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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE Délibération D2025 3 2 Ecoles publiques crédits scolaires 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE Délibération D2025 3 2 Ecoles publiques crédits scolaires 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
délibération :
D2025-3-2
Nombre de délégués en
exercice : 46
Présents : 35
Votants : 40
Objet : Ecoles publiques
– crédits scolaires 2025
L' an deux mille vingt-cinq, le mardi 18 mars à 20 h 00, le Conseil Communautaire
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion du Smited, ZAE
de Montplaisir 79220 Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-
Pierre, Le Président
Date de convocation du : 11 mars 2025
Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur
BARATON Yvon, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur
CAILLET Patrick, Madame CARVALHO DA SILVA Marie-Isabelle, Madame CHAUSSERAY
Francine, Monsieur DEBORDES Gwénaël, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur
DELIGNE Thierry, Monsieur DEMOUGEOT Emmanuel, Monsieur DOUTEAU Patrice,
Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FAVREAU Jacky, Monsieur FRADIN Jacques,
Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur
JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame
MARSAULT Annie, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur
MOREAU Loïc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur
RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur
SISSOKO Ousmane, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame TEXIER Valérie, Madame
TRANCHET Myriam
Pouvoirs :
Monsieur ATTOU Yves a donné pouvoir à Monsieur JEANNOT Philippe
Monsieur BARANGER Johann a donné pouvoir à Madame CHAUSSERAY Francine
Madame BECHY Sandrine a donné pouvoir à Monsieur DESBORDES Gwénaël
Monsieur CLEMENT Philippe a donné pouvoir à Madame HAYE Nadia
Monsieur LEGERON Vincent a donné pouvoir à Monsieur BIRE Ludovic
Absent(s) : Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GIRARD Marie-Sandrine,
Monsieur LIBNER Jérôme, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur POUSSARD Yves
Excusé(s) : Madame ATTOU Yves, Monsieur BARANGER Johann, Madame BECHY
Sandrine, Monsieur CLEMENT Philippe, Madame LEGERON Vincent, Monsieur MEEN
Dominique
Secrétaire de Séance : Madame Christiane BAILLY
VU les statuts de la Communauté de communes Val de GâƟne en vigueur ;
VU la compétence scolaire hors restauraƟon scolaire exercée de façon territorialisée sur le secteur de Mazières en GâƟne concernant 6 écoles publiques (Mazières en GâƟne, St Marc la lande, St Pardoux-SouƟers, Verruyes, Beaulieu s/Parthenay et Clavé) ;
CONSIDERANT que pour faciliter la gesƟon des besoins en crédits pédagogiques (fournitures et prestaƟons) et vie scolaire (billeƩerie, séjour, transport collecƟf) une enveloppe de crédits dite « de base » est définie par l'assemblée délibérante ;
CONSIDERANT les crédits non consommés en 2024 d'un montant de 10 416,90 € ;
CONSIDERANT le nombre d'élèves inscrits au 1er janvier 2025 soit 477 élèves (au lieu de 483 inscrits au 01.01.2024) ; Monsieur le Président expose :
Mesdames et messieurs,
Au regard de la compétence scolaire exercée par la Communauté de communes, ceƩe dernière alloue chaque année aux écoles concernées une enveloppe de crédits devant servir à des acƟons pédagogiques ou de vie scolaire.
Malgré un reliquat de crédits non consommés sur l’exercice 2024 et une légère diminuƟon du nombre d’élèves concernés, il est proposé, par prudence, de reconduire à l’idenƟque l’enveloppe de crédits votée l’an dernier, soit un montant de 55 226 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité
- DE RECONDUIRE l'enveloppe de base de 55 226 € en 2025 (dont 5000 € de transport) - DE REPORTER les crédits non consommés de 10 416,90 €
Pour : 40 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est susceptible de recours devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication, notification
Emis le 18/03/2025
Publié le 28/03/2025
Transmis en sous-préfecture le 28/03/2025
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU