Procès Verbal - PVCM 11.07.2022

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Procès Verbal - PVCM 11.07.2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 11.07.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, DEPARTEMENT COMMUNE DE VIGNEULLES

DE LA MEUSE

ARRONDISSEMENT PROCES VERBAL DE COMMERCY

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON

DE VIGNEULLES du 11 Juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux, le onze juillet, le Conseil Municipal de la

Commune de Vigneulles étant assemblé en session ordinaire après

convocation légale, sous la présidence de M. Jean Claude ZINGERLE

Le Maire certifie que le compte Etaient présents : Jean Claude ZINGERLE, Alex NICOLAS rendu de cette délibération a été Gilles ROUGIREL, Michel THOMAS, Laure BLANPIED, affiché à la porte de la Mairie Christophe LEBLAN, David PETIT, Philippe ROSENBERGER le 13.07.2022 Catherine KETTERER, Tony VIGNOLA, Agnès BRONNER que la convocation avait été faite Absents : Angèle BALOSSO (proc à G. Rougirel), le 01.07.2022 Christian CRATZ (proc à JC Zingerlé), Hélène LECLERE, que le nombre de membres en Mathilde THIERY, M-Christine HELLIN, Michel DEGOUTIN exercice est de 19 Lysiane DEGOUTIN, Agnès THIEBAUT

Il a été procédé, conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; M. ROUGIREL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

L’ordre du jour est le suivant :

0) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

1) Formation des élus

2) Intercommunalité

3) RPQS SIELL 2021

4) Projet lotissement

5) Projet ENERIA

6) Changement nomenclature budgétaire

7) Règlement panneau lumineux

8) Démission AFR Hattonville

9) Appariteur-sonneur de cloches Billy

10) Autorisation de voirie

11) Location jardin

12) Renouvellement baux

13) Questions diverses

0) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Adopté à l’unanimité

1) Formation des élus

Le Maire donne la parole à Mme BRENEUR de l’Institut Supérieur des Elus.Elle informe les conseillers de leur droit à la formation et leur explique comment actionner leur compte personnel de formation ELUS.

Elle propose deux jours de formation (séminaire) qui seront intégralement pris en charge par les comptes personnels de formation des élus qui ne seront plus alimentés s’ils ne sont pas utilisés. Le repas est inclus dans le coût de la formation et la Commune n’a rien à régler.

Les deux journées proposées pourraient être : Cohésion d’équipes et Bilan de mi-mandat. Les dates retenues sont les 17 septembre et 15 octobre.

Pour ce faire, il faut mobiliser au moins 9 comptes personnels de formation par journée. Cependant, tous les élus pourront participer aux deux journées.

Les Conseillers Municipaux semblent d’accord sur le principe. Mme BRENEUR contactera chaque conseiller individuellement pendant les vacances pour les guider dans les démarches à effectuer pour mobiliser leur compte.

2) Intercommunalité

Le Maire indique que deux gros dossiers sont en cours à la CODECOM :

- PLUi : recrutement d’un cabinet spécialisé

- Assainissement collectif : recrutement d’un bureau d’études pour collecter les données existantes et programmer le futur.

3) R.P.Q.S.2021 SIELL

Le Maire présente au Conseil Municipal le RPQS 2021 du SIELL.

Après délibération, le Conseil Municipal valide ce document.

Adopté à l’unanimité.

Abstention de M. VIGNOLA

4) Projet lotissement

Le Maire distribue les derniers plans du lotissement et notamment le plan de la 1ère tranche.

Il propose de laisser une bande de 6 mètres à l’arrière des parcelles 11 à 14 pour permettre l’entretien du ruisseau et de ne pas avoir de clôture trop prêt du ruisseau qui empêcherait l’accès. L’accès de la première tranche se fera par le chemin de motte vin pré.

Départ de M. Vignola

Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe.

M. ROUGIREL souhaiterait qu’une réunion spécifique soit organisée à l’automne pour faire le point sur le patrimoine communal et son avenir en tenant compte des nouvelles normes qui vont être imposées sur les logements locatifs prochainement.

5) Projet ENERIA

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la présentation du projet ENERIA et précise qu’il faut maintenant se positionner sur le projet. L’étude auprès d’EDF est favorable. Il précise qu’ENERIA a donné son accord pour la location du terrain sous forme de bail emphytéotique avec un prix de location s’élevant à 3000 € / hectare.Le bail porterait sur les parcelles issues de la parcelle ZH56 pour une surface de 5ha39a16ca sur le bas et de 83a44ca le long de la RD.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord de principe sur le bail emphytéotique et sur le prix de la location s’élevant à 3000 € / ha et autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

6) Changement de nomenclature budgétaire

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Vigneulles les Hattonchatel, son budget principal et ses budgets annexes. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Une anticipation du passage au 1er janvier 2023 est proposée. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la commune de Vigneulles les Hattonchatel à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023. LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023. - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune hors M4 et dérivés.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Vigneulles les Hattonchatel

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

7) Règlement panneau lumineux

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à de nombreuses demandes d’affichage sur le panneau lumineux, il convient d’établir un règlement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- Le panneau est réservé aux informations communales et associatives- Concernant les associations, les informations mises sur le panneau proviendront d’une

association ayant son siège sur le Commune (pour ses activités locales ou extérieures) ou

concernera une manifestation ayant lieu sur la Commune (provenant d’une association

extérieure).

- Le panneau ne sera pas utilisé à des fins commerciales, par contre, il pourra être indiqué la

création d’une nouvelle entreprise pour information de la population.

- La Commune se réserve le droit de limiter la durée de présence du message sur le panneau afin

d’éviter l’encombrement.

Adopté à l’unanimité.

8) Démission membre AFR Hattonville

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la démission de M. Jean Paul OTTIGNON de l’association foncière d’Hattonville qui avait été nommé par le Conseil Municipal, il convient de nommer une nouvelle personne.

Après délibération, le Conseil Municipal nomme M. Stéphane LEBLAN domicilié à Hattonchatel, membre de l’AFR d’Hattonville en remplacement de M. OTTIGNON Jean Paul.

Abstention de M. LEBLAN

9) Sonneur de cloches à Billy

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent a donné sa démission à Billy du poste de sonneurs de cloches.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de signer un nouveau contrat d’une durée de 1an renouvelable à compter du 1er janvier 2022 avec :

- Mme Cindy OBIELAK à raison de 0h30 / 35° selon l’IB 382 et l’IM 352 pour le poste de sonneur de cloches

Adopté à l’unanimité.

10) Autorisation de voirie M. HAN

Le Maire expose au Conseil Municipal que M. HAN domicilié Rue Chaussée à Vigneulles demande une autorisation de voirie pour construire un muret devant sa maison.

Après délibération, le conseil municipal :

- décide d’accorder une autorisation de voirie pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2022,

- fixe le tarif à 15 € / an

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Adopté à l’unanimité.

11) Location Jardin M. RATEAU Didier

Le Maire expose au Conseil Municipal que M. RATEAU loue un jardin communal dont la location arrive à échéance en fin d’année et qu’il convient de renouveler.Après délibération, le Conseil Municipal, vu que M. RATEAU loue également l’autre partie de cette parcelle :

- Décide de louer à Mr Rateau la totalité de la parcelle ZC12 pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023

- Fixe le loyer à 40 €/an

- Indique que le bail pour l’autre partie est résilié puisque la présente autorisation reprend la totalité du terrain

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

12) Renouvellement bail BERNARD Eric

Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail accordé à Mr BERNARD Eric pour les terrains suivants est à renouveler :

- 136ZK36 « sous ratot » d’une surface de 2 ha 39 a 17ca

- 136ZL11 « Norsonnaux » d’une surface de 2 ha 96 a 02 ca

- 136 ZL 7 « Gros prés » d’une surface de 2 ha 68 a 40 ca

Après délibération, le Conseil Municipal :

- accepte de renouveler le bail pour une durée de 9 ans à compter du 01.01.2023 - fixe le loyer annuel à 100.80 € / ha revalorisé chaque année en fonction de l’indice fixé par arrêté préfectoral

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Adopté à l’unanimité.

Transfert Bail DEGENEVE Laurent 136 ZK 19

Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail accordé à Mr DEGENEVE Laurent pour la parcelle 136 ZK 19 doit être transféré à M. Léo Paul LIENARD suite à cession de l’exploitation.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- accepte ce transfert de bail au nom de M. LIENARD

- indique que tous les autres articles du bail sont sans changement

- autorise le Maire à signer l’avenant de transfert qui sera applicable à compter du 1er août 2022

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

 Répercussion travaux sur parcelle privée

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de voirie de la rue de l’âtre, de l’enrobé a été posé sur un petit bout de parcelle privée.

Plutôt que de casser ce qui a été fait, le propriétaire accepte de payer le montant des travaux qui s’élèvent à 19 m² x 24 € = 456 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à établir un titre de recette d’un montant de 456 € au nom de M. Joseph ROBERT afin que cette situation soit régularisée.

Adopté à l’unanimité. Mise en place télétravail

Le Maire rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ;

Il précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires ;

L’organe délibérant après en avoir délibéré :

DECIDE l’instauration du télétravail au sein de la collectivité ou de l’établissement à compte du 1er août 2022 ;

DECIDE la validation des critères et modalités d’exercice du télétravail tel que définis ; DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité

 Consommation d’eau

Le Maire indique qu’un relevé des consommations d’eau sera envoyé aux Maires délégués et qu’il serait judicieux qu’ils surveillent de près les compteurs de leur village pour éviter les fuites longues durées.

 13 Juillet : Feu d’artifices + repas à Hattonchatel – 14 Juillet Cérémonie au monument aux morts sans vin d’honneur pour cause de COVID – 2 jeunes ayant obtenu la mention TB au bac se verront remettre une carte cadeau d’une valeur de 100 €

 Travaux de voirie : Devraient commencer lundi prochain.