Compte-Rendu - CR 010618

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 02 Octobre 20155630

Compte-Rendu - CR 20 octobre 20163116

Compte-Rendu - CR 301118

Compte-Rendu - CR 28.06.19

Compte-Rendu - CR 26.02.2021

Compte-Rendu - CR 200718

Compte-Rendu - CR 22.12.17

Compte-Rendu - CR 060418

Compte-Rendu - CR 19 Juin 20155604

Compte-Rendu - CR 20 Juin 20143717

Compte-Rendu - CR 010618 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 010618)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Département de l’ AIN

Arrondissement de BELLE Y

Canton de LAGNIEU

Commune de SAINT-VULBAS

COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE en date du 1° juin 2018

Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président

MM Jacques ROLLAND, Jean-Louis GREAU, Mara PHILIP, Sylvain BOUVIER, Corinne DRUHET, Gisèle PLAZA,

Lucienne MARTIN et Rémy BARGE

Excusés : Daniel DALLERY, Marie-Odile ROUSSELET, Patricia GUENEAU et Fabrice MONNERY

Procurations : Daniel DALLERY à Jacques ROLLAND

Marie-Odile ROUSSELET à Lucienne MARTIN

Patricia GUENEAU à Corinne DRUHET

Fabrice MONNERY à Sylvain BOUVIER

Secrétaire : Sylvain BOUVIER

A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2018 est approuvé.

Délibération N°37 : Attribution d’une subvention - FNACA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à la FNACA une subvention

de 12 000,00 euros.

Délibération N°38 : Augmentation de la taxe d’aménagement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer le taux de la taxe d'aménagement à 3% sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1° janvier 2019.

Délibération N°39 : Aménagement de la rue du Lavoir à Saint-Vulbas — Marché de travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du choix de l’entreprise PERRIOL TP et autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant pour un montant de 399 479,10 € HT, ainsi que

toutes pièces s’y rapportant.

Délibération N°40 : Musée Patrimoine Culture et Traditions — Choix du Maitre d’œuvre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de Pentreprise Dosse Architectes pour la réalisation du projet précité et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant avec le groupement composé de Dosse Architectes, Cosinus, Chapuis Structure et Enerpol pour un taux de rémunération de 10 % du montant HT des travaux, (mission : Base + Exe + OPC), ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération N°41 : Délégation du service public de l’eau potable - Choix du Maitre d’œuvre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise NEA-EAU Conseil Service pour la réalisation du projet précité et autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour un montant de 10 125,00 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.Délibération N°42 : Extension CLSH - Marchés de Travaux — Avenant n° 1 du lot 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant

du lot cité ci-dessus d’un montant de 3 329,00 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération N°43 : Délégation consentie

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

* Décision n°1 du 28/02/2018 : Après publicité et mise en concurrence, le marché de travaux pour l'aménagement de la boucherie a été attribué à l’entreprise BBFC, pour un montant de 81 270,00 € HT. * Décision n°2 du 16/05/2018 : Après publicité et mise en concurrence, le marché d’équipement de matériel de boucherie a été attribué à l’entreprise BBFC, pour un montant de 49 991,00 € HT.

Délibération N°44 : Bail commercial - Boucherie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le bail correspondant avec la SAS A vos viandes à compter du 1° juillet 2018, ainsi que toutes pièces s’y rapportant et d'établir une gratuité de loyer la première année, puis de fixer le loyer à 400 €/mois.

Délibération N°45 : Convention de servitude GrDEF — Cœur de village

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir sur le dossier précité permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.

Délibération N°46 : Convention de servitude GrDF — Clos Belle Hélène

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir sur le dossier précité permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.

Délibération N°47 : Acquisition parcelles cadastrées B 1540 pour partie et 1632 pour partie — Propriété

RICHARDS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'acquérir les parcelles cadastrées B 1540 pour partie et 1632 pour partie d’une contenance d’environ 1 500 m°?, sises en zone UB, lieu-dit « Au Village », propriété RICHARDS, à l’euro symbolique, honoraires non compris.

Délibération N°48 : IFSE régisseurs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l'instauration d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 1° Janvier 2018 et autorise Monsieur le Maire à faire établir les arrêtés attributifs aux régisseurs en place.

Délibération N°49 : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du

recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, ainsi que le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.Délibération N°50 : Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, ainsi que le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.

Délibération N°51 : Modification des statuts du SIEA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification statutaire du SIEA.

Délibération N°52 : Approbation du rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et du montant de l’Attribution de Compensation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, ainsi que le montant de l’Attribution de Compensation fixé par ce rapport, qui s’élève à 3 361 420,65 euros pour la Commune.

Délibération N°53 : Attribution d’une subvention - FCSVPA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions, décide d’accorder au FCSVPA une subvention de 5 000,00 euros.

La séance est levée à 21h00.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-VULBAS, le 4 juin 2018

Marcel JACQUIN