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Procès Verbal - pv cm du 14 novembre 2023 20231221154254
Procès Verbal - PV CM du 14 novembre 2023 20231221154254
Déliberation - Registre des deliberations CM 14 nov 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations CM 14 nov 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Mt REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLE Haut leu du phlortnage méciéral
ENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
SÉGNMES Registre des délibérations
Direction des Affaires Juridiques et Générales
Service Administration Générale
Dossier suivi par Jennifer PETER
N°2023-1 1-01
Objet : Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle
RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur
Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
HO H KR HE
N°2023-1 1-01Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les décisions jointes en annexe ;
Considérant que conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions que j'ai prises en application
de la délégation que vous m'avez consentie par la délibération N°2020-09-13 en date du 29
septembre 2020.
A cet égard, il s'agit des décisions suivantes :
e Vente et renouvellement de concessions :
07/09/2023 Madame ALCIDI Laurence
2685 route de Montpellier
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Les Arnavès
Rangée K
N° 621
50 ans ; 4m?
08/09/2023 Madame MERHOUNI Meriem née GUETACHE 26 impasse des Arbousiers
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Les Arnavès
Clos des Musulmans
N° 103
50 ans ; 4 m?
14/09/2023 Monsieur BOULAAOUALI Saïd
8 rue René Blachère
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Les Arnavès
Clos des Musulmans
N° 104
50 ans ; 4 m?
28/09/2023 Madame COSTEDOAT née DRINGENBERG Geneviève
270 chemin de Bouillargues
30800 SAINT-GILLES
Cimetière les Arnavès
Rangée K
N° 622
50 ans ; 4m?
IN°2023-1 1-01e Décisions :
2023-07-115 :
Convention de mise à disposition d'un espace public situé place des arènes à Saint-Gilles -
traiteur la Cigalette
2023-07-116 :
Convention de mise à disposition d'un espace public situé place des arènes à Saint-Gilles - asso
la jeunesse Saint-Gilloise
2023-07-117 :
Convention de mise à disposition d'un espace public situé place des arènes à Saint-Gilles - Lions
Club
2023-07-118 :
Convention de mise à disposition d'un espace public situé place des arènes à Saint-Gilles - Saint-
Gilles basket club
2023-08-126 :
Responsabilité civile de la commune de Saint-Gilles - Paiement Monsieur Hichem AARAB
2023-08-127 :
Responsabilité civile de la commune - Paiement Monsieur Elian GRANIER
2023-09-128 :
Marché public de conception et projection d'un spectacle son et lumière sur la façade de
l'abbatiale de Saint-Gilles - Passation d'un avenant n°1
2023-09-129 :
Contrat d'occupation de longue durée de plan d'eau portuaire au port de plaisance, passé entre
la commune de Saint-Gilles et la société Crown Blue Line France
2023-09-130 :
Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles - Paiement carrosserie Peter
2023-09-13] :
Marché de travaux d'aménagement du chemin du vin de la rue Sadi Carnot - signature d'un
avenant n°1- (avenant de transfert)
2023-09-132 :
Contrat de prestation -Séances d'animation de petits contes / Récré des bébés / SARABANDE
2023-09-133 :
Contrat de prestation - Ateliers numériques et stage photographique / SOS MICRO
2023-09-134 : |
Contrat de prestation - Concert de jazz / MDL (MUSIQUE DESSIN LITTÉRATURE)
2023-09-137 :
Contrat de prestation - Séances d'animation de massage-Yoga pour les petits / EVEIL EN
DOUCEUR
N°2023-1 1-012023-09-139 :
Contrat de prestation -Eveil musical Bébés et un stage musical adulte / PRIMAPHONIE
JORDAN ANDRES
2023-09-140 :
Enrochement Talus Rue de la Fontaine Gilienne
2023-09-41 :
Convention mise à disposition pavillon Méli Mélo (Téléthon)
2023-09-142 :
Marché public de travaux relatif au réaménagement des bâtiments en locaux pour la Mairie (
Lot 8 : ravalement de facades) - Signature avenant n°2
2023-09-143 :
Contrat de prestation - Ateliers et interventions BD, 22e RDV BD / Jean-Christophe
ALMODOVAR
2023-09-145 :
Contrat de prestation - Interventions BD, 22e RDV BD / Thomas CHANTALOU
2023-09-148 :
Contrat de prestation - Interventions BD, 22e RDV BD / Christelle GALLAND
2023-09-152 :
Contrat de prestation - Interventions BD, 22e RDV BD / Romain SORDET
2023-09153 :
Contrat de prestation - Interventions BD, 22e RDV BD / Olivier VESNAT
2023-09-154 :
Contrat de prestation - Interventions BD, 22e RDV BD / PETER PAN
2023-09-156 :
Avenant | - Contrat mission CSPS - Aménagement de la Place Jean Jaurès et ses rues
attenantes
2023-09-157 :
Avenant | - Contrat mission CT - Aménagement de la Place Jean Jaurès et ses rues attenantes
2023-09-158 :
Convention entre la commune de SAINT GILLES et Madame BERTHOZ Sylvie
2023-09-159 :
Marché public de travaux de rénovation du parc d'éclairage public de la commune de Saint-
Gilles- Décision rectificative (2023-06-91)
IN°2023-1 1-01Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EN PREND ACTE
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet wwwtelerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : IENOV. 2073
- Affichage
le : 1-6
NOV. 2023
N°2023-1 1-01Acte à classer
2023-11-01
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-16T09-54-23.00 ( MI248884502 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231114-2023-11-01-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SË S Objet de l'acte: Information du Conseil Municipal relative
aux décisionz $
prises par Monsieur le Maire lg
éci ÜU\ Certifié Date de décision: 14/11/2023 4\ Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-01.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-11-01-ANNEXE.PDE Type PJ : 21_DA- Décision arrêtant le projet
_:
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale .
Classer
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Préparé Date 16/11/23 à 09:54 Par PETER Jennifer
Transmis Date 16/11/23 à 09:54 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 16/11/23 à 09:59mt REPUBLIQUE FRANCAISE = Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut eu du perinage madival
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES Registre des délibérations
Direction Ressources er Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N° 2023-11-02
Objet : Budget Principal Ville de Saint Gilles - Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
HRK HH RO HN
N°2023-11-02 1Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant que l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, dite loi « NOTRe », impose aux Maires de présenter devant
l'assemblée, dans les 2 mois précédents le vote du budget un rapport sur les orientations
budgétaires (ROB) lequel se substitue au Débat d'Orientation Budgétaire. Le ROB contient les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que des informations sur la structure et la gestion de
la dette.
Considérant que dans les communes de 10 000 habitants, le Rapport d'Orientations
Budgétaires (ROB) doit comporter une présentation de la structure et de l'évolution des
dépenses et des effectifs.
Considérant les orientations budgétaires du budget principal, annexées à la présente
délibération pour l'exercice 2024, sont présentées à l'assemblée municipale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EN PREND ACTE
Saint-Gilles, le 14 novembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
-__ Transmission contrôle de légalité le : 1.6 NOV. 2073
- Affichage le : 1:6 NOV. 2023
N°2023-1 1-02 2Acte à classer
2023-11-02
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
030-213002587-20231114-2023-11-02-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É.
© Budget Principal Ville de Saint Gilles - Rapport d'Orier,
Budgétaires pour 2024
14/11/2023 © certiié
© Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Acte: 2023-11-02.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-11-02-ROB 2024 Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation Commune ANNEXE.PDE
imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-11-02-indemnités des Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
élus - ANNEXE.PDE
‘Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groul tteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Ad inistration Généi
Date 16/11/23 à 09:54 Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 0! Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 09:59ann REPUBLIQUE FRANCAISE = Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Hat lou du pherinage média
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N° 2023-11-03
Objet : Port de Plaisance - Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
A HO K
N°2023-1 1-03 ÏEntendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Considérant que l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, dite loi « NOTRe », impose aux Maires de présenter devant
l'assemblée, dans les 2 mois précédents le vote du budget un rapport sur les orientations
budgétaires (ROB) lequel se substitue au Débat d'Orientation Budgétaire. Le ROB contient les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que des informations sur la structure et la gestion de
la dette.
Considérant que dans les communes de 10 000 habitants, le Rapport d'Orientations
Budgétaires (ROB) doit comporter une présentation de la structure et de l'évolution des
dépenses et des effectifs.
Considérant les orientations budgétaires du budget du port de plaisance, annexées à la présente
délibération pour l'exercice 2024, sont présentées à l'assemblée municipale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EN PREND ACTE
Saint-Gilles, le 14 novembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 16 NOV. 2023
- Affichage le :
1:6 NOV. 2073
N°2023-1 1-03 2Acte à classer
2023-11-03
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
pour 2024
Date de décision: 14/11/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-03.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-11-03- Port de Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
plaisance ROB 2024 -
Annexe.PDF
ES Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
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Préparé Date 16/11/23 à 09:54 Par PETER Jennifer
Transmis Date 16/11/23 à 09:54 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 16/11/23 à 09:59mt REPUBLIQUE FRANCAISE > Liberté - Egalité - Fraternité SAINT GILLES
en CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2023-11-04
Objet : Budget Principal 2023 — Décision modificative n° 2
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
HA A XX
N°2023-1 1-04 1Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant que des réajustements budgétaires sont nécessaires au bon déroulement de
l’activité communale, il est proposé à l'assemblée municipale d'opérer les inscriptions
budgétaires suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Imputation
Chapitre |budgétaire Libellé imputation Dépense Recette
0200-2313 17 666,00
041 nn Opérations d'ordre 211299 0200-238 17 666,00
845-238 2119,00
21 0200-2188 [Autres immobilisations corporelles 10 000,00
204 518 -20422 Subventions d'équipement aux personnes de 20 000,00
droit privé
10 01-10226 |Taxe d'aménagement 30 000,00
Total section d'investissement décision modificative n°2 49 785,00 49 785,00
Considérant que ces ajustements n’affectent en aucune façon l'équilibre budgétaire de l'exercice
et respectent les modalités édictées dans le plan comptable général de la comptabilité M57 du
budget principal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- d'approuver sans réserve la décision modificative n° 2 du budget principal 2023 telle que
mentionnée ci-dessus.
- d'habiliter Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de La notification de la réponse de l'autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
-__ Transmission contrôle de légalité le : 1.6 NOV, 2073
-_ Affichage le : 1 6 NOV. 2023
N°2023-11-04 2Acte à classer
2023-11-04
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
884505 ) Identifiant FAST: ASCL_2_2023-11-16T09-54-24.01 ( MI248;
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231114-2023-11 -04-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Budget Principal 2023 - Décision modificative n. 2
Date de décision: 14/11/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-04. PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 16/11/23 à 09:54
Transmis Date 16/11/23 à 09:54
Accusé de réception Date 16/11/23 à 09:59Sn Sn REPUBLIQUE FRANCAISE _ Liberté - Egalité - Fraternité SAINT GILLES
Haute dupleinage média)
DETENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PAGES Registre des délibérations Direction Ressources et Moyen:
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2023-11-05
Objet : Actualisation des tarifs communaux pour l’année 2023 — fête foraine de la Toussaint.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AIMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
ÉÉELLLLLIES]
N°2023-1 1-05 lEntendu le rapporteur, Madame Delphine PERRET, Adjointe au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant qu'il y a lieu d’actualiser pour l’année 2023, les tarifs communaux relatifs à la fête
de la Toussaint du fait de la réduction de la durée de l'événement de 3 à 2 semaines en 2023 :
Régie de recettes : fêtes foraines
Libellé tarif Tarif 2023
Monophasé 15 ampères 104,00
Monophasé 30 ampères 159,00
Monophasé 45 ampères 203,00
Triphasé 20 ampères ou monophasé 60
Forfait électrique Min pe P 236,00 Fête foraine de la Triphasé 25 ampères ou monophasé 75 273,00 k ampères
LS Triphasé 30 ampères où monophasé 90 32100
ampères ‘
Triphasé 40 ampères 415,00
Triphasé 50 ampères 504,00
Triphasé 60 ampères 602,00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- de fixer, les tarifs de la fête foraine de la toussaint 2023 tels que détaillés dans le projet de
délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
RE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
-_ Transmission contrôle de légalité le :
1.6 NOV. 2023
- Affichage le :
1 6 NOV. 2023
N°2023-1 1-05 2Acte à classer
2023-11-05
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2023-11-16109-54-24.02 ( MI248884506 )
030-213002587-20231114-2023-11-05-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Actualisation des tarifs communaux pour l'année 2023
- fête foraine de la Toussaint.
14/11/2023
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers
GUR
e
Ô( Certié
‘ Conforme
2023-11-05.PDF
Administration Générale
Date 16/11/23 à 09:54
Date 16/11/23 à 09:54
Date 16/11/23 à 09:59
Multicanal : Non
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer| REPUBLIQUE FRANCAISE S = Liberté - Egalité - Fraternité
S
GILLE Haut ieu du plerinage méciéral
F H Z = (n< F un
DEPARTEMENT
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Ressources et Moyens
Service de la commande publique
Dossier suivi par Mélanie ARNAL
N°2023-1 1-06
Objet : Marché public relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité
et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral — Passation d'avenants
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
HR HR A HE
N°2023-1 1-06 lEntendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint Maire,
- Vu les délibérations n°2021-08-01 et n°2021-12-14 autorisant la signature des contrats,
- Vu l'avis préalable de la commission des finances,
- Vu l'avis de la commission d'appel d'offre du 7 novembre 2023 concernant l'avenant n°6
du lot 2 et l’avenant n°8 du lot 10 ;
Considérant que les marchés publics relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du
niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral de Saint-
Gilles ont été conclus en septembre 2021 et décembre 2021.
A la suite d’aléas, des avenants doivent être conclus.
Lot 02 - Déconstruction - gros œuvre
Le lot 02 a été conclu avec la société SGF BTP CONSTRUCTION pour un montant de
1 051 033.50€ HT (1 261 240.20€ TTC). Un premier avenant a été signé le 22 novembre 2022
pour un montant de 56 530.00€ HT (67 836.00 € TTC) portant le nouveau montant du marché
à 1 107 563.60€ HT (1 329 076.20€ TTC). Un second avenant a été signé le 17 janvier 2023
pour un montant de 30 917€ HT (37 100.40€ TTC) portant le nouveau montant du marché à
1 138 480.60€ HT (1 366 176.40€ TTC). Un troisième avenant a été signé le 17 avril 2023
pour un montant de 9740€ HT (11 688€ TTC) portant le nouveau montant du marché à
1 148 220.60€ HT (1 377 864.72€ TTC). Un quatrième avenant a été signé le 24 juillet 2023
pour un montant de 8682.45€ HT (10 418.94€ TTC) portant le nouveau montant du marché à
1156 903.05€ HT (1 388 283.66€ TTC). Un cinquième avenant a été signé le 2 octobre 2023
pour un montant de 57 800€ HT (69 360€ TTC) portant le nouveau montant du marché à
1214 703.05€ HT (1 457 643.66€ TTC).
L'avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires
relatives à la prolongation de la location de l’ascenseur de chantier et la prolongation de la
durée des installations de chantier.
Considérant que ces prestations doivent faire l’objet d’un avenant n°6 d’un montant de 19
895€ HT (23 874€ TTC), entrainant une augmentation de 1.64%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1, n°2, n°3, n°4, n°5 et n°6 s'élève désormais à | 234 598.05€ HT (1 481 517.66€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 17.47%.
Lot 4 - Menuiseries extérieures
Le lot 4 a été conclu avec la société MOINE MENUISERIE pour un montant de 473 340€ HT
(568 008€ TTC). Un premier avenant a été signé le 17 avril 2023 pour un montant de 5086.96€
HT (6104.35 € TTC) portant le montant du marché à 478 426.96€ (574 112.35€ TTC).
L'avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires
concernant l'ajout d’un store extérieur du bureau de la directrice.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d'un avenant n°2 d'un montant de 560€
HT (672€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 0.12%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1 et n°2 s'élève désormais à 478 986.96€ HT (574 784.35€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 1.19%.
N°2023-11-06 2Lot 5 — Menuiseries intérieures bois
Le lot 5 a été conclu avec la société SARL ARCITA pour un montant de 334 303.26€ HT
(401 164.03€ TTC).
L'avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires
concernant des modifications de hauteur de fenêtre (couloir maternelle).
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d’un avenant n°1 d’un montant de
1355.98€ HT (1627.18€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 0.41%.
Considérant que le montant total du marché, avenant n°1 s'élève désormais à 335 659.34€ HT
(402 791.21€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 0.41%.
Lot 10 - Electricité
Le lot 10 a été conclu avec la société CAMARGUE ELECTRICITE pour un montant de
343 412.14€ HT (412 094.57€ TTC). Un premier avenant a été signé le 15 avril 2022 pour un
montant de 450.86€ HT (541.03 € TTC) portant le montant du marché à 343 863.00€
(412 635.60€ TTC). Un second avenant a été signé le 22 novembre 2022 pour un montant de
2610.00€ HT (3 132.00€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 346 473.00€ HT
(415 767.60€ TTC). Un troisième avenant a été signé le 19 janvier 2023 pour un montant de
3332€ HT (3999.46€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 349 805.88€ HT
(419 767.06€ TTC). Un quatrième avenant a été signé le 18 avril 2023 pour un montant de
2744.39€ HT (3293.27€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 352 550.27€ HT
(423 060.32€ TTC). Un cinquième avenant a été signé le 7 juin 2023 pour un montant de
2525.27€ HT (3030.32€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 355 075.54€ HT
(426 090.64€ TTC). Un sixième avenant a été signé le 27 juillet 2023 pour un montant de
6209.26€ HT (7451.11€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 361 284.80€ HT
(433 541.75€ TTC). Un septième avenant a été signé le 6 octobre 2023 pour un montant de
2214€ HT (2656.80€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 363498.80€ HT
(436 198.56€ TTC).
L’avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires
concernant l'ajout de prises de courant et informatique dans la salle des enseignants, la
programmation des horloges hebdomadaires afin de réaliser des économies d'énergie,
l'équipement de certaines classes de prises de courant et informatiques au même titre que
d’autres classes, l'alimentation des châssis de désenfumage des cages d’escaliers, le déplacement
de l'interphone existant, le renforcement de l'alimentation générale du gymnase et la
modification des visiophones nécessaires afin de rajouter des points de contrôle pour
l’ouverture à distance au public.
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d'un avenant n°8 d'un montant de 24
460.95€ HT (29 353.14€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 6.7%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7 et n°8
s'élève désormais à 387 959.75€ HT (465 551.70€ TTC), représentant une augmentation
globale du marché de 12.97%.
Considérant que conformément à l’article R2194-2 du code de la commande publique, le
marché peut faire l'objet d'un avenant sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des
travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus
nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de
N°2023-1 1-06 3titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.
Lot 12 — Plomberie-Sanitaire
Le lot 12 a été conclu avec la société JULLIAN et CIE pour un montant de 109 248.50€ HT
(131 098.20€ TTC). Un premier avenant a été signé le 20 juin 2023 pour un montant de 308€
HT (369.60 € TTC) portant le montant du marché à 109 556.50€ (131 467.80€ TTC).
L'avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires
concernant les réseaux d'évacuation en inox.
Considérant que ces modifications doivent faire l'objet d'un avenant n°2 d’un montant de
3070€ HT (3684€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 2.8%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1 et n°2 s'élève désormais à 112 318.50€ HT (134 782.20€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 2.81%.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants suivants :
Lot 2 avec la société SGF BTP CONSTRUCTION pour un montant de de 19 895€ HT
(23 874€ TTC),
Lot 4 avec la société MOINE MENUISERIES pour un montant de 560€ HT (672€ TTC),
Lot 5 avec la société ARCITA pour un montant de 1355.98€ HT (1627.18€ TTC),
Lot 10 avec la société CAMARGUE ELECTRICITE pour un montant 24 460.95€ HT
(29 353.14 € TTC),
Lot 12 avec la société JULLIAN et CIE pour un montant 3070€ HT (3684€ TTC),
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération
Saint-Gilles, le mardi 14 novembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet wwwtelerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 6 NOV. 2023
- Affichage le :
N°2023-1 1-06
1 6 NO". 2023Acte à classer
2023-11-06
1
En préparation
Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
2023-11-06- AVENANT
1.PDF
ni er la PJ avec le tampon AR
2023-11-06- AVENANT 2
(2).PDE
Imprimer. la PJ avec le tampon AR
2023-11-06- AVENANT
2.PDF
Imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-11-06- AVENANT
6.PDF
D pri r la PJ avec le tampon AR
2023-11-06- AVENANT N,
8.PDF
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3
> AR reçu <
4
En attente retour Classé
Préfecture
ASCL_2_2023-11-16714-07-48.00 ( MI248897376 )
030-213002587-20231116-2023-11-06-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Marché public relatif aux travaux de rénovation et
d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en
accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral ©
- Passation d'avenants
16/11/2023
Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
2023-11-06.PDF Multicanal : Non
Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
Administration Générale
Date 16/11/23 à 14:07
Date 16/11/23 à 14:07
Date 16/11/23 à 14:13
Par PETER Jennifer
Par PETER JenniferT REPUBLIQUE FRANCAISE
F = Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES
PT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction di ires juridic x général
Service Administration Générale
Dossier suivi par Jennifer PETER
N°2023-11-07
Objet : Désignation d’un membre au sein de la Commission Locale de l'eau (CLE) du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue Gardoise
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AIMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
ARR RROROROR OX
N°2023-1 1-07 0Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales,
- Vu les articles L210-1, L221-1, L212-1 à L212-11 du Code de l'Environnement relatifs
aux Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et aux
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),
- Vu les articles L214-4, R212-29 à R212-34 du code de l'Environnement relatifs aux
Commissions Locales de l’eau (CLE),
Considérant que le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est une démarche
de gestion concertée des ressources en eau et du milieu aquatique à l'échelle d’un territoire. Le
SAGE dresse un état des lieux puis fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et
de protection de l’eau et des milieux aquatiques adaptés aux enjeux de son territoire. Il énonce
des priorités, établit une référence commune et constitue un document d'orientation pour les
administrations dont les décisions doivent être conformes ou compatibles avec le SAGE.
Considérant que la Commission locale de l'Eau est chargée de l'élaboration, de la révision et du
suivi du schéma d'aménagement et de la gestion des Eaux de la Camargue Gardoise.
Considérant que la Commission Locale de l'Eau est composée de représentants des
collectivités territoriales, de leur groupement et des établissements publics locaux ainsi que de
représentants des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelle et association et
des représentants de l'Etat et de ses établissements publics.
Considérant que le mandat des membres de Commission Locale de l'Eau autre que les
représentants de l'Etat est de six années.
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un membre du Conseil Municipal au
sein de la Commission Locale de l'eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) Camargue Gardoise.
Considérant qu'il convient d'inviter le Conseil Municipal à désigner un nouveau représentant
titulaire.
Considérant qu'il est proposé de nommer :
Représentant titulaire : Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- de désigner membre de la Commission Locale de l'eau (CLE) du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue Gardoise :
e Représentant titulaire : Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL
N°2023-1 1-07 2- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 14 novembre 2023
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www:telerecours.f.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
1 6 4ov. 2023
- Affichage le :
1 6 NOV. 2073
N°2023-11-07 3Acte à classer
2023-11-07
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-16113-36-43.00 ( MI248895966 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231116-2023-11-07-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Désignation d'un membre au sein de la Commission LA
de l'eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gest
des Eaux (SAGE) Camargue Gardoise o\ Certifié
Date de décision: 16/11/2023 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-07.PDF Muiticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 16/11/23 à 13:36 Par PETER Jennifer
Transmis Date 16/11/23 à 13:36 Par PETER Jennifer Accusé de réception Date 16/11/23 à 13:41Al : REPUBLIQUE FRANCAISE
À Re Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
DEPARTEMENT
Ù GAF
Et Générales,
Dossier suivi par Magda ATTIA
N°2023-1 1-08
Objet : Signature d’un engagement de la commune sur la transmission des bulletins d’Etat-civil à
l'INSEE
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
ÉÉELLÉEELEES
N°2023-1 1-08 |Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
- Vu la convention d'engagement annexée à la présente délibération,
Considérant que l'Insee est chargé de la tenue du Répertoire National d'identification des
Personnes Physiques (RNIPP) conformément à l’article 6 du décret 47-834 du 13 mai 1947.
Considérant que ce répertoire est mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins statistiques
d'état civil établis et adressés à l'Insee par les communes. Il permet l'attribution à chaque
personne d’un numéro d'identification au répertoire (NIR) plus communément appelé «
numéro de sécurité sociale » et est également utilisé pour certifier les identités lors de
nombreuses démarches administratives.
Considérant que ce répertoire alimente le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI)
géré par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, sur lequel sont adossés les répertoires de
l’ensemble de la sphère sociale (sécurité sociale-RNIAM, CAF, caisses de retraites...).
Considérant que les modalités d'envoi des bulletins d'état civil à l'Insee par les communes sont
définies par le décret 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national
d'identification des personnes physiques.
Considérant que pour effectuer cette transmission, l'Insee met à disposition des communes
l'application Aireppnet ou le système SDFI et qu'il convient de délibérer pour signer la
convention d'engagement pour communiquer à l'INSEE l’intégralité des bulletins d’Etat-civil dans
les délais fixés par le décret 82-103 du 22 janvier 1982 susvisé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- de s'engager pour la transmission des bulletins d’Etat-civil à l'INSEE via le Système de
Dépôt de Fichier Intégré (SDFI),
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'engagement
de la commune sur la transmission des bulletins d’état-civil à l'INSEE,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tbunel Administratif de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
-__ Transmission contrôle de légalité le : 16 LUITA 2023
- Affichage le :
1 6 NOV. 2023
N°2023-11-08 2Acte à classer
2023-11-08
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-16113-42-11.00 ( MI248896049 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
030-213002587-20231114-2023-11-08-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É Signature d'un engagement de la commune sur la trar,
Eye des bulletins
d'Etat-civil à l'INSEE È
©| Certifié Date de décision : 14/11/2023
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-08.PDF Muliticanal : Non
Pièces jointes :
2023-11-08 -ANNEXE - Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Engagement Aireppnet
SDELPDF À
imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 16/11/23 à 13:42 Par PETER Jennifer
Transmis Date 16/11/23 à 13:42 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 16/11/23 à 13:47Acte à classer
2023-11-09
1
En préparation
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
2023-11-09 - ANNEXE - Type PJ:
libres.PDF
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Identifiant FAST :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL__2_2023-11-16113-48-32.00 ( MI248896205 )
030-213002587-20231114-2023-11-09-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
CURE Æ
OU\ Certifié
‘" Conforme
Signature d'une convention d'objectifs avec l'Associati
Chats Libres Saint-Gillois
14/11/2023
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2023-11-09.PDF Multicanal : Non
21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 13:48
Date 16/11/23 à 13:48
Date 16/11/23 à 13:53On S rà REPUBLIQUE FRANCAISE —— Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut eu du pélerinage mélal
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Affaires Juridiques
Et Générales.
Dossier suivi par Magda ATTIA
N°2023-1 1-09
Objet : Signature d’une convention d'objectifs avec l'Association Chats Libres Saint-Gillois
[_sonsen MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
RH HR Ke
N°2023-1 1-09 |Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
- Vu la convention d'objectifs annexée à la présente délibération,
Considérant la recrudescence des chats errants sur le territoire communal, et la nécessité
d'intervenir afin de réguler la croissance de cette population,
Considérant la politique publique par la collectivité pour lutter contre les nuisances liées à la
recrudescence de cette population sans avoir recours à l'euthanasie,
Considérant l'action menée par l'Association Chats Libres Saint-Gillois et la nécessité de
confier cette action à un acteur pouvant mener cette action sur l’année 2024, il est proposé
d'attribuer une subvention de 10000€ sur l'exercice 2024,
Considérant qu’en contrepartie de cette subvention l'Association s'engage à son initiative et
sous sa responsabilité, à mettre en œuvre la capture de 150 chats, leur stérilisation et remise
sur site des chats errants identifiés sur le territoire communal.
Considérant que la convention est conclue pour une durée d’une année à compter du ler
janvier 2024, et peut être renouvelée sur demande de l'Administration 2 mois avant le 31
décembre 2024 avec l'accord écrit de l'Association.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- De préciser que les crédits seront inscrits au budget pour l'exercice 2024,
- De conclure une convention d'objectifs avec l'Association Chats Libres Saint-Gillois
pour l'année 2024,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 14 novembre 2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en
as d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 G NOV. 2023
-_ Affichage le : 1 6
NOV. 2023
N°2023-1 1-09 2Acte classé
2023-11-09
1
En préparation
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-16713-48-32.00 ( MI248896205 )
2
En attente retour
Préfecture
3 4
AR reçu > Classé <
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231114-2023-11-09-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Signature d'une convention d'objectifs avec l'Associati
Chats Libres Saint-Gillois
Date de décision: 14/11/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-09.PDF
Pièces jointes :
Multicanal : Non
2023-11-09-ANNEXE- Type PJ: 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Convention les chats
libres.PDF
7Imprimer la PJ avec ie tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Accusé de réception
Classé
Date 16/11/23 à 13:48
Date 16/11/23 à 13:48
Date 16/11/23 à 13:53
Date 16/11/23 à 14:43 Par PETER JenniferOn S rrà REPUBLIQUE FRANCAISE = Liberté - Egalité - Fraternité SAINT GILLES
Tu du péernage médias
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noëmi LOPEZ
N°2023-11-10
Objet : Convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels proposée
par le CDG 30
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
ee RO ee
N°2023-1 1-10 1Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire,
- Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.136-1 et L.452-47,
- Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,
- Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité et à la
médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
- Vu la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Gard en date du
14 septembre 2023, portant sur l'adoption d’une nouvelle convention du service de
prévention des risques professionnels,
- Vu le projet de convention et ses annexes joint,
- Vu le budget ;
- Vu l'avis favorable de la commission communale des finances,
Considérant que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé
la mise en place d’une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques
professionnels auprès des collectivités. A titre d'exemple, les ACFI ont pour mission de
contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité du
travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à l'autorité territoriale :
-_ d'une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la
sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,
- en cas d'urgence, les mesures immédiates qu'il juge nécessaire.
Considérant que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit l'obligation
pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de
confier cette mission au centre de gestion du Gard.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide,
- De bénéficier des prestations proposées par le centre de gestion,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre
de gestion annexée à la présente délibération,
- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au
service de prévention des risques professionnels proposée par le CDG 30 annexée à la
présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.
Saint-Gilles, le mardi 14 novembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 16 NO. 2023
N°2023-L1-10 1 6 NOV. 2073 2Acte à classer
2023-11-10
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-16113-51-30.00 ( MI248896316 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231114-2023-11-10-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ -
É &
ÜU\ Certifié
Conforme
Objet de l'acte : Convention d'adhésion au service de prévention des
risques professionnels proposée par le CDG 30
Date de décision: 14/11/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-10.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-11-10- ANNEXE- Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
LETTRE DE
3,
©Imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-11-10-ANNEXE- Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu CONVENTION.PDE
D Imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-11-10-ANNEXE- Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif QUESTIONNAIRE.PDE
imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-11-10-ANNEXE- Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
TARIE.PDE
3 Imprimer la PJ avec le tampon AR
G émetteur de l'acte : ation Générale
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Préparé Date 16/11/23 à 13:51 Par PETER Jennifer
Transmis Date 16/11/23 à 13:51 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 16/11/23 à 13:57fi ( | Ï | REPUBLIQUE FRANCAISE ns Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut leu du palrirage média
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Ressour: maine
Dossier suivi par Noëmi LOPEZ
N°2023-11-11
Objet : Convention d'adhésion au Service Partenariat CNRACL et Invalidité proposée par le
CDG 30
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
KR ARR HN
N°2023-11- lEntendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L452-26 qui mentionne
que les dépenses supportées par les Centres de Gestion pour l'exercice des missions réalisées à la demande d'une collectivité ou d’un établissement non affilié, sont financées par une
contribution dans la limite d’un taux fixé par la loi et du coût réel des missions ;
-Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.452-38 définissant le rôle
des Centres de Gestion dans l'assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des
comptes individuels retraite ;
-Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L452-41 permettant aux
Centres de Gestion d’assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son
ressort, toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents ;
-Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion, qui précise dans
son article 33-3, que les ressources des Centres de Gestion sont constituées notamment par
les redevances pour prestations de services ;
-Vu la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le CDG 30,
effective depuis le ler janvier 2020, confiant au CDG 30 une mission d’information et
d'accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite ;
-Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 14 septembre
2023 approuvant la convention d'adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité
Considérant la grille tarifaire annuelle proposée par le Centre de Gestion du Gard ;
-Vu le budget ;
- Vu l'avis favorable de la commission communale des finances
Considérant que la Collectivité confie au CDG 30 depuis de nombreuses années le traitement
et/ ou le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents concernés et sollicite le service
du CDG 30 pour des conseils en matière de retraite, d'invalidité, de validation de service,
régularisation de services, rétablissement des droits, estimations de pension, informations sur la
réglementation, accompagnement personnalisé pour les agents...
Considérant la délibération en date du 14 septembre 2023, le Centre de Gestion du Gard a mis
en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification annuelle
couvrant les prestations qui n’entrent pas dans ses missions obligatoires.
Considérant l'importance des questions touchant à la gestion des dossiers de retraite, il est
proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette
prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide,
-_ d’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion du Gard,
- d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre
de gestion annexée à la présente délibération,
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité,
N°2023-1 1-11 2- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au
service Partenariat CNRACL et invalidité proposée par le CDG 30 annexée à la
présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents,
- de donner délégation à Monsieur le Maire ou son représentant pour résilier (le cas
échéant) la convention en cours
Saint-Gilles, le mardi 14 novembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du Tribunal Administratif de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet wwwtelerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
1 G NOV. 2p> - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le:
1 6 NOV. 2023Acte à classer
2023-11-11
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : _ ASCL_2_2023-11-16113-53-20.00 ( MI248896386 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231114-2023-11-11-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
JÉ. Objet de l'acte: Convention d'adhésion au Service Partenariat CNRAGŸ
et Invalidité proposée par le CDG 30
? 5 certirié Date de décision: 14/11/2023 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-11.PDF Muiticanal : Non
Pièces jointes :
2023-11-11-ANNEXE- Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
TABLEAU.PDE
imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-11-11-ANNEXE- Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
convention.PDF
ES imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-11-11-RHANNEXE- Type PJ: 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
TARIE.PDE
imprimer.la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
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Préparé
Transmis
Date 16/11/23 à 13:53 Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 13:53 Par PETER Jen 14
Accusé de réception Date 16/11/23 à 14:09mr REPUBLIQUE FRANCAISE Fe = Liberté - Egalité - Fraternité SAINT GILLES
Haut lu du pherinage média
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Ressources Humain.
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2023-11-12
Objet : Recrutement d'agents recenseurs dans le cadre de l'enquête de recensement de la
population 2024
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux. é
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
ÉRÉELISILIES)
N°2023-11-12 lEntendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire,
- Vu le code général de la Fonction Publique,
- Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son titre V précisant les conditions de réalisation du recensement de la
population,
-__Vule décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
- Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
- Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins de recensement de la population,
- Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents d'agents recenseurs afin
de réaliser les opérations du recensement en 2024 et qu'il convient de fixer la
rémunération de ces agents,
Considérant que depuis 2004, une nouvelle méthode de recensement annuel a été substituée
au comptage traditionnel organisé par l'INSEE tous les huit ans. Pour les communes de plus de
10 000 habitants, un échantillon de 8% du nombre des logements est recensé chaque année et
la Commune a la charge de faire réaliser les enquêtes de recensement auprès de la population
par des agents recenseurs.
Considérant que le recrutement des agents recenseurs, leurs conditions et modalités de
rémunération sont de la responsabilité de la Commune. Les agents recenseurs peuvent faire
partie du personnel communal ou être recrutés à l’extérieur de la Commune.
Sont exclus des fonctions de recenseurs :
+ Les élus de la collectivité
+ Les personnes en congé parental
+ Les personnes en disponibilité pour élever un enfant
+ Les personnes à temps partiel (quelle que soit la fonction publique)
Considérant que la Commune reçoit au titre de la préparation et de la réalisation de l'enquête
de recensement une dotation forfaitaire de l'Etat. Elle varie chaque année en fonction des s q
populations légales en vigueur au 1” janvier et du nombre de logements.
Considérant que le montant de la rémunération des agents recenseurs peut être égal, supérieur
ou inférieur à la dotation forfaitaire. || est fixé librement par délibération. Plusieurs solutions
sont possibles pour établir cette rémunération, elle peut être fixée soit :
- sur la base d’un indice de la fonction publique territoriale,
- sur la base d’un forfait horaire,
- en fonction du nombre de questionnaires
Concernant la Commune, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs en externe et
partant de créer trois emplois non permanents d'agents recenseurs à temps non complet afin
de réaliser les opérations du recensement 2024 ;
Considérant que chaque agent recenseur a en charge un nombre identique de logements à
enquêter. Le nombre total de logements à enquêter s'élève à environ cinq cent soixante chaque
année. Les enquêtes sont assurées par trois agents recenseurs.
Considérant que le travail de collecte s'effectuera du 18 janvier 2024 au 24 février 2024 pour
un total de 125 heures précédées de 5 à 10 heures de formation en fonction des besoins et
d'une tournée de repérage.
Considérant qu'il est proposé d'asseoir la rémunération des agents recenseurs sur la base du
taux horaire du traitement afférent au grade d’adjoint administratif à l'indice Brut 367. De
N°2023-11-12 2même, pour la tournée de repérage et les heures de formation qui précèderont le travail de
collecte.
Considérant que le nombre d'heures réalisées seront rémunérées en deux fois sur les mois de
janvier et février 2024 de la façon suivante : 60 heures de collecte seront rémunérées en janvier
2024 et les 65 heures restantes en février 2024.
Les heures dédiées à la tournée de repérage et de formation préalables seront rémunérées sur
le mois de janvier 2024 en fonction de la feuille d'émargement fournie par le coordonnateur
communal.
Considérant que la collectivité versera un forfait total de 200 € brut par agent recenseur pour
compenser les frais de déplacement afférents à l’ensemble de la mission de collecte. Ce forfait
sera versé par moitié en janvier et février 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- de créer 3 emplois non permanents d'agents recenseurs contractuels de droit public à
temps non complet à raison de 125 heures pour la durée totale de cette mission de
collecte pour faire face à un accroissement temporaire d'activité afin d'assurer les
opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier 2024 au
24 février 2024,
- d’asseoir la rémunération des agents recenseurs sur la base de l'indice brut 367 du
grade d'adjoint administratif pour les 125 heures de travail afférant à la collecte, le
temps dédié à la tournée de repérage et les heures de formation qui précèderont ce
travail,
- de verser à chaque agent recenseur un forfait total de 200€ brut pour les frais de
déplacement,
- d'inscrire la dépense correspondante au budget de l'exercice 2024,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 6 MOV. 2023
1 6 NOV. 2073 - Affichage le :
N°2023-11-12 3Acte à classer
2023-11-12
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préfecture
030-213002587-20231114-2023-11-12-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Recrutement d'agents recenseurs dans le cadre de le +
de recensement de la population 2024 ce
14/11/2023 . © centné Conforme
Délibération
4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
2023-11-12.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 13:54
Date 16/11/23 à 13:54
Date 16/11/23 à 13:59mt REPUBLIQUE FRANCAISE = Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut lieu du péleinage média
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2023-11-13
Objet : Création d'emplois permanents
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
ÉLELLIS SSL)
N°2023-11-13 1Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire,
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code général de la Fonction Publique,
- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
- Vu le budget,
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la volonté de renforcer les effectifs et de réorganiser la direction de l'enfance et
de l'éducation et la Direction des Services Techniques,
Considérant poursuivre le déploiement des politiques publiques de la collectivité, il est proposé
de créer les emplois permanents selon le tableau ci-dessous :
POSSIBILITE DE
RECOURIR A UN
conrracrueL |Nomere ve |vomBRe DE (GRADES DE RECRUTEMENT DUREE Du DIRECTION LiseuLE emPLoi PAS nuen |earesome|errouncnerre| rosresa | rosresa | PU
inoiciaE Pour] supprime | cRéER
Le catcut DELA]
REMUNERATION
A Temps Adjoi:
l'éducation et de Agent.e d'accueil ane pu Lde £ [aMNISTRanvE) € |indiebruts67il 0 2 35 HEURES l'enfance : jpal 1ère classe indice brut 558 IHEBDOMAD| principal AIRE
Te
Adjointtechnique, Adjoint où- ...
en Agent technique a aaeTe | Tecuique © [ndebt367al 0 1 |asneures niques L Le Su indice brut 558 HEBDOMAD| principal 1ère classe AIRE
Il est également proposé de modifier l'intitulé de l'emploi ci-dessous créé par délibération n°
2023-09-09 du 26 septembre 2023 :
FOIDNERE
conmacrun [nome |nonane ve
omeenon | uoauwwonmena | unuemmoneonr | Meseeeurmer | larecone|erroueuerre| rosresa | rosresa | nee ou ma impr nou suremnen | ER
Le caueut peux
rnnEa TION
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Rédacteur, Réditeur «
Chef de projet patites Villes | principal de 2ème classe, my re our- complet+ Direction des services de derrain et Responsable | Rédacteur prindpal de ère | ADMINISTRATIF ï " 8 |idiebnts8a| 0 1 |ssmeures techniques aloristion de l'habitat et |dasse, Technicien, Technicien ri centreaille eee ei ne MrEcHNIQUE indice brut 822 Hesoomao| isation du centre-ville | principal de 2ème casse,
Technicien principal de ère
casse
AIRE
Considérant que ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel dans l'hypothèse
où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
N°2 13 2conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-
14 du code général de la fonction publique.
En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées,
son niveau de recrutement et de rémunération seront définis par la qualification requise pour
l'exercice des fonctions occupées, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience
professionnelle dans une fourchette de rémunération d'indices bruts des grilles indiciaires de la
fonction publique territoriale.
Considérant que l'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées
par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au
grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- _ D'approuver la création d'emplois permanents suivants :
NOMBRE DE POSTES LIBELLE EMPLOI A CRÉER DUREE DU TRAVAIL
Temps complet - 35
Agent.e d'accueil 2 HEURES
HEBDOMADAIRE
Temps complet - 35
Agent technique l HEURES
HEBDOMADAIRE
- _ D’approuver la modification de l'intitulé de l'emploi suivant : Chef de projet petites Villes
de demain et responsable valorisation de l'habitat et revitalisation du centre-ville,
- De déterminer, en cas de recours, la rémunération de l'agent contractuel qui sera
calculée dans une fourchette d'indices bruts des grilles indiciaires de la fonction publique
territoriale ainsi proposée,
- De préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet
au chapitre 012,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à ces recrutements, à
signer tous actes et documents et à accomplir toutes formalités administratives et
financières pour mener à bien l'exécution de la présente.
Saint-Gilles, le mardi 14 novembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tnbunal Administratif de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
-__ Transmission contrôle de légalité le : 4 6 ynv. 2074 -_ Affichage le : 16 \oV. 2023
N°2023-11-13 3Acte à classer
2023-11-13
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
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ASCL_2_2023-11-16113-55-0
2 3 4
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Préfecture
030-213002587-20231114-2023-11-13-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
UR
ÿ OU\ Certifié
Conforme
Création d'emplois permanents
14/11/2023
Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
2023-11-13.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jeni
Par PETER Jen:
Date 16/11/23 à 13:55
Date 16/11/23 à 1
Date 16/11/23 à 14:01Mt REPUBLIQUE FRANCAISE _ Liberté - Egalité - Fraternité SAINT GILLES
Haut eu du péerinage médias
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Foncier
Dossier suivi par Claudine ANDRÉ
N°2023-11-14
Objet : Dénomination de voie, Impasse de la Fontaine Gillienne
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
ÉÉEZSEISSLS
N°2023-11-14 1Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire, expose :
- Vu l'avis favorable de la commission urbanisme,
- Vu le plan joint en annexe.
Considérant que la voie desservant le lotissement sortant sur la rue de la Fontaine Gillienne
desservant 8 lots, n’a pas de dénomination.
Considérant que pour favoriser l’identification des résidents de ce lotissement, il convient de
donner un nom à cette voie.
Il'est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette voie comme suit :
- Impasse de la Fontaine Gillienne
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- de dénommer la voie du lotissement « Impasse de la Fontaine Gillienne »,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 16 Nov 2023
- Affichage le : je
TG NO. 2073
N°2023- 4 2Acte classé
2023-11-14
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
En préparation
1 2 3 4
En attente retour > Classé <
Préfecture
AR reçu
ASCL._2_2023-11-16713-56-49.00 ( MI248896445 )
030-213002587-20231114-2023-11-14-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
JÉ.
Dénomination de voie, Impasse de la Fontaine Gillienr «Ÿ &
U\ Certiflé
14/11/2023 ,
L Conforme
Délibération
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Pièces jointes :
2023-11-14- ANNEXE -
Dénomination Impasse de
la Fontaine Gilienne.PDF
Groupe émetteur de l'acte :
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Classé
Acte: 2023-11-14.PDF Multicanal : Non
Type PJ : 21_D0 - Document d'orientation et d'objectif
D bte la PJ avec le tampon AR
Date 16/11/23 à 13:56 Par PETER Jennifer Date 16/11/23 à 1 Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 14:01
Date 16/11/23 à 14:47 Par PETER Jennifermn REPUBLIQUE FRANCAISE = Liberté - Egalité - Fraternité
SAIN
GILLES Hat leu du péleinnge medal
Lis CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
MSN Registre des délibérations
Direction rvices Te is
Dossier suivi par Jean Michel BÉTOURNÉ
N°2023-11-15
Objet : Phase | - Aménagement du Quai Marchands, du Quai historique et du Parvis des
Arènes - Dissimulation des réseaux secs — Fils nus.
[ CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AIMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
ARR RH HE OK
N°2022-05-15 lEntendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission finance ;
Considérant que dans le cadre de la Phase | des travaux d'aménagement du Quai Marchands,
du Quai historique et du Parvis des Arènes, la ville a décidé de procéder à la dissimulation des
réseaux secs (Électricité, Éclairage Public et Télécommunication) - Fils nus.
Considérant que l'évaluation approximative des travaux, se décompose comme suit,
conformément aux États Financiers Prévisionnels joints en annexe de la présente délibération : * Électricité: 23-221-DIS Montant des travaux 283200,00€TTC — Montant des Études 2548,80€TTC — Annexe |.
* Éclairage Public: 23-221-EPC Montant des travaux 626400,00€TTC — Montant des Études 4384,80€TTC — Annexe 2.
* Télécommunication : 23-221-TEL Montant des travaux 138000,00€TTC — Montant des
Études 828,00€ TTC -— Annexe 3.
Considérant que pour permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il
convient de prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le montant des
études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune.
Dans le cas où le projet se réalise, les frais des études seront intégrés au montant de
l'opération sur lequel est calculée la part communale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
-__ d'approuver le projet de travaux et de son évaluation approximative ;
-__ d'approuver le lancement des études nécessaires à la définition du projet ;
- de s'engager à verser sa participation aux études estimées à
* Electricité : 23-221-DIS 2548,80€TTC
* Éclairage Public : 23-221-EPC 4384,80€ TTC
* Télécommunication : 23-221-TEL 828,00€TTC ;
- d'autoriser le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à
l'élaboration des études ;
-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du ThbunaF Administratif de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 6 NOV. 2023
= Affichage le : 1 6 NOV. 2023
N°2022-05-15
°Acte à classer
2023-11-15
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte:
Pièces jointes :
2023-11-15 - ANNEXE- Type PJ:
SMEG Port EP.PDF
imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-11-15- ANNEXE-
SMEG Port Électricité. PDF
Type PJ:
imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-11-15- ANNEXE-
SMEG.PDF
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ASCL_2_2023-11-16713-59-58.00 ( MI248896784 )
030-213002587-20231114-2023-11-15-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Phase 1 - Aménagement du Quai Marchands, du Quaÿfs
et du Parvis des Arènes - Dissimulation des réseaux
secs - Fils nus.
14/11/2023
Certifié
Conforme
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.4. Amenagement du territoire
2023-11-15.PDF Multicanal : Non
21_DO - Document d'orientation et d'objectif
21_DO - Document d'orientation et d'objectif
21_DB - Débat d'orientation du plan d'aménagement et
de développement durable
Administration Générale
Date 16/11/23 à 13:59
Date 16/11/23 à 13:59
Date 16/11/23 à 14:07
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifermt PUBLIQUE FRANCAISE s Liberté - Egalité - Fraternité SAINT GILLES
Hat eu du patinage médias
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Maison du Patrimoine
Dossier suivi par Karine SCHUMACHER
N°2023-11-16
Objet : Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien — Attribution de
subventions.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AAMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
HA AH HE
N°2023-11-16 1Entendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission communale des finances.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 1° juin 2021 (délibération N°2021- 06-28), relative à la modification du règlement d'attribution d'aides communales aux propriétaires s’engageant dans des opérations de restauration de façade, dans le secteur du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Saint-Gilles, afin de permettre aux propriétaires de bénéficier de l’aide supplémentaire de la région Occitanie.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2023 (délibération N°2023-
04-05), par laquelle la Commune de Saint-Gilles a modifié son règlement d'attribution des aides
afin de renforcer son action dans le calcul de l’aide communale.
L'attribution de subventions municipale et régionale est destinée à soutenir financièrement les
résidents dans leurs efforts de restauration des façades participant ainsi à la mise en valeur et à
la promotion du centre ancien.
L'attribution des subventions est soumise au respect des règles d'attribution des aides
communale et régionale aux propriétaires.
Du 15/09/2023 au 12/10/2023, 6 projets ont été réputés éligibles au dispositif par le Comité
Technique en charge de l'analyse des dossiers.
Montant des | Subvention | Subvention
As ses Adresse Travaux HT | Commune Région Commission architecturale du 15 septembre 2023
1 |BOYER Stella N0133 |8 rue Marcel Pagnol 23 025.00 3 453.75 3 453.75
2 | SCI GOLD IMMO N1234 |2 place Gambetta 13 118.00 1 967.70 1 967.70
SOUS-TOTAL| 36 143.00 5 421.45 5 421.45
Commission architecturale du 12 octobre 2023
3 [THELENE Rolande | 1955 [2 Rue Neuve/lO place | 3 61513 | 4802.27 | 4802.27 Gambetta
4 |THELENE Rolande | 1955 |2rueneuve/l0 place | 8076278 | 1000000 | 5 000.00 Gambetta
5 |sCI DU DOREE nrogs [IRue del'Hôtelde |'s777850 | 855882 | 8558.82
6 |M. MME BOUMALHA | N1231 |50 Rue de la République | 11 352.25 1 702.84 1 702.84
SOUS-TOTAL| 190 908.66 | 25 063.93 | 20 063.93
TOTAL SUBVENTIONS| 227 051.66 | 30 485.38 | 25 485.38
ANNULATIONS SUBVENTIONS
Montant des | Subvention | Subvention
Nom free ones Travaux HT | Commune | _ Région {| CLAIRIOT Jean- N1075 19 Rue de l'Hôtel de 3385700 | 5078.54 Claude ville
N°2023-11-16 2GAUMAIN CERRI
2 |Patrick N2955 |9 Boulevard Chanzy 16798.70 | 5039.61
Délib 2021-04-11
SCI 9 RUE JOLI : 3 Délib 2021-06-26 N2806 |9 Rue Joli
49 866.48 6 000.00
EL BOUHLI Abdellah < 4 Délib 2021-02-08 N1133 |5 Impasse du cloître 8 102.00 1215.30
SCI MI CO MA
5 Délib 2021-07-15 N0952 |26 Rue Hoche 18 844.52 2 826.67 2 826.67
CASAN Jonathan Li 6 Délib 2019-09-20 NO225 |1 Rue Meirieu 15 012.00 2251.83
AISSATI IMMO
7 Délib 2019-11-12 NO0991 |8 Place de la Jasse faç.l | 19 105.00 2 865.75
AISSATI IMMO
8 Délib 2019-11-12 NO991 |8 Place de la Jasse faç.2 | 32 782.00 3 000.00
BOUFAID Saïd 8 Avenue Marcellin
? Ipéib2ois-11-13 | N2745 | Berthelot 4650.00 | 2325.00
JOSEPH Fabien : 10 Délib 2019-12-26 NO0957 |2 Place de la jasse 16 930.28 2 539.54
BOUZAFOUR Medhi 2 Rue porte des
"_[péib 2019-05-31 |N0054 | naréchaux 572500.) 171750 TACOS KING M.
12 |LAGHRIBI Hattim N1932 |5 Rue Gambetta 4 978.04 2 489.02
Délib 2021-04-12
TOTAL 226 651.02 | 37 348.76 | 2 826.67
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'attribuer les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs façades
conformément au règlement d'attribution des aides communales et dans la limite des
crédits inscrits au budget 2023.
- _ d’individualiser les subventions aux propriétaires conformément au tableau ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
14 novembre 2023
se
Saint-Gilles, le mardi
Eddy VALADIE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux intro@ffit auprès du Tribunal Administratif de Nimes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 6 NOV 2023
- Affichage le : ‘
1 6 NOV. 2023 N°2023-11-16 3Acte à classer
2023-11-16
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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2 3 4
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Préfecture
ASCL_2_2023-11-16714-02-03.00 ( MI248896993 )
030-213002587-20231114-2023-11-16-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
g Rénovation des façades par les propriétaires en centré
ancien - Attribution de subventions.
14/11/2023 Certifié Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
2023-11-16.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 16/11/23 à 14:02
Date 16/11/23 à 14:02
Date 16/11/23 à 14:07
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifermt REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut eu du pélennage média
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Service Maison du Patrimoine
Dossier suivi par Karine SCHUMACHER
N°2023-11-17
Objet : Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre
ancien — Attribution de subventions.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
KO H RH H
N°2022-1 1-17 1Entendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission communale des finances.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2020 (délibération
N°2020-07-50), la Commune de Saint- Gilles a adapté son règlement relatif à l'attribution
d'aides communales aux artisans commerçants s’engageant dans des opérations de restauration
de leurs devantures commerciales en centre ancien au regard du cadre PNRQAD et de la mise
en place du futur Plan de Sauvegarde et de la mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de
SAINT-GILLES.
L'attribution de subventions municipales est destinée à soutenir financièrement l'effort engagé par les commerçants pour améliorer leur image commerciale et participer à la redynamisation des axes marchands existants. Le montant total des aides attribuables chaque année ne peut excéder les crédits inscrits au budget de l’année en cours.
Le 15 septembre 2023, | projet a été réputé éligible au dispositif par le Comité Technique en
charge de l'analyse des dossiers.
Montant des Subvention
Nom Parcelle Adresse Travaux HT Commune
Commission architecturale du 15 septembre 2023
SCI GOLD IMMO N 1234 |2 place Gambetta 13 500.00 5 000.00
TOTAL 13 500.00 5 000.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- d'attribuer les subventions aux artisans, commerçants, restaurant leurs devantures
commerciales conformément au règlement d'attribution des aides communales et dans
la limite des crédits inscrits au budget 2023.
- d'individualiser les subventions aux artisans commerçants conformément au tableau ci-
dessus.
-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 6 NAV. 7072
- Affichage le :
N°2022-1 1-17 4 6 NAV. 2h72 àActe classé
2023-11-17
1 2 3 4
En préparation En attente retour AR reçu > Classé <
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
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ASCL_2_2023-11-16714-02-55.00 ( MI248897150 )
030-213002587-20231114-2023-11-17-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
commerçants en centre ancien - Attribution de subver/tff:
14/11/2023 CA. Certifié ‘Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
2023-11-17.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 16/11/23 à 14:02 Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 14:02 Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 1
Date 16/11/23 à 14:47 Par PETER Jennifermt REPUBLIQUE FRANCAISE « Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haute du pherinage médiral
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Directit l'Education l'Enfanc
Service des Affaires Scolaires
Dossier suivi par Priscilla GUIPET.
N°2023-11-18
Objet : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour
l’année 2023-2024
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2» |
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
AH H KO RKR 4
N°2023-11-18 lEntendu le rapporteur, Madame TUDELA, Première Adjointe au Maire,
- Vu l'article L212-8 du Code de l'Education,
- Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 23,
- Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la République,
Considérant que le législateur prévoit que, lorsque des enfants, résidant dans d’autres
communes, sont accueillis dans les écoles publiques (maternelles et élémentaires) de Saint-
Gilles, une répartition des dépenses de fonctionnement est effectuée en accord entre la
commune d'accueil et la commune de résidence.
Considérant que les communes de résidence des enfants doivent alors verser une contribution
annuelle calculée sur la base du coût de revient moyen d'un élève dans la commune d'accueil
(Saint-Gilles) qui s'élève à :
e 1200 euros pour un élève scolarisé en école maternelle,
e 513 euros pour un élève scolarisé en école élémentaire.
Considérant qu'à l'inverse, lorsqu'un enfant domicilié à Saint-Gilles fréquente une école dans
une autre commune, la Commune de Saint-Gilles doit s'acquitter de la contribution sur la base
du barème du coût délibéré par la commune d'accueil.
Considérant qu'il convient d'approuver les montants précités pour la participation demandée
aux communes de résidence des enfants scolarisés dans les écoles publiques (maternelles et
élémentaires) de Saint-Gilles pour l'année 2023-2024.
Considérant qu'il est précisé que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de
l'exercice, au compte 74748 ouvert sous le titre « participation des communes voisines »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- de fixer le montant de la contribution des communes de résidence à :
e 1200 euros par élève scolarisé en école maternelle,
e__513 euros par élève en école élémentaire.
N°2023-11-18 2-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 14 novembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 6 NOV 23
- Affichage le : n GNOV. 2023
N°2023-1 1-18 3Acte à classer
2023-11-18
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-16714-09-17.00 ( MI248897535 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20231114-2023-11-18-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Répartition intercommunale des charges de fonctionng
des écoles publiques pour l'année 2023-202 &
Peer È( certifié Date de décision: 14/11/2023 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-18.PDF Muiticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
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Préparé Date 16/11/23 à 14:09 Par PETER Jennifer
Transmis Date 16/11/23 à 14:09 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 16/11/23 à 14:15nf REPUBLIQUE FRANCAISE . = Liberté - Egalité - Fraternité SAINT GILLES
D CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
enr Registre des délibérations
Dire n de et de l'Enfanc
Service des Affaires Scolaires
Dossier suivi par Priscilla GUIPET.
N°2023-11-19
Objet : Détermination de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement
matériel des classes sous contrat d'association : Ecole Li Cigaloun — Année 2023-2024
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
HR HEAR AE HRK
N°2023-11-19 1Entendu le rapporteur, Madame TUDELA, Première Adjointe au Maire,
- Vu le Code de l'Education, livre quatrième, titre IV, régissant les dispositions
d'ouverture des établissements privés et leurs relations avec l'Etat et les Collectivités
Territoriales,
- Vu le Code de l'Education, livre quatrième, titre IV, chapitre II, section Ill, article L 442-5
concernant le financement des écoles privées sous contrat d'association,
- Vu les décisions de justice qui ont confirmé l'obligation faite à la Commune de participer
au fonctionnement matériel des classes sous contrat d'association tant pour les classes
élémentaires que maternelles,
Considérant que le législateur fait l'obligation aux Collectivités Locales, notamment aux
communes de financer les dépenses de fonctionnement matériel des classes des établissements
d'enseignement privé dès lors que ces derniers sont sous contrat d'association avec l'Etat.
Considérant que cette obligation prend la forme d’un « forfait communal », calculé sur la base
du coût moyen d'un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune.
Considérant que pour les classes maternelles, les communes sont également tenues de financer
dans les mêmes conditions ces dernières dès lors que la commune a accepté expressément ou
implicitement l'inscription des dites classes dans le contrat d'association.
Considérant que l'établissement Li Cigaloun est donc concerné par ces dispositions tant pour
ses classes élémentaires que ses classes maternelles à la suite des décisions de justice qui ont
été rendues.
Considérant que la prise en charge de ces dépenses ne concerne que les élèves domiciliés sur
le territoire de la commune et s'effectue à partir de la liste transmise par l'établissement
d'enseignement privé en début d'année scolaire et modifiée, le cas échéant par les arrivées et
les départs éventuels d'enfants en cours d'année, par réajustement au 3°" trimestre de l’année scolaire.
Considérant que par ailleurs une délibération fixe chaque année les montants relatifs à la
répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles et en l'espèce le coût de
revient d’un élève scolarisé en élémentaire et en maternelle.
Considérant que ce coût étant déterminé à partir des éléments extraits du compte administratif de la commune (année N-1) ce dernier pourra subir des variations en termes de coût d’une année sur l’autre, soit à la baisse, soit à la hausse.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'examiner et d'approuver sur la base de la
délibération fixant chaque année le coût moyen de revient d'un élève de l'enseignement public
(pour la répartition intercommunale des charges) les montants des versements alloués à l’école
Li Cigaloun pour chaque année scolaire et donc pour la période scolaire de septembre à juin.
Ces montants seront versés en trois fois correspondant aux trois trimestres scolaires.
Considérant qu'ainsi pour l'année scolaire 2023-2024 le tarif à appliquer pour le versement de
la participation communale est de :
e 1200 euros par élève de maternelle
e 513 euros par élève en élémentaire
N°2023-11-19 2Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire selon les modalités exposées ci-dessus à verser,
trimestriellement, à l’école Li Cigaloun, la participation financière de la Commune au
titre des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association de l’école Li
Cigaloun,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi 14novembre 2023
Eddy VALADIER
LL
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 1 6.NOV. 2023
1 G-NNV. 092
N°2023-1 1-19 3Acte à classer
2023-11-19
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2023-11-16114-10-36.00 ( MI248897548 )
030-213002587-20231114-2023-11-19-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
GlÉ. S
& F3)
Détermination de la participation de la commune aux
dépenses de fonctionnement matériel des classes soil:
contrat d'association : Ecole Li Cigaloun - Année 2024 Certifié 14/11/2023 Conforme
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
2023-11-19.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 16/11/23 à 14:10 Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 14:10 Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 14:17M REPUBLIQUE FRANCAISE _ Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut leu du pélerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction de l'Education et de l'
Service des Affaires Scolaires
Dossier suivi par Priscilla GUIPET.
N°2023-1 1-20
Objet : Participation financière de la Commune aux classes de neige, classe de découverte, aux
actions éducatives des écoles pour l'année 2023-2024
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
ÉÉELLI ST TI.
N°2023-1 1-20 1Entendu le rapporteur, Madame TUDELA, Première Adjointe au Maire,
Considérant qu'afin de permettre aux écoles maternelles et élémentaires de la ville de Saint-
Gilles de mettre en œuvre des actions éducatives telles que des sorties ou des séjours
pédagogiques, il est proposé au Conseil Municipal de verser aux établissements scolaires une
participation financière annuelle.
Considérant que pour cette année 2023-2024, il est proposé de fixer la participation financière
ainsi :
Pour les classes de découverte et les classes de neige :
- Pour les écoles élémentaires : 45 euros maximum par élève
Considérant que cette somme sera accordée aux élèves de deux classes maximums par école
élémentaire et par an sans tenir compte du niveau sur présentation d’un projet de classe. Ce
séjour doit être d’une durée minimum de trois jours, le conseil des Maîtres étant seul juge du
projet à soutenir.
Considérant que cette aide pourra intervenir suivant la demande de l'établissement au moment
de la réservation des séjours sur la base de la moitié du nombre total des enfants prévu, le
paiement du solde s’effectuant à la fin du séjour sur présentation des justificatifs du nombre
d'inscrits.
- Pour les écoles maternelles : 42 euros maximum par élève de grande section (classe de
découverte ou sortie pédagogique à la journée)
Pour les petites sorties :
- Pour les écoles élémentaires : 5 euros maximum par élève (à l'exclusion des élèves ayant
bénéficié d’une aide pour les classes de découverte)
- Pour les écoles maternelles : 5 euros maximum pour les élèves de toute petite section,
petite section et moyenne section
Pour l'achat de livre pour les bibliothèques des écoles : 3.5 euros maximum par élève
Pour un échange avec une classe de correspondants : 126 euros sur présentation du projet
pédagogique détaillé
Considérant que ces dispositions concernent les écoles de l’enseignement public et les élèves
de l’enseignement privé sous contrat d'association résidant à Saint-Gilles.
Considérant que pour l’ensemble de ces prestations, le paiement s'effectuera sur présentation
des justificatifs des dépenses réellement engagées par les écoles. Le remboursement ne pourra
excéder l'enveloppe financière globale déterminée selon le mode de calcul ci-dessus défini mais
pourra se trouver inférieur au vu des dépenses réellement engagées par les écoles pour réaliser
les sorties et assurer les achats nécessaires pour compléter le fonds documentaire de la
bibliothèque.
N°2023-11-20 2Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
-_ d'approuver les modalités d'attribution de la participation financière de la Commune aux
classes de neige, de découverte, aux actions éducatives des écoles pour l'année scolaire
2022-2023 telles que définies ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Saint-Gilles, le mardi |4novembre 2023
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
1 6 NOV. 2n73
- Affichage le :
1 GNOV. 2073
N°2023-1 1-20 3Acte à classer
2023-11-20
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2023-11-16114-59-32.00 ( MI248900063 )
030-213002587-20231114-2023-11-20-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Participation financière de la Commune aux classes
de neige, classe de découverte, aux actions éducativ(:
des écoles pour l'année 2023-2024
14/11/2023
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
2023-11-20.PDF Muiticanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 14:11
Date 16/11/23 à 14:59
Date 16/11/23 à 15:05Mt REPUBLIQUE FRANCAISE ” Liberté - Egalité - Fraternité SAINT GILLES
Haut leu du pherinage média
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
irection k le servi oubli
Service Patrimoine
Dossier suivi par Vanessa EGGERT
N°2023-11-21
Objet : Approbation du plan de gestion interrégional du bien culturel « Chemins de Saint-
Jacques-de-Compostelle en France.» inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
ARR A ROHH RH
N°2023-11-21 lEntendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire,
Vu les éléments exposés ci-dessus,
Vu la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée par la Conférence générale de l'Unesco à sa dix-septième session le 16 novembre 1972 et ratifiée par la France en 1975 ;
Vu les Orientations devant guider la mise en œuvre du Patrimoine mondial dont la
dernière version a été adoptée le 31 juillet 2021 ;
Vu la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et
au patrimoine stipulant la nécessité pour tout bien inscrit sur la Liste du Patrimoine
mondial de l'Unesco de se doter d'un plan de gestion comprenant les mesures de
protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre ;
Vu la décision n°22 COM VIII B 1 adoptée par le comité du patrimoine mondial de
l'Unesco le 5 décembre 1998 inscrivant sur la Liste du patrimoine mondial le bien :
« Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » sous les numéros 868 et 868
bis ;
Vu la décision du Comité interrégional du bien Unesco « Chemins de Saint-Jacques de
Compostelle en France » du ler octobre 2020 de se mettre en conformité avec la loi
2016-925 en engageant l'élaboration d'un Plan de gestion pour l’ensemble du bien en
série ainsi que pour chacune de ses composantes ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 novembre 2022 approuvant le plan
de gestion local de la composante 868-34 « ancienne abbatiale de Saint-Gilles », dont la
commune est propriétaire, contenant l'ensemble des actions de conservation, mise en
valeur, médiation culturelle et patrimoniale et le plan d'action l'accompagnant pour la
période 2023-2027 ;
Considérant que l'Agence française des Chemins de Compostelle a coordonné l'élaboration du plan de gestion interrégional du bien culturel "Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France" (joint en annexe), contenant les orientations générales de conservation et de mise en
valeur du bien dans son ensemble pour la période 2023-2027, et a invité la commune de Saint- Gilles à y participer et contribuer ;
Considérant qu’une charte de gestion (en annexe) doit être signée entre l'Etat et l'Agence française des Chemins de Compostelle, chargée d'assurer la coordination du bien culturel, de représenter les intérêts des propriétaires et d'assurer la mise en œuvre du plan de gestion nécessitant, dans l'esprit de la convention du patrimoine mondial, le concours de chaque propriétaire ou gestionnaire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
d'approuver ce plan de gestion interrégional et sa charte de gestion auquel s’adosse le
plan de gestion local de la composante approuvé par la délibération sus visée.de participer aux travaux d'animation et de mise en œuvre du plan de gestion
interrégional à travers d'une part les travaux de l'Agence française des Chemins de
Compostelle, les séminaires, formations ou concertations et enquêtes qu'elle pourrait
proposer et, d'autre part, en participant au comité interrégional de bien réuni
annuellement et à ses groupes de travail thématiques (conservation / restauration,
communication / Médiation, itinérance et développement touristique, coopérations).
d'identifier au sein de la collectivité l’élu(s) et le(s) technicien(s) qui seront les référents
en charge du suivi du plan de gestion ; de participer activement aux commissions locales
ou territoriales d'animation et suivi de la gestion de la / les composante(s) inscrite(s) en
lien avec les services de l'Etat, tel que ce processus a été initié depuis 2016 ; de veiller à
mobiliser localement les acteurs parties prenante de la gestion du bien.
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en
cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
Transmission contrôle de légalité le : 1 6-NOV. 2023
Affichage le : Iichage le N 6 Wu. 02
N°2023-11-21 3Acte à classer
2023-11-21
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-11-16714-17-09.00 ( MI248897810 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231114-2023-11-21-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Approbation du plan de gestion interrégional du bien
culturel " Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle
en France "inscrit sur la Liste du patrimoine
mondial de l'UNESCO
Date de décision : 14/11/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture
Identifiant unique de l'acte antérieur ;
Acte: 2023-11-21.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-11-21-Charte de Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
gestion Etat AFCC.PDF
imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-11-21-Plan de Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
gestion CSJC 2023
2027.PDF
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 16/11/23 à 14:17 Par PETER Jennifer
Transmis Date 16/11/23 à 14:17 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 16/11/23 à 14:23nr REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Hautleu du plerlosge média
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
irection ie locale et d ices ai li
Dossier suivi par Christine Mazurier
N°2023-1 1-22
Objet : Association AFM TELETHON - Attribution de subvention
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJ]MO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE
Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO,
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
ARR
N°2023-1 1-22 lEntendu le rapporteur, Madame Brigitte SALAMA, Conseillère Municipale,
Considérant que l'association AFM TELETHON organise chaque année le Téléthon et a choisi,
pour cette année 2023, de désigner la ville de Saint-Gilles comme ville phare du Téléthon dans
le Gard.
Considérant qu’à ce titre, la ville souhaite attribuer une subvention d’un montant de mille euros
(1000 €) à l'association AFM TELETHON.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention d’un
montant de mille euros (1000 €) à l'association AFM TELETHON
-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nimes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 G:NOV. 2073
= Affichage le :
RS 4 6 NOV. 2023
2023-11-22 2Acte à classer
2023-11-22
4
Classé
1 2 3
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
14/11/2023
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
2023-11-22.PDF
Administration Générale
Date 16/11/23 à 14:20
Date 16/11/23 à 14:20
Date 16/11/23 à 14:27
Multicanal : Non
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer