUNICATION-CITOYENNETE-CULTURE- EVENEMENTIEL ...................................................................................................................................... 7 6. RH – RECRUTEMENT D’UN(E) ASSISTANT(E) AUX ELUS ET A LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES................................................................................................................................................ 8 7. RH – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.............................................................................. 9 8. CITOYENNETE – MISSION D’ACCOMPAGNEMENT - EMPREINTE CITOYENNE .................................... 10 9. SERVICE DE PROXIMITE – EVOLUTION DU SERVICE POSTAL ............................................................ 11 10. COMMANDE PUBLIQUE – MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE – ECOLE JULES SPAL ................... 13 11. COMMANDE PUBIQUE - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MSAP AU NEUFBOURG - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS AUX MARCHES............................................................................................................................................. 13 12. COMMANDE PUBIQUE - CONSTRUCTION DE LA SALLE DES RONDIERES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS AUX MARCHES ............................................................. 15 13. FRANCE SERVICES – CONVENTION D’OBJECTIF ET DE MOYENS AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL DES COTEAUX DU LAYON ............................................................................................ 16 14. IMMOBILIER – LOCATION DE LA MAISON D’ASSISTANTE MATERNELLE ........................................... 16 15. AFFAIRES SCOLAIRES – APPEL A PROJET SOCLE NUMERIQUE .......................................................... 17 16. FINANCES – TARIFS BIBLIOTHEQUES .............................................................................................. 18 17. SIEML – CONVENTION DE CONSEIL EN ECONOMIE PARTAGEE ........................................................ 19 18. FONCIER – DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER – BIENS SITUÉS DANS LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ................................................................................................................. 19 19. FINANCES – TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE DE L’ECOLE JULES SPAL ......................................... 20 20. QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................................... 20

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil de procéder à cette nomination.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- DECIDE de nommer Monsieur Samuel DURGEAUD3

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 05/07/2021

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 10 MAI 2021

VU le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23, Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2021 ;

Considérant la lecture réalisée par Monsieur le Maire du Procès-verbal du 10 mai 2021 à l’assemblée ;

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance 10 mai 2021 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 10 mai 2021 ;

3. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 07 JUIN 2021

VU le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23, Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2021 ;

Considérant la lecture réalisée par Monsieur le Maire du Procès-verbal du 07 juin 2021 à l’assemblée ;

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance 07 juin 2021 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2021 ;

4. RH –PRINCIPES D’ORGANIGRAMME FONCTIONNEL CIBLE DU PERSONNEL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame Floriane CHAPRON

Monsieur Jean-Yves LE BARS et Madame Floriane CHAPRON rappellent que la collectivité a lancé en octobre 2020 un audit ressources humaines afin d’identifier les dysfonctionnements actuels et rechercher une optimisation dans l’organisation des services. Ils précisent la chronologie de cette démarche, incluant des temps d’études des dossiers existants, mais aussi des temps d’échanges avec les personnels, ainsi que l’impact de l’arrivée du DGS en janvier 2021, ce qui n’était pas acté lors du lancement de l’audit, déjà identifié comme indispensable dès le début de l’année 2020.

Madame Floriane CHAPRON explique que les principaux enseignements de cet audit mettent en exergue plusieurs problématiques :

- L’organisation des fonctions

• Le mode de fonctionnement des petites communes où 1 ou 2 agentes polyvalentes prenaient tout en charge a été dupliqué sur la commune nouvelle. 6 agentes sont hautement polyvalentes dans cette organisation qui nécessiterait un peu plus de spécialisation compte-tenu des volumes d’activités.

• Il n’y a pas de mise en cohérence entre les pratiques ce qui a pour effet de faire baisser l’efficacité des échanges.4

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 05/07/2021

- Le rôle des mairies déléguées :

• La fréquentation des mairies déléguées par le public est toujours notable, bien que relativement faible.

• Se pose la question de maintenir ces ouvertures sur les plages horaires actuelles.

• Une observation de la fréquentation des mairies déléguées et des

demandes associées pourrait éclairer la problématique du maintien de

l’ouverture ou non.

- Les processus :

• Il n’y a pas de processus définis formellement dans les fonctions ou entre les fonctions. Les pratiques et les modes de fonctionnement sont purement empiriques et transmis oralement ce qui pose des problèmes de :

- Transmission de savoir

- D’efficacité dans les interactions

- De fiabilité dans la réalisation des tâches

- De pilotage des activités

- Pilotage des activités

• Absence d’indicateurs d’activités.

• La mise en place d’indicateurs de volume, de qualité et de délai aurait un véritable intérêt pour dimensionner objectivement les services et

participer à une démarche de mise en place d’une GPEC (Gestion

Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) ;

- Un déficit important en termes d’outils informatiques qui sont nécessaires à l’activité d’une mairie de cette importance. Ils doivent notamment porter sur l’archivage numérique, la téléphonie, la RH et la messagerie interne.

- En termes de compétences, les ressources et compétences nécessaires à la bonne marche de la mairie sont déjà présentes (ou en cours de recrutement) pour la plupart des fonctions, à l’exception de :

• Du pôle enfance/scolarité/jeunesse et sports qui, s’il était structuré, nécessiterait plus de ressources (éventuellement la même personne à

temps plein)

• Du pôle affaires sociales qui, s’il était structuré, nécessiterait plus de ressources (1 mi-temps ?)

- Gestion documentaire - Les méthodes de gestion documentaire pourraient être revue pour:

• Limiter le papier aux stricts documents réglementaires le nécessitant • Centraliser les archives, de préférences numériquement

• Centraliser et organiser le classement des dossiers/documents pour en faciliter l’accès

• Donner accès à une banque de documents types, pour participer à

l’homogénéisation des pratiques

- Ressources Humaines : cette fonction est réduite à la gestion des problématiques opérationnelles (congés, maladie, paie, planning, saisie…) et n’est pas du tout structurée sur la partie gestion des compétences et des carrières.

Au vu de cet état des lieux plusieurs scénarios de réorganisation ont été étudiés en gardant le principe de limiter l’impact budgétaire de la masse salariale sur le budget de fonctionnement et en structurant l’organisation avec les objectifs suivants :

- Construire une fonction ressources humaines dédiée en y ajoutant les problématiques d’hygiène et sécurité au travail ;

- Spécialiser un peu plus des agents pour augmenter leur efficacité en mettant en place des binômes nécessaires à la continuité des services ;

- Rendre le fonctionnement cohérent pour augmenter l’efficacité et les interactions inter- agents ;

- Réfléchir à la gestion des espaces à la mairie siège ;5

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 05/07/2021

- Créer des pôles pilotés par des référents en charge de la mise en cohérence interne et externe de chaque pôle ;

- Réorganiser les services avec une organisation par pôle en permettant à chaque commission de travail municipale de disposer de l’appui d’un agent pour le suivi et l’avancement des dossiers ;

- Harmoniser les temps d’ouverture sur chacune des mairies;

- Mutualiser les fonctions d’agent d’accueil de mairie et d’agent d’accueil postal pour les deux mairies accueillant une agence postale communale ;

- Mettre en place une démarche d’amélioration continue (définition de plans d’actions progressifs);

- Mettre en place des outils fonctionnels et adapter les méthodes de travail ; - Structurer les pôles et services enfance, scolarité, jeunesse, culture, évènementiel, sports, tourisme, citoyenneté et affaires sociales et disposer d’ETP dédiés pour assumer pleinement ces fonctions ;

- Améliorer la communication de la commune (via le magazine municipal, le site internet, les réseaux sociaux, les démarches en ligne,…) en disposant d’agent spécialisé dans ce domaine ;

- Alléger la charge de travail des élus ayant délégation sur le suivi et le portage des dossiers au niveau administratifs et techniques;

- Structurer le service nettoyage des bâtiments qui n’est pas optimisé aujourd’hui ;

Au regard de l’ensemble de ces considérations, monsieur le Maire propose que l’organisation fonctionnelle des services municipaux se décline selon l’organigramme cible suivant qui sera mis en œuvre progressivement sur la fin de l’année 2021 et l’année 2022 :6

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 05/07/2021

DEBATS

Madame Véronique BORET s’interroge pour savoir comment ont été établies les priorités pour lancer les recrutements en premier lieu d’un(e) Chargé(e) de Communication-Citoyenneté-Culture-Evènementiel et d’un(e) Assistant(e) aux élus et à la direction. Alors qu’il faudra attendre pour le poste de Responsable Education-Enfance- Jeunesse et Vie sociale.

Monsieur Jean-Yves LE BARS explique que les opérations en cours tant au niveau de la communication (magazine, site internet, …) et de la citoyenneté (journée citoyenne, projet de territoire citoyen, …) doivent assez rapidement être mises en place et nécessitent un appui technique et administratif dans les meilleurs délais. Ces compétences spécifiques n’étant pas présentes dans les effectifs actuels, il est nécessaire de lancer un recrutement.

De la même manière le poste d’assistant(e) aux élus et à la direction est un poste important pour revoir l’organisation interne de la collectivité, modifier la répartition des missions d’accueil, de suivi des affaires générales et apporter un soutien administratif à l’ensemble des adjoints et maires délégués.

Madame Floriane CHAPRON précise que la création du poste de Responsable Education-Enfance-Jeunesse et Vie sociale dépend du temps de transition nécessaire aux changements de fonctions de certains agents. Transition qui nécessitera dans un premier temps de maintenir des effectifs au niveau du service population. Au vu des contraintes budgétaires, il a donc été décidé de décaler ce recrutement jusqu’à ce que les prises de fonction concernées soient opérationnelles.

Monsieur Ivan BARBIER s’interroge pour savoir si cette nouvelle organisation va impacter l’ouverture des mairies déléguées ?

Monsieur Laurent MONTGOBERT, directeur général des services, explique qu’effectivement cette nouvelle organisation impactera légèrement les temps d’ouverture des mairies déléguées, qui pourrait éventuellement se décliner de la manière suivante :

Ouverture au public Mairie Ouverture au public APC

8h30-12h30 14h00-18h00 8h30-12h30 14h00-18h00 8h30-12h30 14h00-18h00 8h30-12h30 14h00-18h00 8h30-12h30 14h00-18h00 8h30-12h30 14h00-18h00

THOUARCE 4 4 4 4 4 4 4 28

CNI PASSEPORT 4 4 4 4 4 20

FAYE D'ANJOU 4 4 4 4 3 19

CHAMP-SUR-LAYON 4 4 4 4 4 20

APC 3 1,5 3 1,5 3 1,5 3 1,5 3 1,5 2,5 25

RABLAY-SUR-LAYON 4 4 4 3 15

APC 4 4 4 3 15

FAVERAYE-MÂCHELLES 4 4 8

TOTAUX / DEMI JOURNEE 8 0 12 12 12 4 12 0 8 8 14 0 90 115

TOTAUX / DEMI JOURNEE 3 1,5 3 5,5 3 5,5 3 1,5 3 5,5 5,5 0 40 40

8

TOTAUX

28

19

45

15

SITUATION ACTUELLE TOTAUX SAMEDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

8h30-12h30 14h00-18h00 8h30-12h30 14h00-18h00 8h30-12h30 14h00-18h00 8h30-12h30 14h00-18h00 8h30-12h30 14h00-18h00 8h30-12h30 14h00-18h00

THOUARCE 4 4 4 4 4 4 24

CNI PASSEPORT 4 4 4 4 4 20

FAYE D'ANJOU 4 4 4 4 3 19

CHAMP-SUR-LAYON 3,5 3,5 3,5 3,5 4 18

APC 3,5 3,5 3,5 3,5 4 18

RABLAY-SUR-LAYON 4 4 4 12

APC 4 4 4 12

FAVERAYE-MÂCHELLES 4 4 8

TOTAUX / DEMI JOURNEE 4 0 11,5 12 11,5 4 11,5 0 7,5 8 11 0 81 77

TOTAUX / DEMI JOURNEE 0 0 3,5 4 3,5 4 3,5 0 3,5 4 4 0 30 30

18

19

12

8

VENDREDI SAMEDI

TOTAUX TOTAUX

24

SCENARIO N°1 bis 2

Pas de remplacement

Mutualisation

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI7

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 05/07/2021

Madame Eloïse LEGENDRE demande si cette nouvelle organisation engendrera des créations de poste.

Madame Floriane CHAPRON répond qu’effectivement cette nouvelle organisation implique la création de trois nouveaux postes et la suppression d’un poste existant. Cette évolution se fera dans les mois à venir de manière progressive et dans le respect du budget prévisionnel 2021.

Monsieur Mickaël BLOT demande à être vigilant sur le temps d’ouverture de la mairie de Champ-sur-Layon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

27 POUR - 0 CONTRE – 3 ABSTENTIONS :

- APPROUVE les principes du projet de réorganisation des services et l’organigramme fonctionnel cible de la collectivité ;

- AUTORISE Monsieur le Maire a préparé une saisine du comité technique du Centre de Gestion de Maine et Loire sur ce projet ;

5. RH – RECRUTEMENT D’UN CHARGE(E) DE COMMUNICATION-CITOYENNETE-CULTURE- EVENEMENTIEL

Rapporteur : Madame Floriane CHAPRON

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire explique que compte tenu de la nécessité de mettre en place une véritable politique de communication à la fois pour informer pleinement la population des actions engagées par la collectivité et aussi pour mettre en lumière la vie du territoire, il convient de renforcer les effectifs et de recruter un agent en charge de l’ensemble de la communication de la commune. Monsieur le Maire souligne également l’importance de valoriser l’image globale de notre commune, de mieux faire connaître ses initiatives, afin de renforcer notre attractivité, le sentiment d’appartenance à la commune nouvelle, et l’identité propre du territoire. Cette fonction de communication est également centrale pour mener à bien la démarche de participation citoyenne au cœur du projet de territoire municipal. Cette démarche nécessite un suivi et un appui administratif et technique essentielle pour sa réussite et son ancrage dans la pratique de gouvernance.

Par ailleurs, il est nécessaire de disposer des compétences nécessaires à l’animation du territoire au niveau culturel, touristique, sportif et festif.

Les missions de cet agent seront les suivantes :

Communication :

• Assistance et conseil en communication – relation publique/presse ; • Rédaction et conception du magazine municipal ;

• Rédaction et conception des autres publications (affiches, flyers, plaquettes d’informations, …) ;

• Conception et montage vidéo et photographique ;

• Conception, administration, mise à jour et animation du site internet ; • Suivi et animation des réseaux sociaux ;

Culture/Evènementiel :

• Assistance et conseil en animation du territoire ;

• Organisation d’évènements à vocation culturel, touristique, sportif ou festif ; • Mise en œuvre des actions de développement artistique et culturel ; • Organisation des manifestations protocolaires (fêtes patriotiques, visites institutionnelles, …) ;8

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• Organisation des animations touristiques et mise en valeur des atouts touristiques du territoire ;

Citoyenneté :

• Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de démocratie locale, de proximité et de concertation ;

• Développement et mise en œuvre des initiatives citoyennes

• Mise en place, animation et suivi d’outils de démocratie de proximité

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de créer un emploi de chargé(e) de communication, citoyenneté, culture et évènementiel, aux conditions suivantes : - Emploi de catégorie A (cadre d’emploi des attachés territoriaux) ou de catégorie B (cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux), à défaut catégorie C ; - Diplôme : BAC+3 à +5 et obligatoirement dans le domaine de la communication ; - Temps de travail : 35/35ème

- Nature du poste : poste permanent à pouvoir par voie statutaire (à défaut par voie contractuelle)

La rémunération sera fixée par l’autorité territoriale selon des critères de diplômes et d’expérience. Le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité pourra également être attribué dans les conditions délibérées par l’assemblée.

Le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité sera donc complété en ce sens. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE la proposition du Maire de créer un poste de chargé de

communication-citoyenneté-culture et évènementiel dans les conditions fixées ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires et légales liées au recrutement de cet agent ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.

- MODIFIE le tableau des emplois ;

- INSCRIT les crédits correspondants ;

6. RH – RECRUTEMENT D’UN(E) ASSISTANT(E) AUX ELUS ET A LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Rapporteur : Madame Floriane CHAPRON

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire explique qu’afin d’améliorer et de renforcer l’organisation interne de la collectivité et de soutenir le travail de monsieur le Maire, des adjoints et maires délégués et d’assister techniquement et administrativement le directeur général des services il est nécessaire de recruter un(e) assistant(e) aux élus et à la direction générale des services

Les missions de cet agent seront les suivantes :

 Organisation de la vie professionnelle des élus et de la direction générale des services :

 Traitement et suivi des courriers :

 Organisation et planification des réunions :

 Accueil téléphonique et physique du siège administratif :9

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 05/07/2021

 Suivi des projets de la direction et du plan d’amélioration continue de l’organisation ;

 Suivi de l’informatique, de la téléphonie et des systèmes d’impression ;

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de créer un emploi d’assistant(e) aux élus et à la direction générale des services, aux conditions suivantes :

- Emploi de catégorie B (cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux) ou C(cadre d’emploi des adjoint administratif) ;

- Diplôme : BAC+2 à +3 et dans le domaine de la gestion administrative, de la bureautique, … ;

- Temps de travail : 35/35ème

- Nature du poste : poste permanent à pouvoir par voie statutaire (à défaut par voie contractuelle)

La rémunération sera fixée par l’autorité territoriale selon des critères de diplômes et d’expérience. Le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité pourra également être attribué dans les conditions délibérées par l’assemblée.

Le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité sera donc complété en ce sens. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE la proposition du Maire de créer un poste d’assistant(e) aux élus et à la direction générale des services dans les conditions fixées ci-dessus ; - AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires et légales liées au recrutement de cet agent ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents ;

- MODIFIE le tableau des emplois ;

- INSCRIT les crédits correspondants ;

7. RH – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LA BARS

Monsieur le maire explique que le tableau des emplois sera mis à jour en fonction des nouveaux postes créés et des entretiens individuels à venir avec les agents. La délibération initialement prévue est donc reportée à une séance du conseil municipal ultérieure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- REPORTE le vote sur le tableau des emplois à un conseil municipal ultérieur ;10

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8. CITOYENNETE – MISSION D’ACCOMPAGNEMENT - EMPREINTE CITOYENNE

VU l’adhésion de la commune de Bellevigne-en-Layon à l’association Empreinte Citoyenne ; VU la proposition de mission d’accompagnement de l’association Empreinte Citoyenne ; VU l’avis favorable de la commission « Citoyenneté ;

Rapporteur : Monsieur Pierre BERNARD

Monsieur Pierre BERNARD rappelle que la commune de Bellevigne-en-Layon a adhéré à l’association « Empreintes Citoyennes », association loi 1901, qui depuis 2014 œuvre en faveur de la citoyenneté.

Monsieur Pierre BERNARD explique qu’engager une démarche Ville Citoyenne c’est : - Permettre à chacun de trouver sa place et son rôle,

- Favoriser l’engagement des citoyens,

- Installer la participation citoyenne et organiser sa pratique,

- Animer la vie démocratique et les valeurs républicaines,

- Etablir une gouvernance qui renforce la confiance,

- Rétablir la conscience du collectif et de l’intérêt général,

- S’engager collectivement dans la/les transition(s).

Monsieur Pierre BERNARD explique qu’une ville citoyenne c’est être : - Compréhensible : Clarifier les fonctionnements et compétences des territoires et élus, - Transparente : Renforcer la confiance à l’égard des décisions territoriales et des élus, - Collaborative : Construire une culture et une pratique de la participation - Solidaire : Animer et soutenir les convivialités et solidarités

- Valorisante : Encourager et valoriser les initiatives citoyennes,

- Inclusive : Soutenir l’éducation aux principes démocratiques et républicains, - Engagée : Engager les concitoyens dans la transition écologique

Monsieur Pierre BERNARD rappelle que la commune de Bellevigne-en-Layon a inscrit au cœur de son projet de territoire la mise en œuvre d’une démarche de participation citoyenne. Comme première étape de cette démarche, la commission Citoyenneté propose d’établir une feuille de route spécifique qui permettra de sélectionner, hiérarchiser et traduire en actions les piliers et enjeux de la démarche Villages et Villes Citoyennes » pour déterminer un projet collaboratif de territoire qui considère les réalités, attentes et intentions des acteurs.

Afin de construire ce projet collaboratif de territoire qui viendra animer le projet de territoire validé en 2018, la commission Citoyenneté propose que la commune soit accompagnée dans cette démarche par un appui méthodologique spécifique de l’association « Empreinte Citoyenne ». Cet appui méthodologique consistera :

- En la mise en place et l’animation d’un comité de pilotage ;

- Dans le lancement d’une consultation citoyenne

- Dans l’animation d’ateliers pour les élus

- Dans l’animation d’ateliers pour les agents

- Dans la rédaction du projet de territoire collaboratif

- Dans l’organisation d’un forum « Ville Citoyenne »

- Dans le déploiement des différentes actions

Monsieur Pierre BERNARD présente le détail et le coût total de cette mission d’accompagnement :

- Mise en ligne du questionnaire et export des résultats au format Word : 500€ - Animation de l’atelier élus/agents (même demi-journée) : 1 200€ - Projet collaboratif de territoire et préparation Forum (3rencontres) : 2 400€ - Animation du Forum : 1 200€

- Echanges itératifs et pilotage : 1 200€

Montant total (hors adhésion annuelle) : 6 500€

Par ailleurs, Monsieur Pierre BERNARD indique que cette démarche citoyenne pourrait également bénéficier d’une labellisation « Ville Citoyenne ». Cette labellisation, soumise à l’appréciation d’un comité de déontologie, sur la base d’un dossier d’autoévaluation, est facultative et coûterait 1000 € par an. Elle se matérialiserait par la remise de panneaux d’entrée de ville, d’un kit de communication, et d’une remise officielle du label au Ministère de la Citoyenneté.11

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 05/07/2021

Monsieur Pierre BERNARD insiste sur la nécessité de cet accompagnement méthodologique. C’est en effet la première action de ce type sur notre territoire. On se doit d’être innovant, exemplaire et professionnel dans cette démarche pour qu’elle soit d’une part crédible et pertinente aux yeux de la population et d’autre part qu’elle s’inscrive réellement dans un changement du mode de gouvernance du territoire. De la réussite de cette démarche dépend étroitement le développement du sentiment d’appartenance à la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon.

DEBATS

Madame Floriane CHAPRON demande si les ateliers élus/agents concerneront bien l’ensemble des agents ?

Monsieur Pierre BERNARD répond qu’effectivement ces ateliers concerneront l’ensemble des agents pas simplement le service administratif, mais également les services scolaires et les services techniques. Les modalités pratiques de cette participation restent à définir.

Monsieur Paul CAILLE signale que l’expression « projet de territoire » dans cette action prête à confusion avec le projet de territoire qui a été validé en 2018 et qu’il conviendrait de trouver une autre dénomination.

Monsieur Pierre BERNARD répond que le projet de territoire en question ne correspond pas au projet de territoire de 2018. C’est plus un projet de la citoyenneté de Bellevigne-en-Layon qui accompagnera le déploiement du projet de territoire. Une autre dénomination devra donc être trouvée.

Monsieur Dominique NORMANDIN s’interroge sur le planning de cette opération ? Monsieur Pierre BERNARD répond que cette opération se déroulera sur la fin de l’année 2021 et le début de l’année 2022.

Madame Christine REUILLER s’interroge sur l’échelle d’intervention de l’association« Empreinte Citoyenne » ?

Monsieur Jean-Yves LE BARS répond que cette association agit au niveau national et est soutenue par les pouvoirs publics pour aider les collectivités à développer des dispositifs de participation citoyenne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

29 POUR - 0 CONTRE – 1 ABSTENTION :

- APPROUVE la mission d’accompagnement proposée par l’association « Empreinte Citoyenne » pour guider la commune dans l’élaboration d’un « projet de territoire collaboratif » pour un montant estimé de 6 500,00 € TTC ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signature des documents contractuels afférents ;

9. SERVICE DE PROXIMITE – EVOLUTION DU SERVICE POSTAL

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur rappelle qu’aujourd’hui le service postal sur la commune de Bellevigne-en-Layon se décline de la manière suivante :

- Un bureau de poste à Thouarcé ;

- Deux agences postales communales à Rablay-sur-Layon et à Champ-sur-Layon ; - Un relais poste au bar-tabac de Faye d’Anjou ;

Monsieur le Maire explique qu’à l’initiative de la Poste, le service postal sur la commune de Thouarcé est amené à évoluer à court terme. En effet, la baisse significative et continue du flux de courrier papier, l’évolution des modes de paiement avec le paiement par carte bancaire, accentués12

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avec la crise sanitaire, amène Le Groupe La Poste à revoir son implantation territoriale et son mode d’organisation et de délivrance de ces différents services.

De nombreux échanges avec les représentants départementaux de la Poste ont eu lieu depuis le début de l’année. Cette tendance nationale se traduit localement par de très probables modifications importantes du centre de courrier et du bureau de Poste de Thouarcé sis au 7 boulevard de la république – THOUARCE – 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON au premier semestre 2022.

Monsieur le Maire rappelle que le groupe La Poste est engagé avec l’Etat dans le cadre d’un contrat triennal de présence postale (2020-2022). Ce contrat de présence postale territoriale est coconstruit par l’État, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et Le Groupe La Poste. Il fixe les règles de la mission d’aménagement et de développement du territoire confiée à la Poste autour de quatre priorités :

1. L'inclusion et la médiation numérique

2. L'aménagement des territoires, fondé sur une analyse des enjeux locaux 3. La mutualisation des services postaux via de nouvelles formes de services (Maison France Services)

4. L'accès simplifié au retrait d’argent en espèces pour les particuliers

Monsieur le Maire explique que les premières orientations de la Poste prévoient le déplacement du centre de tri du courrier dans un atelier relais de la zone du Léard à Thouarcé pour desservir un plus large territoire.

Sur cette base les services départementaux du Groupe La Poste avaient proposé dans un premier temps deux solutions alternatives pour le maintien d’un service postal sur la commune déléguée de Thouarcé :

1/ Créer un bureau de poste au sein du centre de tri tenu par un facteur/guichetier sur la zone du Léard avec un service pour les professionnels notamment viticoles ; 2/ Créer une agence postale communale au sein du bâtiment France-Services du Neufbourg ;

Cependant, Monsieur le Maire informe l’assemblée, que ce jour même, les responsables de la poste l’on contacté pour l’informer que les services immobiliers de La Poste ont refusé la création d’un bureau de Poste au sein de l’atelier dans la zone du Léard. Ils proposent de conserver le bureau de poste actuel en revoyant avec le propriétaire les modalités de location du local Boulevard de la République.

Monsieur le Maire au regard de ces nouveaux éléments propose de surseoir à statuer sur la création ou non d’une agence postale communale en attendant de préciser les nouvelles options à étudier.

Néanmoins, au vu de l’avancée des travaux dans le bâtiment du Neufbourg et afin de ne pas retarder ceux-ci, monsieur le Maire propose de décider que, si l’option d’une agence postale communale au sein de la maison France-Services était choisie, l’entrée publique de cette agence serait commune et non distincte. Cette option permet de ne pas modifier aujourd’hui le projet initial en termes d’accès.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le principe architectural d’une entrée public commune entre une éventuelle agence postale communale et la Maison France-Services dans le cas où le conseil municipal déciderait ultérieurement la création d’une agence postale communale à Thouarcé dans le bâtiment du Neufbourg ;13

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10. COMMANDE PUBLIQUE – MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE – ECOLE JULES SPAL

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Bellevigne-en-Layon en date du 12 avril 2021 portant « Commande publique – marché de restauration scolaire pour l’école publique de Thouarcé » ;

VU l’avis favorable de la commission « Affaires Scolaires » ;

Rapporteur : Monsieur Philippe CESBRON

Monsieur Philippe CESBRON rappelle à l’assemblée que le marché de prestation de services pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de l’école primaire publique de Thouarcé qui a été conclu avec la société « Océane Restauration SAS » arrive à échéance au 31 août 2021 et qu’une nouvelle consultation a été lancée.

Cette consultation a été lancée selon les modalités suivantes :

- Marché de prestation de services en accord cadre

- Procédure adaptée

- Durée 1 an renouvelable 1 fois pour une durée identique

- Début de la prestation 1ier septembre 2021

- 1 seul lot : Fourniture et livraison de repas préparés en liaison froide pour le restaurant scolaire de l’école primaire publique de Thouarcé

- Dépense annuelle estimée entre 25 000 et 35 000 € ;

Monsieur Philippe CESBRON explique qu’après analyse des offres tant au niveau financier que sur la qualité des prestations proposées c’est la société OCEANE RESTAURATION S.A.S. sis Atlanparc - Bat M–3 rue Camille Claudel - Zone de Kerluherne– 56 890 PLESCOP, qui est retenue pour assurer le service de préparation et livraison des repas en liaison froide pour l’école Jules Spal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le choix de l’entreprise OCEANE RESTAURATION S.A.S. pour assurer le marché de prestation de services pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de l’école primaire publique de Thouarcé à partir du 1ier septembre 2021 pour une durée de un an renouvelable une fois ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signature des documents

contractuels afférents ;

11. COMMANDE PUBIQUE - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MSAP AU NEUFBOURG - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS AUX MARCHES

VU l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Rapporteur : Monsieur Philippe CESBRON

Dans le cadre du projet de restructuration et mise en accessibilité de la maison des services au public au Neufbourg, la commune de Bellevigne-en-Layon a lancé une consultation pour un marché de travaux réparti en 14 lots dont la maîtrise d'œuvre a été confiée à l'Agence GREGOIRE Architectes.

Les 14 entreprises ont été retenues le 5 octobre 2020 et les marchés ont été conclus le 30 octobre 2020.

L'objet des avenants concerne des plus-values pour la mise en œuvre de travaux complémentaires :

- Drain de ventilation intérieur dans la salle de réunion 20/25 personnes au rez-de- chaussée,

- Drainage EP périphérique sur toute l'emprise du bâtiment,

- Contrôle d'accès sur les portes du SAS.14

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Tableau récapitulatif des marchés entreprises :

Lots Entreprises Travaux complémentaires Marché de baseHT Avenant n°1 HT Montant HT après avenant

1 Justeau Frères Drain de ventilation intérieur et drainage EP périphérique 139 254,00 8 741,89 147 995,89

2 Charpente Thouarsaise - 35 093,41 - 35 093,41

3 Pain Frédéric - 66 502,30 - 66 502,30

4 Concept et Menuiserie Contrôle d'accès sur les portes du SAS 112 831,95 1 491,13 114 323,08

5 Tircoire - 41 639,25 - 41 639,25

6 Coignard - 95 743,49 - 95 743,49

7 Legal Comiso - 17 758,45 - 17 758,45

8 Maleinge - 7 088,55 - 7 088,55

9 Paillat Norbert - 37 040,00 - 37 040,00

10 Paillat Norbert - 30 649,60 - 30 649,60

11 Schindler - 21 500,00 - 21 500,00

12 EGC - 68 500,00 - 68 500,00

13 TCS - 93 161,35 - 93 161,35

14 GEO-For - 25 900,00 - 25 900,00

Total 792 662,65 10 233,02 802 895,37

Soit un avenant en plus-value de 10 233,02 € HT, soit 1,29 %.

DEBATS

Monsieur Jean-Jacques FONTENEAU estime que les avenants proposés sont liés à des malfaçons qui auraient peut-être dû être analysées au préalable par la maîtrise d’œuvre. Monsieur Pascal GOHIER explique que visuellement il n’y avait aucune trace d’humidité ni de gêne particulière des occupants. Les malfaçons de détérioration des murs (en moellon avec joint en terre) par l’humidité n’ont été découvertes qu’une fois les cloisons enlevées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants à intervenir avec les entreprises pour un montant total de 10 233,02 HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

- IMPUTE la dépense résultant du présent marché sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal de la commune ;15

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12. COMMANDE PUBIQUE - CONSTRUCTION DE LA SALLE DES RONDIERES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS AUX MARCHES

VU l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Rapporteur : Monsieur Dominique NORMANDIN

Dans le cadre du projet de construction de la salle des Rondières au stade des Rondières, la commune de Bellevigne-en-Layon a lancé une consultation pour un marché de travaux pour la construction d'une salle de réception de 120 m², d'un local de rangement, d'aménagements extérieurs et de baies vitrées orientées vers les deux terrains de football.

Les entreprises des 12 lots ont été retenues le 13 janvier 2020 et les marchés ont été conclus le 3 mars 2020.

L'objet des avenants concerne :

- la prolongation des délais jusqu'au 31 mai 2021, considérant que lors de la reprise du chantier le 28 juin 2020 et suite aux mesures gouvernementales, les entreprises n'ont pas pu intervenir simultanément,

- des plus-values ou moins-value, considérant que pour des sujétions techniques il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations techniques.

Tableau récapitulatif des marchés entreprises :

Lots Entreprises Marché de base HT Avenant n°1 HT Avenant n°2 HT Avenant n°3 HT Montant HT après avenant

1 Delumeau 37 372,50 2 964,00 Prolongation - 40 336,50

2 Justeau Frères 67 990,00 Prolongation - 1 637,20 - 66 352,80

3 Morinière 11 055,01 Prolongation - - 11 055,01

4 Charpente Thouarsaise 21 165,84 Prolongation - - 21 165,84

5 Batitech 21 389,23 Prolongation - 875,00 - 20 514,23

6 Batistyle Menuiserie 35 831,35 Prolongation - - 35 831,35

7 Usureau 11 950,00 Prolongation - - 11 950,00

8 Menet Jérôme 15 438,53 6 832,61 209,23 Prolongation 22 480,37

9 FluidSystèm 22 217,75 Prolongation - - 22 217,75

10 Maleinge 13 547,29 Prolongation - - 13 547,29

11 Norbert Paillat 4 266,00 Prolongation - - 4 266,00

12 Roux 8 120,01 198,31 Prolongation 8 818,32

Total 270 343,51 9 994,92 - 2 302,97 - 278 035,46

Soit un avenant en plus-value de 7 691,95 € HT, soit 2,85 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants à intervenir avec les entreprises pour un montant total de 7 691,95 HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

- IMPUTE la dépense résultant du présent marché sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal de la commune ;16

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13. FRANCE SERVICES – CONVENTION D’OBJECTIF ET DE MOYENS AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL DES COTEAUX DU LAYON

Rapporteur : Monsieur Philippe CESBRON

Monsieur Philippe CESBRON explique que la convention d’objectifs et de moyens qui lie la commune de Bellevigne-en-Layon au Centre socioculturel des Coteaux du Layon pour la gestion de la Maison des Services Au Public est arrivée à échéance en mai 2020.

Afin de poursuivre le soutien financier à ce service qui est devenu désormais « France Services », il est nécessaire de renouveler la convention existante sur les bases de financement du dispositif « France Services ».

Monsieur Philippe CESBRON le fonctionnement du dispositif actuel et les engagements financiers estimatifs de la commune pour l’année 2021 sur la base du budget prévisionnel estimatif de 54 386 € € subventionné à hauteur de 49 761 € par la commune (incluant une subvention de l’Etat à hauteur de 30 000 € perçue par la commune).

Monsieur Philippe CESBRON explique que les relations financières avec le Centre Socioculturel des Coteaux du Layon dans le cadre de la restructuration du bâtiment du Neufbourg en cours de travaux et des conditions d’occupation afférentes doivent être réanalysées et revues avant la fin de l’année 2021. La participation financière des autres communes voisines de notre territoire bénéficiant de la Maison France Services pour leur population doit également faire l’objet de discussion avec les élus concernés.

Au vu de ces conditions, Monsieur Philippe CESBRON propose de que la convention d’objectifs et de moyens avec le Centre Socioculturel des Coteaux du Layon soit reconduit seulement pour l’année 2021 afin de laisser du temps pour la préparation d’un nouveau conventionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE de reconduire la convention d’objectifs et de moyens avec le Centre Socioculturel des Coteaux du Layon pour l’année 2021 pour la gestion du dispositif « France-Services » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signature de la convention

susnommée ;

14. IMMOBILIER – LOCATION DE LA MAISON D’ASSISTANTE MATERNELLE

Rapporteur : Madame Delphine CESBRON

Madame Delphine CESBRON rappelle au conseil municipal qu’en 2018 la commune de Bellevigne- en-Layon a construit et aménagé un bâtiment à destination d’une activité de Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) en location.

Aujourd’hui pour des raisons diverses, sur les trois assistantes maternelles locataires, deux se retirent de la MAM, une seule souhaite continuer son activité et trouver de nouvelles collaboratrices.

Afin de pallier ces difficultés temporaires et éviter de ne plus louer ce local, Madame CESBRON propose en accord avec l’assistante maternelle qui va continuer son activité de l’exonérer pour les mois d’août, septembre et octobre 2021 et de diminuer le loyer de 50% pour les mois de novembre et de décembre.

En contrepartie les assistantes maternelles proposent de donner à la commune le mobilier qu’elles ont financé et installé :

- cuisine aménagée avec gazinière, hotte, frigo,…

- meubles de salle de bain,…17

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 05/07/2021

DEBATS

Monsieur Pierre BERNARD demande pourquoi l’exonération de loyer n’est que de 50% pour les mois de novembre et décembre ?

Monsieur Jean-Yves LE BARS répond que l’exonération totale paraît raisonnable et adaptée tout en incitant à trouver rapidement des solutions de remplacement des assistantes maternelles parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE l’exonération de loyer de la Maison d’Assistantes maternelles de Thouarcé pour les mois d’août, septembre et octobre 2021;

- APPROUVE l’exonération de 50% du loyer de la Maison d’Assistantes maternelles de Thouarcé pour les mois de novembre et décembre 2021 ;

- APPROUVE le don des meubles de cuisine et de salle de bain installés au sein de la MAM ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la mise en œuvre de ces

dispositions ;

15. AFFAIRES SCOLAIRES – APPEL A PROJET SOCLE NUMERIQUE

Rapporteur : Monsieur Philippe CESBRON

Monsieur Philippe CESBRON informe le Conseil municipal que le plan de relance présenté par le Gouvernement comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

- L’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

- Les services et ressources numériques,

- L’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Dans ce but, l’État investit 105 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles.

Dans l’objectif de réduction des inégalités scolaires du plan de relance, la subvention de l’État couvre :

- Pour le volet équipement et travaux sur les réseaux informatiques, 70% de la dépense ; - Pour les services et ressources numériques, 50% de la dépense.

Monsieur Philippe CESBRON explique que la commune, sur la base des orientations budgétaires 2021, a candidaté à l’appel à projet « socle numérique » pour des projet d’acquisition de classe numérique et d‘installation de système de vidéoprojection interactifs pour l’école publique de Rablay-sur-Layon et pour les écoles privées de Champ-sur-Layon et Thouarcé.

Le projet de la commune de Bellevigne-en-Layon a été retenu par le ministère de l’Education. Afin de finaliser cette demande de subvention et avant de lancer les investissements projetés il est indispensable de valider la convention de financement Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.18

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 05/07/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE la convention pour l’Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signature de la convention

susnommée ;

16. FINANCES – TARIFS BIBLIOTHEQUES

Rapporteur : Monsieur Dominique NORMANDIN

Monsieur Dominique NORMANDIN explique que la révision des tarifs 2021 votée fin 2020 a été faite de manière globale et qu’il convient de revenir sur la fixation des tarifs des bibliothèques municipales afin de garder le tarif de convergence qui avait été convenu avec les bibliothèques associatives.

TARIFS 2021 TARIFS 2021 au 1 ier janvier

Proposition de

nouveaux tarifs

2021

Au 1 ier août 2021

Tarif par foyer pour les

bibliothèques municipales

(quel que soit le nombre de

personnes constituant le

foyer)

12,00€ 12,50 € 12,00 €

Tarif mensuel pour les

saisonniers et vacanciers 4,00€/mois 4,50 €/mois 4,00€/mois

Pour les structures écoles,

crèches, halte-garderie,

centre-social, EHPAD,

nouveaux habitants de

Bellevigne-en-Layon la

première année

Gratuit Gratuit Gratuit

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE les tarifs des bibliothèques applicables à compter du 1ier août 2021 comme proposés ci-avant ;19

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17. SIEML – CONVENTION DE CONSEIL EN ECONOMIE PARTAGEE

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Bellevigne-en-Layon en date du 4 novembre 2019 portant « Autres domaines de compétence – Bilan énergie- bâtiments de Bellevigne-en-Layon » ;

Rapporteur : Monsieur Mickaël BLOT

Monsieur Mickaël BLOT explique que des réflexions concernant l’amélioration « thermique » semblent nécessaires au niveau de plusieurs bâtiments municipaux, fortement consommateurs d’énergie.

La réalisation d’un audit énergétique permettra à partir d’une analyse détaillée des données, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie cohérents et amener la commune de Bellevigne-en-Layon à décider des investissements appropriés.

Un audit énergétique doit permettre à la commune de décider, en connaissance de cause, chiffres en main, le programme des interventions que nécessite son bâtiment pour améliorer sa performance énergétique.

A cette fin, Monsieur Mickaël BLOT propose de solliciter l’accompagnement du SIEML sur ces missions d’audit. En effet, le SIEML, dans le cadre de ses missions, peut apporter son concours dans ce type de démarche. Ainsi le syndicat propose de porter et cofinancer cet audit énergétique. Le SIEML se charge de retenir un bureau d’études spécialisé.

Néanmoins Monsieur Mickaël BLOT estime que les modalités de participation financière de la commune et le choix des bâtiments à étudier doivent être revus. Il propose donc de surseoir à statuer et de revoir ce point lors d’un prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- SURSEOIT à statuer sur la réalisation d’audit énergétique par le SIEML ; - DEMANDE le report de cette question à un prochain conseil municipal ;

18. FONCIER – DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER – BIENS SITUÉS DANS LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)

VU l’article L210-1 et l’article L300-1 du code de l’urbanisme ;

VU l’avis des maires délégués ;

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur le Maire informe les élus des demandes de préemption présentées par les notaires récemment, et demande au conseil municipal de se prononcer sur les ventes de biens, encadrées par le droit de préemption de la commune :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

COMMUNE DELEGUEE ADRESSE DU BIEN

DATE DE

RECEPTION

N°

D’ENREGISTREMENT

CHAMP-SUR-LAYON 8 rue du Soleil Levant 02/06/2021 04934521DIA029

RABLAY-SUR-LAYON 48 Grande Rue 15/06/2021 04934521DIA030

RABLAY-SUR-LAYON 22 rue Neuve 30/06/2021 04934521DIA03120

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 05/07/2021

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- RECONNAIT ne pas avoir de projet d’aménagement d’intérêt général concernant ces immeubles ;

- N’EXERCE PAS son droit de préemption sur les biens figurant dans le tableau ci- dessus.

19. FINANCES – TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE DE L’ECOLE JULES SPAL

Rapporteur : Monsieur Philippe CESBRON

Monsieur Philippe CESBRON rappelle que la commune de Bellevigne-en-Layon gère en régie la restauration scolaire de Thouarcé.

Considérant les résultats du renouvellement du contrat de prestation de service pour la fourniture de repas pour le restaurant scolaire de l’école Jules Spal, et l’augmentation des charges induites, le conseil municipal propose d’augmenter les tarifs de restauration scolaire de 0,30 € par repas.

TARIFS 2020/2021 2021/2022

Enfants de la commune 3,30 € 3,60 €

Enfants de l’extérieur 3,80 € 4,10 €

Personnel de service 3,45 € 3,75 €

Enseignants 5,60 € 5,90 €

Adulte non enseignant 10,80 € 11,10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- DECIDE d’augmenter le prix des repas pour assurer le financement de l’augmentation des charges liées à la restauration scolaire selon le tableau ci- avant ;

- FIXE, le prix des repas pour l’année scolaire 2021/2022 applicable au 1er septembre 2021 ;

20. QUESTIONS DIVERSES

a) Rendez-vous de l’été (Monsieur Pierre BERNARD)

Monsieur Pierre BERNARD rappelle à l’assemblée la tenue de l’animation « les RDV de l’été » portée par l’office de tourisme Loire-Layon-Aubance qui se déroulera le 19 juillet 2021 à partir de 19h00 sur le parking de la salle du Layon. Outre des animations musicales, un marché de producteurs sera organisé.

Monsieur Pierre BERNARD appelle le plus grand nombre à participer à cette manifestation qui sera l’une des rares manifestations de l’été compte-tenu du contexte sanitaire.

b) Concours de basket 3x3 (Monsieur Pierre BERNARD)

Monsieur Pierre BERNARD tient à féliciter le club de Basket du Layon pour la bonne organisation du concours de basket en trois contre trois organisé dernièrement. Il est important que des clubs aussi structurants pour le développement sportif du territoire arrivent à se mobiliser de telle manière.