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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2023 06 29 conseil Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2023 06 29 conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit, LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil de PSC du 29 juin 2023 1/4

Ordre du jour :

* Approbation du PV de la réunion du conseil du 11 avril 2023 ;

* Information sur les décisions prises en bureau du 16 mai 2023 dans le cadre des délégations données ;

* Modification du Bureau de PSC suite à la démission de Monsieur Jacky Vialettes du poste de 9° Vice-Président ;

* Instauration de la taxe GEMAPI ;

* Fonds de concours pour les communes de Boussac, Castanet, Gramond, et Sainte Juliette sur Viaur ;

* DM n°1 Budget Principal PSC exercice 2023 et DM n°1 Budget annexe Marché au cadran ;

* Exonérations de TEOM pour l’exercice 2024 ;

* Abrogation de la délibération du 8 décembre 2022 relative à la modification du droit de préemption urbain de

PSC et redéfinition du DPU ;

* Prescription de la modification n°1 du PLU de Colombiès ;

* Prescription des révisions allégées n°1, n°2 et n°3 du PLUI du Naucellois, ;

* Prescription des modifications n°2 et n° 3 du PLUI du Naucellois ;

* Vente du lot n°3 à la ZA de l’Issart à Monsieur Bruno PELLISSIER ;

* Pouvoir à donner à la Présidente pour l’attribution du marché des travaux de finition de l’aménagement du

parc d’activités de Montvert ;

* Adoption du Marché de travaux d’extension des Halles Raymond Lacombe ;

* Attribution du lot n°6 du marché de travaux de la micro-crèche de Colombiès ;

* Avenants aux travaux de réaménagement du Pôle d’artisanat d’art ;

* Avenant aux travaux d’aménagement du nouvel accès à la ZA de Merlin - commune de Naucelle ;

* SIL - remboursement des panneaux par les communes ;

* Adhésion au groupement de commande initié par le SIEDA pour l’entretien et la rénovation des installations

d’éclairage public ;

* Créations et suppressions de postes pour les services de PSC ;

Membres

43

Présents

37

(dont 3

suppléants)

et

4 procurations

LISTE DES DELIB2RATIONS

du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 29 juin 2023

Le 29 juin deux mille vingt-trois à vingt heures trente à la mairie de Baraqueville, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 23 juin 2023, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame CLEMENT Karine, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ALIAS Francis, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BEC Alain, BESOMBES Yvon, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Bernard, CHINCHOLLE Franck, CLEMENT Karine, COSTES Michel, DOUZIECH Olivier, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, FRAYSSE Julien, FRAYSSIGNES Patrick, GARRIGUES Séverine, GINISTY Suzanne, GREZES-BESSET Jean-Louis, LAUR Patricia, MAZARS David, MAZARS Jean-Pierre, PANIS Didier, POMIE Alain, RAUZY Christophe, RIGAL Damien, SERGES GARCIA Dorothée, TARROUX Jean-Luc, TROUCHE Anne, VABRE François, VERNHES Nadine, VIALETTES Jacky, WOROU Simon.

Absents excusés : BERNARDI Christine (procuration donnée à BARBEZANGE J.), BORIES André (suppléant présent ALIAS F.), CAZALS Claude (suppléant présent BEC A.), JAAFAR Thomas (procuration donnée à VERNHES N.), LACHET Jean (suppléant présent PANIS D), MOUSSET René, SUDRES Vincent (procuration donnée à DOUZIECH O.), VABRE Philippe (procuration donnée à CALMELS B.).

Secrétaire de séance : Monsieur VIALETTES JackyLISTE DES DELIBERATIONS du Conseil de PSC du 29 juin 2023 2/4

* Validation de la convention territoriale cadre avec la MSA ;

* Avenant n°1 concernant la mise à disposition de terrains au Lac du Val de Lenne ;

* Désignation d’un délégué au CA de l'EPA OT Pays Ségali suite à une démission ;

* Modification de la taxe de séjour de PSC ;

* Désignation du représentant du personnel au CNAS ;

* Approbation de la modification des statuts du PETR Centre Ouest Aveyron (changement du siège social) ;

* Questions diverses.

OBJET : Approbation du PV de la réunion du conseil du 11 avril 2023

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-01

OBJET : Information sur les décisions du bureau dans le cadre des délégations données Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-02

OBJET : Modification du Bureau de PSC suite à la démission de Monsieur Jacky Vialettes du poste de 9° Vice-

Président Fixation du nombre de VP

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-03

OBJET : Détermination de la composition du bureau de PSC

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-04

OBJET : Instauration de la taxe GEMAPI

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-05

OBJET : Approbation du fond de concours à la commune de BOUSSAC pour les travaux de création d’un hangar municipal

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-06

OBJET : Approbation du fond de concours à la commune de Castanet pour les travaux de création d’une salle des associations

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-07

OBJET : Approbation du fond de concours à la commune de Gramond pour les travaux de création d’un café multiservices et de la réfection des réseaux dans le bourg

Approbation à 40 voix pour et une abstention de Pierre BOUSQUET :

Délibération n° 20230629-08

OBJET : Approbation du fond de concours à la commune de sainte Juliette / Viaur pour les travaux d’aménagement du cœur du village

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-09

OBJET : DM n°1 Budget Principal PSC exercice 2023, suite à une erreur d’imputation de la reprise du résultat du Budget annexe Agriviande

Approbation à l’unanimitéLISTE DES DELIBERATIONS du Conseil de PSC du 29 juin 2023 3/4

Délibération n° 20230629-10

OBJET : Exonération TEOM pour l’exercice 2024

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-11

OBJET : Modification du Droit de Préemption urbain de PSC

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-12

OBJET : Prescription de la modification n°1 du PLU de Colombiès

ayant pour objectifs des évolutions du zonage (identification de bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N, emplacements réservés, ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU, réduction de zones urbaines), et du règlement écrit (selon les conclusions du bilan réalisé); et la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-13

OBJET : Prescription de la révision allégée n°1 du PLUI du Naucellois, ayant pour objectif de permettre une extension mesurée de la zone urbaine à vocation principalement résidentielle (secteurs Ub et Uh) sur les communes de Cabanès, Camjac, Centrès, Meljac, Quins et Tauriac-de-Naucelle Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-14

OBJET : Prescription de la révision allégée n°2 du PLUI du Naucellois, ayant pour objectif de permettre l’urbanisation mesurée de secteurs NC1 sur les communes de Crespin, Naucelle, Quins, et Tauriac-de-Naucelle Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-15

OBJET : Prescription de la révision allégée n°3 du PLUI du Naucellois, ayant pour objectif de permettre la pérennisation d’une activité touristique existante (La Borie Basse, Cabanès) Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-16

OBJET : Prescription de la modification n°2 du PLUI du Naucellois, ayant pour objectifs des évolutions du zonage (identification de bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N), de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°15 (Meljac), et du règlement écrit, relatif au secteur Na. Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-17

OBJET : Prescription de la modification n°3 du PLUI du Naucellois, ayant pour objectif de réduire des secteurs constructibles, en cohérence et complémentairement aux évolutions de zonage proposées par les révisions allégées n°1 et 2, menées conjointement.

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-18

OBJET : Vente du lot n°3 à la ZA de l’Issart 3 à Bruno PELISSIER

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-19

OBJET : Pouvoir à donner à la Présidente pour l’attribution du marché des travaux de finition de l’aménagement du parc d’activités de Montvert

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-20

OBJET : Adoption du Marché de travaux d’extension des Halles Raymond Lacombe Approbation à : 37 voix pour ; 2 Voix contre : Nadine VERNHES et son pouvoir de Thomas JAFFAR et 2 Abstentions : Jean-Pierre MAZARS et Simon WOROULISTE DES DELIBERATIONS du Conseil de PSC du 29 juin 2023 4/4

Délibération n° 20230629-21

OBJET : Attribution du lot n°6 du marché de travaux de la micro-crèche de Colombiès Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-22

OBJET : Avenants aux travaux de réaménagement du Pôle d’artisanat d’art Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-23

OBJET : Avenant aux travaux d’aménagement du nouvel accès à la ZA de Merlin - commune de Naucelle Approbation à 40 voix pour et 1 abstention : Patrick FRAYSSIGNES,

Délibération n° 20230629-24

OBJET : SIL - remboursement des panneaux par les communes

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-25

OBJET : Adhésion Au groupement de commande initié par le SIEDA pour l’entretien et la rénovation des installations d’éclairage public

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-26

OBJET : Création de postes pour les services de PSC

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-27

OBJET : Convention territoriale cadre avec la MSA

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-28

OBJET : Avenant n°1 de la convention de mise à disposition de terrains au Lac du Val de Lenne Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-29

OBJET : Désignation d’un délégué au CA de l'EPA OT Pays Ségali suite à une démission Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-30

OBJET : Modalités de perception de la Taxe de Séjour PSC - modification de tarifs à compter du 1er janvier 2024 Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-31

OBJET : Désignation du représentant du personnel au CNAS

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20230629-32

OBJET : Approbation de la modification des statuts du PETR Centre Ouest Aveyron (changement du siège social)

Approbation à l’unanimité

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h55