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Arrêté - AM 2024 102 T Le Cafe den Haut
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 102 T Le Cafe den Haut)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2024-102-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACÜT DE LA MER
AUTORISANT LE COMMERCE « LE CAFE D’EN HAUT »
A OUVRIR TARDIVEMENT
Le Maire de SAINT JACUT DE LA MER,
VU Particle L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU latrêté préfectoral du 29 mars 2024 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacles ouverts au public dans les Côtes d’Armor, VU la convention de 2022 établie entre la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer et Monsieur Angie HUDHOMME concernant l'occupation du domaine publie pour la Payotte, sur le parking des Haas, VU la demande présentée le 24 mai 2024 par Madame Stéphanie VERITE, propriétaire du commerce « Le Café d’en Haut », 164 Grande Rue,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer Putilisation de l’espace publique et les horaires avant et pendant la durée de la manifestation,
ARRÊTE
Art. 1: Madame Stéphanie VERITE est autorisée à organiser un concert dans son restaurant Le Café d'en Haut, le samedi 09 juin 2024, à partir de 18h00. La musique devra être arrêtée à 22h00.
Aït. 2: Un exemplaire du présent arrêté devra être affiché dans l'établissement pendant toute la durée de la manifestation.
Art. 3 : Le permissionnaire devra se conformer aux lois et règlements en vigueur et, en particulier, ceux concernant le bruit, Phygiène et la sécurité.
Art, 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Beaussais-sur-Mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
A ST JACUT DE LA MER,
Le 27 mai 2024
Jean-Luc PITHOIS
Le Maire,