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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 222 FondsConcoursRenovationThermique LeVersoud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
Es
ba
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° DEL-2026-0222
Attribution du fonds de concours « Projets communaux
énergie et rénovation thermique » à la commune de Le Versoud pour la rénovation thermique de la mairie
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 64
Pouvoirs : 9
Absenis : 1 {Philinpe LORIMIER)
Excusés : 9
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
G 2 JUIL. 2026
et publié le
6 2 JUIL. 2028
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 29 juin 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
juin 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Margaux
BERLIOZ, Jérome BIGLIA, Clément BONNET, Dominique
BONNET, Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude
BOREL-GARIN, Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie
BOURDELAIN, Régine BOURGEOIS, Marieke BUNTINX,
Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON, Karim-Eugène
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
CLOUZEAU, Jean-Noël COLLE, Cécile CONRY, Arfhur
CULLATI, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Laure FAYOLLE, Jean-Yves GAYET,
Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN,
Annick GUICHARD, Caroline HALLE, Mylène JACQUIN,
Adelin JAVET, Martine KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme
LARDIERE, Floriane LATRAYE, Séverine LE BIHAN, Pascal
LEMOINE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane
MALARD, Laurie MENGUY, Françoise MIDALI, Michel MIET,
Rebecca NALLET, Céline PAVAROTTI, Delphine PERREAU,
Valérie PETEX, Fabrice RAFFA, Adrian RAFFIN, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Jean-Luc
ROUX, Olivier SALVETT, Myriam SIMONAZZI, Brigitte
SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès TIMONER, Martine
VENTURINI
Pouvoirs : Anne-Françoise BESSON à Christophe DURET,
Claude COCQUET à Cécile ROBIN, Laurent DESGOUIS à
Martin GERBAUX, Thierry FEROTIN à Dominique BONNET,
Sandrine GAUCHON à Adrian RAFFIN, Virginie GRAS à Pa-
tricia BELLINI, Jean-Marc MICHEL à Christophe SUSZYLO,
François OLLEON à Jean-François CLAPPAZ, Marc ROSSET
à Martine KOHLY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0222-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Vu la délibération communautaire n°DEL-2017-0310 du 25 septembre 2017 portant sur
l'appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique », Vu la délibération communautaire n°DEL-2025-0208 du 30 juin 2025 relative à la
modification au règlement du fonds de concours «Projets communaux énergie et rénovation thermique »,
Vu l'avis du comité d'agrément financier intercommunal en date du 19 janvier 2024, Vu la délibération n°20260330-028 en date du 30 mars 2026 du Conseil municipal de la commune de Le Versoud autorisant Monsieur le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan pour son projet de rénovation énergétique de la mairie,
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs
actions visant à réduire leur consommation d'énergie pour les bâtiments publics, les
logements communaux et leur éclairage public.
Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017:
- Rénovation thermique des logements communaux,
- Projets communaux énergie et rénovation thermique,
- Rénovation de l'éclairage public.
A ce titre, la commune de Le Versoud sollicite Un fonds de concours pour la
rénovation thermique de la mairie.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Montant
Intitulés Montant HT Financeurs Taux des aides
arrondi
Lot 1- Travaux isola-
tion thermique exté- | 153 390 € Fonds vert 145 070 € rieur 28,11%
Loi 2- Menuiseries 124 136 € Dotation territoriale 66375€ extérieures 12,86%
Lot3 - Aménage- Bonus + 10 % rénovation ments intérieurs ee thermique CD38 8,58% ne
Lot 4 et 5 Plomberie —
Electricité - Pompe à | 103 592€ AMI RENO TE38 2781€
chaleur 0,54%
Lot 6- Panneaux 11315€ Fonds de concours Le Gré- 75 193 €
photovoltaïques sivaudan 14.63%
Dépenses diverses 27 943 € Sous-total subvention 64.72% | 333 968 €
Etudes complèmen- 54 798 € Emprunt + autofinance- 35.28% | 18204€
faires ment
TOTAL 516 012 € TOTAL 1007 516 012 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0222-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 La commune Le Versoud sollicite une aide d'un montant de 75 493 € au titre du fonds
de concours «(projets communaux énergie et rénovation fhermiques» de la communauté de communes Le Grésivaudan correspondant à 14.63 % du montant total des dépenses.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'attribuer un fonds de concours «Projets communaux énergie et rénovation thermique » d'un montant de 75 493 € à la commune de Le Versoud pour la rénovation thermique de la mairie,
- De l'autoriser à signer la convention annexée avec la commune de Le
Versoud à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le
2 3 JUIN 2026
Le Présideni,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0222-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0222-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 D
REZ
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Fonds de concours « Aide aux communes
pour les projets communaux énergie
et rénovation thermique » au bénéfice de
la commune de Le Versoud
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2026 XXX du XXXX 2026
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’une part,
et :
La commune de Le Versoud
Représentée par son Maire, Monsieur Christophe SUSZYLO
Dont le siège est situé 309 rue des Deymes– 38420 LE VERSOUD
Agissant en vertu de la délibération n°20260330-028 du Conseil municipal en date du 30 mars 2026
Ci-après désignée « la commune »,
d’autre part.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Vu la délibération communautaire n°DEL-2017-0310 en date du 25 septembre 2017 portant sur l’appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique », Vu la délibération communautaire n°DEL-2025-0208 du 30 juin 2025 relative à la modification au règlement du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique », Vu l’avis du comité d’agrément financier en date du 19 janvier 2024, Vu la délibération n°20251211-088 du Conseil municipal de la commune de Le Versoud en date du 11 décembre 2025 autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan pour son projet de rénovation thermique de la mairie,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » par Le Grésivaudan à la commune de Le Versoud.
Article 2 : Opération concernée par le versement du fonds de concours
La commune de Le Versoud sollicite un fonds de concours pour son projet de rénovation thermique
de la mairie.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0222-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Plan de financement :
DÉPENSES RECETTES
Intitulés Montant HT Financeurs Taux Montant
des aides
arrondi
Lot 1- Travaux isolation
thermique extérieur 153 390 € Fonds vert 28,11% 145 070 €
Lot 2 - Menuiseries
extérieures 124 136 € Dotation territoriale 12,86% 66 375 €
Lot3 – Aménagements
intérieurs 40 908 €
Bonus + 10 % rénovation
thermique CD38
8,58% 44 250 €
Lot 4 et 5 Plomberie –
Electricité - Pompe à
chaleur
103 592 € AMI RENO TE38 0,54% 2 781 €
Lot 6 - Panneaux
photovoltaïques 11 315 €
Fonds de concours Le
Grésivaudan 14,63% 75 493 €
Dépenses diverses 27 943 € Sous-total subvention 64.72% 333 968 €
Etudes complémentaires 54 728 € Emprunt + autofinancement 35,28% 182 044 €
TOTAL 516 012 € TOTAL 100% 516 012 €
Article 3 : Montant et modalités de versement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 75 993 €, correspondant à 14.63 % de la dépense totale
de l’opération.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 4.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
Article 4 : Pièces à fournir pour le versement de la subvention
La commune devra fournir les pièces suivantes pour le versement de la subvention : - Etat récapitulatif des factures payées, visé par le maire et par le comptable public (modèle en annexe 1)
- Ensemble des factures détaillées et acquittées
- Plan de financement définitif (avec justificatifs de l’accord ou du refus des subventions autres que celle du Grésivaudan)
- La présente convention de fonds de concours signée
Possibilité d’un acompte de 50%, en fournissant les pièces suivantes : - Ensemble des devis détaillés et signés
- La présente convention de fonds de concours signée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0222-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Article 5 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Elle prend fin lors du versement de la subvention par Le Grésivaudan, ou par le remboursement de la commune le cas échéant, tel que prévu à l’article 3.
Le versement devra être demandé dans un délai de deux ans, à compter de la réception de la notification de l’aide du Grésivaudan, avec une possibilité de prolongation d’une année, sur demande justifiée par la commune.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiliée de plein droit par la communauté de communes Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général. Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 7 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 8 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile :
- En ce qui concerne la communauté de communes Le Grésivaudan, en son siège, - En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour la commune
Le Grésivaudan, de Le Versoud,
Le Président, Le Maire, Henri BAILE Christophe SUSZYLO
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0222-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 ANNEXE 1 - Etat récapitulatif des dépenses réelles pour le fonds de concours Le Grésivaudan
Nom de la commune :…………………………………………………….
Postes de
dépenses
Date
commande
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la
facture
Montant de
la facture
HT
Date de
paiement
Montant HT
éligible au
titre du fonds
de concours
Grésivaudan
Factures certifiées payées par……………………………………. Je soussigné (nom et qualité) certifie que les dépenses ci-dessus
Fait à ………… le servent directement les objectifs de l’appel à projets tel que défini
Signature dans la convention et qu’elles en respectent les conditions.
(nom, qualité, signature et Fait à (lieu) Le (date)
cachet du comptable public) Signature
(nom, qualité, signature et cachet)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0222-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS] su cours 2 LOT DÉPARTEMENT DE L’'ISÈ] 5: 038-213805385.20260831.20260830028-DE
Le er soud COMMUNE LE VERSOUD - 38420 Commune du Grésivaudan Tel : 04.76.77.12.64 — Fax : 04.76.77.38.75
++
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le 30 mars, le Conseil Municipal de la commune de LE VERSOUD, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christophe SUSZYLO.
Etaient présents : M. SUSZYLO Christophe, M. MICHEL Jean-Marc, Mme BENZEGHIBA Zakia, M GIANNOCCARO François, Mme CHARAT Ayshakan, M. GIACOMETTI Roger, Mme GONCALVES Emilie, Mme BORDENEUVE Danielle, Mme GIRAUD-CARRIER Michèle, Mme FEUVRIER Anne-Marie, Mme REINA Antoine, M GRUBIT Hugues, Mme MONTEFORTE Anna, M D’AMATO Hervé, Mme TROCME Candice, M. COCHAT Ludovic, M. SAINT-PIERRE Jonathan, M PITARCH GRANEL Rodolphe, Mme GIMONDI Michèle, Mme CURT Sophie, Mme ANTONI Anne-Hélène
M COCHE Maël, Mme BERLIOZ Margaux, M REALE Louis.
Etaient excusés : M. Richard MURIANNE (pouvoir donné à M. MICHEL Jean-Marc), Mme Caroline SALAMON (pouvoir donné à M. OOCHAT Ludovic) M. STANO Ilan (pouvoir donné à Mme BENZEGHIBA Zakia).
Nombre de conseillers municipaux en exercice 27 Date de la convocation : 24 mars 2026
Nombre de présents 24 Date de publication sur le site internet
Nombre d’absents excusés 3
Nombre de votants 27
Del2060330-028 Adoption du plan de financement définitif dans le cadre de la subvention du Grésivaudan pour la mairie - annule et remplace la délibération n° 20251211-088
Dans le cadre des travaux d'amélioration de la rénovation thermique de la mairie et des annexes des services techniques, la commune souhaite solliciter l'attribution d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Le montant du fonds de concours demandé n’excède par la part du financement assurée, hors subvention, par la commune, conformément au plan de financement ci-dessous :
Montant dépense Part Grands postes de dépenses Montant HT. Financeurs hors Grésivaudan taux Montant aides | financement subventionnable prolet
LOT] Isolation thermique par l'extérieur 153 390 Dotation territoriale (CD38} 442 497 15% 66375 € 12.86%
ErSET MÉRRHeNS 124 136 Bonus + 10% rénio thermique (CD38) 442 497 10% 44260€ | 8.58%
LOT3- Aménagements intérieurs 40 908 Fond Vert 362 674 40% 145 070 € =. 28.11%
LOT4 et 5 - Plomberie électricité Pompe 103 592 AMI RENOV (TE38) { 2 781 0.54%
à chaleur
LOTé-Panneaux photovoltaïques 11315 _ _ — |
Sous-total dépenses retenues calcul ! subV fond de concours CCLG 433 341 Sous-total avant apport CCLG 258 474,80 € 50.09%
[Dépenses diverses 27 943 Fond de concours CCLG 321 457 23,48% 75 493 14.63%
Frais d'étüdes 54 728 | Autofinancement 182 044 € 35.28%
COUT TOTAL PROJET _ 516012 TOTAL FINANCEMENT 516012
Ainsi, Monsieur Hugues GRUBIT conseiller municipal délégué au suivi de travaux et à la bonne gestion du patrimoine bâti propose de demander un fonds de concours à la communauté de communes le Grésivaudan en vue de participer au financement des travaux d'amélioration de la rénovation thermique de la mairie et des annexes des services techniques à hauteur de 75 493 €
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
: || Considérant le dossier de demande de subvention au titre du fonds de concours « Projets communaux et 2% à || rénovation énergétique » déposé auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan pour la réalisation des a Ë travaux de rénovation thermique de la mairie et des annexes des services techniques,
S à || Considérant l'accord de principe apporté par le comité d'agrément financier de la communauté de Communes 2 æ en date du 19 janvier 2024,
a > “ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
a © se - D’autoriser Monsieur le Maire à demander à la communauté de Communes Pattribution du fonds
9 oo « de concours susvisé auprès de la communauté de Communes « Le Grésivaudan » AS 3 Rue LE LN O - Charger Monsieur le maire de prendre toutes dispositions nécessa à la bonne exécution-de la .. a Q r 11° # . 0 À < présente délibération.
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Maire, Christophe SUSZY i #
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble danpz élai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0222-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Publié le 02/04/2026 > L O7
ID : 038-213805385-20260331-20260330028-DE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0222-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026