Conseil Municipal - acte 00109548 D

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Conseil Municipal - acte 00109548 D Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00109548 D)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 27/01/21

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 26 janvier 2021

D - 2 0 2 1 / 2 6

Aujourd'hui 26 janvier 2021, à 14h35,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,

Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 14h50, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY présente à partir de 14h55

Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra

SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur

Nicolas PEREIRA quittent la séance à 15h35 et Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS à 15h40.

Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18H03, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à

18h38.

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBESFonds Nature et Culture - subvention

aux coopératives scolaires

Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La ville de Bordeaux souhaite mettre en place un fonds Nature et Culture à destination de ses écoles maternelles et élémentaires publiques.

Ce fonds, réponse à la crise sanitaire, permet de doter exceptionnellement cette année les écoles d’un budget de participation à des projets (en moyenne 8 euros par élève), limitant ainsi l’appel à contribution des parents et compensant les pertes de rentrée d’argent des fêtes des écoles.

Ce fonds vise à favoriser les initiatives pédagogiques des enseignants, voire de la communauté éducative au sens large, pour des actions culturelles et écologiques à destination des élèves. Ces actions s’inscrivent dans le respect du projet d’école en y incluant les parents d’élèves. Elles conduisent également à renforcer la liberté pédagogique des enseignants.

En fin d’année scolaire, les écoles transmettront à la Ville un bilan quantitatif et qualitatif des projets menés grâce à ce fonds.

Le montant du fonds par école correspond à 7 euros ou 9 euros par élève, selon que l’école se situe dans une zone hors REP ou REP et assimilé.

La coopérative scolaire, association d’adultes et d’élèves, est gérée par l’équipe pédagogique sous la responsabilité du directeur. Elle décide de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative au service de tous les élèves de l’école. Elle est alimentée par les cotisations, les bénéfices de l’organisation de manifestations (fête des écoles) ou de dons et subventions.

Dans le cadre des projets portés par les enseignants et de la mise en place de ce fonds de participation, la coopérative se charge du paiement direct de la prestation choisie sans intermédiaire et avec des procédures assouplies. Les projets qui seront ainsi développés permettront également de renforcer l’esprit d’initiative, de coopération et d’entraide, du fait de l’objet associatif des coopératives scolaires.

Toutes les écoles de la Ville disposent d’une coopérative et 90 d’entre-elles sont aujourd’hui affiliées à l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’École).

Dans ce cadre, l’OCCE assume la responsabilité du fonctionnement des coopératives affiliées et permet à chacune de bénéficier de son soutien en matière éducative, pédagogique, juridique et comptable.

Le montant maximum des subventions concernées, estimé selon les effectifs concernés au 1er janvier 2021, est de 135 366 euros.

La répartition entre les différentes associations et écoles est annexé à la délibération.Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’attribution d’une subvention à l’OCCE, chargé de répartir et d’attribuer le fonds à chacune des coopératives scolaires affiliées.

- D’approuver les termes de la convention d’objectifs entre la Ville et l’OCCE fixant les conditions d’attribution de cette subvention et jointe en annexe.

- D’autoriser M. le Maire à signer cette convention,

Cette dépense sera imputée sur le compte 6574, rubrique 213 pour l’exercice 2021.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 26 janvier 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Sylvie SCHMITTPage 1/ 7

CONVENTION D’OBJECTIFS

Ville de Bordeaux –

Association Office Central de Coopération à l’Ecole de Gironde (OCCE)

EXPOSE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 reçue en préfecture le 15 juillet 2020

ci-après dénommée par les termes « la Ville »

d’une part,

ET

L’Association …………………… , dont le siège est situé ………………., représentée par ………………………….., Président

ci-après dénommée par les termes « l’Association »,

d’autre part,

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

EXPOSÉPage 2/ 7

Le développement d’activités en lien avec la nature et la culture participe de manière essentielle à l’épanouissement éducatif des élèves des écoles publiques bordelaises.

Différentes structures associatives, aujourd’hui actrices à part entière de la vie sociale, permettent de répondre à ces attentes et constituent, au travers de leurs activités, un prolongement nécessaire de l’action municipale en matière de politique éducative.

Dans ce cadre, la Ville souhaite favoriser les initiatives pédagogiques portées par les enseignants dans les domaines de la culture et de l’écologie en partenariat avec d’autres acteurs éducatifs (parents d’élèves, centre de loisirs…). A ce titre, elle propose de mettre à disposition de chaque coopérative scolaire un budget de participation afin de faciliter la réalisation de tels projets.

Afin d’accompagner le mouvement associatif local et de contribuer au développement des activités culturelles et écologiques des écoles, la Ville affiche sa volonté de :

Ä Développer des actions spécifiques dans les domaines de la culture et de l’écologie en lien avec le projet d’école et dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC) et le parcours citoyen de l’élève ;

Ä Considérer et prendre en compte les différents volets des activités culturelles et celles liées au développement durable : sensibilisation, animation, promotion ;

Ä D’attribuer une aide financière permettant la réalisation de ces actions spécifiques.

La Ville propose de mettre en œuvre une politique de partenariat, passant par la conclusion de conventions d’objectifs pour l’année 2021.

Concernant les écoles dont la coopérative scolaire est adhérente à l’OCCE, la Ville de Bordeaux s’appuiera sur l’association l’OCCE de Gironde pour déployer le dispositif. En effet, l’OCCE soutient chaque coopérative scolaire en matière éducative, pédagogique, juridique et comptable.Page 3/ 7

Article 1er – Objet :

La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’attribution de la subvention à l’association OCCE de Gironde pour la réalisation d’actions éducatives dans les domaines culturels et écologiques, portées par des enseignants avec l’appui des coopératives scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires affiliées à l’OCCE.

Ces actions feront l’objet d’une évaluation commune par les écoles concernées, l’OCCE, les coopératives scolaires et la Ville.

Article 2 – Durée :

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties et expire au 31 décembre 2021, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.

A son expiration, une nouvelle convention pourra être conclue après approbation par le Conseil Municipal.

Article 3 – Objectifs généraux :

Le actions mises en œuvre au moyen de la subvention allouée doivent poursuivre les objectifs généraux suivants :

Ä Encourager les pratiques visant à la sensibilisation et à l’éveil des élèves bordelais à la (aux) culture(s) ainsi qu’aux enjeux de développement durable ;

Ä Permettre la réalisation au sein des écoles d’actions éducatives culturelles et écologiques dans le respect du projet d’école défini avec l’ensemble de l’équipe enseignante ;

Ä Accompagner dans le cadre de ces actions éducatives les initiatives des enseignants en favorisant leur liberté pédagogique ;

Ä Conduire à la réalisation d’actions en tenant compte, dans la mesure du possible, des impératifs de développement durable (achats éthiques et de proximité, déplacements « doux ») ;

Ä Permettre au plus grand nombre d’élèves de bénéficier de ces actions, sans discrimination d’aucune sorte ;

Ä Renforcer l’implication des familles dans la réalisation des actions définies ;

Ä Rechercher des partenariats associatifs pour la réalisation d’actions en faveur des élèves bordelais.

Article 4 – Mise en œuvre pratique :

Les écoles souhaitant bénéficier de cette aide devront compléter un formulaire ad-hoc et obtenir l’accord de l’association OCCE avant d’engager des dépenses. Le projet devra s’inscrire dans le cadre des objectifs définis à l’article 3 et être validé par le conseil des maîtres. L’ensemble des actions menées par l’école devra faire l’objet d’un seul formulaire. L’aide pourra être versée soit en paiement direct (factures à l’ordre de l’OCCE Gironde) soit enPage 4/ 7

remboursement différé (factures à l’ordre de la coopérative scolaire concernée) à concurrence du montant de la subvention allouée à l’école (tableau en annexe).

Ä Si une action ne s’inscrit pas dans les termes définis ci-dessus et/ou dans les valeurs pédagogiques défendues par l’Association OCCE, elle sera soumise à une commission mixte (OCCE, Ville de Bordeaux) pour étude et décision.

Ä L’information des écoles fera l’objet d’une communication réalisée conjointement par la Ville et l’Association OCCE.

Article 5 – Concours financiers apportés par la Ville :

Les concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux à l’Association OCCE de Gironde sont calculés sur la base des effectifs des écoles concernés au 1er janvier de l’année, et représentent un montant de :

9 € / élève scolarisé en école REP et assimilé (cf liste en annexe),

7 € / élève scolarisé en école hors-REP

Dans le cadre de l’affiliation à l’OCCE, l’affectation des concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux pour chacune des écoles est définie dans un tableau annexé à la présente convention.

La participation estimée par la Ville, selon les effectifs au 1er janvier 2021, s’établit à 107 327 € comprenant une subvention pour le fonctionnement de l’OCCE d’un montant de 5 000 €.

Article 6 – Versement de la subvention :

Il est procédé au versement de la subvention en deux fois.

Le 1er versement, de 60 % du montant prévisionnel sur la base des effectifs de l’école au 1er janvier 2021, sera effectué en février 2021.

Le 2nd versement, après ajustement des effectifs de l’école au 15 septembre de l’année 2021, sera effectué en septembre 2021. Ce deuxième versement sera conditionné à la production d’un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées sur l’année scolaire 2020-21 et financées dans le cadre de cette convention. Ce bilan fera apparaitre, pour chaque action concernée :

- L’école concernée, le nombre et le niveau des élèves, la répartition entre les filles et les garçons ;

- Le coût total de l’action, la part financée par la ville au travers de la subvention, la participation éventuelle des familles, de la coopérative sur ses fonds propres et/ou de l’Association OCCE;

- La thématique de l’action, et un bref descriptif de l’action ;

- La localisation de l’action, et le mode de déplacement utilisé pour s’y rendre.

Toutefois, cet échéancier pourra être révisé à la demande de l’Association ou de la Ville.

Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2021, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2021 et de leur valorisation actualisée.Page 5/ 7

La subvention est versée au compte de l’Association.

Code banque : ………………………………………………………

Code guichet : ………………………………………………………

Numéro de compte : ………………………………………………

Clé RIB : ……………………………………………………………

Raison sociale de la banque : ……………………………………

En fin d’année civile 2021, l’association s’engage à restituer à la Ville le reliquat non utilisé de la subvention versée à l’école.

Article 7 – Evaluation :

La Ville et l’association OCCE conviennent de se réunir une fois avant le terme de la présente convention afin de procéder à une évaluation de l’utilisation des subventions versées par la Ville conformément aux objectifs généraux énoncés précédemment.

Article 8 – Engagements de l’Association OCCE :

8.1 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds par la Ville :

L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n°92-125 du 6 février 1992 et n°93-112 du 29 janvier 1993 et leurs décrets d’application.

Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, et respecte la législation fiscale et sociale propre à son activité.

Ainsi, l’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’alinéa 7.1.2.

Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.

8.1.2 – Certification des comptes :

Les obligations qui incombent à l’Association en matière de certification des comptes varient selon le montant de la subvention que la Ville lui verse.

Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, si l’Association perçoit une subvention de la ville supérieure à 153 000 euros : elle transmet à la Ville les documents comptables certifiés par un Commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert-comptable de l’Association, le rapport du Commissaire aux comptes et le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.

Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 75 000 euros ou représentant plusPage 6/ 7

de 50 % de son budget : elle transmet les documents comptables certifiés par le président de l’Association auxquels est joint le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.

8.1.3 – Contrôle des fonds publics :

L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.

A défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l’alinéa 7.4, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.

8.2 – Information sur l’activité de l’Association :

L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.

8.3 –Utilisation de la subvention

L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à la réalisation d’actions en matière culturelle et écologique, et aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 – Assurances – Responsabilités :

Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la responsabilité de la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association produit à la Ville copies des attestations d’assurances souscrites.

Article 10 – Impôts et taxes :

L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.

Article 11 – Résiliation :

Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.

Si le non-respect de la convention est imputable à l’Association, cette dernière rembourse à la Ville la part de subvention déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la mise en demeure restée sans effet.Page 7/ 7

La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, d’un commun accord entre les parties. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.

Il en est de même en cas d’utilisation de la subvention par l’Association à des fins autres que celles définies à l’article 1er de la présente convention.

Article 12 – Droit de timbre et d’enregistrement :

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.

Article 13 – Election de domicile :

Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :

Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,

Pour l’Association OCCE, 22 rue des Sablières, 33 800 BORDEAUX.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le ……………….

Pour la Ville de Bordeaux

P/ Le Maire

Pour l’association

OCCE……………

Sylvie Schmitt

Adjointe au Maire, Le Président,Page 1/ 7

CONVENTION D’OBJECTIFS

Ville de Bordeaux –

Association Coopérative scolaire

de l’Ecole …………………..

EXPOSE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 reçue en préfecture le 15 juillet 2020

ci-après dénommée par les termes « la Ville »

d’une part,

ET

L’Association ………………………………………………………………………….…

agissante en tant que coopérative de l’école…………………………………………

dont le siège est situé …………………………………………………………………..

représentée par ………………………….., Président

ci-après dénommée par les termes « l’Association »,

d’autre part,

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :Page 2/ 7

EXPOSÉ

Le développement d’activités en lien avec la nature et la culture participe de manière essentielle à l’épanouissement éducatif des élèves des écoles publiques bordelaises.

Différentes structures associatives, aujourd’hui actrices à part entière de la vie sociale, permettent de répondre à ces attentes et constituent, au travers de leurs activités, un prolongement nécessaire de l’action municipale en matière de politique éducative.

Dans ce cadre, la Ville souhaite favoriser les initiatives pédagogiques portées par les enseignants dans les domaines de la culture et de l’écologie en partenariat avec d’autres acteurs éducatifs (parents d’élèves, centre de loisirs…). A ce titre, elle propose de mettre à disposition de chaque coopérative scolaire un budget de participation afin de faciliter la réalisation de tels projets.

Afin d’accompagner le mouvement associatif local et de contribuer au développement des activités culturelles et écologiques des écoles, la Ville affiche sa volonté de :

Ä Développer des actions spécifiques dans les domaines de la culture et de l’écologie en lien avec le projet d’école et dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC) et le parcours citoyen de l’élève ;

Ä Considérer et prendre en compte les différents volets des activités culturelles et celles liées au développement durable : sensibilisation, animation, promotion ;

Ä D’attribuer une aide financière permettant la réalisation de ces actions spécifiques.

La Ville propose de mettre en œuvre une politique de partenariat, passant par la conclusion de conventions d’objectifs pour l’année 2021 avec les coopératives scolaires.Page 3/ 7

Article 1er – Objet :

La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’attribution de la subvention à l’association pour la réalisation d’actions éducatives dans les domaines culturels et écologiques, portées par des enseignants de l’école.

Ces actions feront l’objet d’une évaluation commune par l’école concernée, l’association et la Ville.

Article 2 – Durée :

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties et expire au 31 décembre 2021, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.

A son expiration, une nouvelle convention pourra être conclue après approbation par le Conseil Municipal.

Article 3 – Objectifs généraux :

Le actions mises en œuvre au moyen de la subvention allouée doivent poursuivre les objectifs généraux suivants :

Ä Encourager les pratiques visant à la sensibilisation et à l’éveil des élèves bordelais à la (aux) culture(s) ainsi qu’aux enjeux de développement durable ;

Ä Permettre la réalisation au sein des écoles d’actions éducatives culturelles et écologiques dans le respect du projet d’école défini avec l’ensemble de l’équipe enseignante ;

Ä Accompagner dans le cadre de ces actions éducatives les initiatives des enseignants en favorisant leur liberté pédagogique ;

Ä Conduire à la réalisation d’actions en tenant compte, dans la mesure du possible, des impératifs de développement durable (achats éthiques et de proximité, déplacements « doux ») ;

Ä Permettre au plus grand nombre d’élèves de bénéficier de ces actions, sans discrimination d’aucune sorte ;

Ä Renforcer l’implication des familles dans la réalisation des actions définies ;

Ä Rechercher des partenariats associatifs pour la réalisation d’actions en faveur des élèves bordelais.

Article 4 – Mise en œuvre pratique :

Les projets menés à bien au travers de la subvention doivent s’inscrire dans le cadre des objectifs définis à l’article 3 et être validé par le conseil des maîtres.

Si une action ne s’inscrit pas dans les termes définis ci-dessus et/ou dans les valeurs pédagogiques défendues par l’Association, elle sera soumise à une commission mixte (Association, Ville de Bordeaux) pour étude et décision.Page 4/ 7

Article 5 – Concours financiers apportés par la Ville :

Les concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux à l’Association sont calculés sur la base des effectifs des écoles concernés au 1er janvier de l’année, et représentent un montant de :

9 € / élève scolarisé en école REP et assimilé (cf liste en annexe),

7 € / élève scolarisé en école hors-REP

La participation estimée par la Ville s’établie à ……………€.

Article 6 – Versement de la subvention :

Il est procédé au versement de la subvention en deux fois.

Le 1er versement, de 60 % du montant prévisionnel sur la base des effectifs de l’école au 1er janvier 2021, sera effectué en février 2021.

Le 2nd versement, après ajustement des effectifs de l’école au 15 septembre de l’année 2021, sera effectué en septembre 2021. Ce deuxième versement sera conditionné à la production d’un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées sur l’année scolaire 2020-21 et financées dans le cadre de cette convention. Ce bilan fera apparaitre, pour chaque action concernée :

- L’école concernée, le nombre et le niveau des élèves, la répartition entre les filles et les garçons ;

- Le coût total de l’action, la part financée par la ville au travers de la subvention, la participation éventuelle des familles, de la coopérative sur ses fonds propres;

- La thématique de l’action, et un bref descriptif de l’action ;

- La localisation de l’action, et le mode de déplacement utilisé pour s’y rendre.

Toutefois, cet échéancier pourra être révisé à la demande de l’Association ou de la Ville.

Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2021, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2021 et de leur valorisation actualisée.

La subvention est versée au compte de l’Association.

Code banque : ………………………………………………………

Code guichet : ………………………………………………………

Numéro de compte : ………………………………………………

Clé RIB : ……………………………………………………………Page 5/ 7

Raison sociale de la banque : ……………………………………

En fin d’année civile 2021, l’association s’engage à restituer à la Ville le reliquat non utilisé de la subvention versée à l’école.

Article 7 – Evaluation :

La Ville et l’association conviennent de se réunir une fois avant le terme de la présente convention afin de procéder à une évaluation de l’utilisation des subventions versées par la Ville conformément aux objectifs généraux énoncés précédemment.

Article 8 – Engagements de l’Association:

8.1 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds par la Ville :

L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n°92-125 du 6 février 1992 et n°93-112 du 29 janvier 1993 et leurs décrets d’application.

Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, et respecte la législation fiscale et sociale propre à son activité.

Ainsi, l’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’alinéa 7.1.2.

Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.

8.1.2 – Certification des comptes :

Les obligations qui incombent à l’Association en matière de certification des comptes varient selon le montant de la subvention que la Ville lui verse.

Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, si l’Association perçoit une subvention de la ville supérieure à 153 000 euros : elle transmet à la Ville les documents comptables certifiés par un Commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert-comptable de l’Association, le rapport du Commissaire aux comptes et le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.

Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % de son budget : elle transmet les documents comptables certifiés par le président de l’Association auxquels est joint le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.

8.1.3 – Contrôle des fonds publics :Page 6/ 7

L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.

A défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l’alinéa 7.4, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.

8.2 – Information sur l’activité de l’Association :

L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.

8.3 –Utilisation de la subvention

L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à la réalisation d’actions en matière culturelle et écologique, et aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 – Assurances – Responsabilités :

Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la responsabilité de la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association produit à la Ville copies des attestations d’assurances souscrites.

Article 10 – Impôts et taxes :

L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.

Article 11 – Résiliation :

Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.

Si le non-respect de la convention est imputable à l’Association, cette dernière rembourse à la Ville la part de subvention déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la mise en demeure restée sans effet.

La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, d’un commun accord entre les parties. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.Page 7/ 7

Il en est de même en cas d’utilisation de la subvention par l’Association à des fins autres que celles définies à l’article 1er de la présente convention.

Article 12 – Droit de timbre et d’enregistrement :

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.

Article 13 – Election de domicile :

Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :

Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,

Pour l’Association, …………………………………………………………….. BORDEAUX.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le ……………….

Pour la Ville de Bordeaux

P/ Le Maire

Pour l’association

……………

Sylvie Schmitt

Adjointe au Maire, Le Président,QUARTIER M/E ECOLE

Nature de la

coopérative

scolaire

Effectifs

au

01/01/2021

Montant

par élève

du fonds

nature-

culture

Montant du 1er

versement du

fonds

nature/culture

versé

= 60 % de la

subvention

(sur la base des

effectifs au 1er

janvier 2021)

REP Elé+Mat ABADIE OCCE 69 9 € 373 €

REP Mat ACHARD OCCE 146 9 € 788 €

REP Elé ACHARD OCCE 185 9 € 999 €

REP Mat ALBERT SCHWEITZER OCCE 144 9 € 778 €

REP Elé ALBERT SCHWEITZER OCCE 330 9 € 1 782 €

Mat ALBERT THOMAS OCCE 141 7 € 592 €

REP Mat ALFRED DANEY OCCE 134 9 € 724 €

REP Elé ALFRED DANEY OCCE 134 9 € 724 €

Elé ALPHONSE DUPEUX OCCE 171 7 € 718 €

Mat ANATOLE FRANCE OCCE 95 7 € 399 €

Elé ANDRE MEUNIER OCCE 205 7 € 861 €

REP+ Elé ANNE SYLVESTRE OCCE 194 9 € 1 048 €

Mat ARGONNE OCCE 122 7 € 512 €

REP Elé BALGUERIE OCCE 232 9 € 1 253 €

Mat BARBEY OCCE 102 7 € 428 €

Elé BARBEY OCCE 118 7 € 496 €

Mat BECHADE OCCE 129 7 € 542 €

Mat BECK OCCE 102 7 € 428 €

Elé BEL AIR OCCE 112 7 € 470 €

REP Mat BENAUGE OCCE 191 9 € 1 031 €

Mat BERNARD ADOUR OCCE 85 7 € 357 €

CO Mat CARLE VERNET OCCE 108 9 € 583 €

CO Elé CARLE VERNET OCCE 165 9 € 891 €

Elé CAZEMAJOR OCCE 168 7 € 706 €

Mat CLOS MONTESQUIEU OCCE 96 7 € 403 €

REP Mat CONDORCET OCCE 168 9 € 907 €

REP Elé CONDORCET OCCE 291 9 € 1 571 €

Elé DAVID JOHNSTON OCCE 271 7 € 1 138 €

Elé DEYRIES SABLIERES OCCE 211 7 € 886 €

Elé DU VIEUX BORDEAUX OCCE 142 7 € 596 €

REP Elé DUPATY OCCE 238 9 € 1 285 €

REP Mat F DE PRESSENSSE OCCE 89 9 € 481 €

Elé FERDINAND BUISSON OCCE 134 7 € 563 €

Mat FIEFFE OCCE 128 7 € 538 €

REP Elé+Mat FRANC SANSON OCCE 61 9 € 329 €

Elé FRANCIN OCCE 213 7 € 895 €

Elé+Mat GINKO II OCCE 46 7 € 193 €

REP Elé HENRI IV OCCE 135 9 € 729 €

Elé JACQUES PREVERT OCCE 183 7 € 769 €

Mat JEAN COCTEAU OCCE 81 7 € 340 €

Elé JEAN COCTEAU OCCE 162 7 € 680 €REP Mat JEAN MONNET OCCE 111 9 € 599 €

REP Mat JEAN-JACQUES SEMPÉ OCCE 114 9 € 616 €

REP Elé JEAN-JACQUES SEMPÉ OCCE 133 9 € 718 €

REP Mat JOSEPHINE OCCE 133 9 € 718 €

Mat JULES FERRY OCCE 133 7 € 559 €

Elé JULES FERRY OCCE 206 7 € 865 €

REP Mat LAC II OCCE 127 9 € 686 €

REP Mat LAC III OCCE 78 9 € 421 €

Mat LAGRANGE OCCE 124 7 € 521 €

REP+ Mat LE POINT DU JOUR OCCE 152 9 € 821 €

Elé LOUCHEUR OCCE 174 7 € 731 €

Elé+Mat MARIE CURIE OCCE 41 7 € 172 €

REP Elé MENUTS OCCE 108 9 € 583 €

REP Mat MENUTS OCCE 106 9 € 572 €

Mat MONTGOLFIER OCCE 187 7 € 785 €

Mat NAUJAC OCCE 96 7 € 403 €

Mat NOVICIAT OCCE 126 7 € 529 €

REP Mat NUITS OCCE 105 9 € 567 €

REP Mat NUYENS OCCE 140 9 € 756 €

REP Elé NUYENS OCCE 221 9 € 1 193 €

Mat PAIX OCCE 99 7 € 416 €

Mat PAS SAINT GEORGES OCCE 116 7 € 487 €

Mat PAUL ANTIN OCCE 184 7 € 773 €

Elé PAUL BERT OCCE 220 7 € 924 €

Mat PAUL BERT OCCE 98 7 € 412 €

REP Mat PAUL BERTHELOT OCCE 164 9 € 886 €

Mat PAUL DOUMER OCCE 67 7 € 281 €

Elé PAUL DOUMER OCCE 142 7 € 596 €

Mat PAUL LAPIE OCCE 92 7 € 386 €

REP Mat PIERRE TREBOD OCCE 102 9 € 551 €

Mat PINS FRANCS OCCE 122 7 € 512 €

Elé PINS FRANCS OCCE 207 7 € 869 €

Mat RAYMOND POINCARE OCCE 143 7 € 601 €

Mat SAINT ANDRE OCCE 67 7 € 281 €

Mat SAINT BRUNO OCCE 120 7 € 504 €

Elé SAINT BRUNO OCCE 199 7 € 836 €

Elé+Mat SIMONE VEIL OCCE 87 7 € 365 €

Mat SOLFERINO OCCE 100 7 € 420 €

Elé SOMME OCCE 349 7 € 1 466 €

REP Mat SOUSA MENDES (ARISTIDE DE) OCCE 114 9 € 616 €

REP Elé SOUSA MENDES (ARISTIDE DE) OCCE 161 9 € 869 €

Mat STEHELIN OCCE 123 7 € 517 €

Mat STENDHAL OCCE 87 7 € 365 €

Elé STENDHAL OCCE 147 7 € 617 €

REP Elé THIERS OCCE 176 9 € 950 €

REP+ Mat THIERS OCCE 109 9 € 589 €

Ass. REP Mat VACLAV HAVEL OCCE 155 9 € 837 €

Ass. REP Elé VACLAV HAVEL OCCE 235 9 € 1 269 €

Mat YSER OCCE 142 7 € 596 €

61 396 €QUARTIER M/E ECOLE

Nature de la

coopérative

scolaire

Effectifs

au

01/01/2021

Montant

par élève

du fonds

nature-

culture

Montant du 1er

versement du

fonds

nature/culture

versé

= 60 % de la

subvention

(sur la base des

effectifs au 1er

janvier 2021)

Elé ALBERT THOMAS Coopérative autonome 204 7 857 €

Elé ANATOLE FRANCE Coopérative autonome 168 7 706 €

REP+ Mat CHARLES MARTIN Coopérative autonome 120 9 648 €

REP+ Elé CHARLES MARTIN Coopérative autonome 168 9 907 €

REP Elé MONTAUD Coopérative autonome 148 9 799 €

Elé MONTGOLFIER Coopérative autonome 351 7 1 474 €

Elé RAYMOND POINCARE Coopérative autonome 316 7 1 327 €

Elé ALBERT BARRAUD Coopérative autonome 325 7 € 1 365 €

Mat ALPHONSE DUPEUX Coopérative autonome 109 7 € 458 €

REP Elé BENAUGE Coopérative autonome 233 9 € 1 258 €

Mat FLORNOY Coopérative autonome 191 7 € 802 €

Elé FLORNOY Coopérative autonome 344 7 € 1 445 €

REP Elé JEAN MONNET

Coopérative

autonome 243 9 € 1 312 €

REP Elé LAC II

Coopérative

autonome 196 9 € 1 058 €

Elé PAUL LAPIE Coopérative autonome 306 7 € 1 285 €

Elé STEHELIN Coopérative autonome 267 7 € 1 121 €

16 823 €