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Déliberation - 2024 129 Foret communale Approbation des coupes de bois 2025
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lambesc.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 129 Foret communale Approbation des coupes de bois 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
DEPARTEMENT des BOUCHES-qu-R] 497 Pécre le 121202 Docu
Arrondissement d’Aix-en-Provend PtPé le
ID :013-211800504-20241204-DB_2024_0129-DE
Ê
COMMUNE DE LAMBESC
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif du 29
Conseil Municipal
SEANCE DU
Conseillers 29 04 DECEMBRE 2024 en exercice
Qui ont pris part à
la délibération 27
Le quatre décembre deux mille vingt quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de LAMBESC a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Bernard RAMOND, et à la suite de la convocation faite par Monsieur le Maire le vingt-huit
novembre deux mille vingt quatre et ce conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12, L 2121-
17 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTS : Bernard RAMOND, Claire BLANC, Jean-Jacques DECORDE, Martine
CHABERT, Hubert BACHELARD, Fabienne RAMOND, Jacques GAÏOLI, Dominique
PELLEGRIN, Alain ARIA, Bernard MAYER (Présent jusqu’à la délibération n°2024-134
inclue), Joëlle BENAZET, Bruno BRETON, Violette ROMERA, Jocelyne PASTOR, Yvon
CASTINEL, Hervé SUGNER, Sylvie PORRY, Anne-Laure JOLY, Jean-Michel CARRETERO,
Diana PELLETIER, Philippe BERNARD, Magalie TRAMIER, Dominique MEYER
REPRESENTES : Karen LECLUSE à Dominique PELLEGRIN, Guy GARCIN à Claire
BLANC , Bernard MAYER à Sylvie PORRY, François BERGA à Dominique MEYER, Valérie
FARGIER à Jean-Michel CARRETERO
ABSENTS : Hélène ALLIETTA, Corinne ARCHAMBAULT
SECRETAIRE DE SEANCE: Anne-Laure JOLY
DELIBERATION ——
N° 2024-129 EECHNQEe
Forêt communale — Approbation des coupes de bois —
Année 2025Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
VU le code forestier et notamment les articles L212-2, L214-$ à 8,11. ER
VU la charte de la forêt communale et notamment les articles 14 à 2112 :918:21180080# 2028 20808 20240128-PE
VU le document d’aménagement forestier en vigueur pour la forêt communale ;
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l'Office National des Forêts (ONF) demande à la commune l’autorisation d’effectuer en 2025 les coupes de bois suivantes :
-_ Parcelle forestière n° 12 a — canton Vallon de Janet — coupe d’amélioration en futaie
régulière de pin d’Alep sur 8,60 ha.
Ces travaux d’amélioration de la forêt communale prévu à l’aménagement correspondent à l’opération suivante :
Parcelle [Type | Volume | Sul [Réglée | Année | Destination Mode de commercialisation prévisionnel
de jpéumé | Ga | Prévue à |Dérivrance [Vente | Mode devente [Mode de mise à Mode coupe |réalisable Non | (m) {m) disposition de | de Dévolution
m Réglée |L'aména _—-
gement Appel | Gréà [Sur [Façonné [Bloc | Ala d'Offre | Gré [Pied assure
i&a JAME | 258 [860 | ou | 2025 x x __Îx x
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ APPROUVE le tableau de l’état d’assiette des coupes de l’année 2025 présenté ci-dessus, ainsi que la vente avec mise en concurrence (vente de gré à gré par soumissions)
-_ DEMANDEà l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présenté ci-dessus
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération
-_ PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de de sa notification et/ou de sa publication. Le requérant peut former son recours soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Dans ce délai, il peut être présenté un
recours administratif auprès de la commune, prorogeant le délai de recours contentieux
La présente délibération est adoptée à l’unanimité,
La Secrétaire de Séance
Anne-Laure JOLY