Conseil Municipal - CRCM05032018

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Conseil Municipal - CRCM05032018 Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Visseiche. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM05032018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, VISSEICHE COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MARS 2018

***************

L’an deux mille dix-huit, le 5 MARS, le conseil municipal s’est réuni à 18 H 45, en séance ordinaire,

sous la présidence de Monsieur GATEL Bruno, Maire.

En exercice : 14

Présents : GATEL B. Maire, DAGUIN C. 1ER Adj., LETERME A. 2ème Adj., PADIOU O., POULIN R., BESNARD R., VALLEE C., DIOT S., COUAME B., BERTHELOT C., SIUTUALA L.,

Absents : GALLAIS R., CHEVALLIER J. (pouvoir à DIOT S.), GAUTIER C. (pouvoir à LETERME

A.)

Monsieur DAGUIN a été désigné secrétaire de séance.

INTERVENTION D’ENEDIS SUR LES COMPTEURS LINKY

Mme FAISANT, M. GILLES, M. JOFFREAU, représentant ENEDIS, interviennent pour présenter

une nouvelle génération de compteur communicant, le compteur Linky.

« Il s’agit d’un compteur transmettant les données de consommation et recevant des ordres à

distance. Il répond au besoin de modernisation des réseaux d’électricité en France.

Avantages de Linky :

Intégration des installations de production d’énergie renouvelable ;

Permet une maitrise de notre consommation : accès aux données personnelles sur un espace

personnel, possibilité d’adapter la puissance du compteur ;

Le relevé du compteur s’effectue à distance et la facturation se fait sur l’index relevé,

Amélioration des diagnostics de dépannages,

Réduction des délais et prix des interventions,

Diversification des offres fournisseurs,

Protection de l’installation si la tension est supérieure à 270 V,

Mise en service de l’électricité en moins de 24 H en cas d’emménagements.

La pose des compteurs communicants s’inscrit dans une ambition énergétique encadrée par la loi.

Les communes ne peuvent pas interdire le déploiement des compteurs sur leur territoire. »

Sur la commune de Visseiche 397 compteurs doivent être changés et 32 concentrateurs doivent être

installés et le déploiement se fait de Janvier à Mars 2018.

Un débat a lieu avec les membres du conseil municipal sur les interrogations et les inquiétudes

soulevées par les habitants au sujet de la pose de ces compteur Linky

Départ de Mme FAISANT à 19 H 48.2 2

TRANSFERT DE LA COMPETENCE A VITRE COMMUNAUTE EN MATIERE DE

« GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES

INONDATIONS « GEMAPI »

Le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L5216 -05 relatif aux

compétences des communautés d’agglomération ;

Vu la loi N° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), qui a créé la compétence « Gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des inondations » (GEMAPI) ;

Vu la loi N° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi

NOTRe) qui confie au bloc communal une compétence obligatoire en matière de « Gestion des

Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), avec transfert automatique aux EPCI

à fiscalité propre, au plus tard au 1er Janvier 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de Vitré Communauté ;

Vu le courrier cosigné par les 3 préfets de la Loire Atlantique, de l’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, au

sujet du processus d’adhésion des EPCI à fiscalité propre au futur Syndicat mixte ouvert « EPTB

(Etablissement Public Territorial de Bassin) Vilaine », que va devenir l’Institution d’Aménagement de

la Vilaine (IAV) ;

Considérant que la politique de l’eau et des milieux aquatiques est complexe et mobilise de nombreux

acteurs et est connectée avec de nombreux autres pans de l’action publique ;

Considérant que les actions à mener peuvent être décrites sous deux angles complémentaires :

- La proximité pour bien agir concrètement : il s’agit des actions menées actuellement par

les syndicats de bassin versant locaux (à savoir pour le territoire de Vitré Communauté : les

syndicats du Chevré, de la Vilaine Amont, du Haut-Couesnon, de la Seiche, du Semnon et de

l’Oudon) ;

- La coordination et la solidarité à l’échelle du bassin de la Vilaine : la coordination est

assurée par la CLE (Commission Locale de l’Eau) du SAGE (Schéma d’Aménagement et de

Gestion des Eaux) et son établissement porteur ; elle suppose des moyens humains et

techniques d’expertise, d’analyse des données, de mise en réseau des acteurs…la solidarité

doit s’exercer dans la gestion des ouvrages et équipements qui structurent et sécurisent notre

bassin vis-à-vis des inondations, de la production d’eau potable ;

Considérant que l’Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV), institution interdépartementale,

fondée par les Départements d’Ille-Et-Vilaine, de Loire-Atlantique et du Morbihan qui avait pour but

initial l’aménagement hydraulique de la Vilaine, s’est transformée en syndicat mixte ouvert, dénommé

« EPTB Vilaine » en 2017, pour permettre l’adhésion des EPCI et l’adoption de nouveaux statuts ;

Considérant que les missions sont distribuées en 2 grands blocs relatifs à l’eau, aux milieux aquatiques3 3

et aux inondations, et un troisième spécialisé visant la production d’eau potable ;

Considérant que le premier bloc constitue le socle des missions de l’EPTB ;

Considérant que les statuts prévoient pour l’ensemble des membres, des missions d’animation,

d’études de connaissances, de communication visant principalement le portage de la CLE du SAGE

Vilaine ;

Considérant que ces missions d’expertise et d’ingénierie seront développées pour faciliter l’exercice

des missions GEMAPI de proximité, réalisées par les acteurs locaux ;

Considérant que ce premier bloc vise également les missions d’aménagement sur des ouvrages

hydrauliques structurants et multi-usages, en premier lieu le barrage d’Arzal, pourra également viser

les 3 ouvrages de la Valière, la Cantache et la Haute -Vilaine en amont de Rennes sur le Pays de

Vitré ;

Considérant que le second bloc prévoit la possibilité de réaliser pour les EPCI du bassin des

« missions à la carte » ;

Considérant que les services de l’Etat se sont accordés pour la rédaction des compétences qui doivent

êztre détenues par les EPCI pour pouvoir adhérer à l’EPTB (le « socle » du future PTB) ;

Considérant que ces compétences ont été écrites de manière à bien viser les actions du futur EPTB, en

évitant d’ouvrir trop largement le champ de leur application ;

Il est proposé au conseil d’émettre un avis sur la modification des statuts de Vitré Communauté

intégrant les compétences facultatives suivantes à compter du 01/01/2018 :

- Animation et portage du SAGE et participations aux missions d’un EPTB,

- Gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la modification des statuts de

Vitré Communauté intégrant les compétences facultatives énumérées ci-dessus, à compter du 1er

Janvier 2018.

PERSONNEL COMMUNAL

- SUPPRESSION POSTE SECRETAIRE DE MAIRIE ET EXTENSION HORAIRE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE – CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF

M le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Compte tenu du départ en retraite de Madame CROSNIER Monique, secrétaire de mairie 32 H/ semaine, le 1er Mai 2018 et de son remplacement par Mme BLAIRE Mélissa, adjoint administratif principal de 2ème classe, 32 H/semaine, à compter du 7 Mai 2018, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.4 4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:

1 - La suppression de l’emploi de secrétaire de mairie, catégorie A, à temps non complet à raison de 32 Heures hebdomadaires au service administratif.

2 – L’extension des horaires du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, catégorie C, à temps non complet à raison de 32 Heures hebdomadaires au service administratif, (au lieu de 10 H/semaine), à compter du 7 Mai 2018.

3 – La création d’un poste d’adjoint administratif, catégorie C, à temps non complet, à raison de 9 Heures hebdomadaires, au service administratif, à compter du 1er Juillet 2018.

NOUVEAUX HORAIRES OUVERTURE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des horaires de travail de la secrétaire à partir du 7 Mai. Il précise les nouveaux horaires d’ouverture à partir de cette date :

Lundi : 13 H 15 – 17 H

Mardi: 9 H – 12 H 30

Jeudi : 9 H – 12 H 30

Vendredi : 9 H – 12 H 30 et 13 H 15 – 17 H

Samedi : 10 H 30 – 12 H

- EXTENSION HORAIRES ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (CANTINE + ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX)

Monsieur le Maire propose au conseil une extension des horaires, pendant les vacances scolaires, de l’agent technique territorial, chargé de la cantine et de l’entretien des bâtiments communaux.

En effet, cet agent est absent en période non scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’extension de 4 H par semaine, pendant les vacances scolaires, soit 44 H au total par an, pour permettre à l’agent de faire le ménage des bâtiments communaux, pendant cette période.

Le comité Technique départemental sera saisi, pour avis, pour la modification de la durée hebdomadaire de ce poste.

SUBVENTIONS

- PELE-MELE SPORTS ET LOISIRS DE LA GUERCHE DE BRETAGNE

L’association PELE- MELE SPORTS ET LOISIRS sollicite les subventions suivantes :5 5

Subvention de fonctionnement demandée : 925,07 € (1 122,13 € en 2017)

Subvention suivant convention (9,34 € par jour) : 1 326,28 € (1541,10 € en 2017). La subvention

effectivement versée a été de 1 466,38 € pour l’exercice 2017.

C’est un financement prévisionnel et qui est réajusté en début d’année suivant la fréquentation n-1.

Total subvention demandée : 2 251,35€ (2 663,23€).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Ne prend pas de décision concernant la demande de subvention de fonctionnement.

- Donne son accord pour l’attribution d’une subvention, suivant convention ALSH, de

1 326.28 € pour l’année 2018 à l’association Pêle-Mêle Sports et Loisirs

- ADMR RETIERS

L’association ADMR de Retiers sollicite une subvention pour la halte-garderie Coccinelle à Marcillé-

Robert :

Participation au financement de la Halte-Garderie :

Participation suivant le nombre d’heures de gardes d’enfants en 2017 pour la commune (1 426,25

heures) soit 3 337,43 €.

La demande totale est de 3 658,89 € (3 799,36 € en 2017).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix Pour (Monsieur PADIOU Olivier ne prend

pas part au vote) :

- décide d’attribuer à l’ADMR de Retiers, une subvention de 3 658.89 € pour la Halte-garderie

Coccinelle de Marcillé-Robert, pour l’année 2018.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondant avec l’ADMR de Retiers.

- SUBVENTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose au conseil d’attribuer, pour l’exercice 2018, les subventions suivantes :

Crocq Vacances Retiers 225.62 € (23.75 journées enfant à 9.50 €/jour)

Clic de la Roche aux Fées 160 €

L’Outil en mains du Pays Guerchais 160 €

L’Amicale des donneurs de sang bénévoles 30 €

Génération mouvement (Club Entraide et Amitié) 300 €6 6

- R.C.R.G - SUBVENTION D’AIDE A L’EMPLOI D’EDUCATEUR SPORTIF

Monsieur le Maire informe le conseil que pour la saison en cours, le nombre de jeunes de Visseiche de

moins de 20 ans évoluant au sein du RCRG est de 21 contre 20 la saison précédente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, pour l’année 2018, une subvention de

200 € pour aider au financement de l’emploi par le Racing Club Rannée La Guerche. Cette subvention

sera prévue au budget principal 2018 et versée à l’Entente Sportive Visseiche-Arbrissel, pour être

reversée au R.C.R.G.

PARTICIPATION AUX FRAIS DES ECOLES

Monsieur le Maire indique au conseil municipal le nombre des enfants scolarisés en primaire et

maternelle ainsi que les communes concernées.

Nombre d’enfants scolarisés

LA GUERCHE DE BRETAGNE

*Ecole Publique

8 maternelles (1 340 €)

10 primaires (453 €)

*Ecole Privée

5 maternelle

11 primaires

RPI MARCILLE -VISSEICHE

*Visseiche

18 primaires

*Marcillé-Robert

11 Maternelle

7 Primaires

ECOLE PUBLIQUE DE MARCILLE-ROBERT

4 Maternelle

3 Primaires

BAIS

*Ecole Notre Dame De Bais

1 Maternelle (820,86€)

5 Primaires (328,32€)

*Ecole publique de Bais

1 Maternelle

1 Primaire7 7

AUTRES ECOLES

*Ecole publique de Gennes sur Seiche :

1 Primaire

*Ecole publique de Louvigné de Bais : 0

TOTAL estimatif de versement 2018 : environ 63 000 €

TOTAL versé 2017 : 66 419,88 €

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

Monsieur DAGUIN Clément, 1er Adjoint, préside la séance. Monsieur le Maire a présenté

préalablement au conseil les comptes de l’exercice 2017.

Commune

Section fonctionnement

Dépenses 483 633.17 €) ressort avec un excédent

Recettes 567 346.35 €) de 83 713.18 €

Section investissement

Dépenses 310 354.67 €) ressort avec un excédent

Recettes 426 206.71 €) de 115 852.04 €

+ déficit reporté 2016 de 147 267.86 €

soit un déficit total 2017 de 31 415.82 €

Les restes à réaliser sont de 6 900 € en dépenses

et de 21 000 € en recettes (subventions non reçues au 31/12/2017).

Assainissement

Section fonctionnement

Dépenses 39 084.75 €) ressort avec un déficit

Recettes 33 745.93 €) de 5 338.82 €

+ excédent reporté 2016 de 44 573.38 €

Soit un excédent de clôture 2017 de 39 234.56 €

Section Investissement

Dépenses 21 563.13 €) ressort avec un excédent

Recettes 23 276.58 €) de 1 713.45 €

+ excédent reporté 2016 de 13 830.72 €

Ce qui ramène l’excédent de clôture 2017 à 15 544.17 €8 8

Lotissement Le Vieux Moulin

Section fonctionnement

Dépenses 508 110.16 €) ressort avec un excédent

Recettes 520 411.14 €) de 12 300.98 €

+ déficit reporté 2016 de 12 640.07 €

Ce qui ramène le déficit de clôture 2017 à 339.09 €

Section Investissement

Dépenses 513 450.90 €) ressort avec un déficit

Recettes 477 593.43 €) de 35 857.47 €

+ déficit reporté 2016 de 10 984.70 €

Ce qui ramène le déficit de clôture 2017 à 46 842.17 €

Les comptes administratifs ont été votés à l’unanimité, soit 12 voix. Monsieur GATEL Bruno, Maire,

n’a pas participé aux votes.

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2017

Les comptes de gestion correspondants, établis par le receveur municipal de Visseiche, ont été

approuvés, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

SERVICES PERISCOLAIRES

- GARDERIE MUNICIPALE : Modification HORAIRE

Monsieur le Maire propose au conseil, compte tenu de la demande des parents, de modifier l’horaire et le forfait horaire comme suit :

Ouverture : 7 H 15 au lieu de 7 H 30

Forfait horaire : 1.10 € à partir de 7 H 15

1.00 € à partir de 7 H 30 (sans changement).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord aux modifications horaires et tarifs

sus indiqués.

- CANTINE MUNICIPALE

Monsieur Eric Berthelot, en tant que Président de l’OGEC informe le conseil que les directrices des

écoles Sainte Marie et Saint Pierre ont proposé la mise en place des maternelles à l’Ecole Saint Pierre

de Visseiche à la rentrée 2018. La DDEC a donné son accord. Les maternelles de Visseiche et

d’Arbrissel seront inscrits à l’Ecole Saint Pierre de Visseiche et les élèves de Marcillé-Robert

resteront à l’Ecole Sainte Marie de Marcillé-Robert.

Du fait de l’arrivée des maternelles en septembre 2018 à l’école Saint Pierre de Visseiche, Monsieur

le Maire indique qu’il convient de prendre une décision sur le prix du repas pour les élèves Maternelle

en Septembre 2018.9 9

Le coût actuel du repas des primaires de Visseiche, à la rentrée 2017-2018, est de 3.65 €.

Il propose un prix différencié pour les maternelles et les primaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour (M. Berthelot ne participe pas au vote)

- Décide d’appliquer, à la rentrée scolaire 2018-2019, les tarifs de cantine suivants :

➢ Repas maternelle : 3.20 €

➢ Repas primaire : 3.65 €

CHEMINS DE RANDONNEES

Le point est fait sur les discussions avec le propriétaire du chemin privé destiné à la randonnée, près

de la passerelle de la Rivière et sur l’avancée du travail réalisé par Vitré Communauté pour répertoriés

les chemins de randonnées de la commune.

Une rencontre est prévue le 19 Avril avec les habitants des Moulins Neufs et le propriétaire M. BOUY

afin de faire le point car l’utilisation actuelle du chemin d’accès et de la parcelle de 1000 m². Les

obstacles devont être levés afin d’inscrire ce chemin dans l’inventaire des chemins de randonnée.

Dans le cas contraire, le circuit de randonnée ne pourra pas être mise en place sur la commune de

Visseiche.

QUESTIONS DIVERSES

• Logiciel cimetière

Monsieur le Maire présente la proposition de la Société GESCIME pour l’informatisation du cimetière

de la commune.

3 autres communes ont été contactées par la Sté GESCIME pour cette informatisation. Selon la

réponse de ces communes, le coût pour la commune de Visseiche pourrait alors être moindre,

certaines prestations seraient alors calculées au prorata du nombre de communes intéressées.

Le conseil municipal ne prend pas de décision et souhaite revoir cette question lors d’une prochaine

réunion.

• Sécurisation Route d’Arbrissel

Monsieur le Maire présente au conseil l’estimatif des travaux pour la sécurisation des piétons Route

d’Arbrissel, par le busage du fossé longeant la RD 310 et l’aménagement d’un trottoir, au droit du

lotissement.

Une subvention peut être attribuée pour ces travaux, dans le cadre de la répartition des recettes des

amendes de police (dotation 2017, programme 2018).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Sollicite l’attribution d’une subvention, pour ces travaux, dans le cadre de la répartition des

recettes des amendes de police.

La réalisation des travaux nécessitera une décision définitive de la commission travaux et du

conseil municipal.10 10

• Achat réfrigérateur congélateur cuisine salles communales

Monsieur le Maire informe le conseil que le congélateur de la cuisine est hors d’usage.

Un devis a été établi par la SARL MOREL collectivités d’Availles-Sur-Seiche, pour son

remplacement par un réfrigérateur de 322 litres + congélateur de 82 litres.

Montant du devis : 446.58 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour le remplacement du congélateur

hors d’usage, par un réfrigérateur + congélateur, d’un montant de 446.58 € HT, à la SARL MOREL

Collectivités d’Availles-Sur-Seiche.

• Repas départ en retraite secrétaire de mairie

Monsieur le Maire propose au conseil de fixer le montant de la participation au repas de départ en

retraite de la secrétaire de mairie, du 23 Mars, à 13 € par personne. Le conseil municipal valide cette

proposition.

• Etude de faisabilité portant sur la réhabilitation d’un ancien logement existant en salle de

restauration /sanitaires à l’étage du 38 Rue de Rennes.

Monsieur le Maire présente la proposition de Vincent Le Faucheur et de la Société BEAS concernant

l’étude de faisabilité pour la création éventuelle d’une salle de restauration à l’étage. Le devis de

l’étude en deux phases s’élève à 1 600 € HT. Dans le même temps, une mission de diagnostic

accessibilité handicapés et sécurité Incendie serait réalisée. La proposition du cabine APAVE est la

suivante :

- Diagnostic accès handicapés : 490 € HT

- Diagnostic général sécurité incendie : 490 € HT

Comme ce point n’a pas été inscrit à l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique au conseil municipal

qu’il soumettra ces propositions au vote lors de la prochaine séance.

• Demande de rencontre avec le conseil municipal par Mme Croyal

Madame Brigitte Couame transmet au conseil municipal la demande de Mme Odile Croyal,

domiciliée à La Bourie. Celle-ci souhaite rencontrer le conseil municipal pour être écoutée dans le

cadre de son conflit de voisinage. Monsieur le Maire rappelle que plusieurs rencontres ont déjà été

organisées depuis 2014 dont une avec le sous-préfet. Il indique qu’il ne participera pas à cette

rencontre si elle est organisée. Il précise cependant qu’une rencontre peut avoir lieu sous l’égide des

adjoints avec les membres du conseil municipal. Suite au débat, les membres du conseil municipal

décodent de ne pas donner suite à la demande de Mme Croyal.

• Population municipale totale (correction Insee)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour 68 commune de métropole, les calculs de

populations légales par l’Insee se sont révélés erronés. La commune de Visseiche est concernée.

La population municipale n’est pas impactée et reste inchangée.

La population totale de Visseiche qui s’élevait à 817 personnes dans le décret du 29 Décembre est

portée à 819 ;

Ce chiffre corrigé de la population totale sera celui auquel il conviendra de se référer, à compter du

1er Janvier 2018.11 11

• Réunions :

Commission finances : Jeudi 29 Mars, 18 H 30

Conseil municipal : Mardi 3 Avril, 18 H 45 – vote des budgets

Fin de la séance à 21 H 57.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

DAGUIN Clément GATEL Bruno