Conseil Municipal - CM8102020

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Conseil Municipal - CM8102020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Visseiche. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM8102020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Famille, VISSEICHE COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 OCTOBRE 2020

***************

L’an deux mille vingt, le 8 OCTOBRE, le conseil municipal s’est réuni à 20H00, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur GATEL Bruno, Maire.

En exercice : 15

Présents : GATEL Bruno ,Maire, DAGUIN Clément,Premier Adjoint, BESNARD Jean-Pierre, Deuxième Adjoint, DAUVIER Vincent, HAREAU Ludovic, DELONGLEE Joel, LAMBERT Pascal, TUAL Christine, MARTIN Jennifer, BESNARD Raymond, VIDAL Jérôme, SIMON Claude, GOURDEL Joseph, COCHET Tiphaine.

Absent : FRITEAU Eric (Pouvoir à BESNARD Raymond)

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :

*16 Septembre 2020/ Délégation n°18 : Demande par M le Maire d'une subvention DSIL dans le cadre de la programmation 2020 du contrat de ruralité pour l'aménagement d'une salle à l'étage du restaurant « Au jour le Jour », 38 , rue de Rennes.

*26 Septembre 2020/ Délégation n°18 : Demande par M le Maire de la prime SHOAZ OUZH SHOAZ de 15000€ auprès de la Région dans le cadre de la phase 1 de la tranche ferme des travaux de charpente et de couverture de l’Église ( prime versée lorsque les dons( Fondation du Patrimoine) représentent au moins 1 % des travaux engagés ,ce qui est le cas.)

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées .

1-TENUE DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL DANS LA SALLE COMMUNALE Ce sujet n'a pas été abordé lors de la séance.

2-AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

Présentation par M BOUYER du cabinet APICITY de l’étude d’aménagement du centre bourg et de

l’étude de faisabilité en vue de rénover un logement vacant dans le centre bourg. Les orientations

validées par le précédent Conseil Municipal dans le cadre de l’aménagement autour de l’école et de l’

enclos Mathurin Boury seront présentées. Un débat sans vote a suivi. L'architecte des Bâtiments de

France n'ayant pas pris position, il sera proposé de lancer une Mission Permis d’Aménager. Le Conseil

Municipal se prononcera lors d'une prochaine séance.

M BOUYER présente la démarche engagée depuis 2019 dans l'aménagement du Centre Bourg :

- Diagnostic avec un temps de concertation

-Scénarios avec la Commission et consultation de l'architecte des Bâtiments de France

- Aménagement d'espaces publics et rénovation d'une maison vacante en logement

- Aménagements avec implantation d'abris- bus.

Il précise que la réflexion s'est concentrée autour de l'Église et de la rue Sipia avec comme « point

dur » la largeur assez réduite de la voirie de 7, 80 m au niveau de l'école , rue Sipia. A cet endroit, le

passage des piétons se fait difficilement. Au cours de l'étude, le sujet de l'École et des services

périscolaires s'est invité avec la question de la gestion des enfants le matin et le soir et l'accueil du

mercredi. La façade de l'Ecole est complètement masquée.

Un aménagement routier autour du calvaire est proposé. L'enclos Mathurin Boury doit rester un

espace piétonnier et l'ABF souhaite un grand parvis au sud de l' Église.M BOUYER précise que deux paramètres sont à prendre en compte :

* La maîtrise foncière des terrains autour de l'École, rue Sipia et la « pointe » appartenant au

Diocèse.

*La maîtrise d’œuvre avec un Permis d'Aménager qui doit être approuvé par l'ABF.

Débat :

M DAUVIER s'interroge sur le coût de la rénovation de la maison vacante rue Sipia dans le centre

bourg. M le Maire lui répond qu'il faut tabler sur un coût de 2000€ du m². M DAUVIER indique que

dans ce cas on aboutit à un coût global de 200 000€.

M le Maire lui répond que tout dépend s'il s'agit d'un T5 (hypothèse retenue par le Conseil Municipal

précédent) ou d'un T6. Dans le cas d'un T5, on s’achemine vers un coût global de rénovation de

160000€.

M GOURDEL demande à M BOUYER ce qui est prévu pour les piétons. Celui-ci lui précise qu'1m40 de

large est prévu pour les piétons des deux côtés. La chaussée est maintenue à 6m de large à

l'exception du « Cédez le Passage « au niveau de l'école, rue Sipia.

Le sujet des abris-bus est ensuite abordé avec deux propositions : Un pour la route de la Noe et un

route de Rennes. M GOURDEL et M DAUVIER suggèrent de faire appel à une entreprise pour la mise

en place d'un abri-bus avec financement par la publicité.

M BOUYER précise que cette proposition sera intégrée dans la mission qu'il propose sur la

Déclaration Préalable relative aux abris- bus. Il indique que 18 à 21 cm de bordure doivent être

automatiquement prévus dans le cas d'une implantation d'un abri bus.

M le Maire rappelle que les propositions de cette étude ont été validées par la Commission

Aménagement du Centre Bourg ouverte à la population, et à l'unanimité par le Conseil municipal

précédent en concertation avec l'OGEC de Visseiche.

Intervention de Monsieur Eric BERTHELOT , président de l' OGEC de Visseiche :

Il laisse la parole à M Eric BERTHELOT , Président de l' OGEC de Visseiche . Celui-ci resitue les enjeux

dans le cadre de l'étude :

- Les instances du Diocèse nous ont informé qu'elles étaient en réflexion sur l'évolution du RPI.

- La capacité d'accueil de l'école est réelle (Accueil des maternelles en 2018)

- Des travaux sont à prévoir avec une mise aux normes et l’accessibilité aux personnes à mobilité

réduite par le portail arrière de l'école, enclos Mathurin Boury

-Le partenariat avec la mairie par les services péri-scolaires ( Garderie, Cantine, Accueil de loisirs péri-

scolaire)

- La sécurité et l'environnement de l'École d’où l'importance du projet d'aménagement.

Il conclut en précisant que ces atouts sont importants pour l'avenir et la pérennité de l'école de

Visseiche.

M Vincent DAUVIER émet des réserves sur le projet qu'il estime à 1 million d'Euros compte tenu des

incertitudes sur l'avenir de l'École.

M Joseph GOURDEL s'interroge également sur la faisabilité financière de ce projet.

M le Maire leur répond que le projet est global, qu'il se fera en tranches et qu'il apporte de

nombreuses réponses en terme de logement, de sécurité, de stationnement du centre -bourg qui

permettront de créer une synergie dans une dynamique d'attractivité. Enfin, il rappelle que tout

projet d’aménagement constitue un pari sur l'avenir avec son lot d'incertitudes mais que le statu quo

serait préjudiciable à moyen terme.

DEPART DE M BOUYER ET M BERTHELOT A 21H35

3-CENTRE SOCIAL DU PAYS GUERCHAIS KREIZ 23La commune adhère à la convention avec le centre social du pays guerchais. Cette convention

concerne quatre communes La Guerche, Rannée, Visseiche et La Selle Guerchaise et arrive à son

terme à la fin de l'année 2020.

Emeraude LECLERC présentera l’association et ses actions aux membres du Conseil Municipal :

*Petite Enfance avec le Multi accueil « Pas à Pas »

* Enfance avec l’accueil des loisirs de la commune de Rannée durant les vacances d'été, les ateliers

créatifs et de découvertes des enfants de 5 à 9ans, l'accompagnement à la scolarité et le plan

Mercredi avec la Commune de Visseiche.

* La Jeunesse avec l'Espace Jeunes de 10 à18ans.

* La Famille et la parentalité avec les ateliers Parents-Enfants : Un parent presque « parfait », le Café

-Kreiz les mardis matins

* La ludothèque

*Pour les adultes : Séjour Adultes, Atelier Jouets, Art floral, Cuisine adultes, initiation à la langue

française, scrapbooking, Hypnose SAJECE avec Vanessa PEUROIS, ateliers « Plantes et bien être »,

Sophrologie...

Monsieur Jean- Pierre BESNARD interroge Madame Leclerc sur le fait qu'il n'y a pas de propositions

pour les 18 -25ans . Mme LECLERC lui répond que les jeunes concernés sont souvent étudiants et ne

vivent pas habituellement sur le secteur.

DEPART DE MME LECLERC A 22H05

4-IMPLANTATION D’ABRI BUS DANS LE CENTRE-BOURG

Suite à la Commission Voirie du 17 Septembre, il est proposé l'implantation de deux abri bus :

-Un abri-bus, rue de Rennes devant la Place Pierre Elie des Netumières

-Un abri-bus, route de la Noe (11 enfants concernés à ce jour)

Les abri bus sont soumis à la réglementation des E.R.P (Établissements recevant du Public) et se

situent en Zone Bâtiments de France. Il sera nécessaire de solliciter l'avis de la Région et de Vitré

Communauté pour le transport ainsi que du département pour la RD 463.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de confier au Cabinet API CITY une

mission spécifique relative à la Déclaration Préalable sur les Abris-bus.

- Tranche ferme (Déclaration Préalable) : 2740€ HT

-Tranche optionnelle1 (Dossier Consultation Entreprises):1700€ HT

-Tranche optionnelle 2 (Direction Exécution Travaux/ Assistance Opérations de réception) : 1680€ HT

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de confier la mission Déclaration Préalable Construction d'

Abri Bus /Tranche ferme pour un montant de 2740€ HT et autorise Monsieur le Maire à signer le

contrat relatif relatif à la mission spécifique relative à l'implantation d'abris bus. (Tranche ferme et

deux tranches optionnelles) auprès du cabinet API CITY

5- TRAVAUX EGLISE :FINANCEMENT TRANCHE OPTIONNELLE 1 PAR LA DRAC

Monsieur le Maire propose d'annuler la délibération n°75 en date du 3 Septembre relative au

financement de la tranche optionnelle 1 par la DRAC. La Région a informé Monsieur le Maire qu'elle

ne finançait qu'une première phase de la tranche ferme( Projet et Lot Maçonnerie de Pierre) .Les

deux autres lots de cette tranche ferme devaient être financés par la Région dans le cadre d'une

phase 2 dont la subvention devait être votée à la fin de l'année . Cependant cette deuxième phase

sera soumise probablement au vote qu' en Février 2021. Quant à la tranche conditionnelle 1 , le vote

par la Région de cette subvention aura lieu peut-être plusieurs mois après la fin de la trancheconditionnelle. De nouvelles discussions ont eu lieu avec la DRAC sur le taux de subvention proposé.

La DRAC propose désormais un taux de subvention de 80 % sur cette tranche optionnelle 1.

Afin de percevoir les subventions relatives aux travaux de restauration de l’Eglise, il convient

donc de prendre une nouvelle délibération incluant l'entièreté des dépenses, à savoir les avenants,

les honoraires MOE et SPS, les révisions de prix et aléas. Selon le chiffrage établi par le maître

d'œuvre, le total HT de la TC1 est ainsi de 272 909,45 €. En outre, ce montant doit également inclure

le solde de la Tranche Ferme non financé sur 2016-2019, soit 29 073,19 €, en arrondissant le tout, le

total de 302 000 € HT.

TRANCHE FERME PHASE 1 162 500 € SUBVENTION 2016

TRANCHE FERME PHASE 2 175 274€ SUBVENTION 2019

TOTAL ESTIME TRANCHE FERME 337 774 €

TOTAL TRANCHE FERME APRES

APPEL D’OFFRES ET AVENANTS 366 847,19€

RESTE A FINANCER 29 073,19€

TRANCHE CONDITIONNELLE 1 272 909,45€

TOTAL A FINANCER 2020 301 982,64€

ARRONDI A 302 000 €

FINANCEMENT ETAT DRAC 80% 241600 € HT

50 % crédits ordinaires, 30 % de fonds de incitatif et partenarial pour les communes de moins de

2 000 habitants.

La commune sollicite également une subvention auprès de la Région (11,75%) sur la même base que

la phase 1 de la tranche ferme.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'annuler la délibération 75

- de solliciter auprès de la DRAC une subvention de 80 % (50 % de crédits ordinaires et 30 % de fonds

incitatif et partenarial) sur la tranche optionnelle 1 des travaux de réfection de charpente et

couverture de l'Eglise

- de solliciter une subvention auprès de la Région (11,75 %) dans le cadre de cette tranche

optionnelle 1.

6-TRAVAUX REFECTION CHEMIN COMMUNAL A VENTON

Les travaux de réfection concernent le chemin communal desservant un nouveau gîte au lieu-dit

Venton. Suite à la consultation, la commission voirie a retenu à l'unanimité le devis de l'entreprise

SECHE pour un montant de 13040 € HT ( Revêtement Tricouche chemin principal/ Revêtement

Bicouche sur le second chemin contournant le gîte/ Assainissement Eaux Pluviales / travaux sur 3

mètres linéaire de largeur ). Le Conseil Municipal donne son accord, à l'unanimité, pour retenir le

devis proposé par l'entreprise SECHE d'un montant de 13040€HT concernant la réfection du chemin

communal à Venton. Et autorise Monsieur Le Maire a signer la convention de servitude relative au

passage du réseau d’eaux pluviales, dans la parcelle privée, avec les propriétaires M. et Mme TUAL

Hervé.

*Décision Modificative

Le coût étant supérieur à la prévision initiale du Budget 2020, il est proposé au conseil

municipal la décision modificative suivante en Section Investissement :

Article 2031 / Frais D'études : -6000€

Article 2151 / Travaux de Voirie : + 6000€Le conseil municipal décide de donner son accord à la décision modificative.

7- SERVICES PERISCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE : CREATION DE POSTE

En 2019 et 2020, deux postes avaient été créés lors du précédent mandat :

- Un poste de 4 h par semaine (Entretien des bâtiments communaux)

- Un poste de 6 h par semaine scolaire ( Surveillance Restaurant scolaire)

Ces deux postes sont à ce jour vacants. Ces taches sont effectuées par le personnel

communal. De plus , compte tenu du développement de l'accueil de loisirs périscolaire, il y a

nécessité d'encadrement pendant les 8 heures. Madame Jennifer MARTIN, Conseillère

Municipale déléguée explique la nécessité de ce poste pour l'encadrement des enfants dans

l'accueil de loisirs périscolaire.

Suite à cet exposé, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer un poste d'adjoint

technique ou adjoint technique principal deuxième classe avec CAP Petite Enfance exigé, sur

la base de 18H00 par semaine scolaire soit 648H.

8-SECRÉTAIRE DE MAIRIE : RECRUTEMENT

Les entretiens de recrutement n'ont pas abouti à un résultat positif. Pour élargir l'offre des

possibilités, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'embaucher une secrétaire de

mairie sur les grades suivants :

Adjoint Administratif principal deuxième classe, adjoint administratif principal 1ere classe,

rédacteur principal 2è classe, rédacteur principal 1ere classe ou rédacteur.

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité aux propositions de Monsieur le Maire.

9-ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE - DEVIS ASSOCIATIONS PELE MELE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus pour les animations du

mercredi relatif à l’accueil de loisirs périscolaires, pour l’année 2020-2021 :

- Pêle Mêle Sports et Loisirs : 301,92€ ( 8 séances :Mai à Juin, 1H30 le matin)

- Atelier Fabrication de marionnettes (6séances de 3heures le matin : d'Octobre à Décembre)

Le Conseil municipal vote à l'unanimité les deux devis proposés.

10- SUBVENTION AU SIRS MARCILLE-VISSEICHE

Pour maintenir l’équilibre du budget du SIRS Marcillé-Visseiche, chargé du transport scolaire sur les deux communes, une subvention doit être versée par les deux communes. Le montant demandé est de 3000€ pour 2020. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour voter cette subvention de 3000€ au SIRS Marcillé-Visseiche.

11- MODIFICATION DES HEURES D’OUVERTURE DE LA MEDIATHEQUE

Tiphaine COCHET, Conseillère Municipale déléguée présente le sujet aux membres du Conseil Municipal :

Lors de la réunion de Septembre, les bénévoles ont proposé la modification des horaires de la médiathèque le mercredi après – midi, compte tenu de la fréquentation. Ils proposent une ouverture de 16Hà 18H le mercredi au lieu de 16H30 à 18H30.

Suite à cet exposé de Madame COCHET, le Conseil Municipal donne son accord pour cette modification des horaires de la médiathèque proposée de 16Hà18H00 le mercredi.

12-LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN : AMENAGEMENT PAYSAGER RUE DE LA SEICHE Monsieur le Maire présente le devis correspondant à l'aménagement paysager, rue de la Seiche d'un montant de 1483,25€ HT. Les travaux auront lieu avant la fin de l'année.

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité au devis de la Société LARDEUX d'un montant de 1483,25€ HT.

13-COMMISSION LOCALE D'EVALUATION ET DE TRANSFERT DES CHARGES (C.L.E.C.T) Le Conseil Communautaire de Vitré Communauté a décidé que chaque commune dispose d'un représentant dans la C.L.E.C.T . IL convient donc de désigner un titulaire et un suppléant.Monsieur le Maire précise que l'enjeu des prochaines réunions sera l'évaluation du coût du transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines vers Vitré Communauté et de son impact sur l'allocation de compensation. Il rappelle que l'emprunt liés à la réfection du réseau d'Eaux Pluviales urbaines en 2003 sur 30 ans est pris en charge par Vitré Communauté ( annuité 2019 :8444€) et sera déduit de l'allocation de compensation.

Les candidats suivants sont proposés :

Titulaire : Bruno GATEL Suppléant : Jean-Pierre BESNARD

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour la désignation des candidats proposés à la CLECT( Titulaire : GATEL Bruno / Suppléant : BESNARD : Jean-Pierre).

14- ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE

Pascal LAMBERT, Conseiller Municipal vice-président de la Commission Environnement et Embellissement présente le dossier sur les illuminations de fin d'année :

Après consultation des membres de la Commission Environnement et Embellissement du 26 Septembre, il est proposé au Conseil Municipal l'achat de guirlandes LED et Bleu auprès de DECOLUM pour un montant HT de 1740,80€ HT.

Le conseil municipal donne son accord au devis proposé de l'entreprise DECOLUM d'un montant de 1740,80€HT.

15- CREATION D'UNE COMMISSION D'ACTION SOCIALE EXTRA- MUNICIPALE Le sujet n'a pas été abordé lors de cette séance.

16-QUESTIONS DIVERSES :

* Chemins Communaux : Vente- Achat A LA DIOTTAIS ( Indivision HEINRY/ COMMUNE) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une enquête publique va commencer dans les prochaines semaines pour un échange de chemins communaux entre la Commune et l'indivision Heinry.( Vente et Achat) au lieu-dit La Diottais.

*Dénomination de lieu-dit

M le Maire laisse la parole à Madame Maëva BUSNEL, secrétaire de mairie. Celle-ci évoque l’appellation du lieu-dit LE PAMEHAIE et précise que ce lieu-dit est écrit de différentes manières ce qui peut poser problème dans les démarches administratives et auprès des organismes publics. Elle précise que sur la Carte Communale notamment les plans cadastraux l'écriture est la suivante : LE PAMEHAIE.

M Vincent DAUVIER indique qu'il valide cette analyse sur l'écriture proposée du lieu-dit. Le Conseil Municipal donne donc son accord à l'écriture proposée du lieu-dit LE PAMEHAIE.

*Demande d’inscription à l’ordre du jour de l’aide financière aux jeunes sportifs Visseichais (question posée par M. Joseph GOURDEL)

M. GOURDEL rappelle à Monsieur Le Maire qu’il demande à nouveau l’inscription de cette question à l’ordre du jour. Monsieur Le Maire lui indique qu’il lui a déjà répondu, le 10 juillet dernier, que cette proposition serait étudiée en 2021, au Conseil Municipal. Cependant, la réflexion peut s’engager dès la fin de l’année au sein d’une Commission Municipale.

Fin à 22H35

Le Secrétaire Le Maire Clément DAGUIN Bruno GATEL