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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°11 Designation dun representant au sein de la Fabrique Emploi et Territoires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°11 Designation dun representant au sein de la Fabrique Emploi et Territoires)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Jeunesse,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Cœur | Cœur de Loire de Loire | Lo,
5" | Extrait du Registre des Délibérations
|
Séance plénière du 7 mai 2026,
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
30 avril 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - M. CASTILLE Eric —- M. CHAUVEAU Benoit — Mme TIXIER-
MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU -M. TISSIER Christophe — Mme FOURNO Frédérique - M. Yannis
BONNET — Mme LEROY Martine — M. CASSERA Frédéric — Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane - M. Patrick
PONSONNAILLE — M. Bruno HERNANDO -— Mme Christel SOULOY — M. Christophe GUIGNEMENT -
Mme Carole TABBAGH-GRUAU — M. Xavier COLONEL — Mme Christine GUIBLIN — M. Denis REBY -
M. Anthony GUIMARD — Mme Caroline FREGEAI - M. Raymond VANDARD - M. Hicham BOUJLILAT —
Mme Isabelle DENIS - M. Michel VENEAU — Mme Marie-Christine COUSIN — Mme Agathe PERNOLLET
- M. MURAT Sébastien - Mme Béatrice LAMOUROUX — M. Gervais MARS — M. Marc MALEZIEUX-
DEHON - M. Bernard GILOT — Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX - Mme Corinne SERRE -
M. Bertrand FLANDIN — M. Thierry BEAUVAIS — M. Pascal KNOPP - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT -
M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD —- Mme Stéphanie CHAPUIS — Mme Isabelle RAMEAU —
M. Nicolas VANNIER - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON -
M. Christian ETIENNE - M. Yves RAVET - M. Sylvain COINTAT - M. DELLAMAGGICRE Eric
Membres ayant donné pouvoir: Mme Anne-Marie COQUERY à M. Yannis BONNET
M. Manuel MICHEL à M. Nicolas VANNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Bertrand FLANDIN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2026/07-05/11
Désignation d'un représentant au sein de la Fabrique « Emploi et Territoires »
Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires implique de procéder à la
désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein des organismes extérieurs.
La Fabrique « Emploi et Territoires », organisée sous la forme d’une association, a pour missions :
- D'animer un réseau coopératif d'acteurs publics locaux (intercommunalités, communes,
département...) dans le champ du développement économique, de l'emploi, de l’insertion et
de la formation ;
- __ De proposer des outils qui répondent aux besoins et enjeux identifiés des territoires ;
- D'assurer une activité de « veille » qui constitue une valeur ajoutée pour chaque acteur local
concerné {intercommunalités, communes...) de la Nièvre, bénéficiant ainsi d'opportunités de
financements supplémentaires pour leurs projets. Cette veille, synthétisée au quotidien par
l'Association est relayée aux techniciens territoriaux (agents des collectivités) ;
- De développer une offre de service concertée qui se décline en 2 axes:
o Accompagner les territoires et les entreprises en matière de développement local et
d’attractivité sur le volet des ressources humaines ;
© Développer la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics et privés.
- De répondre à tous les appels à projets (européens, nationaux, régionaux, départementaux,
territoriaux) susceptibles de concourir au développement de son offre de services.
La communauté de communes a validé l'adhésion à cette association lors du conseil communautaire
du 14 novembre 2015.
Conformément aux statuts de l’association, Il convient pour la Communauté de Communes Cœur de
Loire de procéder à la désignation, d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant lors de
ce conseil.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette désignation
s'effectue au scrutin secret. Cependant le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne
pas procéder au scrutin secret.
L’articleL5711-1 modifié par la loi « engagement et proximité » de décembre 2019, précise que pour
la désignation de ses représentants, le choix du Conseil Communautaire peut se porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour ces désignations qui s'effectuent par vote à main levée.
Est candidat titulaire :
- M. Yannis BONNET
Est candidat suppléant :
- _M.Sylvain COINTAT Résultats :
Nombre de conseillers : 53
Présents : 51
Pouvoirs : 2
Votants : 53
Exprimés : 53
Majorité absolue : 27
Pour : 53
Abstention : O0
Contre : 0
M. Yannis BONNET ayant obtenu la majorité absolue est désigné comme représentant titulaire et
M. Sylvain COINTAT comme représentant suppléant de la Communauté de Communes au sein de la Fabrique « Emploi et Territoires »
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Bertrand FLANDIN, secrétaire de séance
T
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026 L
Publié le 18/05/2026 S C
ID : 058-200067916-20260507-2026 07 05 11-DE