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Procès Verbal - PV CM du 14 novembre 2023 20231221154254
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 novembre 2023 20231221154254)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
{ ( | | REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité — Fraternité
SAINT
LES Haut lieu du pélerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Secrétariat des Assemblées
PROCES VERBAL DES DEBATS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire,
Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric
BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur
Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe
CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame
Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Nicolas
ZUSCHMIDT (arrivée 19h05) , Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur
André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités
territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ.
Monsieur Joël PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joëlle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désigné, prend place au Bureau.
RH HE HE AH
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023
1Monsieur le Maire procède à l'appel.
Eddy VALADIER : Nous sommes 24, le quorum étant atteint, nous pourrons valablement délibérer.
Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Monsieur CONTASTIN, s’il le veut bien ?
Christophe CONTASTIN: Bien sûr.
- Approbation du procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi
26 septembre 2023
Eddy VALADIER : Vous pensez à signer les procès-verbaux des débats des Conseils Municipaux
précédents, si cela n'a pas été déjà fait. Un parapheur contenant les feuilles d'émargement circulera dans
les rangs.
Chacune et chacun d'entre vous avez reçu le procès-verbal des débats du Conseil Municipal du
26 septembre 2023. Appelle-t-il de votre part des remarques ou est-il fidèle à nos échanges ? Il est fidèle.
Je soumets au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Approuvé à l’unanimité.
APPROUVÉE À L’'UNANIMITÉ
Eddy VALADIER : Bien évidemment, les élus qui seraient concernés par l'une ou l’autre des
délibérations qui seront soumises à votre approbation, comme à l'habitude, vous me le signalez ou vous
le signalez au rapporteur au moment du vote pour que vous ne preniez pas part au vote et si vous sortez
de la salle, c'est encore mieux.
Vous avez reçu avec la convocation l'ordre du jour du Conseil Municipal et une courte note explicative
de synthèse des affaires soumises à délibération.
Y at-il des remarques sur cet ordre du jour ou ses attenantes de synthèse ? Pas de remarques ?
C'est validé.
1. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par M. le Maire
Eddy VALADIER : Nous pouvons donc commencer ce Conseil Municipal par la délibération numéro |
qui concerne les informations du Conseil Municipal relatives aux décisions prises par moi-même ou les
élus délégués.
Certaines appellent-elles des remarques de votre part ? Pas de remarques.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
L'ASSEMBLÉE PREND ACTE
2. Budget principal Ville de Saint-Gilles - Rapport d’orientations budgétaires pour
2024
Eddy VALADIER : Comme chaque année au mois de novembre et en préambule au vote du budget qui
interviendra au mois de décembre, il est nécessaire de vous présenter les orientations budgétaires 2024
et de les soumettre aux débats.
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023
2C'est l’occasion pour moi, pour nous, de faire un point tout d’abord sur le contexte économique et
budgétaire national forcément impacté, lui aussi, par le contexte international et qui impacte les éléments
financiers des communes.
C'est le moment aussi de faire un point sur la situation financière de notre collectivité territoriale et bien
évidemment, d'envisager les perspectives possibles de l'exercice 2024 tant en dépenses comme en
recettes de fonctionnement comme au niveau des réalisations à venir concernant cette fois-ci
l'investissement.
Le contexte économique et budgétaire national, chacun le sait et je crois que chacun en conviendra n’est
aujourd'hui pas très favorable. Il ne l'était — vous vous en souvenez — pas très favorable en 2020 et 2021
avec la crise sanitaire du covid et depuis 2022 et 2023, c’est une inflation forte à laquelle nous devons faire
face. Çe sera aussi le cas en 2024 même si nos gouvernants envisagent que nous sommes actuellement
sur le haut de la colline et que ça devrait descendre mais qui vivra verra.
Evidemment, les conséquences, c'est aussi une croissance économique que je qualifierais d’atone, il n'y a
qu’à voir les chiffres du dernier trimestre très légèrement et symboliquement supérieurs au niveau zéro
et puis une crise immobilière qui s’amplifie et pour laquelle, je pense, les difficultés ne sont encore que
devant nous. Dans ce contexte, je ne sais pas si l’on doit s’en réjouir ou pas, les dotations de l'Etat se
stabilisent mais ne suivent pas l'inflation galopante à laquelle nous devons faire face.
Petite note d’optimisme, dans le projet de loi de finances de 2024 une confirmation de l'Etat de poursuivre
ses aides financières pour l'investissement des collectivités notamment au travers du fonds vert,
investissements qui nous permettront d'améliorer notre performance environnementale ou à nous
adapter aux changements climatiques.
Les fonds sont maintenus, je crois, autour de 2,5 milliards d'euros. Evidemment en 2023, la Ville de Saint-
Gilles avait sollicité l’État pour être accompagnée dans ce cadre-là et nous l'avions été pour deux de nos
dossiers, je le rappelle : la rénovation de notre piscine municipale et l'amélioration de la performance de
notre éclairage public. J'en discutais à l'instant avec notre directeur général des services, M. Vincent REY
dont c'est le premier Conseil Municipal officiel et je salue sa présence. Nous ne doutons pas non plus que
cette année, nous solliciterons l’État dans ce cadre.
Concernant la situation financière de notre collectivité, et je sais que c’est quelque chose qui, au premier
chef, vous intéresse tant au vu du compte administratif 2022 qu'on a connu au mois de mai que de celui —
même s’il n’est pas encore définitif, n'est-ce pas M. le Directeur financier — de 2023. Evidemment, quand
on se juge soi-même on peut être parfois impartial mais heureusement, l'arithmétique est implacable. Ça
laisse tout de même apparaître que notre Ville est gérée avec rationalité, avec sérieux et avec
performance.
Cette performance budgétaire, je la caractériserais par trois éléments. Pour la quatrième année
consécutive, notre dette diminue. Elle s'établit aujourd’hui à 8,5 millions d'euros. Ça représente 600 € par
habitant.
Je vous rappelle que la dette par habitant, pour la dette de l'Etat, c'est 43 000 € par personne. Ce n'est
pas la Ville de Saint-Gilles qui mettra en faillite ses concitoyens mais nous en sommes tous bien heureux
et on a une capacité de désendettement inférieur à quatre ans, on doit flirter plutôt avec les deux ans
sachant que, je rappelle, le seuil qui est préconisé par les finances publiques (le seuil maximum), c'est
12 ans. Donc, on a une dette relativement faible par rapport à l'excédent brut budgétaire que nous
dégageons. La dette, c'est toujours relatif. Plus on est riche, plus on peut se permettre d'avoir à supporter
une dette élevée. Moins on l’est, plus c’est difficile de rembourser une dette.
Je note aussi, c’est connu mais il me plaît de le rappeler, on le fait à fiscalité inchangée, malgré la hausse
sans précédent des matières premières, de l'énergie, de l’alimentaire. Madame TUDELA me soulignait
dans la semaine, on a pris probablement 40 % d'augmentation sur le prix des repas qu'on achète pour nos
cantines.
On arrive à supporter cette inflation, à dégager un excédent important tout en supportant des charges
nouvelles et puis, cette situation n'est pas faite au détriment de nos dépenses d'investissement qui nous
permettent de moderniser notre cité, d'améliorer les services publics. Cette année, la Ville de Saint-Gilles
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023
3aura investi 10 millions d'euros. Ça porte depuis le début de ce mandat, nos dépenses d'investissement à
24 millions d'euros et si on le compare à la même période au mandat précédent, nous avions réalisé en
investissement 21 millions d'euros. C'est dire qu'on est toujours sur un rythme important d'équipements
et de modernisation de notre cité. Je faisais cet après-midi le calcul. Depuis 2014, la Ville a investi
65 millions d'euros. C’est, à mon sens, extrêmement important et bien évidemment, pas pour se faire
plaisir nous-mêmes mais pour améliorer globalement le cadre de vie de nos concitoyens.
Pour l’année 2024, et dans le contexte que je viens de vous décrire, ce qu'il vous est proposé si vous
l'acceptez dans le budget que nous vous présenterons au mois de décembre, première chose, c’est de
maintenir nos dépenses de fonctionnement au niveau de celle de l’année 2023, c'est-à-dire 16,3 millions
d'euros. C’est possible parce que nous allons compenser les hausses auxquelles nous aurons à faire face
en 2024 par les résultats de notre volonté d’être sobre énergétiquement. L'économie que nous allons
faire en matière d'énergie (globalement 600 000 €) compensera les hausses. C’est dire que nos dépenses
budgétaires, vous l'avez vu, en matière de fonctionnement n’augmenteraient que de 0,24 %, c'est-à-dire
stable.
Les recettes, quant à elles, seront fixées à 20,5 millions d'euros. Je le répète, on l'a fait, ça sera encore le
cas pour 2024, sans augmentation des taux d'imposition des taxes foncières de notre Ville. Donc l’année
prochaine, il n’est pas prévu mais il ne sera pas prévu ni en 2025 ni en 2026 d'augmentation des taux de
taxes foncières communales. Ces deux éléments, en dépenses comme en recettes, nous permettront de
dégager un excédent budgétaire suffisant pour porter notre ambition et nous permettent de mettre en
œuvre nos projets.
Je le disais, en 2023, dix millions d'euros de dépensés. Je me permets de vous rappeler les opérations
essentielles, la création de la maison de santé. Ce n’est pas rien notamment quand elle porte des médecins
puisque faire des maisons de santé, on peut savoir les faire mais le plus dur c'est d’avoir des professionnels
de santé. On a rénové, et normalement les fontaines devront marcher d'ici la fin du mois ou tout début
septembre, la place Jean-Jaurès mais pas que, les rues adjacentes également. On a continué les travaux de
modernisation de nos établissements scolaires Ferry et Mistral.
On n'a pas oublié, la périphérie de notre centre historique, notamment nos lotissements. On a rénové
deux lotissements, Les Courses | et les Courses 2. On a refait la voirie de l'impasse des Oiseaux. A
l'Ermitage, on a refait la rue des Cyprès et on est en train de réaliser la réfection de 5 km de voiries
rurales. Allez voir le chemin qui mène au Mas de Saint-Bénézet, il a été terminé avant-hier. J'y passais tout
à l'heure, le Chemin des Loubes, côté qui va à Estagel a été repris sur plus d’un kilomètre. On va faire le
Chemin de Mérieux et on va faire une partie du Chemin des Ormes.
Certes, le cœur de ville bénéficie des travaux d'aménagement urbain mais la périphérie et nos lotissements
aussi, et la ruralité n’est pas oubliée.
Nous avons quasi terminé l'aménagement du contournement sud de la Ville, rue Sadi Carnot et Chemin
du Vin. Nous discutions avec notre collègue Frédéric BRUNEL des plantations qui devraient intervenir
courant décembre et puis le marquage routier qui va être fait. Cette opération, elle aussi, a été réalisée
sur cet exercice-là.
En matière d'habitat, notamment en cœur de ville, on n’a pas réduit notre ambition. Aujourd'hui, c'est
l'immeuble qui jouxte l’abbatiale et en face du bureau de tabac qui porte un programme important.
Nous avons créé, notamment dans l'esprit que souhaitent nos collègues Alexandre MICHEL et
Frédéric BRUNEL, un parking de 150 places enherbé. Je crois qu’il est bien utile, le dimanche, ou par jour
de fête. 150 places gratuites qui se rajoutent aux 500 qui existaient déjà, vous me trouverez une commune
de 15 000 habitants qui offre un parking de 600 places gratuites ? Je pense qu'il y en a relativement peu le
parking restera gratuit.
Puis, on a mis aussi un million d'euros cette année dans la modernisation de notre éclairage public, il y a
déjà de nombreux quartiers qui ont vu le relamping de cet éclairage.
Si 2023 a été riche, en matière de réalisations, 2024 le sera plus encore puisque vous l'avez vu, la
proposition qui vous est faite aujourd'hui, c'est d'inscrire près de 15 millions d'euros de crédits
d'investissement qui seront ouverts essentiellement pour poursuivre la rénovation de Fréderic Mistral et
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023
4Jules Ferry à hauteur de 2,5 millions d'euros pour rénover notre piscine municipale dont les travaux
démarreront en tout début d'année.
Nous allons lancer la réalisation de notre pôle enfance, de notre projet pour l'enfance qui était un
engagement de fort de ce mandat qui regroupera le relai d'assistance maternelle, une nouvelle crèche, un
centre de loisirs et les cuisines pour confectionner les repas de nos tout-petits comme de nos aînés. Cette
année, nous inscrirons 5 millions d'euros de dépenses sur ce projet, donc c'est 5 millions d'euros qui
seront inscrits en 2025. Je sais qu’il est très attendu. Ça démarrera, je l’espère, février ou mars. Les appels
d'offres, je crois, sont finalisés et sont peut-être déjà sur la plateforme. On va engager 1,9 million d'euros
pour aménager l'intersection avec la route de Vauvert, au niveau d’Intermarché. On ne va pas se suffire
d'un giratoire à l'intersection. L’antenne entre cette intersection et le rond-point de la route de Générac
sera refaite et on va descendre côté ville jusqu’à l’école des Calades. Donc, ce n'est pas que faire un
giratoire, c'est aménager un vrai secteur de notre collectivité.
Il nous restera encore approximativement 1,2 million d'euros à consacrer. On devrait terminer, j'espère,
au début du printemps, la transformation de notre éclairage public pour qu'il soit à cet horizon-là à 100 %
LED.
Voilà ce que représenteront essentiellement les 15 millions d'euros de crédits ouverts en matière
d'investissement.
Parallèlement à cela — je dis parallèlement parce que la Ville n'y est pas seule — avec l'Agglomération,
M. le Préfet a pris son arrêté nous autorisant à la faire, il y a maintenant une quinzaine de jours, nous
construirons notre nouvelle déchetterie pour un investissement de plus de 3 millions d'euros répartis
entre l’Agglomération et notre Ville et enfin, certains travaux de réseaux ont commencé côté de la rue
Raoul Sarnet. L'Agglomération investira | 1 millions d'euros pour sécuriser l'alimentation en eau potable
des Saint-Gilloises et Saint-Gillois et on va créer un deuxième réservoir d’eau potable — je préfère le
traduire comme ça puisque ça marque plus — de 6 millions de litres. Ce qui permettra à terme à notre
service d'alimentation en eau potable de passer de 2 heures de continuité de service à 24 heures.
Aujourd’hui, si on a un gros pépin, on a une petite réserve et on aurait vite plus d’eau au robinet. C'est
pour ça que notamment l’Agglomération va construire ce deuxième réservoir. C'est || millions de travaux
qui vont se faire sur Saint-Gilles par des entreprises gardoises, c’est important.
Donc vous le voyez, 2024 sera encore une fois pour notre Ville, je le crois, ça démontrera que notre Ville
est une ville qui est toujours en mouvement, qui se développe et qui s'améliore.
Voilà les quelques mots que je souhaitais vous dire sur les grandes orientations budgétaires qui vous sont
proposées de débattre ce soir et celles ou ceux qui le souhaitent, je leur cède bien volontiers la parole.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non ? Ecoutez, je vous remercie.
Nous allons le soumettre au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Belle unanimité. Je vous remercie.
L'ASSEMBLÉE PREND ACTE
3. Port de Plaisance - Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2024
Eddy VALADIER: Délibération n° 3. J'y passerai plus rapidement parce qu'il n'est pas encore impacté
par les travaux que nous souhaitons faire sur ces quais. Il vous a été remis à la fois l'analyse financière et
les perspectives pour notre port de Plaisance.
Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023
5L’'ASSEMBLÉE PREND ACTE
4. Budget Principal 2023 — Décision modificative n° 2
Eddy VALADIER : Délibération n° 4. Il s’agit de procéder à quelques réajustements budgétaires
mineurs pour un montant de 49 785 € en dépenses comme en recettes.
J'imagine qu'il n'y a pas de questions.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Eddy VALADIER : On est à la délibération n° 5 qui concernera l’actualisation des tarifs communaux
pour la fête foraine de la Toussaint, c’est Madame PERRET.
5. Actualisation des tarifs communaux pour l’année 2023 — fête foraine de la
Toussaint.
Delphine PERRET: Bonsoir. || est demandé ce soir au Conseil Municipal d'approuver la modification
des tarifs communaux relatifs à la fête foraine de la Toussaint du fait de la réduction de la durée de
l'événement de trois à deux semaines en 2023. Vous avez le tableau ci-joint pour voir les modifications
qui ont été effectuées.
Eddy VALADIER: Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Eddy VALADIER : Délibération n° 6. Des avenants pour les travaux de l'école Jules Ferry et
Frédéric Mistral et c'est M. GARCIA.
6. Marché public relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de ï EF. Passation d’avenants
Jean-Pierre GARCIA : Oui, effectivement sur ce marché conclu en septembre et décembre 2021 à la
suite d’aléas, des avenants doivent être conclus. Aujourd'hui, ce sera pour quatre lots de ce marché.
Tout d’abord, le numéro 2 déconstructions des gros œuvres. Après cinq avenants déjà signés dans ce lot,
l'avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires relatives à la
prolongation de la location de l'ascenseur de chantier et la prolongation de la durée des installations de
chantier.
Ces prestations doivent faire l’objet d'un avenant n° 6 d’un montant de 19 895 € hors taxes entrainant
une augmentation de 1,64 %.
Le montant total du marché sur ce lot en tenant compte de tous les avenants représente donc une
augmentation de 17,47 %.
Concernant le lot n° 4, menuiserie extérieure, ce lot a été conclu avec la société MOINE MENUISERIE.
L'avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires concernant
l'ajout d’un store extérieur du bureau de la directrice.
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023
6Ces modifications doivent faire l’objet d'un avenant n° 2 d'un montant de 560 € hors taxes.
Le montant total du marché avenant n° | et 2 s'élève donc désormais à 478 986 €, soit une augmentation
globale de 1,19 %.
Sur le lot n° 5, menuiserie intérieure bois, ce lot a été conclu avec la société ARCITA pour un montant
de 334 303 € hors taxes. L'avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations
supplémentaires concernant ces modifications de hauteur de fenêtres.
Ces modifications doivent faire l’objet d'un avenant n° | d’un montant de | 355,98 € hors taxes. Ce qui
entraine une augmentation du marché de 0,41 %.
Enfin, pour le lot électricité, ce lot qui a été conclu avec la société CAMARGUE ELECTRICITE. Depuis le
début du chantier, ce sont sept avenants qui ont été nécessaires et pour aujourd’hui, l'avancement du
chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires.
Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n° 8 d’un montant de 24 460 € hors taxes entrainant
une augmentation du marché de 6,7 %.
Le montant total du marché, tout avenant confondu, représente une augmentation globale du marché de
12,97 %.
Enfin, pour le lot 12, plomberie-sanitaire, ce lot a été conclu avec la société JULIEN ET CIE pour un
montant de 109 248 € hors taxes. Un premier avenant a été signé le 20 juin 2023 et aujourd’hui,
l'avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires concernant
les travaux d'évacuation en inox pour un montant de 3 070 € hors taxes.
Le montant total du marché (avenants n° | et 2) s'élève donc désormais à 112 318 € hors taxes
représentant une augmentation globale du marché de 2,81 %.
Il nous est donc demandé, si vous le voulez bien, de valider ces avenants.
Eddy VALADIER : Merci, M. GARCIA. Y a-t-il des questions ? Pas de questions.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7. Désignation d’un membre au sein de la Commission Locale de l’eau (CLE) du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue Gardoise
Eddy VALADIER : Délibération n° 7, il s’agit de désigner M. VIDAL-BERENGUEL comme membre de
la CLE du SAGE Camargue. Pas de question ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Eddy VALADIER : Délibération n° 8 : signature d’un engagement de la Commune sur la transmission
des bulletins d'Etat civil à l'INSEE et c’est M. GARCIA.
8. Signature d’un engagement de la commune sur la transmission des bulletins
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023
7Jean-Pierre GARCIA : L'INSEE est chargé de la tenue du répertoire national d'identification des
personnes physiques conformément à l’article 6 du décret 47 834 du 13 mai 1947.
Ce répertoire est mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins statistiques d'état civil établis et adressés
à l'INSEE par les communes. Il permet l'attribution à chaque personne de numéroter l'identification du
répertoire plus communément appelé « numéro de sécurité sociale », est également utilisé pour certifier
les identités lors de nombreuses démarches administratives.
Ce répertoire alimente le Système national de gestion des identifications géré par la Caisse nationale
d'assurance vieillesse sur lequel sont adossés les répertoires de l'ensemble de la sphère sociale.
Les modalités d'envoi des bulletins d'état civil à l'INSEE par les communes sont définies par un
décret 82 103 du 22 janvier 1982 modifié, relatif au répertoire national d'identification des personnes
physiques. Pour effectuer cette transition, l'INSEE met à disposition des communes l'application RPN et/ou
le système SDF.
Il nous est donc demandé de valider l'engagement de la commune pour la transmission des bulletins d'état
civil à l'INSEE via le système SDFI.
Eddy VALADIER : Merci, M. GARCIA. Des questions ? Pas de question.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Eddy VALADIER : Délibération n°9, il s’agit de la signature d’une convention d'objectifs avec
l'association Les Chats Libres Saint-Gillois.
9. Signature d’une convention d’objectifs avec l'Association Chats Libres saint-gillois
Jean-Pierre GARCIA: La recrudescence des chats errant sur les territoires communaux et la nécessité
d'intervenir afin de réguler la croissance de cette population, la politique publique par la collectivité pour
lutter contre les nuisances liées à la recrudescence de cette population sans avoir recours à l'euthanasie.
L'action menée par l'association Chats Libres saint-gillois et la nécessité de confier cette action à un acteur
pouvant mener cette action sur l’année 2024, il est proposé d'attribuer une subvention de 10 000 € sur
l'exercice 2024. En contrepartie, l’association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité de mettre
en œuvre la capture de 150 chats, leur stérilisation et remise sur site des chats errants identifiés sur le
territoire communal.
Il nous est donc demandé de valider cette subvention exceptionnelle.
Eddy VALADIER: Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Eddy VALADIER : La Délibération n° 10, il s’agit d'une convention d'adhésion au service de prévention
des risques professionnels proposée par le Centre de gestion du Gard (CDG 30) et c'est
Madame TUDELA.
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023
810. Convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels
proposée par le CDG 30
Dominique TUDELA: Bonsoir à tous. Il est question de signer cette convention que nous avions déjà
puisque c’est au moins un jour par an le passage de l'ACFI en matière de sécurité, notamment pour le
contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail. La prévention des risques est obligatoire. Donc, nous
repassons cette convention parce que le centre de gestion, en date du 14 septembre 2023, a revu ses
tarifs. Pour les mêmes prestations, nous paierons un peu plus cher puisqu'ils sont annexés dans la dernière
page de l'annexe. Nous paierons | 400 € par an. Mais c’est exactement la même convention, c'est un jour
obligatoire par an du passage de l'ACFI.
Eddy VALADIER : Merci. Des questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Eddy VALADIER : Délibération n° 11, toujours une convention d'adhésion au centre de gestion mais
là, il s'agit des retraites.
11. Convention d’adhésion au Service Partenariat CNRACL et Invalidité proposée
par le CDG 30
Dominique TUDELA : C'est exactement la même chose. Nous avions déjà ce type de convention
signée avec le CDG 30 mais là, bien sûr, révision des tarifs. Nous repassons avec eux donc cette
convention qui permet à nos agents, notamment ceux qui partent en retraite ou en retraite pour invalidité
d'aller préparer tout leur dossier et de se faire accompagner par le Centre de gestion.
Pour nous, c’est quand même une économie puisque sinon, on devrait le réaliser avec notre service et
c'est vraiment très chronophage parce que le Centre de gestion s'occupe aussi de la carrière en dehors
de la collectivité territoriale si éventuellement l'agent a travaillé, par exemple, dans d'autres entreprises
ou dans le privé.
Eddy VALADIER : Merci, Madame TUDELA.
Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Eddy VALADIER : Délibération n° 12, usuelle à ce moment de l’année, il s'agit de recruter les agents
recenseurs dans le cadre de l'enquête de recensement de notre population pour l'année 2024. C'est
toujours Madame TUDELA.
12. Recrutement d’agents recenseurs dans le cadre de l’enquête de recensement de
la population 2024
Dominique TUDELA : Toujours effectivement la même délibération, à chaque Conseil Municipal de
novembre, où nous recrutons trois personnes pour effectuer le recensement de l'année 2024.
Vous savez que pour les communes de plus de 10 000 habitants, maintenant, c'est tous les ans et c'est un
échantillon de 8% des logements qui est recensé. Donc, ces trois personnes vont effectuer ce
recensement. Vous avez après un petit peu plus de détail, ça sera du 18 janvier 2024 au 24 février pour
125 heures de travail qui sont réparties à égale, entre janvier et février avec 5 à 10 heures de formation.
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023
9Eddy VALADIER : Merci. Réservez-leur un bon accueil, si vous êtes recensés.
Y at-il des questions ? Pas de question.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Eddy VALADIER : Délibération n° 13, il s’agit de la création d'emplois permanents et c'est toujours
Madame TUDELA.
13. Création d'emplois permanents
Dominique TUDELA : Délibération que nous passons régulièrement dans chaque Conseil Municipal.
Là, c'est la création de trois postes permanents : deux pour la direction de l'éducation et de l'enfance,
c'est des agents d'accueil et ensuite, à la direction des services techniques pour un agent technique.
Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de question.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Eddy VALADIER: Délibération n° 14, c'est M. Frédéric BRUNEL. II s'agit de la dénomination de voie.
Si je vais au bout de l'intitulé, je donne déjà la réponse, donc je te laisse œuvrer, cher Frédéric.
14. Dénomination de voie, Impasse de la Fontaine Gillienne
Frédéric BRUNEL : Oui, bonsoir. Depuis bien longtemps, nous avons une voie desservant une
habitation qui sorte sur la rue de la Fontaine Gillienne, sans dénomination. Donc, pour cette voie, elle
s'appellera Impasse de la Fontaine Gillienne.
S'il n'y a pas de questions, je soumets au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Eddy VALADIER: Délibération n° 15, il s’agit de la phase | de l'aménagement du Quai des Marchands,
du Quai historique et du Parvis de nos Arènes concernant la dissimulation des réseaux secs et des fils nus,
et c’est M. BRUNEL.
15. Phase 1 - Aménagement du Quai Marchands, du Quai historique et du Parvis des
Arènes - Dissimulation des réseaux secs — nus
Frédéric BRUNEL : Donc, dans le cadre de la phase 1 des travaux aménagés que vous avez justement
décrits. Pour l'électricité, l'éclairage public, la télécommunication, l'évaluation approximative et les travaux
se décomposent comme suit :
- l'électricité pour un montant de 283 200 € et un montant d'études de 2 548,80 € ;
- l'éclairage public pour un montant de 626 400 € TTC et un montant d'études de
4 384,80 € TTC et
- la télécommunication, un montant de 138 000 € et un montant d'études de 828 €.
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023
10Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du
projet présenté et de s'engager à rembourser le montant des études d'avant-projet en cas de
renoncement. Comme ce n'est pas le cas, le projet sera réalisé, les frais d’études seront intégrés au
montant de l'opération.
Eddy VALADIER: Y a-t-il des questions ?
Vous le voyez, les prix ont flambés, ne serait-ce que pour dissimuler les réseaux secs. Il y en a pour un
million d'euros sur les quais du Canal. Ça devient vraiment lourd de porter une ambition en termes
d'aménagement urbain que je qualifierais de qualité évidemment et on pourrait se passer de ce genre de
travaux mais on va faire les choses, on considère qu'il faut bien les réaliser avec goût aussi, avec qualité et
durabilité, il y en a pour un million d’euros. C'est vrai que je trouve nos quais magnifiques, ce n'est pas
non plus les quais du Havre. Ça devient effrayant mais que faire ? C'était un petit aparté.
Y at-il des questions ? Pas de questions.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Eddy VALADIER : Délibération n° 16, il s’agit de la rénovation des façades par les propriétaires en
centre ancien et c'est Madame BREUIL.
16. Rénovation des façades par lespropriétaires en centre ancien — Attribution de
subventions
Géraldine BREUIL : Délibération, on va dire, traditionnelle puisque depuis 2015, nous avons mis en
place une opération ambitieuse de financement qui aide à la rénovation des façades pour les propriétaires
privés.
Depuis le mois de juin 2021, nous avons également un partenariat avec la Région pour compléter les aides
communales avec des aides régionales et entre le 15 septembre 2023 et le 12 octobre 2023, six dossiers
ont été réputés éligibles au dispositif : un dossier rue Marcel Pagnol, un dossier place Gambetta, deux
dossiers deux façades de rue Neuve, une façade rue de l'Hôtel de Ville et une façade rue de la République.
Il s’agit donc d'attribuer un montant de subvention communale de 30 485,38 € et un montant de
subvention régionale de 25 485,38 € pour un montant de travaux réalisés de près de 230 000 €.
On profite également de cette délibération pour annuler un certain nombre de subventions qui n'ont pas
été réalisées. Il s’agit des subventions pour un montant de 37 348 € de subvention communale et 2 826 €
de subvention régionale.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution et le retrait de ces subventions.
Eddy VALADIER : Merci, Madame BREUIL.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Eddy VALADIER: La délibération n° 17, elle concerne la rénovation des devantures commerciales et
c'est toujours Madame BREUIL.
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 202317. Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre
ancien -— Attribution de subventions
Géraldine BREUIL : Toujours dans la continuité de la revalorisation du centre historique, le corollaire
pour les artisans commerçants que l’on souhaite favoriser ou pour lesquels on souhaite favoriser
l'installation, bénéficient d’une subvention communale pour 50 % des travaux de devanture qu'ils
effectuent en secteur « sauvegardé ».
Eddy VALADIER : Merci.
Des questions ? Pas de question.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie sachant, je crois, l'inauguration de ce nouveau commerce aura lieu le 25 novembre. Un commerce de plus qui, désormais, a pignon sur rue de notre cité et ça en est très bien.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Eddy VALADIER : Délibération n° 18 : répartition intercommunale des charges de fonctionnement des
écoles publiques pour 2023-2024 et c’est Madame TUDELA.
18. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
our l'an 2023-2024
Dominique TUDELA : Grâce à l'excellent travail de notre service financier — mais oui, il faut le dire
parce que répartition et affinement des coûts pour pouvoir dire qu'est-ce qu'on met à une comptabilité
analytique derrière, le coût d’un élève, donc un maternel et un élémentaire. Cette année, ça sera | 200 €
pour les élèves d'école maternelle et 513 € pour les élèves d'école élémentaire. A savoir que si nous
accueillons des élèves qui n'habitent pas sur la commune mais qui viennent néanmoins étudier sur notre
territoire, nous facturerons donc à la commune de résidence ces tarifs-là. Cela sert à ça aussi.
Eddy VALADIER : Merci, Madame TUDELA.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Eddy VALADIER : La conséquence, c'est qu’on peut déterminer la participation de la commune aux
dépenses de fonctionnement de l'école Li Cigaloun et c'est toujours Madame TUDELA.
19. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien — Attribution de
subventions
Dominique TUDELA : Comme chaque année, cette délibération en découle. Donc, ça va servir à
déterminer les subventions que nous allons donner par élève à l’école Li Cigaloun puisque, je rappelle,
l'école Li Cigaloun est une école privée sous contrat d'association. C’est pour cela que nous sommes dans
l'obligation de leur verser ces subventions par élève, donc | 200 € pour des élèves d'école maternelle et
513 € pour des élèves de l’école élémentaire en sachant que nous ne paierons que pour les élèves bien
évidemment qui résident sur notre commune. S'il y a des élèves, par ailleurs, qui sont scolarisés, nous ne
paierons pas pour eux.
Eddy VALADIER : Merci, Madame TUDELA.
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023
12Y at-il des questions ? Pas de question.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Eddy VALADIER: Délibération n° 20, il s'agit de la participation financière de la Commune aux classes
de neige tant qu’il y a de la neige.
20. Participation financière de la Commune aux classes de neige, classe de
découverte, aux actions éducatives des écoles pour l’année 2023-2024
Dominique TUDELA : Pas que d'ailleurs, c'est les subventions que nous allons donner donc aux écoles
élémentaires, à savoir qu'il ny a pas de changement par rapport à l’année dernière. Ce sont les mêmes
montants mais il n’y a pas non plus de baisse comme on peut le voir dans certaines communes qui, pour
pallier un petit peu à l’inflation aux prix qui flambent, parfois diminuent ces prix-là. Donc, nous, nous
restons à isopérimètre.
Je rappelle :
- classe de découverte ou les classes de neige : 45 € par élève des écoles élémentaires ;
- pour les écoles maternelles, c'est 42 € pour les élèves de grande section ;
- nous aurons 5 € par élève pour les sorties de fin d'année que ça soit maternelle ou
élémentaire mais là, c'est pour tous les élèves ;
- ensuite, 3,5 € par élève pour l'achat de livres pour la bibliothèque des écoles
- pour un échange avec des classes de correspondance que nous n'avons pas eu depuis pas
très longtemps mais nous l’inventons quand même : 126 € sur présentation d’un projet
pédagogique détaillé.
Eddy VALADIER : Merci.
Y a-t-il des questions ? Pas de question ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Eddy VALADIER : Délibération n° 21. J'espère que vous avez lu les 181 pages de ce rapport et je
demande à Madame Géraldine BREUIL de ne pas nous en faire un compte-rendu exhaustif mais de nous
en tirer la substantifique moelle comme dirait un célèbre, il s’agit d'approuver le plan de gestion
interrégional du bien culturel « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle » inscrit sur la liste du
patrimoine mondial de l'UNESCO.
21. Approbation du plan de gestion interrégional du bien culturel « Chemins de Saint-
Jacques-de-Compostelle en France » inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de
l'UNESCO
Géraldine BREUIL: Je ne vais pas faire du chauvinisme en disant que les quelques pages importants à
l’abbatiale de Saint-Gilles sont les plus importantes mais il s'avère que vous avez approuvé, au mois de
novembre 2022, le plan de gestion local de l’abbatiale de Saint-Gilles.
Comme vous le savez, l'abbatiale est inscrite à l'UNESCO au titre d'un bien en série, donc plusieurs biens
composent cette inscription à l'UNESCO.
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023
13On a approuvé le plan de gestion local. Il s’agit aujourd’hui d'approuver le plan de gestion interrégional de
l'intégralité du bien qui est en annexe de la délibération. Nous y avons donc contribué puisque c'est la
somme des plans de gestion qui font ce plan de gestion interrégional.
De plus, une charte de gestion doit être signée entre l'État et l'Agence française des « Chemins de Saint- Jacques-de-Compostelle » pour assurer la coordination du bien culturel, représenter les intérêts des propriétaires et assurer la mise en œuvre du plan de gestion nécessitant dans l'esprit de la convention du patrimoine mondial le concours de chaque propriétaire de bien.
Cette charte est également annexée à la présente délibération puisqu'il nous faut, dans un premier temps :
Approuver ce plan de gestion interrégional et sa charte ;
Valider le fait de participer aux travaux d'animation et de mise en œuvre du plan de gestion interrégional
à travers, d’une part, les travaux de l'Agence française des « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle » :
les séminaires, les formations, concertations, enquêtes que l'agence pourrait proposer.
D'autre part, participer au comité interrégional du bien réuni annuellement et à ces groupes de travail
thématiques.
Îl'est nécessaire également :
- _ d'identifier au sein de la collectivité l'élu et le technicien qui seront les référents en charge
du suivi du plan de gestion ;
- de participer activement aux commissions locales ou territoriales ;
- de veiller à mobiliser localement les acteurs partie prenante de la gestion du bien, acteurs
qui se sont d’ailleurs complètement mobilisés sur le territoire de Saint-Gilles, des
associations qui œuvrent en lien avec les « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle »
- et d'autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
présente délibération.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des demandes de précisions sur cet important document ? Pas de question.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Eddy VALADIER: Dernière délibération de cette soirée, concernant l’AFM TELETHON et l'attribution
d’une subvention et c’est Madame SALAMA qui va nous la présenter.
22. Association AFM TELETHON - Attribution de subvention
Madame Brigitte SALAMA : Considérant que l'Association AFM TELETHON organise chaque année
le téléthon et a choisi pour cette année 2023 de désigner la Ville de Saint-Gilles comme ville phare du
téléthon dans le Gard,
Considérant qu'à ce titre, la Ville souhaite attribuer une subvention d’un montant de | 000 € à
l'Association AFM TELETHON,
Le Conseil Municipal, vu les éléments exposés ci-dessus, décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à :
- accorder une subvention d'un montant de | 000 € à l’Association AFM TELETHON ;
- et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023
14Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité.
ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ
Questions orales
Eddy VALADIER : Avant de vous remercier, je salue cette unanimité complète sur les délibérations qui
vous ont été présentées.
Je vous rappelle entre autres que ce dimanche, il y a le concert de Chicuelo 2 à 16h mais les places sont
chères. Je vous conseille de venir un petit peu avant à la polyvalente. Je crois qu'il me le confirmera, mon
cher Benjamin, que c'est la 5 1ème édition c'est probablement une des manifestations qui offre la plus grande
pérennité.
Le 25 novembre, nos amis vignerons, viticulteurs des Vins de Costières de Nîmes de Saint-Gilles
organisent une foire aux vins, c’est la première. Ils ont l'ambition de développer cette manifestation au fil
des ans. Ça sera le 25 novembre au Pavillon de la Culture et du Patrimoine. Donc, je vous encourage à
vous y rendre. Vous y rencontrerez nos amis vignerons.
Deuxièmement, je vous informe que les fêtes de Noël approchent, vous allez devoir de façon modérée
mettre un peu de vin sur vos tables, donc autant profiter des Costières de Saint-Gilles et puis, je crois
qu'à cette foire, il y aura aussi une offre pour déjeuner le midi. Ça peut être l'occasion de passer un bon
moment ensemble.
Le samedi 2 décembre, c'est Monsieur GUIDI qui est à la manœuvre avec son équipe-là qui est face à moi,
entre autres. On va pouvoir profiter des illuminations de notre Ville, non pas que des illuminations de
notre Ville qui sont améliorées encore cette année mais aussi d’une grande parade de Noël. Je dis grande
parce que c'était déjà un joli succès l'an passé et la Ville a souhaité faire mieux cette année. Donc, pour
les petits comme pour nos yeux, quand on redevient petit, ça sera un joli moment. Ça se terminera par
un feu d'artifice au bord du canal le 2 décembre, c’est le lancement des fêtes de Noël.
Le 8 et 9, c'est la mise en lumière de notre abbatiale avec — mais on ne vous dévoilera pas ce soir le
contenu — encore un aspect historique important de notre cité. Trois séances par soir puisque j'y suis
évidemment le weekend d’après : ça était confirmé par une réunion dans la semaine, il y aura la crèche
vivante proposée notamment par la Ville et l’école Li Cigaloun.
Évidemment, c’est la période aussi où nos dynamiques commerçants et artisans saint-gillois du cœur de ville font à la fois des offres promotionnelles et lancent leur grand jeu-concours, avec toujours de très beaux lots à gagner. Effectivement, j'encourage nos concitoyens à, en priorité, se servir de notre Ville. Comme le dit le slogan « c’est meilleur et c’est d'ici » donc, pas besoin d’aller trop loin. Madame PEREZ me rappelait, elle a bien raison parce que c’est là aussi d’abord un très joli moment et on a des acteurs, notamment des artisans de qualité, il y a le marché de Noël, c'est le 8 et 9, dans nos anciennes halles marchandes et évidemment, bien d’autres choses qui sont proposées par nos associations diverses et variées en matière de loto ou autres.
Je crois qu'on va vivre une belle période de Noël en ce mois de décembre et ma collègue Brigitte SALAMA
m'en voudrait vraiment sans doute beaucoup cette année si je ne rappelais pas les dates nationales du
téléthon, le 8 et le 9 décembre.
Donc le 8 et le 9 décembre, je vous conseille de ne pas partir de Saint-Gilles. Entre les illuminations, le
téléthon...
Eddy VALADIER: Donc, vous voyez que les weekends du mois de décembre seront tous très occupés
dans notre cité et je vous encourage cette année de massivement vous engager pour le téléthon.
Pour en terminer avant de vous laisser vous reposer, n'oubliez pas que le 19 décembre, il va falloir quand
même que nous poursuivions notre travail au service des Saint-Gilloises et des Saint-Gillois avec un
Conseil Municipal et le vote du budget. Faites la fête mais réservez-vous le mardi 19 décembre.
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023
5La séance du Conseil Municipal est close à 19h55.
Eddy VALADIER Christophe CONTASTIN
Secrétair:
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023
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