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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2556C)
Thèmes du document : Banque, Dialogue social, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 9 décembre 2024
83 élus présents (104 en exercice, 14 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
TEMPS DE TRAVAIL : MISE A JOUR DU REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (325/8.6 /2556C)
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant à l’agent d'épargner des jours de congés non utilisés.
Les CET peuvent être alimentés chaque année jusqu’au 31 janvier avec les congés non pris de l’année n-1. En 2024, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est modifié à la suite de l’arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne- temps dans la fonction publique territoriale.
L’arrêté précise que le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET au terme de l’année 2024 est fixé à 70 jours ou, pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède 60 jours, au nombre de jours épargnés augmenté de 10 jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours peuvent être conservés sur le CET ou être consommés selon les modalités définies aux articles 3-1 et 5 du décret du 26 août 2004.
Il vous est proposé de mettre à jour le règlement relatif au CET, qui fait partie du règlement du temps de travail de m2A. Cette mise à jour intègre également le fait que le plafond de jours épargnés s’applique de la même façon aux agents à temps plein, à temps non complet et à temps partiel.
Ce point a été soumis au Comité Social Territorial de m2A en date du 26 novembre 2024.
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve ces propositions et la mise à jour du règlement du Compte Epargne Temps,
- charge Monsieur le Président ou son représentant de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.
P.J. : Règlement du Compte Epargne Temps (Fiche 26 de la Circulaire relative au temps de travail et aux congés)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération
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Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération