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Arrêté - 1773254340 ARRETE 303 rte du soule Creation DUN Acces Carrossable Pose Dune Buse Empierrement de Lacces Caps Maconnerie
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 12h51 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1773254340 ARRETE 303 rte du soule Creation DUN Acces Carrossable Pose Dune Buse Empierrement de Lacces Caps Maconnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
règlementation
de
la circulation
et
du
stationnement
303
route
du
Soulé
-
CRÉATION
D'UN
ACCES
CARROSSABLE,
POSE
D’UNE
BUSE,
EMPIERREMENT
DE
L’ACCES
- Entreprise
CAPS
MACONNERIE
-
PEYREHORADE.
N°
2026_03_09_AV1
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et 6
novembre
1992,
VU
la demande
de
l’entreprise
CAPS
MACONNERIE
sise
à PEYREHORADE
- 40300,
1050
route
de
Pau,
représentée
par
M.
PORTELA
Carlos,
en
date
du
06
mars
2026,
pour
effectuer
des
travaux
de
création
d’un
accès
carrossable,
de
pose
d’une
buse,
d'empierrement
de
l’accès
pour
le
compte
de
Madame
MEDER
Vanessa,
sur
la
route
du
Soulé,
303,
du
14
mars
2026
au
17
mars
2026,
Vu
la permission
de
voirie
délivrée
par
la
Communauté
de
Communes
MACS
n°
2026
-A-SMH-
3637
du
27
janvier
2026,
pour
le compte
de
Madame
MEDER
Vanessa,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
sur
la
route
du
Soulé,
303,
il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
pour
assurer
la
circulation
et le
stationnement,
du
14
mars
2026
au
17
mars
2026. ARRETE
ARTICLE
1er
: L'entreprise
CAPS
MACONNERIE
est
autorisée
à empiéter
sur
le domaine
public
sur
la
Route
du
Soulé
du
PK
0.300
au
PK
0.310,
à signaler
ses
travaux
dans
les
2 sens
de
circulation,
à interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
à
interdire
la
circulation
piétonne,
du
14
mars
2026
au
17
mars
2026
ARTICLE
2 :
La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
l'entreprise
CAPS
MACONNERIE.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
du
14
mars
2026
au
17
mars
2026.
ARTICLE
3
: La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
1 Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
l’entreprise
ETPM
BRANCHEMENTS.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à : L'entreprise
CAPS
MACONNERIE
sise
à
PEYREHORADE
- 40300.
Pour
information
à :
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le Président
de
la
CC
MACS,
Mr
le Président
du
SITCOM.
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune.
Fait
à St-Martin-de-Hinx,
le
09
mars
2026.
Par
délégation
du
Maire,
L'adjoint
a
Patrice
LARD.
La présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès de pouvoir
dans
un
délai de 2 mois
devant
le Tribunal
Administratif de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.