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Déliberation - 99 dc dec 037 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 037 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240326-037-2024-CC
Accusé certifié exécutoire 38-2024
Réception par le préfet : 29/03/202: bts
Publication: 29/03/2034 © A NI
Li
sain. DÉCISION DU MAIRE
ne Décision n° 037/2024
OBJET: Convention de formation professionnelle avec le C.E.R.P.E Journée Pédagogique Petite Enfance pour le vendredi 14 juin 2024 de
9h30 à 17h30 au Parc Saint-Michel à Morangis.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par le prestataire, concernant l’action de formation professionnelle
pour la journée pédagogique des structures de la Petite Enfance,
Considérant que cette prestation sera prévue le vendredi 14 juin 2024, de 09h30 à 12h30 et de
13h30 à 17h30 au Parc Saint-Michel de Morangis.
Article 1: DECIDE DE CONCLURE une convention de formation avec le C.E.R.P.E. - 52, rue
Charles Tillon - 93300 Aubervilliers
Article 2 : DECIDE de signer une convention pour un montant de 1 002,00 € TTC (Mille deux
euros) pour le vendredi 14 juin 2024 de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au Parc Saint-Michel
de Morangis.
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 26 mars 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
APM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 93423 Morangis Cedex & 0164 50 28 28 EG mairie@morangisgl.com #* VAI. MOrangis91.c0m Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309)