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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 04. c. Convention service Commun secretariat ST AVIT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 04. c. Convention service Commun secretariat ST AVIT)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Assurance,
36 Bd de Stalingrad
24150 LALINDE
Tel : 05 53 73 56 20
Fax : 05 53 73 56 21
Mail : ccbdp@ccbdp.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BASTIDES DORDOGNE -PERIGORD
Nombre de Conseillers en
exercice : 64
Présents
- Titulaires :
- Suppléants :
Procurations :
Votants :
Pour :
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai, le Conseil de la COMMUNAUTE de COMMUNES des BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle La Calypso, à BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc GOUIN.
Date de convocation : 10/05/2022
PROJET
n° 2022 - 05 – 04. c
OBJET :
Convention de
mutualisation
prévoyant la création
d’un service commun
Secrétariat de Mairie
avec la commune de
ST AVIT RIVIERE
Annexe :
Convention
Conformément aux dispositions de l'article L 5111-1 du CGCT, les services d’une commune membre peuvent être, en tout ou partie, mis à disposition de l’EPCI dont elle relève pour l'exercice de ses compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Le Président propose d’adopter la convention de mutualisation prévoyant la création d’un service commun Secrétariat de Mairie dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services. La présente convention précise les conditions et modalités de service commun du secrétariat de la commune de SAINT AVIT RIVIERE auprès de la communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
► Accepte la convention de mutualisation du service Secrétariat de
Mairie avec la commune de St Avit Rivière, à compter du 01 mai 2022.
► Charge Monsieur le Président de mener à bien cette démarche et l’autorise à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an sus dit,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Lalinde, le 18 mai 2022
Le Président,
Jean-Marc GOUIN