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Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 45 d1479135369846)
Thèmes du document : Sport, Santé, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 13 octobre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 04/10/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 17/10/2016
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2016
Délibération n° D-2016-357
Pass Sports Séniors Actifs - Convention avec la Communauté
d'Agglomération du Niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2016
Délibération n° D-2016-357
Direction Animation de la Cité Pass Sports Séniors Actifs - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Niortais
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La promotion de l'activité physique est une priorité inscrite explicitement dans les politiques de santé publique.
Le Conseil municipal du 19 septembre a acté la création du dispositif Pass’Sports Séniors Actifs, qui propose, avec le Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) comme partenaire, des activités sportives pour les séniors.
Plusieurs clubs niortais interviennent déjà, et la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite rallier ce dispositif en proposant notamment l’activité aquagym.
Un pass’Sports sera remis aux personnes qui s’inscrivent au CLIC en présentant un certificat de non contre-indication à la pratique d’une activité physique, en choisissant une ou deux activités. Ce pass’Sports, d’un montant de 60,00 € leur permettra de se présenter auprès du partenaire du dispositif.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de prestation de service à souscrire avec la Communauté d’Agglomération du Niortais à travers son dispositif d’aquagym VITAL‘EAU en intervenant dans le cadre du Pass’Sports Seniors Actifs ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à verser à la Communauté d’Agglomération du Niortais la participation de 50,00 € par senior inscrit dans le dispositif pour l’encadrement de l’activité sportive effectuée au cours de l’année sportive 2016-2017.
Madame Christine HYPEAU n’ayant pas pris part au vote
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN CONVENTION ENTRE
LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET
LA VILLE DE NIORT
Objet : mise en place d’une offre découverte dans le cadre du Pass’Sports seniors actifs
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par son Président, Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération en date du 17 octobre 2016, Ci-après désignée la CAN,
ET
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire en charge des Sports, agissant en vertu de la délibération en date du 10 octobre 2016,
Ci-après désignée la Ville de Niort,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
La Ville de Niort propose, en partenariat avec le Centre Local d’Information et de Coordination Gérontolo - gique (CLIC) du Bassin de Vie Niortais, la mise en place d’un dispositif dénommé « Pass’Sports seniors ac- tifs » ouvert à toute personne de plus de 60 ans résidant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Il a pour objectif de promouvoir l’activité physique adaptée auprès des seniors, de les sensibili - ser au bienfait de l’activité physique sur la santé, de les inciter à pratiquer une activité physique, de rompre leur isolement et de favoriser le lien social.
Dans ce contexte, la CAN propose de participer à cette action par la découverte de l’activité de gymnastique aquatique douce.
Article 1 – Dispositions générales :
La présente convention a pour objet de :
proposer la découverte de l’activité d’aquagym douce appelée Vital’Eau, destinées aux seniors dans le cadre du Pass’Sports Seniors actifs, dans les piscines de la CAN et plus particulièrement à la piscine Pré-Leroy située dans le quartier vécu du Pontreau tel que défini par la politique de la ville et, d’en définir les modalités d’organisation étant précisé que cette offre découverte sera limitée à un cycle par personne.
Article 2 – Définition de la prestation :
La CAN sera chargée de mettre en place 4 cycles de découverte de 8 séances de l’activité d’aquagym douce.
Cette activité sportive sera présentée au public du territoire de l’agglomération, selon un planning établi par le Service des Sports de la CAN, transmis au Service des Sports de la Ville de Niort, charge à lui de le transmettre au CLIC.
Il est joint en annexe à la présente convention.
1 2-1 - Encadrement
La CAN s’engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de l’activité et notamment à travers la présence d’un Educateur des Activités Physiques et Sportives, ou d’un personnel dûment qualifié, conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la pratique de l’activité.
2-2 – Responsabilité de la CAN
La CAN s’engage à respecter les créneaux proposés et à organiser l’activité.
L’annulation d’une séance du fait de la CAN donnera lieu à un report sur un autre créneau en fonction des disponibilités, ou en cas d’impossibilité, à la remise d’une contremarque à titre de compensation.
Article 3 – Modalités d’organisation :
La Ville de Niort, en partenariat avec le CLIC, assure le suivi administratif (notamment les inscriptions aux créneaux) ainsi que la promotion de l’action. Elle s’engage à fournir à la CAN un listing complet des personnes inscrites au dispositif.
Chaque titulaire du Pass’sports seniors se présente, avec sa carte d’inscription au dispositif CLIC, à l’accueil de l’équipement communautaire concerné, à l’horaire prévu de l’activité.
Le personnel d’accueil valide la participation au cours sans contrepartie financière pour la personne.
Les inscrits au CLIC s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’équipement et l’organisation de l’activité.
Les cycles sont fixes et ne donnent lieu à aucun remboursement en cas d’absence de l’usager.
Article 4 – Assurances :
La Ville de Niort et la CAN reconnaissent avoir souscrit, chacune pour ce qui la concerne, un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile ainsi que celle des pratiquants.
Article 5 – Modalités financières :
Ce partenariat donnera lieu à l’émission d’une demande de paiement différé puis d’un titre de recettes établi à l’encontre de la Ville de Niort, calculé sur la base de 50€ par personne inscrite au dispositif et par nombre de places disponibles sur les créneaux d’activité, selon le calendrier suivant : - avant le 15 décembre pour le cycle 1,
- avant le 15 juillet pour les autres cycles.
Article 6 – Durée de la convention :
Cette convention est conclue pour la saison sportive 2016-2017 en référence au planning établi et joint en annexe.
Article 7 – Partenariat :
Chacune des parties s’engage à indiquer l’aide que lui apporte l’autre lors de toute démarche de communication sonore, écrite ou visuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle sera sollicitée.
2 Article 8 – Exécution de la convention :
Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Poitiers auquel les parties font expressément attribution de juridiction.
Fait à Niort, le
Pour le Maire de Niort,
L’Adjoint délégué
Alain BAUDIN
Le Président de la Communauté d’Agglomération
du Niortais,
Jérôme BALOGE
3 Annexe n°1 à la convention entre
LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
et
LA VILLE DE NIORT
Opération « Pass’Sports Seniors Actifs »
Créneaux de l’année 2016 - 2017
Piscine Pré-Leroy à Niort
Mardi Vital eau à 9h 30
Cycle 1 du 27/09/16 au 29/11/16 8 séances 12 personnes Cycle 2 du 06/12/16 au 31/01/17 8 séances 5 personnes Cycle 3 du 07/02/17 au 11/04/17 8 séances 5 personnes Cycle 4 du 18/04/17 au 20/06/17 8 séances 5 personnes
Mercredi Vital eau bien être à 11h
Cycle 1 du 28/09/16 au 30/11/16 8 Séances 8 personnes Cycle 2 du 07/12/16 au 01/02/17 8 séances 5 personnes Cycle 3 du 08/02/17 au 12/04/17 8 séances 5 personnes Cycle 4 du 19/04/17 au 21/06/17 8 séances 5 personnes
Vendredi Aquagym à 19h30
Cycle 1 du 30/09/16 au 02/12/16 8 Séances 4 personnes
Fait à Niort, en trois exemplaires originaux, le
Pour le Maire de Niort,
L’Adjoint délégué
Alain BAUDIN
Le Président de la Communauté d’Agglomération
du Niortais,
Jérôme BALOGE
4