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Conseil Municipal - 4. CM 30.05.2012
Document publié le Mercredi 30 mai 2012 par la commune de Sées.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4. CM 30.05.2012)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2012
L’an deux mil douze, le 30 mai, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de SEES, dûment convoqués et sous la présidence de M. Jean-Yves HOUSSEMAINE, Maire de SEES, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de leurs délibérations.
Présents : M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Maire, M. DUVAL Rémy, Mme FLEURIEL Patricia, M. SAUVAGET Jean-Paul, Mme SUZANNE Annie, Mme OLIVIER Elisabeth, Mme LORITTE Valérie, M. OLLIVIER Patrick Adjoints –
M. SOREL Damien, M. LEBOEUF Manuel, Mme PRUNIER Elisabeth, Melle LEVESQUE Céline, M. DESHAIES Jean-Louis, M. POTIRON Jean-Pascal, Mme FAYEL Lydia, M. LECOCQ Jean-Claude, Mme LOUVEL Sylvie, M. AMIOT Bernard, M. AIMÉ François, Mme BOITEAU Agnès, M. LE MOAL Hervé. Ont donné pouvoir : Mme URFIN Reine-Marie à Mme FLEURIEL Patricia, Mme DE TORRES Jacqueline à Mme FAYEL Lydia, Mme CHOLLET Micheline à M. DUVAL Rémy, M. HERROUIN Jean-Pierre à M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Melle MALLET Ombeline à M. LEBOEUF Manuel. Absents :
Secrétaire de séance : Melle LEVESQUE Céline.
Objet : ASSAINISSEMENT COLLECTIF : BUDGET PRIMITIF 2012 Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 6 abstentions : - De voter le budget primitif 2012 équilibré à :
- section de fonctionnement à 685 661.87 €
- section d’investissement à 422 187.36 €
Objet : LOTISSEMENT DU GRAND SEMINAIRE : BUDGET PRIMITIF 2012 Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- De voter le budget primitif qui s’équilibre à :
- 23 819.00 € en fonctionnement.
Objet : LOTISSEMENT DE LA LUZERNE : BUDGET PRIMITIF 2012 Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- De voter le budget primitif 2012 équilibré,
- en fonctionnement à 563 507.75 €
- en investissement à 807 015.50 €
Objet : BUDGET GENERAL VILLE : BUDGET PRIMITIF 2012
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 6 abstentions : - De voter le budget primitif 2012 comme suit :
- en fonctionnement à 6 775 678.23 €
- en investissement à 5 228 574.11 €
Objet : OFFICE DE TOURISME : COMPTE ADMINISTRATIF 2011 Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif 2011 dressé par M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou Recettes ou
excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 € 5 019,12 € 0,00 € 9 444,52 € 0,00 € 14 463,64 € Opérations de
l'exercice 1 607,91 € 2 766,96 € 7 037,12 € 5 862,79 € 8 645,03 € 8 629,75 € TOTAUX
1 607,91 € 7 786,08 € 7 037,12 € 15 307,31 € 8 645,03 € 23 093,39 €
Résultats de clôture 0,00 € 6 178,17 € 0,00 € 8 270,19 € 0,00 € 14 448,36 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAUX
CUMULES 1 607,91 € 7 786,08 € 7 037,12 € 15 307,31 € 8 645,03 € 23 093,39 € RÉSULTATS
DÉFINITIFS 0,00 € 6 178,17 € 0,00 € 8 270,19 € 0,00 € 14 448,36 €
- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
- Vote, par 25 voix POUR (M. le Maire ne prenant pas part au vote) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Objet : OFFICE DE TOURISME : COMPTE DE GESTION 2011
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- D’adopter le Compte de gestion de l’Office de Tourisme 2011 tel que proposé par Madame le Receveur Municipal, le montant des titres à recouvrer et des mandats émis étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Objet : OFFICE DE TOURISME : AFFECTATION DE RESULTAT 2011 Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2011,
Constant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA
2010
VIREMENT
A
LA SF
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2011
RESTES A
REALISER
2011
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE
EN
COMPTE
POUR
L'AFFECTA-
TION
DE
RESULTAT Dépenses
INVEST 5 019,12 € 1 159,05 €
0,00 €
0,00 € 6 178,17 €
0,00 €
FONCT 9 444,52 € 0,00 € -1 174,33 €
Recettes
8 270,19 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat,
- Décide d’affecter, à l’unanimité, le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2011 8 270,19 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
0,00 €
0,00 €
8 270,19 €
0,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2011 Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Objet : CAMPING : COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif 2011 dressé par M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 € 10 709,12 € 0,00 € 1 120,73 € 0,00 € 11 829,85 € Opérations de
l'exercice 0,00 € 7 281,22 € 42 500,62 € 57 184,47 € 42 500,62 € 64 465,69 €
TOTAUX 0,00 € 17 990,34 € 42 500,62 € 58 305,20 € 42 500,62 € 76 295,54 €
Résultats de clôture 0,00 € 17 990,34 € 0,00 € 15 804,58 € 0,00 € 33 794,92 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAUX
CUMULES 0,00 € 17 990,34 € 42 500,62 € 58 305,20 € 42 500,62 € 76 295,54 € RÉSULTATS
DÉFINITIFS 0,00 € 17 990,34 € 0,00 € 15 804,58 € 0,00 € 33 794,92 €
- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
- Vote, par 25 voix POUR (M. le Maire ne prenant pas part au vote) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Objet : CAMPING : COMPTE DE GESTION 2011
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- D’adopter le Compte de gestion du Camping 2011 tel que proposé par Madame le Receveur Municipal, le montant des titres à recouvrer et des mandats émis étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Objet : CAMPING : AFFECTATION DE RESULTAT 2011
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2011,
Constant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA
2010 VIREMENT A
LA SF
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2011
RESTES A
REALISER
2011
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST 10 709,12 € 7 281,22 € 0,00 € 0,00 € 17 990,34 € 0,00 €
FONCT 1 120,73 € 0,00 € 14 683,85 € Recettes 15 804,58 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat,
- Décide d’affecter, à l’unanimité, le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2011 15 804,58 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 15 804,58 €
Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2011
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Objet : ANCIEN COLLEGE : AVENANTS DE PROLONGATION
Par délibération en date du 14 mars 2012, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants de prolongation jusqu’au 30 juin 2012 pour tous les lots du chantier de l’ancien collège. Cette prolongation étant insuffisante, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer de nouveaux avenants de prolongation pour tous les lots jusqu’au 31 décembre 2012.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer de nouveaux avenants de prolongation pour tous les lots jusqu’au 31 décembre 2012.
Objet : AVANCEMENTS DE L’ANNEE 2012 :
AVANCEMENTS D’ECHELON ET DE GRADE
-Vu le code général des collectivités territoriales,
-Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
-Compte tenu des avancements d’échelons et de grades validés par la collectivité pour l’année 2012. -Compte tenu de l’avis favorable de la CAP,
-Vu l’avis du comité technique en date du 21 mai 2012.
Il convient de supprimer :
- 2 postes d’adjoint technique 1er classe
- 1 poste d’agent de maîtrise
- 1 poste de rédacteur
Il convient de créer :
- 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe
- 1 poste d’agent de maîtrise principal
- 1 poste de rédacteur principal
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- La suppression de deux postes d’adjoint technique 1er classe à temps complet, d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet, d’un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er juillet 2012. - La création de deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet, d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet et d’un poste de rédacteur principal à temps complet à compter du 1er juillet 2012. - De Modifier le tableau des emplois.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Objet : REMPLACEMENT SAISONNIER A L’OFFICE DE TOURISME La collectivité se trouve confrontée à un besoin de personnel à titre saisonnier à l’Office du Tourisme. M. le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter un agent non titulaire pour exercer la fonction d’agent d’accueil.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu l’article 3 alinéa 2 et 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu l’article 3- premièrement de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 permettant le recrutement d’un agent contractuel pour un besoin temporaire d’activité pour une durée maximum de douze mois. Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- D’AUTORISER le Maire à recruter pour faire face à des besoins saisonniers, un agent non titulaire sur le grade :
– d’adjoint administratif 2ème classe pour une durée forfaitaire de 60h du 9 juillet 2012 au 17 août 2012.
- DE DIRE que la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence,
- D’AUTORISER en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels, - DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Objet : CREATION D’UN POSTE EN CAE (SECTEUR CULTURE, TOURISME) Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, le maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er juillet 2012.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Le Maire demande donc l’autorisation pour intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois à raison de 20h par semaine.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- De créer un poste d’agent d’accueil dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi ». - De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois.
- De préciser que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
- D’indiquer que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le nombre d’heures de travail.
- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Objet : CREATION D’UN POSTE DE SECRETARIAT
AUX AFFAIRES GENERALES
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
VU l’avis du comité technique en date du 21/05/2012,
VU le budget de la collectivité,
CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de secrétariat du Directeur Général et du chargé de la communication, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints administratifs.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- De créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe, à compter du 1er juin 2012. L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : secrétariat du DGS et du chargé de communication. Son niveau de recrutement et de rémunération sera celui afférent au grade des adjoints administratifs. - L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
- En conséquence une publicité sera établie sur le site du CDG61-Cap territorial.
Objet : LUNDI DE PENTECÔTE
Le lundi de pentecôte est redevenu un jour férié. Sur délibération, il peut être utilisé pour assurer la journée de solidarité ou valorisé selon une autre organisation (récupération, RTT, répartition des heures tout au long de l’année).
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Que la journée de solidarité soit accomplie par :
- Le travail d’un jour de RTT,
- Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel. Objet : MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR
Il est procédé à la présentation de l’organigramme ci-joint et de modifications à apporter au règlement intérieur. Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- D’approuver la révision de l’organigramme,
- L’intégration dans le règlement intérieur des modalités de cumul des récupérations : « Chaque agent à droit à un cumul de 35h maximum de récupérations qu’il posera selon ses souhaits (en considérant les nécessités de service). Au-delà de ce seuil, les récupérations seront placées sur le compte épargne temps ou posées au plus vite ».
Objet : MEDIATHEQUE : DONS ET MISE AU PILON
Afin d’alléger les archives de périodiques, il est proposé de donner certains périodiques et de mettre au pilon les autres. Un inventaire a été réalisé. Ils concernent :
Le journal de Mickey, Okapi, Sciences et vie découverte, J’aime Lire, Popi, Je bouquine, Le Monde des ados, I love English Junior, I love English, Les Belles histoires, Petites Mains, Oxébo, Géo Ado, SVM, Normandie Passion, Première, Marianne, Pays de Normandie, Top Famille, Time, Rebondir, Détours en France, 60 Millions de consommateurs, Mon jardin et Ma maison, Micro Pratique, Géo, Marie Claire Idées, Auto Moto, Marianne Maison, Modes et travaux, Elle à table, Connaissance des Arts.
Les dons concernent :
- L’école primaire Louis Forton
- Le centre de loisirs Sées Jeunesse Animation
- L’école maternelle La lavanderie
- La Maison de la petite enfance
- L’ITEP.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à donner les périodiques recensés par le personnel de la Médiathèque, selon la liste présentée en commission.
- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre au pilon les périodiques n’ayant pu être donnés, répertoriés dans la liste présentée en commission.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de ce dossier.
Objet : RUE SAINT-MARTIN : NUMEROTATION
Compte tenu des difficultés avec la numérotation actuelle à partir du n°110 de la rue Saint-Martin (plusieurs parcelles sur le même numéro décliné en bis, ter, a, b, c…), il est proposé de procéder à une nouvelle numérotation selon les plans présentés ci-après : Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder à cette nouvelle numérotation et à signer tous les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier.
Objet : PROJET ITEP : EXTENSION DU RESEAU EDF
Pour la construction de l’Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique au lieu-dit « Maison Ben » route de Boitron, un arrêté de permis de construire a été délivré le 3 janvier 2012 sans réserve particulière concernant les réseaux.
ERDF a adressé à la commune le 6 mars 2012 un devis faisant état d’une création de poste de transformateur et de raccordement souterrain pour un montant total de 25 952 € TTC.
Un deuxième devis a été adressé à la commune le 6 avril 2012 faisant état d’un changement d’implantation du transformateur à la demande de l’Architecte des Bâtiments de France (à l’est du terrain). Ce nouvel emplacement génère une extension de réseau souterrain d’une longueur de 80 ml (au lieu de 25 ml). Une teinte non standard du transformateur est également demandée par l’ABF. Le coût total est de 29 712 € TTC. Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- De maintenir l’emplacement initial du poste de transformateur sur la partie ouest de la parcelle, à l’endroit le plus bas et le moins visible,
- D’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis initial d’ERDF d’un montant de 25 952 € TTC, à charge pour le Maire de demander une participation de l’ITEP.
Objet : SIAEP : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL L’article L 5212-7 du code général des collectivités territoriales indique que pour désigner un représentant du conseil municipal au sein d’un syndicat de communes, « le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article L. 5211-7 ».
Suite à la démission de Monsieur BOUQUEREL, désigné par le conseil municipal pour le représenter au sein du SIAEP, de son poste au sein de ces deux syndicats, il s’agit de procéder à son remplacement. Monsieur le Maire rappelle que la désignation doit se faire, au scrutin secret, à la majorité absolue. Les statuts précisent que la Ville de Sées est représentée par 6 membres titulaires et 6 suppléants. Il s’agit de procéder au remplacement du membre ayant démissionné de son mandat au sein du syndicat et de son suppléant.
Monsieur le Maire procède à la constitution du bureau et le conseil municipal a désigné M. SOREL Damien et Mme PRUNIER Elisabeth comme assesseurs.
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’il y a des candidats.
M. SAUVAGET Jean-Paul se porte candidat sur le poste de titulaire et M. POTIRON Jean-Pascal sur celui de suppléant.
TITULAIRE
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 26
e. Majorité absolue : 14 INDIQUER LES NOM ET PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
SAUVAGET Jean-Paul 26 Vingt-six
Proclamation des résultats :
M. Jean-Paul SAUVAGET a été désigné, comme représentant du conseil municipal, au sein du SIAEP. Suppléant
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 6 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 20
e. Majorité absolue : 11
INDIQUER LES NOM ET PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
POTIRON Jean-Pascal 20 Vingt
Proclamation des résultats :
M. Jean-Pascal POTIRON a été désigné, comme suppléant de M. Jean-Paul SAUVAGET, au sein du SIAEP.
Objet : SIVOS : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL L’article L 5212-7 du code général des collectivités territoriales indique que pour désigner un représentant du conseil municipal au sein d’un syndicat de communes, « le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article L. 5211-7 ».
Suite à la démission de Monsieur BOUQUEREL, désigné par le conseil municipal pour le représenter au sein du SIVOS, de son poste au sein de ces deux syndicats, il s’agit de procéder à son remplacement. Monsieur le Maire rappelle que la désignation doit se faire, au scrutin secret, à la majorité absolue. Les statuts précisent que la Ville de Sées est représentée par 1 membre titulaire et 1 suppléant. Il s’agit de procéder au remplacement du membre ayant démissionné de son mandat au sein du syndicat et de son suppléant.
Monsieur le Maire procède à la constitution du bureau et le conseil municipal a désigné M. SOREL Damien et Mme PRUNIER Elisabeth comme assesseurs.
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’il y a des candidats.
M. HOUSSEMAINE Jean-Yves se porte candidat pour le poste de titulaire et M. DUVAL Rémy pour celui de suppléant.
TITULAIRE
Résultats du premier tour de scrutin :
f. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 g. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26
h. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 i. Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 26
j. Majorité absolue : 14
INDIQUER LES NOM ET PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
HOUSSEMAINE Jean-Yves 26 Vingt-six
Proclamation des résultats :
M. Jean-Yves HOUSSEMAINE a été désigné, comme représentant du conseil municipal, au sein du SIVOS. Suppléant
Résultats du premier tour de scrutin :
f. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 g. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26
h. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 i. Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 25
j. Majorité absolue : 13
INDIQUER LES NOM ET PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
DUVAL Rémy 25 Vingt-cinq
Proclamation des résultats :
M. Rémy DUVAL a été désigné, comme suppléant de M. Jean-Yves HOUSSEMAINE, au sein du SIVOS.