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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 04. d. Convention service commun pour voirie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 04. d. Convention service commun pour voirie)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération,
36 Bd de Stalingrad
24150 LALINDE
Tel : 05 53 73 56 20
Fax : 05 53 73 56 21
Mail : ccbdp@ccbdp.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BASTIDES DORDOGNE -PERIGORD
Nombre de Conseillers en
exercice : 64
Présents
- Titulaires :
- Suppléants :
Procurations :
Votants :
Pour :
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai, le Conseil de la COMMUNAUTE de COMMUNES des BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle La Calypso, à BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc GOUIN.
Date de convocation : 10/05/2022
PROJET
n° 2022 - 05 – 04.d
OBJET :
Convention de
prestation de service
au service Voirie de
la communauté de
communes des
Bastides Dordogne
Périgord
Annexe :
convention
Le Président rappelle aux membres de l’assemblée, que suite à la réorganisation des services entre le CIAS BDP et la Communauté de communes, dans un souci d’une gestion économe et pour le bon fonctionnement des services, la communauté de communes a souhaité faire appel, pour son service Voirie, à du personnel du CIAS BDP, dans le dispositif d’une prestation de service.
Il est par conséquent proposé la signature, entre les deux collectivités, d’une convention de prestation de service d’un agent afin d’exercer les fonctions d’agent d’entretien sur une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
• Accepte le principe de la prestation de service proposée telle que définie ci-dessus ;
• Dit que cette prestation sera remboursée intégralement (traitement de base, charges patronales, indemnités et primes) par la communauté de communes au CIAS BDP;
• Charge Monsieur le Président de mener à bien cette démarche et
l’autorise à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an sus dit,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Lalinde, le 18 mai 2022
Le Président,
Jean-Marc GOUIN