Procès Verbal - PVCM 18.06.2021

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Procès Verbal - PVCM 18.06.2021 Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 18.06.2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT COMMUNE DE VIGNEULLES

DE LA MEUSE

ARRONDISSEMENT PROCES VERBAL DE COMMERCY

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON

DE VIGNEULLES du 18 Juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-huit juin, le Conseil Municipal de la

Commune de Vigneulles étant assemblé en session ordinaire après

convocation légale, sous la présidence de M. Jean Claude ZINGERLE

Le Maire certifie que le compte Etaient présents : Jean Claude ZINGERLE, Lysiane DEGOUTIN rendu de cette délibération a été Gilles ROUGIREL, Michel THOMAS, Christophe LEBLAN affiché à la porte de la Mairie Alex NICOLAS, Agnès THIEBAUT, Philippe ROSENBERGER le 21.06.2021 Christian CRATZ, Angèle BALOSSO, Laure BLANPIED que la convocation avait été faite Agnès BRONNER, David PETIT, Tony VIGNOLA le 10.06.2021 Absents : M-C HELLIN (proc à C Leblan), Mathilde THIERY que le nombre de membres en (proc à Ph Rosenberger), Catherine KETTERER (proc A Nicolas) exercice est de 19 Hélène LECLERE, Michel DEGOUTIN

Il a été procédé, conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme BALOSSO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

0) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Adopté à l’unanimité.

1) Décision Budgétaire Modificative - Lotissement

Après délibération du Conseil Municipal et à la demande du trésorier, le Conseil Municipal adopte la décision budgétaire modificative suivante pour le budget lotissement :

Recettes d’investissement

Compte 1687 – 040 : - 100000 €

Compte 1687 : +100000 €

Adopté à l’unanimité.

2) Contrat entretien Espaces verts

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Sous-Préfecture a demandé que la délibération concernant les espaces verts soit remise à l’ordre du jour. En effet, la délibération du 15 avril n’était pas l’ordre du jour et donc elle pourrait être contestée devant le Tribunal Administratif. Concernant le classement des offres, la Sous-Préfecture indique ne pas constater d’irrégularités.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché pour l’entretien des Espaces Verts est arrivé à échéance le 31/03/2021 et qu’une consultation avait été lancée.Cinq entreprises ont soumissionné. Il présente le rapport d’analyse des offres au Conseil Municipal. L’entreprise la mieux disante est l’entreprise PAYSAGE 55 de Spada pour un montant de 40037.50 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal valide le classement du rapport d’analyse des offres, décide d’attribuer le marché à l’entreprise Paysage 55 et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Cette nouvelle délibération annule et remplace la délibération du 15 avril.

Abstention : T. Vignola Contre : Ph Rosenberger

Concernant le balayage des caniveaux, G. Rougirel indique qu’il faudra peut-être inverser les jours de passage par rapport à la sortie des poubelles à Creuë. A vérifier !

3) RPQS SIELL et Soiron 2020

Le Maire présente au Conseil Municipal le RPQS 2020 du SIELL et du Soiron Après délibération, le Conseil Municipal valide ces documents.

Adopté à l’unanimité.

4) Boitiers communicants STEP

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’entreprise ISMA propose d’uniformiser les échanges avec les STEP avec un matériel très performant. Il présente le devis qui s’élève à 5027.20 € HT, soit 6032.64 € TTC pour les 6 stations d’épuration de la Commune.

Le coût de maintenance s’élèverait ensuite à 2488 € par an, soit 226 € environ par STEP. Ce système intégrerait également le coût des abonnements téléphoniques des STEP (pas des postes de relevage).

Après délibération, le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

5) Extension EDF Saint-Benoit

Le Maire expose au Conseil Municipal que M. MONVOISIN domicilié 12 route de Verdun à Saint Benoît a déposé un permis de construire pour sa future maison d’habitation à la même adresse. Il précise qu’il convient de tirer une nouvelle ligne électrique pour alimenter ce futur bâtiment. Le Maire présente le devis d’ENEDIS qui s’élève à 12141.61 € TTC et indique que l’extension sur domaine public est de 132 ml et sur le domaine privé de 92 ml.

M. MONVOISIN a donné son accord pour prendre en charge la partie privée.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Accepte de réaliser les travaux d’extension de réseaux au prix de 12141.61 € TTC et de payer l’intégralité de la facture (ENEDIS ne peut facturer à chacun sa part)

- Décide d’émettre un titre à l’encontre de M. MONVOISIN pour la partie privé, soit 4964 €. - Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

Le Maire indique qu’il y a actuellement de demande de permis de construire en cours à St Benoit et que des remarques de l’ABF dans le cadre du site des étangs de Lachaussée bloquent cesautorisations. Le Maire propose de provoquer une réunion sur place avec à l’ABF pour solutionner ces problèmes.

6) Subventions aux associations

Le Maire présente au Conseil Municipal la liste des subventions aux associations établies par la Commission sociale.

Après délibération, le Conseil Municipal valide les subventions proposées.

Adopté à l’unanimité.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune cérémonie ne sera organisée le 14 juillet prochain, car les protocoles sont trop stricts pour une organisation dans de bonnes conditions. Les élus et présidents d’associations d’Hattonchâtel ont été consultés pour arriver à cette décision.

Le Maire délégué de Viéville informe qu’une habitante du village souhaite organiser un petit concert en plein air et demande si cela est possible. Le Maire indique que les instructions préfectorales évoluent sans cesse et ne peut répondre à la question aujourd’hui.

7) Gardiennage des églises

Le Maire, vu la circulaire préfectorale fixant le plafond annuel pour le gardiennage des églises, propose au Conseil Municipal de maintenir l’indemnité du gardien des églises.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir l’indemnité du gardien des églises comme suit :

Eglise de Billy, Creuë, Hattonchâtel, Hattonville, Saint Benoit, Viéville et Vigneulles : 812 €

Adopté à l’unanimité.

8) Location Salle Musée Hattonchâtel

Le Maire expose que Mme Julie CHERRIER d’Hattonchâtel souhaite louer l’espace de l’ancien musée de Juillet à Septembre pour permettre à son mari de répéter dans de bonnes conditions pendant les travaux de leur maison.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de mettre à sa disposition l’espace de l’ancien musée au prix de 200 € par mois et autorise le maire à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

9) Autorisation de voirie (Moulin bas à Creuë)

Le Maire expose au Conseil Municipal que le moulin bas à Creuë vient de changer de propriétaires. Les nouveaux propriétaires souhaitent mettre en place une clôture qui enclaverait, pour des raisons pratiques d’entretien, une partie du domaine public.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide d’accorder une autorisation de voirie à M. HENRY David et Mme DETRIVIERE Marjorie pour une durée de 9 ans

- Fixe la redevance annuelle à 15 €

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.M. Thomas précise qu’une enquête publique va débuter concernant des travaux sur la Creuë et que cela pourrait peut-être impacter l’étang au niveau du vannage.

Autorisation de voirie (Rue Chaussée - Delot)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une autorisation de voirie avait été accordée à M. Jean LAHALLE pour une bande de terrain de 2 mètres de largeur parallèle à la façade de la maison sur laquelle est construite une véranda. Suite au décès de M. LEHALLE, la maison est sur le point d’être rachetée par M. et Mme DELOT Jean Pierre.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide d’accorder une autorisation de voirie à M. et Mme DELOT Jean Pierre (éventuellement à la SCI qu’ils auront créé) pour une durée de 18 ans

- Fixe la redevance annuelle à 15 €

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

 Conseil Municipal des Jeunes : Le Maire informe les conseillers de la mise en place à l’automne d’un conseil municipal des jeunes et présente la publicité qui sera adressée aux parents et aux jeunes concernés.

 Distribution calculatrices pour les enfants entrant en 6° : Cette année encore, pas possible d’organiser une cérémonie, les élus porteront les calculatrices au domicile des jeunes concernés.

 Elections : Le Maire s’assure auprès des Maires délégués que les bureaux de vote sont bien organisés et précise qu’il passera dans chaque bureau. Tout le monde regrette le gros cafouillage dans la distribution de la propagande électorale.

 Bulletin municipal : G Rougirel informe que le prochain bulletin ne paraîtra pas en juillet comme initialement prévu, mais en septembre car il y aura beaucoup plus d’infos à communiquer. Des infos isolées pourront éventuellement être distribuées en cas de besoin.

 Orgue de Viéville : Où en sont les travaux de réinstallation de l’orgue acheté ?