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Procès Verbal - PVCM 11.05.2021
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 11.05.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT COMMUNE DE VIGNEULLES
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT PROCES VERBAL
DE COMMERCY
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE VIGNEULLES du 11 Mai 2021
L’an deux mil vingt et un, le onze mai, le Conseil Municipal de la
Commune de Vigneulles étant assemblé en session ordinaire après
convocation légale, sous la présidence de M. Jean Claude ZINGERLE
Le Maire certifie que le compte Etaient présents : Jean Claude ZINGERLE, Lysiane DEGOUTIN rendu de cette délibération a été Gilles ROUGIREL, Michel THOMAS, Christophe LEBLAN affiché à la porte de la Mairie Alex NICOLAS, Agnès THIEBAUT, Philippe ROSENBERGER le 14.05.2021 Christian CRATZ, Hélène LECLERE, M-Christine HELLIN que la convocation avait été faite Agnès BRONNER, David PETIT, Mathilde THIERY le 04.05.2021 Laure BLANPIED
que le nombre de membres en Absents : Angèle BALOSSO (proc à JC Zingerle), Catherine exercice est de 19 KETTERER (proc à A Nicolas), Michel DEGOUTIN Tony VIGNOLA
Il a été procédé, conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; M. ROUGIREL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
0) Approbation du procès verbal de la dernière réunion
Adopté à l’unanimité
1) Cession Logement communal Hattonville
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 17 février 2021 concernant la cession du logement communal d’Hattonville (parcelle 234 AA91 en partie). Le prix avait été fixé à 100000 €. Il expose que l’agence immobilière a trouvé un acquéreur pour ce bâtiment qui propose le prix de 97000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Accepte de céder la partie logement / garage au prix de 97000 € à M. LANG - Accepte de prendre en charge les frais de géomètre, précise que la partie non construite restante après la division sera classée en Domaine Public
- Décide que le raccordement à l’assainissement collectif sera pris en charge par le Commune - Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire
Adopté à l’unanimité 2) Emprunt Assainissement Billy
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il avait été décidé au moment du vote du budget de réaliser un emprunt pour financer les travaux d’assainissement à Billy sous les Côtes. Après consultation de 3 banques, il apparait que le Crédit agricole propose le meilleurs taux sur 20 ans.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Autorise le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole un emprunt de 300000 € sur 20 ans au taux fixe de 0.87 % avec échéance trimestrielle.
- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire
Adopté à l’unanimité.
INFOS DIVERSES
Le Maire apporte quelques informations sur les tests PCR à réaliser avant les élections pour les personnes non vaccinée. Un rendez-vous commun à tous pourra être mis en place à la pharmacie. Des attestations peuvent être réalisées pour avoir accès au vaccin.
Vol de bois d’affouages : Il faut essayer de trouver une solution à ce problème pour la prochaine saison.
Borne à incendie St Benoit : Une borne a été arrachée à Saint Benoit, voir pour déclaration à l’assurance.