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Déliberation - scan 2023 12 01 124246475
Procès Verbal - pv 01 17
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2017
Nombre de
conseillers
En exercice : 14
Présents :12
Votants :14
Date de
convocation :
13/01/2017
Date d’affichage :
20/01/2017
L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf du mois de janvier à vingt
heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-
OUEN-LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de
Mme ADRAST Marie-Joëlle, Maire.
Présents : Mmes ADRAST-CORPS-FEIREISEN-GUYON-LAMBERT-
TRUET-VAYSSE-MM. BIENAIMÉ-DESVAUX-GAUVIN-
MARIDA-VONNET
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : M. BRISSET, pouvoir à Mme ADRAST
M. PÉTÉREAU, pouvoir à Mme FEIREISEN
Secrétaire de séance : Mme LAMBERT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2016. Mme
Lambert précise que la parcelle C 1061 est bien constituée de bois-taillis. Elle souhaiterait connaître la nature de cette parcelle avant le remembrement (terre ou bois-taillis).
N° 2017-01-01
D.B.M. n°4
OUVERTURE DE
CREDIT AU COMPTE
de dégrèvement de
taxe foncière en
faveur des jeunes
agriculteurs
7391171 - reversement
Mme le Maire expose aux conseillers qu’un mandat doit être émis sur
le compte 7391171 - reversement de dégrèvement de taxe foncière en
faveur des jeunes agriculteurs - au profit de l'Etat, pour un montant de
168,00 €. Ce compte ne disposant pas de crédit, il convient d’effectuer la décision budgétaire modificative suivante :
- Prélèvement de 168,00 € sur le compte 022 - dépenses imprévues - au profit du compte 7391171.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’effectuer le virement de crédit exposé ci-dessus.
N° 2017-01-02
AGRÉMENT DU
NOUVEAU
LOCATAIRE DU
LOGEMENT DE LA
BOULANGERIE
FIXATION DU
LOYER MENSUEL à
300,00 €
Mme le Maire informe les conseillers que M. Rodolphe ITEVA a vendu le
fonds de commerce de la boulangerie à M. Emmanuel COMMON.
Il appartient à la Communauté de Communes du Val d'Amboise de
donner son autorisation pour le transfert du bail au cessionnaire et son
agrément à l’acquéreur du fonds de commerce étant donné que le commerce est mis à la disposition de la Communauté de communes.
Le Conseil Municipal doit simplement agréer le nouveau locataire du logement de la boulangerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AGRÉE M. COMMON Emmanuel comme nouveau locataire du
logement de la boulangerie aux lieux et place de M. Rodolphe ITEVA à compter du 1° février 2017,
AUTORISE le Maire à signer tous documents liés au changement de
locataire et notamment le bail d'habitation,
FIXE à 300,00 € le montant mensuel du loyer du logement type 5. QUESTIONS DIVERSES
> Mme FEIREISEN, Adjointe à la voirie, est chargée de recenser les petits travaux de voirie à réaliser pour les communiquer à Val d’'Amboise. Elle demande à chaque élu de vérifier dans son périmètre d’habitation si des travaux sont à prévoir.
Le problème du trou sur le bas-côté du premier ralentisseur en venant de Pocé-sur-Cisse
sera étudié.
> Dates des prochaines réunions du conseil municipal :
-16 février
-23 mars
- 20 avril
> Prochaine commission Finances :le lundi 06 février à 18h30
> Les comptes rendus des premières réunions des groupes de travail sur la fusion St-Ouen -
Montreuil seront diffusés sur le site de la commune. Les prochaines réunions sont fixées : e Finances : 13 mars
e Ecoles-cantines : 21 février
e Gouvernance : 13 février
> Travaux murets et escalier d'accès à l’ancien presbytère :
Les marches entre le bâtiment et le portillon ont dû être renforcées et les mains courantes
doivent être remplacées.
> Travaux rue de la Fontenelle : l’éclairage public ne fonctionnera pas temporairement pour
permettre le raccordement des nouveaux lampadaires au réseau.
> Travaux sur la maison Boutet: l’avancement des travaux révèle des dégradations non prévisibles, notamment la cheminée qui a dû être démontée.
> M. Marida adresse ses remerciements à M. Sébastien Pétéreau qui a remplacé
bénévolement la serrure et le gond de la porte d’entrée du préfabriqué (garderie). Projet TUBA de Val d’Amboise: construction d’une piscine et d’un pôle culturel pour un montant de 7,3 Me. Le projet est revu compte tenu de l’opportunité d'aménager en pôle culturel l’ancien internat du lycée disponible depuis la réalisation du nouvel internat dans l’enceinte du lycée Vinci. Cette économie d’1,2 Me sur l’aménagement des locaux à destination culturelle permettra de construire une piscine répondant aux besoins des activités (scolaires, compétitions, bébés nageurs, plongée, aquagym ….).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
a Marie-Joëlle ADRAST