Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 04. b. Service commun bus Molieres
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 04. b. Service commun bus Molieres)
Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
36 Bd de Stalingrad
24150 LALINDE
Tel : 05 53 73 56 20
Fax : 05 53 73 56 21
Mail : ccbdp@ccbdp.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BASTIDES DORDOGNE -PERIGORD
Nombre de Conseillers en
exercice : 64
Présents
- Titulaires :
- Suppléants :
Procurations :
Votants :
Pour :
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai, le Conseil de la COMMUNAUTE de COMMUNES des BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle La Calypso, à BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc GOUIN.
Date de convocation : 10/05/2022
PROJET
n° 2022 - 05 – 04. b
OBJET :
Convention de
Service Commun –
Accompagnement
Bus scolaire avec la
commune de Molières
Annexe :
Convention de service
commun
Le Président explique au conseil communautaire que la communauté de communes et la commune de Molières se sont doté d’un service commun pour l’encadrement et l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire, depuis le 1er septembre 2018.
Il convient de renouveler la convention de service commun pour cet accompagnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
Accepte de renouvellement de la convention de service commun avec la commune de Molières pour l’accompagnement du bus scolaire
Dit que la commune de Molière rembourse les charges du service commun au coût de revient majoré de 2% pour frais de gestion ;
Charge Monsieur le Président de mener à bien cette démarche et l’autorise à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an sus dit,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Lalinde, le 18 mai 2022
Le Président,
Jean-Marc GOUIN