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Conseil Municipal - 24.069 Revision du Plan Communal de Sauvegarde 01
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.069 Revision du Plan Communal de Sauvegarde 01)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Énergies,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 8 octobre 2024 — Délibérà:
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 24.069
REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 octobre à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 2 octobre 2024 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 28
Absents représentés : 5
Absents : 0
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François-
Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET,
Corine CISTERNINO, Laura GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER,
Marie-Aude CHAPON, Karine COMBET, Florence COCHE, Jean
François PEYROUX, Michel MONGE, Sylvain ROBIER, Denis PLUVY,
Natalie TOUBOUL, Rudya CHEZE, Franck DREUX, Robert JUTTET,
Gautier VARITILLE, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN,
Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Olivier COPPENS, Agnès
RAMBAUD, Patrick CHARY.
ABSENTS REPRESENTES :
Jacques CHAMPION donne pouvoir à Gautier VARITILLE
Natacha PERRIN donne pouvoir à Nathalie TOUBOUL
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Sébastien GIRARDET
Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN donne pouvoir à Véronique HARTMANN
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Patrick CHARY
Ont été désignés secrétaires de séance :
Jean Louis MAGOUTIER -— Olivier COPPENS -— Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et 4 relatifs au pouvoir de police du Maire ;
Vu le Code de la sécurité Intérieure et notamment ses articles L. 731-3 à 5 relatifs aux plans communaux
de sauvegarde ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde ;
Vu le décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2018-01-24-001 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le dossier départemental sur les risques majeurs du Rhône établi par le préfet du département en septembre 2019 ;
Vu le Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) de l'Yzeron approuvé le 22 octobre 2013 :
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-2024-069-DE
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024 Commune de Craponne — Conseil municipal du 8 octobre 2024 — Délibérät
Vu le Plan Particulier d’Intervention de l’entreprise Kem one ;
Vu le projet de Plan Communal de Sauvegarde annexé à la présente délibération ;
Vu les présentations dudit rapport au sein des commissions « sécurité, mobilité cérémonies » et « cadre de vie et développement durable » réunies en date du 24 septembre 2024,
Considérant que la commune est susceptible d'être exposée à des risques majeurs,
Considérant que le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit organiser et structurer l’action
communale en cas de crise, afin de prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires en vue de
sauvegarder la population, d'assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des évènements graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune ;
EXPOSE
Conformément aux dispositions prévues à l'article L.731.3 du Code de la Sécurité Intérieure qui rend obligatoire l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour toutes les communes soumises au moins à un risque majeur, la commune dispose d'un PCS depuis 2013.
Le PCS est un document opérationnel qui définit l’organisation et la mise en œuvre des moyens
(matériels et humains) prévus par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le
soutien de la population au regard des risques majeurs connus. II s'articule avec les plans ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) définis par les services de l'Etat et visant à la protection générale des populations.
La révision d'un Plan Communal de Sauvegarde et l'organisation d’un exercice de simulation sont
obligatoires dans un délai ne pouvant excéder 5 ans.
En outre, depuis la loi dite Matras du 25 novembre 2021, l'élaboration des Plans Intercommunaux de Sauvegarde (PICS) est également obligatoire. Le PICS vise à organiser la réponse opérationnelle sur le territoire de la Métropole de Lyon face aux situations de crise au profit des communes impactées. Les PICS ne remplacent pas les PCS qui restent de la responsabilité des Maires. Le PICS organise la coordination et la solidarité entre communes et avec la métropole. Le Président de la métropole de Lyon met en œuvre le PICS dans un délai de 4 ans à compter du décret d'application soit d'ici la fin du 1° septembre 2026. Le PICS sera arrêté par le Président de la Métropole et par chacun des Maires des communes ayant un Plan Communal de Sauvegarde.
Des évolutions récentes étant intervenues dans l'exposition de la population craponnoise aux risques
majeurs (notamment inondation et accident industriel) et la dernière révision du PCS datant de 2019, la commune s'est engagée, en 2023, dans la refonte de son PCS.
Le PCS est aujourd’hui finalisé et opérationnel et devra faire l'objet de mises à jour régulières.
Une mise en pratique du nouveau PCS a été réalisée lors d'un exercice de crise factice le 19 mars 2024 avec les services communaux concernés et les élus en charge du poste de commandement.
A noter qu'un travail complémentaire est toujours en cours pour la rédaction du Dossier d'Information
Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Le DICRIM est un outil pédagogique d'information à
disposition des administrés qui vise à les sensibiliser à la culture du risque et à préparer la population à bien réagir en cas de crise. Ce document est obligatoire et fera l'objet d'une présentation ultérieure en Conseil Municipal pour approbation et diffusion au public ainsi qu'aux services de l'Etat.
Le nouveau PCS de Craponne est composé de plusieurs parties regroupées en classeurs qui ont pour objectif de permettre au Maire et ses équipes de gérer du mieux possible la survenue d'un risque sur le territoire.
Ce document est composé de neuf classeurs et d’un annuaire de crise :
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-2024-069-DE
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024 Ref.
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Commune de Craponne — Conseil municipal du 8 octobre 2024 — Délibérdt
Classeur « Généralités » : sommaire, lexique, textes de référence, mises à jour, inventaire
des fiches ;
Classeur « Risques » : enjeux, descriptions de chaque risque naturel ou technologique,
fiches évènements, fiches reflexes ;
Classeur «Directeur des Opérations de Secours / Responsable des Actions
Communales » : fiches mission, organisation communale de crise, fiches reflexes, prêts à remplir, annexes ;
Classeur « Communication » : fiches missions, fiches réflexes, prêts à remplir, annexes ;
Classeur « Accueil et Standard »: fiches missions, fiches réflexes, prêts à remplir,
annexes ;
Classeur « Population » : fiches missions, fiches réflexes, prêts à remplir, annexes :
Classeur « Sécurité » : fiches missions, fiches réflexes, prêts à remplir, annexes :
Classeur « Logistique » : fiches missions, fiches réflexes, prêts à remplir, annexes :
Classeur « Main courante » : fiches missions, fiches réflexes, prêts à remplir, annexes.
L'annuaire de crise recense notamment les coordonnées des agents et élus, des partenaires et prestataires, des établissements recevant du public privé et public. En cohérence avec le Dossier Départemental des Risques Majeurs de la préfecture du Rhône, le PCS de la commune traite notamment des risques majeurs suivants :
Accident industriel où nucléaire
Attaque terroriste
Evénements climatiques
Coupure de courant
Crise sanitaire
Inondation
Mouvements de terrain
Pollution atmosphérique
Radon
Rupture d'alimentation en eau potable
Sites et sols pollués
Transport de matières dangereuses
Autres risques : incendie de bâtiment, fuite de gaz, accident de la route.
L'intégralité du Plan Communal de Sauvegarde est disponible auprès du service cadre de vie à l'exception de l'annuaire de crise qui fait l'objet de mesures de protection des données personnelles.
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal
1- Approuve la révision du Plan communal de Sauvegarde.
2- Autorise Madame le Maire à signer tous les actes, documents et pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-2024-069-DE
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024 Commune de Craponne — Conseil municipal du 8 octobre 2024 — Délibére +
3- Prend acte que le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Le Maire
Sandrine CHADIER
es de/recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal jf de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le Site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Publié
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-2024-069-DE
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024 CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
1 mairie-craponne.fr
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Révision du plan communal de sauvegarde pour la gestion
des risques majeurs sur la commune
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-2024-069-DE
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024 ‘aponnel CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
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LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (Codes collectivités et sécurité intérieur)
Document opérationnel pour la gestion de crise et de risque majeur (technologique ou naturel).
Obligatoire pour les communes soumises à au moins à un risque majeur .
Responsabilité du Maire et des communes pour assurer les missions de sureté et de sécurité publiques ainsi que les missions de secours et d’assistance.
Doit prendre en compte les plans ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) et le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) définis par les services de l’Etat.
Doit aussi prendre en compte les PICS (Plans InterCommunaux de Sauvegarde) quand ces derniers existent. Ils visent à organiser la réponse opérationnelle face aux situations de crise et assurent la coordination et la solidarité entre communes. Le PICS de la Métropole de Lyon est en cours d’élaboration et doit être terminé avant septembre 2026.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-2024-069-DE
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024 ‘aponnel CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
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Le PCS doit obligatoirement comprendre :
→ La description des risques naturels ou industriels présents sur la commune, → L’organisation communale pour la gestion de la crise, l’alerte et les consignes de sécurité, → Les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, → Les moyens matériels et humains ainsi que les mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Obligation de réviser les PCS tous les 5 ans et d’organiser un exercice de crise dans un délai inférieur à 5 ans.
Craponne disposait d’un PCS datant de 2013 mais ne tenant pas compte de l’exposition de la population à de nouveaux risques majeurs (notamment inondation et accident industriel).
La commune s’est donc engagée dans une refonte complète de son PCS depuis la fin 2023.
Un exercice de crise factice a été organisé le 19 mars 2024 en mairie.
Un travail complémentaire est toujours en cours pour la rédaction du DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs), outil pédagogique d’information de la population qui vise à sensibiliser les habitants à la culture du risque et aux bons gestes à adopter en cas de crise.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-2024-069-DE
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024 CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
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LES RISQUES SUR LA COMMUNE
Risques recensés pour la commune de Craponne :
Accident industriel ou nucléaire
Attaque terroriste
Crise sanitaire
Coupure de courant
Rupture de canalisation d’eau potable
Transport de matières dangereuses
Autres risques de sécurité civile : incendie de
bâtiment, fuite de gaz, accident de la route…
Evènements Climatiques
Inondation
Mouvement de terrain
Pollution atmosphérique
Radon
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-2024-069-DE
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024 ‘aponnel CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
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LE CONTENU DU PCS
9 CLASSEURS COMPRENANT DES FICHES TECHNIQUES ET ANNEXES :
Classeur Généralités → sommaire, lexique, textes de référence, mises à jour, inventaire des fiches ;
Classeur Risques → enjeux, descriptions de chaque risque naturel ou technologique, fiches évènements, fiches reflexes ;
Classeur Directeur des Opérations de Secours (DOS) / Responsable des Actions Communales (RAC) → fiches mission, organisation communale de crise, fiches reflexes, prêts à remplir, annexes ;
Classeur Communication → fiches missions, fiches réflexes, prêts à remplir, annexes ;
Classeur Accueil et Standard → idem ;
Classeur Population → idem ;
Classeur Sécurité → idem ;
Classeur Logistique → idem ;
Classeur Main courante → idem.
+ 1 lieu dédié pour la gestion de crise
opérationnelle (salle du Conseil de
l’Hôtel de Ville)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/10/2024 Poste de Commandement |
Communal (PCC)
+
Directeur des Opérations de Secours (DOS)
- Déclenche le PCS
-_ Décide et valide les actions à mener
- Au besoin, se rend sur le terrain
Cellule Communication
- _Sensibiliser la population
- Alerter la population
- Gérer les relations avec les
médias d’information
- Faire le lien entre le PCC et les
partenaires de crise
Cellule Accueil Standard
- Recevoir les appels au standard
. - _ Répondre aux administrés
- Transférer les appels au PCC
- Accueillir les administrés en
mairie
- Accueillir les bénévoles spontanés
en mairie
| Responsable des Actions Communales (RAC)
-_ Supervise les actions des différentes cellules
- Coordonne les relations avec les partenaires de crise
- _Appuie le DOS pour la prise de décision
«mm PP.
| D onne! CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
Main courante
- Remplir la main courante
- Afficher des supports
cartographiques
| + Cellule Logistique
Mobiliser le matériel communal et
intervenir en urgence si besoin
- Aider à la mise en place des
Centres d'Accueil
Ravitailler les acteurs du PCS et les
personnes des Centres d'Accueil
Cellule Population
Alerter les enjeux vulnérables
et les accompagner dans la
gestion de crise
Ouvrir les Centres d'Accueil et y
accueillir les personnes
sinistrées
Assurer les actions sociales
nécessaires au retour à la
normale
Cellule Sécurité
Evaluer la situation sur le terrain
- Alerter la population sur le
terrain
Sécuriser les zones dangereuses
et sinistrées
Faire évacuer et porter assistance
à la population u
- Faire un bilan des dégâts
6
L’ORGANISATION DE CRISE
Référent mairie auprès des
services de secours
- Faire remonter au PCC les informations
et besoins des services de secours
- Apporter aux services de secours les
éléments utiles
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241008-2024-069-DE
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024 ‘aponnel CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
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DELIBERE
- Approuve la révision du Plan communal de Sauvegarde
- Autorise Madame le Maire à signer tous les actes, documents et pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
- Prend acte que le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024 8 mairie-craponne.fr
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