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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 88 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250512-88-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2025)
Publication : 19/05/2025
FEU
89-2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 88/2025
OBJET: Contrat avec «la ferme de Tiligolo » pour la mise en place d'un
spectacle pour les enfants des structures petite enfance le mardi 8 juillet 2025
à 10h
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 40/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par la SARL « La ferme de Tiligolo », pour la représentation du spectacle « Mme Chaussette et le mystéééêre du biberon » le mardi 8 juillet 2025 à 10h à destination
des structures petite enfance,
Article 1 : DECIDE de conclure un contrat avec la SARL « La ferme de Tiligolo », représentée par Messieurs Estenoza et Boteau, co-gérants, domiciliée à La Gaudrière - 79150 SAINT MAURICE ETUSSON, pour la représentation du spectacle « Mme Chaussette et le mystéééêre du biberon » dans
le jardin de la crèche collective et familiale du Bois des sables, le mardi 8 juillet 2025 à 10h,
Article 2 : DECIDE de signer un contrat pour un montant de 625 euros TTC, la demi-journée,
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 12 mai 2025
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'État.
|
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref.
21
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