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Procès Verbal - 3 PV DU 31 MARS 2022
Déliberation - DM2VOTE 2023 TRANSMIS PREF
Procès Verbal - PV 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL
de la séance du 16 février 2023
ANNEE 2023
CONSEIL MUNICIPAL 2 3
JPS/AB/LK/KAD/DB
N° Thème Ordre du jour Rapporteur
1
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Vote relatif au Débat d'Orientation Budgétaire
2023. M. LONGO
2
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Garantie d'emprunt accordée à la crèche
"O' Comme Trois Pommes" pour un emprunt de
300 000 € auprès du Crédit coopératif pour
l'acquisition de locaux neufs à Fréjus.
M. LONGO
3
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation des comptes de résultats des
associations subventionnées par la ville
de Fréjus.
M. PERONA
4
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Modification du règlement intérieur du
Conseil municipal. M. le Maire
5
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation de la modification des statuts
d'Estérel Côte d'Azur Agglomération. M. le Maire
6
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention constitutive d'un groupement de
commandes pour la passation des marchés
publics relatifs à l'organisation de
spectacles pyrotechniques.
M. LONGO
7
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Autorisation donnée à la société du Port de
Saint-Aygulf de conclure des contrats
d'occupation de longue durée et de confier à la
S.A.S. "CAPTAIN PLAISANCE"
l'exploitation d'une partie des ouvrages
de la concession portuaire de Saint-Aygulf.
M. BARBIER
8
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Validation du renouvellement de la convention
constitutive du Conseil Départemental de
l'Accès au Droit du Var (CDAD) - Années 2022
à 2024.
Mme LAUVARD
9
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Recensement de la population 2023 -
Rémunération des membres de l'équipe
communale d'encadrement.
Mme LAUVARD
10
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention de partenariat avec la Fondation 30
Millions d’amis - Année 2023. Mme VANDRA
11
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Forfait mobilités durables :
modification des modalités d'octroi.
Mme
KARBOWSKI
12
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Modalités d'attribution de l'avantage en nature
"repas" au personnel communal. Mme LEROY
13
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Avenant à la convention entre la Ville et
l'Association Interprofessionnelle de Santé au
Travail (A.I.S.T 83) -
Année 2023.
Mme LEROY
14
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention 2023-2025 régissant la fonction
d'inspection dans le domaine de la prévention
des risques professionnels confiée au Centre
de gestion.
Mme LEROY
15
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Modification du tableau des effectifs. Mme LEROY 4
16
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un agent communal auprès
de la Société Publique Locale des Ports
de Fréjus.
Mme LEROY
17
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un professeur
d'enseignement artistique de la ville de Saint-
Raphaël auprès de la ville de Fréjus.
Mme PETRUS-
BENHAMOU
18
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un agent communal auprès
d'Estérel Côte d'Azur Agglomération. M. MARCHAND
19 ECONOMIE, COMMERCE, ARTISANAT
Déplacement des marchés de Fréjus-Plage à
l’occasion de l'organisation du Mondial de
Pétanque Laurent BARBERO.
Mme PLANTAVIN
20 ECONOMIE, COMMERCE, ARTISANAT
Déplacement temporaire des lieux d'exposition
du marché du Centre Historique du samedi à
l'occasion de la manifestation "Fréjus
100% Nature".
Mme PLANTAVIN
21
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Approbation de la modification simplifiée n°1
du Plan Local d’Urbanisme. M. BOURDIN
22
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Projet de la Promenade des bains - Autorisation
de déposer un permis de construire sur la place
de la République.
M. BOURDIN
23
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Acquisition par voie d'adjudication de 13 lots
situés copropriété "Résidence Bel Azur"
à Saint-Aygulf.
M. LONGO
24
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Dénomination de voie –
Rond-point Colonel Eugène-Joseph Lame. M. MARCHAND
25 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Office de tourisme -
Approbation de la décision modificative n° 2 -
Exercice 2022.
M. CHIOCCA
26 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE Dénomination de la nouvelle "bibliothèque Jean Giono". Mme PETRUS- BENHAMOU
27 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Préconisations de la C.A.F pour la tarification
des prestations en Accueil de Loisirs
sans Hébergement.
Mme CREPET
28 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE Fusion des écoles maternelle et élémentaire Paul Roux. Mme CREPET
29 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Délégation de Service Public - Restauration
scolaire et municipale - Rapport annuel établi
par le délégataire - Exercice 2021/2022.
Mme CREPET 5
30 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE Dénomination d'équipements sportifs. M. PERONA
31 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Modification des tarifs et de la durée de
certaines activités de la Base Nautique
Marc-Modena.
M. PERONA
32 DIVERS
Délégations données au Maire (Article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités
Territoriales) - Compte-rendu.
M. le Maire
SOMMAIRE THEMATIQUE PAGE 59
Le seize février 2023, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le 08 février 2023, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE.
PRESENTS : Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO, Mme LEROY, M. MARCHAND, Mme BARKALLAH, M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme LANCINE, M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA*, Mme LAUVARD*, Mme CREPET*, M. HUMBERT, M. RENARD*, Mme KARBOWSKI, Mme EL AKKADI, M. BOURDIN, Mme GATTO, Mme VANDRA*, M. BARBIER, Mme BONNOT, Mme CAIETTA, Mme MEUNIER, M. CAZALA, M. DALMASSO, M. BOURGUIBA, Mme FIHIPALAI, M. AGLIO, Mme BRENDLE, M. SGARRA, Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. BONNEMAIN*, M. POUSSIN*.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
M. PIPITONE à Mme VANDRA, Mme LE ROUX à Mme LAUVARD, M. SIMON-CHAUTEMPS à M. RENARD, M. ROUX à M. PERONA, M. DOSSIER à Mme CREPET, Mme FERNANDES à M. BONNEMAIN, M. SERT à M. POUSSIN
ABSENTS : Mme FRADJ, M. CAMPOFRANCO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MARCHAND
***
Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur MARCHAND comme secrétaire de séance.
Il demande si les élus ont des observations concernant le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
***
Question n° 1
Vote relatif au Débat d'Orientation Budgétaire 2023.
Délibération n° 753
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 7 août 2015, dispose notamment que : 6
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. »
Monsieur ICARD demande à M. le Maire l’autorisation de faire une déclaration.
Il s’étonne et se dit déçu de constater l’absence de délibération concernant le vote d’un don au profit des populations turques et syriennes frappées par deux violents séismes.
Il dit que la ville de Fréjus a connu un élan de générosité et d’humanité à la suite de la catastrophe de Malpasset et qu’à ce titre, elle a un devoir moral de solidarité envers les populations victimes de catastrophes. Dans ce contexte, il espérait que la Commune aurait rejoint l’élan de solidarité de tant de personnes et d’acteurs économiques.
Concernant le débat d’orientation budgétaire (DOB), Monsieur BONNEMAIN rappelle qu’en janvier 2021, son groupe s’interrogeait sur la capacité de la Commune à se désendetter, qu’en février 2022, il mettait en exergue l’augmentation des dépenses de fonctionnement et notamment des charges du personnel et des subventions aux associations et qu’il disait que l’équilibre n’était assuré que par les produits des ventes des biens communaux et le recours à l’emprunt pour 14 millions d’euros supplémentaires.
Il affirme que depuis rien n’a changé. Il critique l’effet d’annonce à l’attention de la presse consistant à dire que la Ville va se désendetter de 4 millions d’euros. Il indique que le désendettement ne sera que de 650 000 euros de plus par rapport à 2021. Il rétorque qu’il est faux de prétendre que cette gestion a permis de désendetter la Ville de 7 millions d’euros, entre 2014 et 2022, car il faut prendre en compte la « dette cachée » du Pôle Enfance, d’un montant de 12 millions d’euros au 31 décembre 2021. Il dit que l’endettement a, en réalité, augmenté de 5 millions d’euros sur la période.
Il affirme que la présentation des faits dans ce DOB est enjolivée, que la « maîtrise des dépenses de fonctionnement » signifie une nouvelle augmentation de la masse salariale de plus de 6,95 %, de même que la décision de « ne pas augmenter les taux d’imposition pour les Fréjusiens » se traduit par une augmentation des droits de terrasses et des impôts fonciers sur les résidences secondaires, et que le terme « investissements structurants » désigne en réalité des dépenses « aberrantes », telles que le nouveau Pôle enfance projeté à la Baume.
A ses yeux, le seul point positif concerne les subventions qui sont enfin mobilisées et qui soulagent le budget communal, même si pour la plupart il s’agit de subventions de 2022 réutilisées au budget 2023.
Il estime que ce budget repose une nouvelle fois sur des recettes fiscales, qui augmentent mécaniquement de 8 %, et des ventes d’actifs communaux pour 10,3 millions d’euros supplémentaires.
Il observe une augmentation de près de 7 % de la masse salariale. Il note, entre 2021 et 2023, une diminution de 45 postes de titulaires, une hausse de 105 postes de contractuels et un volume d’heures supplémentaires de 225 781 euros. Il estime que ces mesures contribuent à la précarisation des emplois.
Il remarque par ailleurs, une nouvelle augmentation des subventions aux associations. Il demande également des éclaircissements concernant l’augmentation de 292 000 euros d’un poste de dépenses au sein du chapitre « indemnités des élus ».
Concernant la section investissement, il déplore que sur des recettes encore marquées par un endettement supplémentaire de 10 millions d’euros et sur des dépenses supplémentaires de 7 millions - correspondant à une partie du Pôle enfance de la Baume, - le remboursement du capital de la dette ne soit que de 650 000 euros supplémentaires.
Il liste ensuite les frais d’études de certains projets qui font partie des programmes en cours des politiques sectorielles. 7
Il évoque le coût de 775 000 euros pour l’édification du Pôle enfance de la Baume qui, n’a pas d’autre intérêt, dit-il, que la revente des terrains des écoles Paul Roux et Caïs pour y construire de nouveaux immeubles, le coût de 130 000 euros pour la relocalisation de la salle du Sextant, démolie pour un projet de construction d’un nouvel immeuble d’habitation, les frais d’études de 190 000 euros pour la ZAC des Sables.
Il s’interroge, d’autre part, sur l’efficacité de la politique sécuritaire de la Ville, qui bénéficiera d’une augmentation de son budget de 300 000 euros.
A ce sujet, il relate les effractions dont ont été victimes 5 magasins du centre-ville. Il dit que malgré la présence de camera de vidéo protection aucun auteur de ces méfaits n’a pu être identifié.
Il conclut en disant que cette orientation budgétaire, qui poursuit une politique de vente des terrains communaux, qui recourt à l’emprunt et à l’augmentation de la masse salariale, ne tient pas compte des remarques faites par la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport.
Monsieur POUSSIN s’inquiète du niveau record de l’endettement qui s’élève à 138 962 208 d’euros. Il note un désendettement de seulement 4 millions d’euros, qui lui semble faible, par rapport aux ventes du patrimoine communal.
Il considère que les choix faits dans ce DOB sont irresponsables et impacteront les générations futures. Il dit qu’il aurait été judicieux de privilégier la transition énergétique, l’embauche de policiers municipaux et la réfection des écoles.
Monsieur LONGO revient sur les propos de Monsieur ICARD, au sujet des séismes. Il répond que la Ville n’est pas restée sans rien faire, mais qu’il existe de nombreuses associations à Fréjus, des associations qui sont spécialisées dans ce domaine et que cela permet d’éviter la cacophonie générale connue lors des dernières inondations qui ont touchées le département des Alpes-Maritimes.
Ensuite, il rappelle à Monsieur POUSSIN que la Ville a conclu un contrat global énergétique et un contrat global de performance qui ont généré 3 millions d’euros d’économies, l’année dernière, et 4 millions d’euros cette année, qui ont permis l’installation de panneaux solaires sur des écoles et de réaliser des changements en matière d’éclairage public.
Il explique que l’augmentation de la masse salariale a été rendue nécessaire en raison de l’accroissement de la population et du besoin de personnel dans les écoles et pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Il demande quelle orientation budgétaire l’Opposition aurait proposée, lorsqu’elle critique, dans le même temps, une augmentation de la masse salariale et un manque de policiers municipaux.
Quant aux critiques de dilapider le patrimoine de la Ville, il fait le détail des achats et des ventes par année, de 2019 à 2022 et indique que la balance donne 4,1 millions d’euros de patrimoine en plus. En outre, il informe que pour l’année 2023, il est prévu de vendre pour 10,7 millions d’euros et d’acheter pour 6,6 millions d’euros de patrimoine et que sur la période des 5 dernières années l’actif est toujours le même.
Il rappelle que depuis 2013, la Dotation Globale de Fonctionnement est passée de 12 à 8 millions d’euros, soit un différentiel de 36 millions d’euros depuis le début du mandat. Il dit que malgré cela, la Commune n’a pas augmenté ses impôts. Il indique que le record de la dette était en 2012, avec 158 millions d’euros.
Il affirme que la Ville a fait le choix d’assumer un endettement de 8 millions d’euros supplémentaire pour bénéficier du Plan France Relance et percevoir 3 millions d’euros de subventions de l’Etat.
Pour ce qui est des frais des élus, il rappelle que les indemnités sont votées, que les caisses de retraites font un rappel sur les années précédentes et que c’est l’augmentation totale qui est donnée ici. Quant aux 750 000 euros mentionnés par Monsieur BONNEMAIN, il informe qu’il s’agit de la maîtrise d’œuvre du Pôle enfance du groupe scolaire de la Baume.
Il dit que ces dépenses ne sont pas somptuaires, qu’elles sont liées à l’obligation faite par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de produire plus de logements, que cela attire de nouvelles populations et impose à la Commune de développer ses équipements publics.
Pour finir, il fait observer que le nombre d’agents titulaires est passé de 1012 en 2014 à 870 aujourd’hui, ce qui témoigne de l’effort réalisé par la Commune, depuis de nombreuses années, pour maitriser sa masse salariale. Il rappelle que les seules embauches de contractuels concernent des emplois de la Petite enfance. 8
Monsieur BONNEMAIN répond que, sous le prétexte d’assurer l’éducation des jeunes fréjusiens, se cache en réalité le projet de revendre des terrains. Il considère, au contraire, qu’il aurait été possible d’optimiser les infrastructures existantes pour un coût très inférieur au lieu de créer le groupe scolaire de la Baume pour 14 millions d’euros.
Monsieur LONGO rétorque que le coût estimé de la rénovation s’élevait à près de 10 millions d’euros et que pour la différence de prix, il était préférable d’avoir des installations neuves comprenant une salle multisports.
Monsieur POUSSIN se réjouit de l’installation de panneaux solaires sur le toit des écoles, rappelant que cela faisait partie de son programme en 2020. Toutefois, il dit qu’il espérait un développement plus rapide et trouve que le budget alloué à la protection de l’environnement et à la transition énergétique n’est pas suffisamment ambitieux.
D’autre part, il rejoint l’avis de Monsieur BONNEMAIN sur la sécurité publique. Il estime qu’il serait préférable d’augmenter l’effectif des policiers municipaux, qui sont au contact de la population, plutôt que de déployer la vidéoprotection.
Enfin, il affirme que, s’il y a eu effectivement par le passé un niveau de dettes plus important, l’exercice budgétaire présenté est le pire depuis 2014.
Monsieur LONGO réplique que le contrat de performance énergétique a été signé par Monsieur le Maire en 2019 et le marché global de performance énergétique en 2017.
Il répète qu’au niveau de l’endettement supplémentaire, il n’a pas été réalisé de projets extraordinaires, mais uniquement des projets nécessaires, tels que le groupe scolaire Sainte-Croix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux
réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE par 43 voix POUR ;
PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2023 sur la base du rapport, joint à la présente, remis aux Conseillers municipaux.
***
Question n° 2 Garantie d'emprunt accordée à la crèche "O' Comme Trois
Pommes" pour un emprunt de 300 000 € auprès du Crédit
coopératif pour l'acquisition de locaux neufs à Fréjus. Délibération n° 754
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan. Une collectivité peut donc accorder sa garantie à une personne de droit public ou privé pour faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public.
La collectivité garante s’engage, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti.
L’octroi de garantie d’emprunt donne lieu à délibération de l’assemblée municipale.
La crèche « O’ Comme 3 Pommes » a, de nouveau, sollicité la garantie de la Ville, à hauteur de 50%, pour un emprunt de 300 000,00 € à contracter auprès du Crédit coopératif, en vue de financer l’acquisition de locaux neufs sis à Fréjus en vue de son déménagement en 2023 permettant aux enfants de s’épanouir dans un environnement sécurisé répondant aux normes tout en augmentant la capacité d’accueil de la crèche ; en effet, une des conditions de prêt a changé et concerne le taux fixe qui est passé de 1,75% à 4,40%. 9
Ainsi, l’emprunt sera réalisé aux conditions principales suivantes :
- nature du prêt : Financement de l’acquisition des murs
- montant : 300 000,00 € ;
- garantie : garantie de la ville de Fréjus à hauteur de 50% du montant de l’emprunt.
Les caractéristiques financières du prêt sont précisées en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu la nouvelle demande de garantie de la Ville sollicitée par la crèche « O’ Comme 3 Pommes » à hauteur de 50%, pour un emprunt de 300 000,00 € à contracter auprès du Crédit coopératif, destiné à assurer l’acquisition de locaux neufs sis à Fréjus ;
Vu la délibération n°580 du 22 juin 2022 portant sur la garantie d’emprunt accordée à la crèche « O comme 3 pommes » pour un emprunt de 300 000€ auprès du Crédit coopératif pour l’acquisition de locaux neufs à Fréjus ;
Vu les nouvelles caractéristiques financières précisées en annexe ;
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux
réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
43 voix POUR ;
ACCORDE la garantie de la Commune, sous la forme d’un engagement à hauteur de 50%, pour l’emprunt de 300 000,00 € que la crèche « O’ Comme 3 Pommes » souhaite contracter auprès du Crédit coopératif pour l’acquisition de locaux neufs sis à Fréjus aux nouvelles conditions précisées en annexe au rapport.
ACCORDE la garantie de la Commune pour chaque ligne du prêt, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires que l’emprunteur aurait encouru au titre des prêts réaménagés.
ACCORDE la garantie de la Commune pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci.
PRECISE que la garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
S’ENGAGE dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit coopératif.
S’ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit coopératif et la crèche « O’ Comme 3 Pommes ».
*** 10
Question n° 3
Approbation des comptes de résultats des associations
subventionnées par la ville de Fréjus.
Délibération n° 755
Monsieur Patrick PERONA, Adjoint au Maire, expose :
L’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l’a accordée. Elle est tenue de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie de son budget et de son compte de résultats.
L’article L.211-4 du Code des Juridictions Financières prévoit que la Chambre Régionale des Comptes peut assurer la vérification des comptes des associations auxquelles les collectivités territoriales apportent un concours financier supérieur à 1 500 €.
De ce fait, les associations ayant bénéficié de subventions supérieures ou égales à 1 500 € de la ville de Fréjus présentent leurs comptes en vue de leur approbation et une synthèse est jointe à la présente.
Pour une parfaite information des élus, les comptes de résultats de ces associations sont consultables au Secrétariat Général.
Monsieur BONNEMAIN indique qu’il voulait intervenir sur la précédente délibération, mais qu’il n’a pas pu le faire et passe donc à la question 3 relative à l’approbation des comptes de résultats des associations subventionnées.
Il dit qu’il ne va pas tout détailler, car cela serait fastidieux, mais il souhaite aborder la situation de l’Association Multi Sports et Loisirs de Fréjus (AMSLF).
Il note que l’association accuse, entre 2021 et 2022, une perte de 722 789 d’euros, malgré l’augmentation de 434 716 d’euros du montant des subventions perçues. Il demande comment l’association a pu arriver à une « telle Bérézina financière ».
Il rapporte que la Municipalité a expliqué, en novembre 2022, que ces pertes étaient liées à l’augmentation du nombre d’adhérents, qui se situe désormais autour de 5.000 personnes.
Il considère que cet argument n’a aucun sens. Il rappelle qu’en septembre 2020, Monsieur le Maire, dans le guide de l’AMSLF, louait « la bonne gestion d’une association forte de plus de 4200 adhérents ».
Il estime que la cause des difficultés n’est pas là et que l’AMSLF s’est transformée en « Père Noël » en offrant à tous ses adhérents des joggings achetés 120 000 € à un fournisseur connu de Saint-Raphaël, en diminuant presque de moitié le montant des cotisations, en recourant à une masse salariale pléthorique pour un budget de près de 90 000 € mensuels. Il précise, à ce sujet, que l’AMSLF compte aujourd’hui 7 salariés contre 2, avant l’actuelle présidence et ce pour la même charge de travail. Il évoque également le financement d’un gala de boxe pour 50 000 €.
Il conclut en disant qu’avec une telle gestion, l’AMSLF « va dans le mur », pour reprendre, dit-il, l’expression du trésorier démissionnaire de l’association. Il pense que la Ville a imposé une nouvelle direction à cette association et que celle-ci a manifestement échoué.
Monsieur PERONA rappelle qu’après le COVID, l’association comptait 2 600 licenciés contre 5 400 et que de fait elle ne peut pas fonctionner de la même manière.
Il répond que les sections ont besoin d’encadrants rémunérés et que la Chambre Régionale des Comptes avait pointé du doigt le fonctionnement de l’AMSLF, qui rémunérait certains éducateurs avec du défraiement, donc assimilable à des salaires cachés. Il rappelle que l’association a eu un contrôle de l’URSSAF, il y a peu de temps, qui n’a rien donné de négatif.
Monsieur PERONA explique que l’augmentation du nombre d’adhérents justifie celui du nombre d’encadrants, de véhicules, de la masse salariale et in fine des frais de fonctionnement. 11
Il dit qu’au moment où les comptes de résultats sont demandés, les paiements de mandat ne sont pas encore effectués et qu’ils le sont juste après.
Il explique que c’est pour cette raison que les comptes concernant, non seulement l’AMSLF, mais aussi le volley et bien d’autres associations sont négatifs.
Il précise enfin que les associations sportives fonctionnent sur un exercice comptable en année scolaire et que le bilan de l’AMSLF, en fin de mandat, était positif, qu’il est consultable et disponible au Secrétariat général de la mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 09 février 2023 ayant pris acte ;
La commission vie associative, démocratie de proximité, social, politique de la ville, prévention et sécurité réunie le 10 février 2023 ayant pris acte ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède ;
PREND ACTE des comptes des associations subventionnées par la ville de Fréjus dont la synthèse figure dans le tableau annexé au rapport.
***
Question n° 4
Modification du règlement intérieur du Conseil municipal.
Délibération n° 756
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Par délibération n°59 du 30 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé son règlement intérieur.
L’ordonnance n°2020-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont modifié les conditions de publicité, l’entrée en vigueur et la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements dans une logique de simplification des outils d’information du public et de modernisation des formalités administratives.
Ces modifications concernent notamment le Conseil municipal et doivent de fait être prises en compte dans son règlement intérieur. Elles portent en particulier sur les modalités de tenue des registres des délibérations, du procès-verbal des séances du Conseil municipal et sur les modalités de publicité des décisions prises par l’assemblée délibérante.
Il est ainsi précisé que les délibérations sont inscrites par ordre sur le registre des délibérations et qu’elles doivent être signées par le Maire et le ou les secrétaires de séance.
Le compte rendu sommaire est supprimé. La Commune doit dans un délai d’une semaine afficher en mairie et sur son site internet la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal.
Enfin, le contenu du procès-verbal des séances du Conseil municipal est précisé. Il est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le ou les secrétaires de séance. Il est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Ville, dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire sur papier est également mis à la disposition du public. L’exemplaire original du procès-verbal, qu’il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la conservation.
Il y a donc lieu, pour se conformer aux dispositions introduites par l’ordonnance n°2020-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, de mettre à jour le règlement intérieur du Conseil municipal. 12
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux
réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
43 voix POUR ;
APPROUVE le règlement intérieur, joint en annexe au rapport.
***
Question n° 5
Approbation de la modification des statuts d'Estérel Côte
d'Azur Agglomération.
Délibération n° 757
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Par délibération du 09 décembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération (E.C.A.A.) a approuvé la modification des statuts de l’établissement public. Cette modification statutaire porte sur l’évolution des compétences de la Communauté d’agglomération en matière d’action environnementale (article 6-7), pour permettre la lutte contre le frelon asiatique.
Les évolutions statutaires de l’établissement public doivent être décidées par délibérations concordantes du Conseil communautaire et par l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le vote de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population concernée.
Le Conseil municipal de chaque commune dispose de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire pour se prononcer, faute de quoi l’avis est réputé favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La délibération du 09 décembre 2022 précitée, notifiée le 03 janvier 2023, ayant été adoptée à l’unanimité des Conseillers communautaires ;
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux
réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
43 voix POUR ;
APPROUVE la modification des statuts de l’E.C.A.A., telle que décrite dans la délibération du Conseil communautaire du 09 décembre 2022, annexée au rapport, portant modification des statuts de l’E.C.A.A.
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Question n° 6 Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la
passation des marchés publics relatifs à l'organisation de
spectacles pyrotechniques. Délibération n° 758
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
Les communes de Fréjus et de Saint-Raphaël souhaitent constituer un groupement de commandes pour la réalisation commune de spectacles pyrotechniques.
Ce groupement permettra, d’une part, d’associer les moyens humains, techniques et financiers de chaque membre du groupement dans la définition des besoins et le suivi de l’exécution des prestations, et d’autre part de mutualiser les étapes de la procédure de mise en concurrence afin de choisir le titulaire d’un premier marché pyrotechnique commun de grande qualité prévu pour le 14 juillet 2023 dans la baie de Fréjus – Saint-Raphaël.
La convention, ci-jointe, définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes ainsi que les obligations de ses membres.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article L.1414-3-1° du CGCT, il est institué une commission d’appel d’offres, composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement. Pour chaque membre titulaire pourra être prévu un suppléant.
L’élection des membres de la commission d’appel d’offres se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de ne pas y recourir, comme le permet l’article L.2121-21 du CGCT.
Monsieur ICARD indique qu’après la déclaration qu’il a faite en début de séance, le Conseil municipal comprendra qu’il votera CONTRE une délibération engageant une dépense somptuaire qui partira en fumée en quelques minutes.
Monsieur le Maire en prend note.
Monsieur BONNEMAIN demande à Madame KARBOWSKI quel est le coût environnemental de chaque feu d’artifice tiré sur l’agglomération et précisément sur la Commune.
Monsieur le Maire répond qu’il est hors sujet et qu’il convient de rester fixer à l’objet de la délibération.
Monsieur BONNEMAIN répond qu’il votera CONTRE.
Monsieur le Maire dit qu’il convient de procéder à l’élection du membre titulaire et du membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement de commande.
Il propose Monsieur Gilles LONGO comme membre titulaire et Madame Sonia LAUVARD comme membre suppléant.
Il propose aux conseillers municipaux de procéder à un vote à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux
réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par
40 voix POUR et 3 voix CONTRE (M. BONNEMAIN et son mandant Mme FERNANDES, M. ICARD) ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes, jointe au rapport. 14
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute décision d’exécution en découlant.
DESIGNE, parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de la Ville, à l'issue d'un scrutin public à main levée avec 38 suffrages (M. BONNEMAIN et son mandant Mme FERNANDES, M. ICARD, M. POUSSIN et son mandant M. SERT n’ayant pas pris part au vote) :
M. Gilles LONGO en tant que membre titulaire ;
Mme Sonia LAUVARD en tant que membre suppléant ;
pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
(cf. page 19 où Monsieur le Maire revient sur cette question et fait procéder à un nouveau vote).
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Question n° 7 Autorisation donnée à la société du Port de Saint-Aygulf de conclure des contrats d'occupation de longue durée et de confier à
la S.A.S. "CAPTAIN PLAISANCE"
l'exploitation d'une partie des ouvrages
de la concession portuaire de Saint-Aygulf. Délibération n° 759
Monsieur Jean-Louis BARBIER, Conseiller municipal, expose :
Par délibération n° 1170 du 15 mai 2017, le Conseil municipal a autorisé la société du Port de Saint-Aygulf à conclure avec la S.A.R.L. « BG PLAISANCE», représentée par Messieurs BILLAUDEL Dominique et GIORDANO Alain, des contrats de longue durée portant sur le local n° 1 de 60 m2 à usage de magasin dédié aux activités nautiques, ainsi que le local n° 7 d’une superficie de 38 m2 à usage d’atelier de réparation nautique et à lui sous-traiter l’exploitation des parties d’ouvrage portant sur le quai de grutage et de carénage à bateaux, ainsi que l’aire à bateaux, close de murs, à l’entrée de l’atelier de réparation du chantier naval.
La S.A.R.L « BG PLAISANCE » a informé la société du Port de Saint-Aygulf qu’elle souhaitait cesser son activité.
Dans ce cadre, la société du Port de Saint-Aygulf, concessionnaire, souhaite, après avoir réalisé les mesures de publicité et de sélection préalable, conformément à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, mettre à disposition du candidat unique, la S.A.S. « CAPTAIN PLAISANCE », représentée par Monsieur Kévin REMESY, les locaux et ouvrages portuaires précités.
Monsieur BONNEMAIN dit qu’il n’y a aucun problème concernant la société CAPTAINE PLAISANCE ou son dirigeant, que la société est immatriculée depuis avril 2017 et qu’elle donne toute garantie.
Il précise qu’il a une difficulté pour sa part, concernant les effets des appels d’offres, et il ne comprend pas qu’il n’y ait qu’un seul candidat pour l’exploitation d’un chantier naval sur le port de Saint-Aygulf.
Il est étonné d’avoir seulement une candidature pour cette adjudication, malgré tous les efforts de Monsieur BARBIER pour que celle-ci soit parfaite.
Monsieur LONGO répond que le Port de Saint-Aygulf est géré par une société privée qui fait sa mise en concurrence ; il ajoute que cela doit passer au Conseil municipal même si ce n’est pas la Ville qui s’en occupe.
Monsieur BARBIER ajoute que tout est fait dans la légalité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement,
voirie et transports réunie le 10 février 2023 ; 15
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
43 voix POUR ;
AUTORISE la société du Port de Saint-Aygulf à conclure les contrats d’occupation de longue durée, joints en annexe au rapport, relatifs à la mise à disposition des locaux précités, au bénéfice de la S.A.S. « CAPTAIN PLAISANCE », représentée par son Président, Monsieur Kévin REMESY, jusqu’au 31 décembre 2028.
AUTORISE la société du Port de Saint-Aygulf à sous-traiter l’exploitation des parties d’ouvrages de la concession portuaire, telles que définies dans le sous-traité d’exploitation joint en annexe, à la S.A.S. « CAPTAIN PLAISANCE », représentée par son Président, Monsieur Kévin REMESY, jusqu’au 31 décembre 2028.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits contrats et sous-traité d’exploitation, joints au rapport.
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Question n° 8 Validation du renouvellement de la convention constitutive du
Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Var (CDAD) -
Années 2022 à 2024. Délibération n° 760
Madame Sonia LAUVARD, Adjointe au Maire, expose :
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Var (CDAD) est un groupement d’intérêt public qui a pour principale mission de mettre en œuvre la politique publique d’accès au droit sur le département du Var.
Depuis sa création en 2000, le CDAD a initié et développé un certain nombre d’actions et s’est adapté aux besoins nouveaux de la population varoise.
Il est financé par le Ministère de la Justice mais aussi par la Préfecture du Var, le conseil régional, le conseil départemental, l’association des Maires du Var, le barreau de Toulon, les chambres départementales des huissiers de justice et des Notaires du Var, ainsi que par l’association d’aide aux victimes d’infraction du Var.
Les principales activités du CDAD se développent autour de deux grandes dynamiques, le soutien et la coordination des structures d’accès au droit et les dispositifs d’accès au droit en faveur de publics en difficulté, qu’il est fondamental de poursuivre et de pérenniser.
La ville de Fréjus est membre associé du CDAD depuis sa création. En sa qualité de commune accueillant un Point d’accès au droit, devenu Point Justice en 2021, elle participe financièrement à la mise en œuvre de ses actions à hauteur de 12 000 € par an.
Lors de la dernière assemblée générale du CDAD du 26 septembre 2022, le renouvellement de la convention constitutive du CDAD a été présenté. Le procès-verbal de cette assemblée a été approuvé par sa Présidente fin novembre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux
réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
43 voix POUR ;
APPROUVE le renouvellement de la convention constitutive du CDAD.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce renouvellement.
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Question n° 9
Recensement de la population 2023 - Rémunération des membres
de l'équipe communale d'encadrement.
Délibération n° 761
Madame Sonia LAUVARD, Adjointe au Maire, expose :
Par délibération n°709 du 24 novembre 2022, le Conseil municipal a autorisé le recrutement de dix agents recenseurs et d’une équipe d’encadrement, composée de cinq agents communaux.
Les agents recenseurs ont été chargés, du jeudi 19 janvier 2023 au samedi 25 février 2023 inclus, de recenser plus de 4000 logements sur le territoire de la Commune ainsi que leurs occupants. Ils percevront à ce titre une rémunération nette calculée en fonction des documents qu’ils auront collectés sur la base de taux fixés par le Conseil municipal, à partir d’une dotation de l’Etat.
Quant aux membres de l’équipe communale d’encadrement Mme Linda KEBAILI, coordonnateur communal du recensement, Mme Karine AUBERT-DOMINE, Mme Sandrine CORDONNER, M. Lionel GARNIER et M. Matthieu MINERBE, coordonnateurs communaux adjoints du recensement, ils ont pour mission de préparer cette opération de collecte, d’accompagner les agents recenseurs entre le 19 janvier 2023 et le 25 février 2023, puis, du 27 février 2023 au 09 mars 2023, de contrôler l’exhaustivité des résultats, de collationner et de vérifier les documents collectés, principalement en dehors des heures habituelles de travail, c'est-à-dire les jours de la semaine (de 17h à 21h) ainsi que les samedis (de 9h à 20h), pour des raisons d’efficacité et pour garantir le succès de l’opération.
Il convient, dans ce cadre, que la présente assemblée autorise les agents qui dépasseront le quota de 25 heures supplémentaires mensuelles à exercer ces missions et valide la prise en compte de ces heures au titre du régime indemnitaire pour la responsable du recensement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux
réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
43 voix POUR ;
FIXE la rémunération de l’équipe communale d’encadrement du recensement pour l’exercice de leur fonction, du 19 janvier au 09 mars 2023, comme suit :
- s’agissant de Mme Karine AUBERT-DOMINE, Mme Sandrine CORDONNER, de M. Lionel GARNIER et de M. Matthieu MINERBE, agents de catégorie C, au prorata du nombre d’heures supplémentaires qu’ils seront amenés à effectuer ;
- en ce qui concerne Mme Linda KEBAILI, agent de catégorie A, dans le cadre du régime indemnitaire qui lui est applicable, au vu du temps passé, en dehors de ses responsabilités et de son temps de travail habituels, au titre de cette opération de recensement, en soirée et les samedis.
AUTORISE le dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires pour M. Lionel GARNIER et M. Matthieu MINERBE, à l’occasion des opérations de contrôle, menées jusqu’au 09 mars 2023.
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Question n° 10
Convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d’amis -
Année 2023.
Délibération n° 762
Madame Dominique VANDRA, Conseillère municipale, expose :
La gestion des chats errants est une question sensible dans certains secteurs de la Ville, qui nécessite de continuer l’action municipale déjà mise en place, en collaboration avec les acteurs de la cause animale.
En effet, en quatre années, un couple de chats non stérilisés peut théoriquement engendrer 20 000 descendants. Le Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le Code rural prévoient que le Maire est responsable des animaux errants dans la commune. Pour intervenir, il est nécessaire de respecter un cadre bien défini : les chats errants (non sociables et non adoptables) doivent être capturés, stérilisés, identifiés grâce à une puce électronique, et remis sur le lieu de leur capture.
La stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris, etc. De plus, elle enraye le problème des odeurs d’urine, des miaulements des femelles en période de fécondité et des bagarres de territoire.
Partenaire de cette cause, la Fondation 30 Millions d’amis a accepté de reconduire son soutien financier auprès de la ville de Fréjus, des vétérinaires partenaires et des 3 associations locales qui s’engagent dans une démarche de régulation : « KEOPSE 83 », « PROTECTION FÉLINE », et « CHATS LIBRES DU VAR EST ».
Les frais d’actes chirurgicaux pratiqués par les vétérinaires partenaires ne devront pas dépasser les tarifs suivants :
- 80 € TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille), - 100 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille) - et exceptionnellement 120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille).
En l’absence de certitude sur le nombre concerné de mâles ou femelles qui seront trappés et stérilisés en 2023, le prix moyen de l’acte est estimé à 90 €.
Après discussion avec les 3 associations locales, les perspectives de trappage de chats en 2023 s’élèvent à 100 chats répartis comme suit :
- KEOPSE 83 : 56 chats
- CHATS LIBRES DU VAR EST : 33 chats
- PROTECTION FÉLINE : 11 chats
Cette action globale représente un coût financier d’environ 9 000 €.
Ainsi, la Fondation 30 Millions d’Amis s’engage à soutenir financièrement la commune de la manière suivante :
- la Ville verse au préalable à la Fondation une participation aux frais de stérilisation et d’identification, à hauteur de 50 %, sous forme d’acompte d’un montant de 4 500 €.
- la Fondation réglera ensuite directement les vétérinaires choisis par la Ville sur présentation des factures des praticiens dans la limite de 9 000 €. Lesdites factures devront être établies directement au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code rural, notamment les articles L.211-2 et L.211-23 relatifs aux animaux errants et L.211-27 relatif aux chats sans propriétaire vivant en groupe dans les lieux publics de la Commune, 18
CONSIDERANT que la multiplication des chats errants est une nuisance pour le voisinage mais aussi pour la biodiversité, le chat étant un prédateur pour de nombreuses espèces animales,
CONSIDERANT que la stérilisation est un moyen efficace pour lutter contre la prolifération mais aussi un outil de protection animale envers ces populations félines fragilisées,
CONSIDERANT l’intérêt communal de porter cette action vu le projet de convention de partenariat entre la ville de Fréjus et la Fondation 30 millions d’amis fondée sur un partage des frais pour ce projet.
VU l’avis favorable de la commission vie associative, démocratie de proximité, social, politique de la ville, prévention
et sécurité réunie le 10 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
43 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention entre la Fondation 30 Millions d’Amis et la ville de Fréjus, annexée au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents relatifs à la stérilisation et l’identification des chats errants.
APPROUVE le versement par la Ville à la Fondation 30 Millions d’Amis de 4 500 € correspondant à 50 % du montant prévisionnel des frais de stérilisation et d’identification des populations de chats libres.
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Question n° 11
Forfait mobilités durables :
modification des modalités d'octroi.
Délibération n° 763
Madame Ariane KARBOWSKI, Adjointe au Maire, expose :
Par délibération du 26 janvier 2021, le Conseil municipal a instauré le « forfait mobilités durables » qui permet le remboursement de tout ou partie des frais engagés pour les déplacements des agents entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Compte tenu des évolutions réglementaires intervenues depuis, il est proposé d’actualiser les modalités d’octroi de ce dispositif pour les déplacements effectués à compter du 1er janvier 2023.
Désormais, en application du décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022, le « forfait mobilités durables » peut être versé aux agents territoriaux relevant du code général de la fonction publique (fonctionnaires stagiaires et titulaires, contractuels de droit public) ainsi qu’aux agents recrutés sur un contrat de droit privé qui se déplacent entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
- à vélo, à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non thermique : trottinette, monoroues, gyropodes, hoverboard…,
- en covoiturage, en tant que conducteur ou passager,
- en utilisant les services de mobilité partagée suivants :
o les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non thermiques, avec ou sans station d'attache et accessibles sur la voie publique,
o les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.
L’arrêté du 13 décembre 2022 modifie quant à lui le montant du « forfait mobilités durables » en fonction du nombre de jours d’utilisation du mode de transport éligible au cours de l’année civile, de la façon suivante :
- 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours,
- 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours, 19
- 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.
Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent et l’agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des moyens de transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation.
N’ont pas droit au « forfait mobilités durables » les agents publics qui bénéficient d'un logement de fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l’employeur.
L’octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un des moyens de transport éligibles.
L'utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur, qui peut demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet.
En cas de pluralité d’employeurs publics, le montant du forfait versé par l’employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par l’employeur est alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
Le « forfait mobilité durable » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.
Les présentes dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux
réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
43 voix POUR ;
APPROUVE les nouvelles modalités de versement du « forfait mobilités durables » aux agents de droit publics ou privés de la commune, à compter du 1er janvier 2023.
FIXE les modalités d’attribution de ce forfait conformément aux critères fixés par l’arrêté du 13 décembre 2022, à savoir :
- utilisation de l’un des moyens de transports mentionnés ci-dessus selon les seuils suivants : de 30 à 59 jours, 60 à 99 jours, ou d’au moins 100 jours,
- dépôt auprès de la Direction des Ressources Humaines d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est versé, certifiant l'utilisation de l'un des moyens de transport mentionnés ci-dessus : la collectivité pourra demander à l'agent tout justificatif utile à l’examen de la demande et procéder à des contrôles,
- versement d’un forfait de 100, 200 ou 300 euros brut aux agents remplissant les conditions, le 31 mars de l’année suivant celle du dépôt de la déclaration.
DIT que le « forfait mobilités durables » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais qu’un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.
PRECISE que le « forfait mobilités durables » n’est pas applicable aux agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail.
AUTORISE l’inscription des crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
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Question n° 6 Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la
passation des marchés publics relatifs à l'organisation de
spectacles pyrotechniques. Délibération n° 758
Monsieur le Maire souhaite revenir sur le vote à la question n° 6 relatif à la désignation du membre titulaire et du membre suppléant appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes pour la passation des marchés publics relatifs à l'organisation de spectacles pyrotechniques.
Il explique que Monsieur LONGO, de par ses fonctions de Président de la Commission d’appel d’offres, ne peut pas être désigné comme représentant titulaire.
Aussi, il informe qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation.
A cet effet, il propose comme membre titulaire Monsieur Christophe CHIOCCA, et comme membre suppléant Madame Sonia LAUVARD.
Aucun autre candidat n’est proposé.
Il demande aux conseillers municipaux la possibilité de procéder à un vote à main levée. Cela est accepté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux
réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par
40 voix POUR et 3 voix CONTRE (M. BONNEMAIN et son mandant Mme FERNANDES, M. ICARD) ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes, jointe au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute décision d’exécution en découlant.
DESIGNE, parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de la Ville, à l'issue d'un scrutin public à main levée avec 38 suffrages (M. BONNEMAIN et son mandant Mme FERNANDES, M. ICARD, M. POUSSIN et son mandant M. SERT n’ayant pas pris part au vote) :
M. Christophe CHIOCCA en tant que membre titulaire ;
Mme Sonia LAUVARD en tant que membre suppléant ;
Pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
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Question n° 12
Modalités d'attribution de l'avantage en nature "repas" au
personnel communal.
Délibération n° 764
Madame Carine LEROY, Adjointe au Maire, expose :
L’article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a modifié l’article L.2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales et prévoit que le Conseil municipal doit délibérer pour fixer les modalités d'attribution et d'usage des avantages en nature repas pouvant être attribués aux agents de la collectivité.
Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition des agents par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi à l'intéressé de faire l'économie de tout ou partie des frais qu'il aurait dû supporter à titre privé (fourniture de repas, d'un logement, d'un véhicule...).
Aux termes de l'article L.242-1 du Code de Sécurité Sociale, ils constituent, en tant que tels, des éléments de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont inclus dans l'assiette des cotisations à la charge des employeurs et des agents, et doivent donner lieu à cotisations. Les avantages en nature repas sont intégrés dans le revenu imposable et leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.
La réglementation des cotisations sociales sur les avantages en nature repas est totalement indépendante des différentes règles régissant l'octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale : le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations de retard en cas de redressement.
1/ Le personnel concerné
Tous les agents sont concernés par cette réglementation, qu’ils soient
fonctionnaires titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé (contrats aidés, apprentis...).
Cependant, l’intégration des avantages en nature repas dans l’assiette
de cotisation diffère selon le statut de l’agent :
- fonctionnaires affiliés à la CNRACL : les avantages en nature repas sont soumis uniquement à la CSG, à la CRDS et aux cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, comme tous les accessoires de traitement (indemnités, supplément familial...).
- agents affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires effectuant moins de 28 heures par semaine et contractuels de droit public et de droit privé) : les avantages en nature repas sont soumis aux mêmes cotisations salariales et patronales que le traitement et dans les mêmes conditions.
Pour tous les agents, les avantages en nature repas sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traitement principal.
Par ailleurs, compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant, la collectivité peut servir des repas à certains personnels. Les services ou secteurs concernés par ce dispositif sont les agents accompagnant les enfants lors du déjeuner (ATSEM, personnel de restauration, personnel d’animation...) : les repas ainsi fournis doivent être valorisés sur leur bulletin de salaire comme avantage en nature et de ce fait, intégrés dans les bases de cotisations et imposables. La prise en compte et la valorisation de ces avantages en nature repas sont déjà effectives sur les salaires des agents concernés.
2/Valeur de l’avantage en nature repas
La valeur minimum forfaitaire de l’avantage en nature repas est définie par l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.
Le montant de référence pour le calcul de cet avantage évolue conformément au montant annuel fixé par l’URSSAF. 22
Il est à relever que les repas remboursés aux agents dans le cadre de déplacements professionnels hors de leur résidence administrative ne constituent pas des avantages en nature et ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux
réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
43 voix POUR ;
APPROUVE les modalités d’attribution de l’avantage en nature repas décrites ci-dessus, aux agents de la commune.
PRECISE que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évoluera conformément au montant annuel défini par l’URSSAF.
***
Question n° 13 Avenant à la convention entre la Ville et l'Association
Interprofessionnelle de Santé au Travail (A.I.S.T 83) -
Année 2023. Délibération n° 765
Madame Carine LEROY, Adjointe au Maire, expose :
Par délibération n° 517 du 24 février 2022, la Ville a approuvé une convention et son annexe avec l’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail (A.I.S.T. 83), chargée d’assurer auprès du personnel une prestation de médecine professionnelle et préventive.
L’annexe fixant les conditions tarifaires étant caduque au 31 décembre 2022, il est demandé au Conseil municipal d’approuver un nouvel avenant pour l’année 2023.
Les conditions forfaitaires sont inchangées, à savoir :
. la cotisation annuelle forfaitaire par agent est fixée à 98 euros HT soit 117,60 euros TTC ;
. la première visite d’un salarié nouvellement embauché au sein de la collectivité est fixée à 83 euros HT soit 99,60 euros TTC ;
. 41 euros HT soit 49,20 euros TTC pour chaque absence non excusée.
Par ailleurs l’annexe prévoit un coût financier de :
. 41 euros HT soit 49.29 euros TTC par agent saisonnier embauché après la date du 1er janvier 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux
réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
43 voix POUR ; 23
APPROUVE le nouvel avenant à la prestation de service entre la ville de Fréjus et l’A.I.S.T.83 pour l’année 2023, annexé au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant à la convention.
***
Question n° 14 Convention 2023-2025 régissant la fonction d'inspection dans le
domaine de la prévention des risques professionnels confiée au
Centre de gestion. Délibération n° 766
Madame Carine LEROY, Adjointe au Maire, expose :
En application du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, la Commune a décidé par délibérations n° 3679 du 20 janvier 2014, n° 956 du 5 août 2016, n° 1126 du 27 mars 2017, n° 1833 du 26 novembre 2019 de confier la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels au Centre Départemental de Gestion (CDG) du Var.
Pour ce faire, une convention définissant les conditions techniques et financières a été établie avec le CDG du Var. Celle établie en 2019 – Délibération n° 1833 – étant caduque, le CDG 83 propose à la Commune de renouveler sa mission par le biais d’une nouvelle convention.
Cette convention prendra effet au 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2025.
Le coût prévisionnel forfaitaire pour la Ville est de 800 € par intervention soit un coût annuel de 3 200 € correspondant à 4 interventions par an.
La tarification pourra, à compter du 1er janvier de chaque année, faire l’objet d’une modification par le CDG 83.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux
réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
43 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels, jointe au rapport, entre la ville de Fréjus et le CDG du Var.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
***
Question n° 15
Modification du tableau des effectifs.
Délibération n° 767
Madame Carine LEROY, Adjointe au Maire, expose :
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à une modification du tableau des effectifs compte tenu des éléments suivants : 24
1/ Intégration directe
A la suite d’une demande d’intégration directe au grade d’agent de maitrise, il convient de créer l’emploi correspondant.
2/ Mise en stage des agents contractuels
Pour répondre à une forte attente des agents concernés et des représentants du personnel, la Ville a souhaité mener une action de lutte contre la précarité des agents contractuels : aussi, depuis 2015, 162 agents contractuels ont été mis en stage sur des grades de catégorie C.
Il est donc proposé de poursuivre cette action en 2023 par la mise en stage de 28 agents, ce qui implique une modification du tableau des effectifs car ces agents sont actuellement en contrat à durée déterminée et leurs emplois n’apparaissent pas au tableau des effectifs.
3/ Réussite aux concours
Il convient de tenir compte d’une réussite au concours d’accès au grade d’agent de maitrise et d’une réussite au concours au grade d’auxiliaire puériculture de classe normale.
GRADES OU EMPLOIS
Etat des
effectifs
budgétaires
précédent
Modifications
Nouvel état
des effectifs
budgétaires
Filière Administrative
Adjoint administratif 27 +5 32 Filière technique
Adjoint technique 95 +14 109 Agent de maîtrise 47 +2 49
Filière police municipale
Brigadier-Chef Principal 59 -1 58
Filière sociale
ATSEM principal de 2ème classe
Agent Social
18
9
-1
+1
17
10
Filière Médico-Sociale
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
9 +1 10
Filière sportive
Opérateur des APS
3 +1 4
Filière Patrimoine et Bibliothèques
Adjoint territorial du patrimoine 4 +2 6 Filière Animation
Adjoint d’animation 55 +5 60 25
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux
réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
43 voix POUR ;
MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
GRADES OU EMPLOIS
Etat des
effectifs
budgétaires
précédent
Modifications
Nouvel état
des effectifs
budgétaires
Filière Administrative
Adjoint administratif 27 +5 32 Filière technique
Adjoint technique 95 +14 109 Agent de maîtrise 47 +2 49
Filière police municipale
Brigadier-Chef Principal 59 -1 58
Filière sociale
ATSEM principal de 2ème classe
Agent Social
18
9
-1
+1
17
10
Filière Médico-Sociale
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
9 +1 10
Filière sportive
Opérateur des APS 3 +1 4
Filière Patrimoine et Bibliothèques
Adjoint territorial du patrimoine 4 +2 6
Filière Animation
Adjoint d’animation 55 +5 60
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Question n° 16
Mise à disposition d'un agent communal auprès de la Société
Publique Locale des Ports de Fréjus.
Délibération n° 768
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Par délibération n° 519 du 24 févier 2022, le Conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition d’un agent communal en vue d’exercer les fonctions de « Responsable juridique du Port de Fréjus », à raison de 40% de son temps de travail.
Cette convention est arrivée à échéance le 31 janvier 2023.
Il convient de la renouveler pour 1 agent à 40% de son temps de travail selon les modalités précisées dans la convention jointe en annexe, pour la période du 1er février 2023 au 31 janvier 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux
réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
43 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un agent communal au bénéfice de la Société Publique Locale des Ports de Fréjus, jointe au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention.
***
Question n° 17
Mise à disposition d'un professeur d'enseignement artistique de la
ville de Saint-Raphaël auprès de la ville de Fréjus.
Délibération n° 769
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
La ville de Saint-Raphaël a sollicité la mise à disposition d’un agent communal auprès de la ville de Fréjus en vue d’exercer les fonctions de professeur d’enseignement artistique à raison de 100% de son temps de travail à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de trois mois, avant mutation de l’agent auprès de l’Ecole de Musique d’Art Dramatique de la ville de Fréjus.
La convention ci-jointe règle les modalités pratiques de cette mise à disposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 43 voix POUR ; 27
APPROUVE les termes de la convention à passer entre la ville de Fréjus et la ville de Saint-Raphaël, jointe au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention.
***
Question n° 18
Mise à disposition d'un agent communal auprès d'Estérel Côte
d'Azur Agglomération.
Délibération n° 770
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Par délibération n°648 du 22 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition d’un agent communal en vue d’exercer les fonctions « d’accueil du public au kiosque d’information dans le cadre du projet Front de Mer », à raison de 100% de son temps de travail.
Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.
Il convient de la renouveler pour 1 agent à temps complet selon les modalités précisées dans la convention jointe en annexe, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Monsieur BONNEMAIN indique qu’il s’oppose à cette délibération.
Il explique que M. le Maire a fait savoir, lors d’une manifestation au mois d’octobre 2022, que la concertation publique était terminée. Il s’interroge dès lors sur l’intérêt de cette mise à disposition et informe qu’il votera CONTRE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par 40 voix POUR et 3 voix CONTRE (M. BONNEMAIN et son mandant Mme FERNANDES et M. ICARD) ;
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un agent communal au bénéfice d’Esterel Côte d’Azur Agglomération, jointe au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention.
***
Question n° 19
Déplacement des marchés de Fréjus-Plage à l’occasion de
l'organisation du Mondial de Pétanque Laurent BARBERO.
Délibération n° 771
Madame Christelle PLANTAVIN, Adjoint au Maire, expose :
Par délibération n° 1652 du 28 février 2019, le Conseil municipal a approuvé la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association « Fréjus International Pétanque » pour une durée de quatre ans. 28
A l’occasion de la manifestation dénommée « Mondial de Pétanque Laurent BARBERO » se déroulant du 7 au 9 juillet 2023 inclus, sur la place de la République à Fréjus Plage, et pour permettre la mise en place des différentes structures (gradins, sonorisation, etc.) il est nécessaire, de déplacer les marchés pluridisciplinaires des mardis 4 et 11, du vendredi 7, et du dimanche 9 juillet 2023, se tenant habituellement sur la place de la République, comme suit :
- Rue Roland Garros, côté immeubles, qui sera fermée à la circulation de l’intersection des rues Roland Garros, Micocouliers et République jusqu’à l’intersection de la rue Roland Garros et des boulevards d’Alger et de la Libération. - Trottoir de la voie Nord du boulevard d’Alger, portion comprise entre les rues Roland Garros et Hippolyte Fabre. - Trottoir de la voie Nord du boulevard de la Libération, portion comprise entre la rue Roland Garros et le n°11 du boulevard de la Libération. (CF Plans en Annexe)
En application des dispositions de l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément à l’article 39 de l’arrêté municipal n°2018-1409 du 11 juin 2018 portant règlement des marchés de la ville de Fréjus, la consultation des organisations professionnelles est obligatoire dans le cas d’un changement des lieux d’exposition des marchés.
En application de l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organisations professionnelles intéressées ont été consultées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 10 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 43 voix POUR ;
APPROUVE les déplacements des lieux d’exposition des marchés de Fréjus-plage des mardis 4 et 11, du vendredi 7, et du dimanche 9 juillet 2023, qui se tiennent habituellement sur la place de la République, comme suit :
- Rue Roland Garros, côté immeubles, qui sera fermée à la circulation de l’intersection des rues Roland Garros, Micocouliers et République jusqu’à l’intersection de la rue Roland Garros et des boulevards d’Alger et de la Libération. - Trottoir de la voie Nord du boulevard d’Alger, portion comprise entre les rues Roland Garros et Hippolyte Fabre. - Trottoir de la voie Nord du boulevard de la Libération, portion comprise entre la rue Roland Garros et le n°11 du boulevard de la Libération.
***
Question n° 20 Déplacement temporaire des lieux d'exposition du marché du
Centre Historique du samedi à l'occasion de la manifestation
"Fréjus 100% Nature". Délibération n° 772
Madame Christelle PLANTAVIN, Adjoint au Maire, expose :
Cette année, l’Office de Tourisme de Fréjus a décidé d’organiser l’évènement FREJUS 100% NATURE du 15 au 16 avril 2023.
Cette manifestation est la fusion des traditionnelles « Fête des Plantes » et de la « Foire aux Anes ». A cette occasion, le Cœur Historique accueillera, du samedi 15 avril au dimanche 16 avril inclus, diverses animations sur les places Formigé, Paul-Albert Février, Liberté, Clemenceau et dans les rues Jaurès, Sieyès, Grisolle, De Gaulle et de Fleury.
Pour permettre la mise en place de cette manifestation et son bon déroulement, le marché pluridisciplinaire qui se tient habituellement le samedi sera déplacé, le samedi 15 avril 2023, sur la totalité du parc de stationnement de la place Agricola.
En application des dispositions de l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément à l’article 39 de l’arrêté municipal n°2018-1409 du 11 juin 2018 portant règlement des marchés de la ville de Fréjus, la 29
consultation des organisations professionnelles est obligatoire dans le cas d’un changement des lieux d’exposition des marchés.
En application de l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organisations professionnelles intéressées ont été consultées.
Monsieur BONNEMAIN demande si Madame PLANTAVIN peut confirmer l’engagement qui a été pris en commission de permettre à tous les forains habituels de Fréjus de pouvoir tenir leur stand pendant le dispositif 100 % Nature, contrairement aux années précédentes.
Il dit que le transfert des forains sur la place Paul Vernet a eu des conséquences désastreuses pour eux d’un point de vue financier et que le fait de les associer à cette manifestation leur permettra de réaliser de meilleures recettes.
Madame PLANTAVIN répond par l’affirmative. Elle précise toutefois, que les stands des commerçants non sédentaires (CNS) devront coller avec la thématique de la manifestation 100% nature, que cela est le cas des stands alimentaires, de ceux qui peuvent se rapprocher de la thématique de l’écologie, de la nature, des circuits courts…
Elle rappelle que cette manifestation accueille entre 15 000 et 18 000 visiteurs durant tout le week-end. Elle informe que les CNS souhaitant se joindre à cette manifestation sont prioritaires. Quant aux autres, il leur est proposé de rejoindre la Place Agricola de 8h00 du matin à 14h00.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 10 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 43 voix POUR ;
APPROUVE le déplacement temporaire des lieux d’exposition du marché du Cœur Historique le samedi 15 avril 2023 sur la totalité du parc de stationnement de la place Agricola.
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Question n° 21
Approbation de la modification simplifiée n°1
du Plan Local d’Urbanisme.
Délibération n° 773
Monsieur Michel BOURDIN, Adjoint au Maire, expose :
Par arrêté municipal n° 2022-1892 en date du 23 juin 2022, il a été prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’objectif poursuivi au cours de la procédure de modification simplifiée est la création d’une zone Nhm sur le secteur du Clos de la Tour, afin de définir une emprise au sol maximale autorisée sur le site à destination uniquement d’équipements publics liés à la mise en valeur du patrimoine en cohérence avec les objectifs communaux affichés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
La Commune a saisi la Mission Régionale d’Autorité environnementale qui a précisé par décision en date du 05 septembre 2022 que le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Fréjus (83), objet de la demande n° CU-2022-3202, n’était pas soumis à évaluation environnementale. Cet avis a été joint au dossier mis à disposition du public.
Le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées. En retour, la Commune a reçu les avis de la Chambre d’Agriculture (19/09/2022), de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Var (03/10/2022), du Conseil Départemental (07/10/2022) et de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Var (13/10/2022). 30
Par délibération n°660 du 22 septembre 2022, le Conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU. La mise à disposition du public a été effectuée du 17 octobre 2022 au 18 novembre 2022 inclus et a fait l’objet de 2 observations hors sujet.
Le bilan de la mise à disposition du public et des avis des Personnes Publiques Associées est annexé à cette délibération.
Suite aux avis des Personnes Publiques Associées sur le projet notifié et aux remarques émises lors de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU n’a pas été modifié avant son approbation.
Pour une parfaite information des élus, un exemplaire complet du dossier est tenu à leur disposition au Secrétariat général.
Après avoir rappelé qu’il a milité pour l’installation du musée archéologique départemental sur le territoire communal, Monsieur BONNEMAIN félicite Monsieur BOURDIN, son équipe et l’ensemble des agents communaux pour leur implication sur ce projet vital pour le développement économique et touristique de la Ville.
Il précise que la surface du terrain permet une emprise au sol d’environ 9 500 m² ce qui est largement suffisant pour installer un musée pouvant servir de levier au développement économique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36, L.153-45, L. 153-47 et suivants ; ainsi que R.153-20 et suivants ;
VU le Plan Local d’Urbanisme de Fréjus approuvé par délibération du Conseil municipal le 04 juillet 2019 ;
VU la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Fréjus approuvé par délibération n° 659 du Conseil municipal le 22 septembre 2022 ;
VU l’arrêté municipal n°2022-1892 en date du 23 juin 2022 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L.153-37 du Code de l’urbanisme ;
VU la décision n°CU-2022-3202 du 05 septembre 2022 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale après examen au cas par cas de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Fréjus (projet non soumis à évaluation environnementale) ;
VU la délibération n° 660 en date du 22 septembre 2022 définissant les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Fréjus ;
CONSIDERANT qu’il est rappelé le contenu du projet de modification simplifiée n°1 du PLU, à savoir la création d’un sous-secteur Nhm sur le site du Clos de la Tour et la modification des articles N2 et N4-A du règlement de la zone N, en conséquence ;
CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée a été notifié aux Personnes Publiques Associées conformément aux dispositions de l’article L.153-40 du Code de l’urbanisme ;
CONSIDERANT les avis des personnes publiques associées et consultées émis ou tacites sur le projet de modification simplifiée du PLU ;
CONSIDERANT que les modalités de mise à disposition du public ont bien été respectées ;
CONSIDERANT que la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Fréjus s’est déroulée du 17 octobre 2022 au 18 novembre 2022 inclus et a fait l’objet de 2 observations hors sujet ;
CONSIDERANT que suite aux avis des Personnes Publiques Associées sur le projet notifié et aux remarques émises lors de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU n’a pas été modifié avant son approbation ; 31
CONSIDERANT le bilan favorable de la mise à disposition dressé par Monsieur le Maire, attestant du bon déroulement de la mise à disposition et de la non-opposition des habitants et des Personnes Publiques Associées, annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée n°1 Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé comme prévu par l’article L.153-43 du code de l’urbanisme joint en annexe ;
VU l'avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement, économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le vendredi 10 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 43 voix POUR ;
PREND en compte le bilan de la mise à disposition du public joint en annexe au rapport.
PREND en compte le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU.
APPROUVE le bilan de la mise à disposition du public joint en annexe au rapport.
APPROUVE le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fréjus, tel qu'il est annexé à la délibération.
AUTORISE le Maire en exercice, à signer tous les actes de sa compétence utiles à la mise en œuvre de la délibération.
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, ainsi que d’une publication sur le site internet de la ville durant 2 mois.
DIT que la présente délibération accompagnée du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme annexé sera transmise à Monsieur le Préfet du Var, en sa qualité de représentant de l’Etat.
DIT que le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvé sera consultable en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.
DIT que le plan local d’urbanisme et la délibération qui l’approuve seront publiés sur le portail national de l’urbanisme conformément à l’article L.153-23.
***
Question n° 22
Projet de la Promenade des bains - Autorisation de déposer un
permis de construire sur la place de la République.
Délibération n° 774
Monsieur Michel BOURDIN, Adjoint au Maire, expose :
Dans le cadre du projet de la promenade des bains, la Ville et Estérel Côte d’Azur Agglomération ont pour projet de requalifier la Place de la République, sise quartier de Fréjus Plage.
Il est précisé que la partie non bâtie fait partie du domaine public non cadastré et que le bâti existant sur cette place est cadastré section CK n°465.
Le projet consiste en la création d’un parking sous-terrain d’une capacité de 500 places environ réparties sur 4 niveaux (locaux techniques compris) avec la construction eu surface d’un nouveau bâtiment d’environ 300 m² de surface de plancher, destiné à accueillir des services publics ainsi que l’aménagement paysager de la future place. 32
En raison de l’importance de ce projet, il convient d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer le permis de construire afférent à ce projet ainsi que toutes autres autorisations d’urbanisme nécessaires à sa réalisation.
Monsieur POUSSIN dit qu’il s’oppose à cette délibération et à la construction de ce parking estimé à 13 millions d’euros. Il juge cette dépense somptuaire. Il dit que des alternatives, moins coûteuses, existent et qu’il faudrait surtout mettre l’accent sur le développement des transports en commun.
Concernant les panneaux solaires, il pense qu’aucune installation n’a été mise en place avant l’élection municipale de 2020. Il précise que s’il se trompe, il reviendra sur ses propos. Il rappelle que ce projet figurait également dans son programme de 2020.
Il poursuit en disant qu’il ne sait toujours pas quel sera le devenir du Comité de Défense des Intérêts Généraux de Fréjus-Plage, qui est l’une des plus anciennes associations présentes sur le territoire communal et qu’il ne sait toujours pas non plus s’ils pourront intégrer le futur bâtiment que la Ville prévoit de construire sur cette place. Il pose cette question, car aucune position claire n’a été définie, dit-il.
Monsieur BONNEMAIN ajoute que le projet communal ne fait pas état de la revendication de propriété du Comité de Défense des Intérêts Généraux de Fréjus-Plage.
Il indique que cette revendication fait l’objet d’une requête pendante devant le Tribunal Judiciaire de Draguignan. Il note que ce permis de construire aurait pour objet la création, non pas par la Commune, mais par la régie du stationnement, d’un parking sous-terrain vendu initialement pour 300 places et désormais de 500 places sur quatre niveaux.
Il rappelle qu’il a déjà eu l’occasion de dire pourquoi ce projet était une aberration économique, écologique et urbanistique. Néanmoins, il ajoute qu’il est inutile de se répéter compte tenu de l’attention apportée par la Ville. Il soutient que la création d’un parking silo sur la place de la porte d’Hermès aurait permis d’économiser 4,5 millions d’euros.
Il fait savoir qu’il renverra à la presse, une fois de plus, le modèle qu’il a développé.
Il regrette la décision de la Ville de vendre cet espace public à des promoteurs pour y créer un nouvel ensemble collectif. Il ajoute que l’utilisation des terrains du train auto couchette appartenant à la SNCF reste la seule alternative.
Il demande pourquoi ne pas réhabiliter le bâtiment existant au lieu d’en construire un sur 300 m² de plancher et pourquoi construire sans cesse. Il souhaite également savoir comment la Ville fera pour placer ce bâtiment sur la place de la République, tout en maintenant les jeux de boules et sans la transformer en « bunker ».
Il conclut en disant que Monsieur ICARD et lui-même ne sont pas contre le réaménagement de la place de la République et qu’ils ont eu l’occasion de le dire à de nombreuses reprises. Il dit cependant, qu’ils s’opposent au projet de réaménagement proposé par la Commune et que c’est la raison pour laquelle ils voteront CONTRE.
Monsieur le Maire répond qu’il ne souhaite pas revenir sur toutes les raisons qui motivent ce projet et que tout le monde connaît sa position sur ce sujet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 10 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par 38 voix POUR et 5 voix CONTRE (M. BONNEMAIN et son mandant Mme FERNANDES, M. ICARD, M. POUSSIN et son mandant M. SERT) ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer un permis de construire sur la place de la République faisant partie du domaine public non cadastré pour la partie non bâtie et cadastrée section CK n°465 pour la partie bâtie, ainsi que toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires à l’aménagement de la place de la République.
*** 33
Question n° 23
Acquisition par voie d'adjudication de 13 lots situés copropriété
"Résidence Bel Azur" à Saint-Aygulf.
Délibération n° 775
Monsieur Michel BOURDIN, Adjoint au Maire, expose :
La résidence « BEL AZUR » cadastrée CD N°173 située 710 avenue du train des Pignes à Saint-Aygulf a été mise sous administration judiciaire par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 17 décembre 2012.
En effet, le syndicat de la copropriété constituée de 72 lots et de 29 locataires est confronté à de graves problèmes financiers en raison d'impayés de charges. Il ne parvient plus à assurer les dépenses de conservation de cet immeuble de 4 niveaux sur un terrain de 875 m² comprenant également une piscine désaffectée.
Cette résidence a été en effet gérée par des marchands de sommeil. Les incivilités et les désordres constatés dans ces logements et dans les parties communes de l’immeuble sont caractéristiques d’habitats indignes. Maître Xavier HUERTAS a été désigné par ladite ordonnance du juge aux fonctions d’administrateur provisoire de cette résidence pour remplacer le syndic et pour prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété régulièrement squattée et dégradée.
Un incendie s’est par la suite déclaré le 31 août 2020 dans les parties communes du 2°étage de l’immeuble et s’est ainsi propagé dans les 4 niveaux du bâtiment, fragilisant la situation de cette copropriété. Un arrêté portant évacuation de l’immeuble a été pris par la Ville rendant depuis impossible le retour dans les lieux des habitants de l’immeuble.
La majorité des propriétaires a formulé à la Commune une intention de vendre. En effet la Ville étudie chaque possibilité offerte d'acquérir au sein de cet immeuble, et ce par toute voie de droit afin de sortir dans un premier temps cette copropriété de la situation de désordre important dans laquelle elle se trouve, et par la suite d’y réaliser une opération de réhabilitation ou de requalification du bâti, et même envisager un projet d’aménagement urbain d’ensemble en vue de la mise en valeur de cette entrée du quartier de St Aygulf. La Commune est actuellement propriétaire de 13 lots (12 locaux d’habitation et 1 local commercial).
La SCI CLEMENCEAU, dont le siège est situé au 1156 boulevard d’Honoré de Balzac, 83 371 St-Aygulf, est propriétaire de 13 lots au sein de la copropriété (lots 31.32.33.34.35.36.37.38.39.41.43.44 et 45) pour une superficie d’environ 219.11 m² .
Ces lots référencés font l’objet d’une vente forcée initiée par le principal créancier de la SCI Clemenceau soit la Caisse de Crédit Mutuel de Merville et ce après transmission du cahier des charges. L’administration judiciaire a été contrainte de reporter à plusieurs reprises à la suite des différentes périodes de confinement les audiences d’orientations en vue de la saisie immobilière de ces biens.
Ces derniers étant situés dans le périmètre d’application du droit de préemption urbain renforcé, la Ville a fait connaître ses intentions dans le cadre de cette procédure.
Le juge de l’exécution immobilière du Tribunal Judiciaire de Draguignan a dernièrement statué en audience publique le 7 octobre 2022 et ordonné la vente forcée des lots précédemment identifiés au vendredi 31 mars 2023 à 9 h 30. Cette vente forcée est précédée des formalités de publicité définissant les modalités de visite des biens. Au regard de ces éléments, l’acquisition de ces biens par la puissance publique constitue donc un levier fort dans la lutte contre l’habitat indigne existant constaté dans cet immeuble.
Monsieur BONNEMAIN demande à Monsieur LONGO s’il s’agit bien d’une adjudication publique.
Il lui est répondu par l’affirmative.
Monsieur BONNEMAIN rétorque qu’il pense, que dans ce cas, le jugement vaudra acte de cession et que la désignation de Maître GRILLET, qui était intéressante, est superfétatoire. 34
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.311-10 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1212-1 et L.1212-2 ;
VU l’avis du Service France Domaine n° OSE 2022 83061 42987 du 1er juin 2022 figurant en annexe 1 ;
VU l’instruction de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL, créancier principal de la SCI Clemenceau, de procéder aux formalités de publicité pour l’audience d’adjudication du Vendredi 31 Mars 2023 à 9 heures 30, en UN SEUL LOT, pour les bien identifiés comme suit : lots 31.32.33.34.35.36.37.38.39.41.43.44 et 45, sis résidence Le Bel Azur et dont le montant de la mise à prix est de 230 000 € ;
CONSIDERANT que cette acquisition contribue à poursuivre une politique engagée depuis 2019 par la Ville par une acquisition systématique des biens mis en vente au mis aux enchères au Bel Azur dans le but d’assainir la situation de la copropriété, de lutter contre l’habitat indigne, d’engager la réhabilitation, la requalification de cette copropriété dégradée ou la réalisation de tout autre projet d’intérêt général ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 10 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 43 voix POUR ;
DECIDE l’acquisition par voie d’adjudication des 13 appartements d’une superficie totale d’environ 219.11 m² appartenant à la SCI CLEMENCEAU (soit les lots n° 31.32.33.34.35.36.37.38.39.41.43.44 et 45) situés au 2°étage de la copropriété « RESIDENCE BEL AZUR » sise 710 avenue du train des Pignes à Saint-Aygulf, cadastrée section CD N°173.
FIXE le montant de cette acquisition au prix de la mise à prix des enchères à venir soit la somme de 230 000 €,
SOLLICITE auprès du comptable public l'attestation précisant le montant des crédits budgétaires alloués par la collectivité à la réalisation de l'opération ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte authentique d’acquisition à intervenir, et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
DESIGNE Maître Christel GRILLET, de l'étude de Saint-Aygulf, pour la rédaction de l'acte authentique à intervenir.
DIT que les frais d’acte notarié seront pris en charge par la Ville
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Question n° 24
Dénomination de voie –
Rond-point Colonel Eugène-Joseph Lame.
Délibération n° 776
Monsieur Charles MARCHAND, Adjoint au Maire, expose :
Afin de favoriser la fluidité de la circulation et d’assurer la sécurité des piétons traversant les voies, un giratoire a été réalisé à l’intersection de la Rue du Malbousquet et de la voie départementale Rue des Combattants en Afrique du Nord.
Situé au cœur d’un quartier marqué par l’histoire militaire de Fréjus, à proximité de la mosquée Missiri, cette réalisation doit être dénommée.
La délibération n° 600 du Conseil municipal du 5 décembre 1920 désignant sous le vocable « quartier Lame » les lieux occupés par les bureaux et services annexes des camps militaires et la volonté de respecter l’action conduite par le Colonel Eugène-Joseph LAME conduisent à envisager de baptiser ce giratoire. 35
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 10 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 43 voix POUR ;
APPROUVE la dénomination de la voie « Rond-Point Colonel Eugène-Joseph LAME » tel que figurant sur le plan annexé au rapport.
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Question n° 25
Office de tourisme -
Approbation de la décision modificative n° 2 - Exercice 2022.
Délibération n° 777
Monsieur Christophe CHIOCCA, Adjoint au Maire, expose :
L’article L.133-8 du Code du Tourisme dispose que « le budget et les comptes de l’Office de Tourisme, délibérés par le Comité de Direction, sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal ».
Comme suite, le Conseil municipal est appelé à approuver la Décision Modificative n° 2 – Exercice 2022 de l’Office de Tourisme de Fréjus, annexée au rapport, qui a été adoptée à l’unanimité le 8 décembre dernier par les membres de son Comité de Direction.
Monsieur BONNEMAIN indique qu’il ne se lasse pas de s’étonner du poste de dépenses « divers 6228 » qui s’élève à 200 000 euros. Il demande si des explications peuvent lui être données ainsi que pour le poste « frais de réception » qui s’élève à 30 000 euros.
Monsieur CHIOCCA répond que ces dépenses concernent la préparation des animations, bals, soirées de l’été, et spectacles. Il ajoute que cette décision modificative est prise en fonction de l’argent supplémentaire qui est provisionné, mais que cela ne signifie pas que la Ville le dépensera forcément.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par 40 voix POUR et 3 voix CONTRE (M. BONNEMAIN et son mandant Mme FERNANDES, M. ICARD) ;
APPROUVE la Décision Modificative n° 2 – Exercice 2022 de l’Office de Tourisme de Fréjus, annexée au rapport, qui a été adoptée à l’unanimité le 8 décembre 2022 par les membres de son Comité de Direction
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Question n° 26
Dénomination de la nouvelle "bibliothèque Jean Giono".
Délibération n° 778
Madame Martine PETRUS BENHAMOU, Premier Adjoint, expose :
La nouvelle bibliothèque municipale, annexe de la médiathèque située dans le quartier de la Gabelle, ouvrira ses portes au public début mars 2023. Dotée d’une superficie de 150 m2, elle continuera à accueillir les classes des écoles du 36
quartier classées REP 1 (réseau d’éducation prioritaire), avec toutefois une amplitude horaire largement augmentée, pour un meilleur accueil des élèves et de leurs enseignants, ainsi que des enfants des crèches qui pourront également y être reçus avec leurs assistantes.
La nouveauté de cette structure sera son ouverture aux habitants du quartier les mercredis, samedis matins, ainsi que pendant les vacances scolaires (hors congés d’été).
Les fonds documentaires concerneront bien sûr la jeunesse, mais aussi une sélection de romans et de magazines adultes qui sera également proposée. Outre le confort, l’ergonomie du mobilier et des installations, l’établissement sera doté d’un espace informatique constitué de 4 postes, animé par un conseiller numérique France Services qui assurera une permanence hebdomadaire pour les besoins d’accompagnement aux pratiques numériques. Une estrade pouvant accueillir une classe entière pour l’heure du conte ou pour assister aux animations, une salle de travail et des espaces de détente tous publics propices à la lecture et au lien social viendront compléter cette offre. L'inscription à la bibliothèque donnera aussi accès aux ressources et services de la Villa-Marie : multimédia, musique, vidéo, spectacles contés et ateliers créatifs…
Enfin, deux agents qualifiés permettront à cette annexe de fonctionner dans les meilleures conditions, pour un accueil du public de qualité.
Implantée au rez-de-chaussée de la nouvelle Résidence GIO, il est proposé au Conseil municipal de dénommer le nouvel équipement "bibliothèque Jean Giono". En effet, la bibliothèque se situe entre les rues Jean Giono et des Sources, en face du groupe scolaire Jean Giono, dans un quartier très marqué par les auteurs provençaux (rue Alphonse Daudet, rue du Félibrige). Ce nom permettrait de la situer très rapidement sur le territoire fréjusien.
L’annexe en chiffres (prévisions 2023) :
5 500 documents (albums, romans, contes, BD, mangas, magazines, documentaires) ; 600 adhérents ;
5 000 prêts de livres ;
300 accueils de groupes scolaires ;
32 classes accueillies.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 43 voix POUR ;
ENTERINE le nom de ce nouvel équipement culturel.
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Question n° 27
Préconisations de la C.A.F pour la tarification des prestations en
Accueil de Loisirs sans Hébergement.
Délibération n° 779
Madame Sandrine CREPET, Adjoint au Maire, expose :
Par délibération n° 2351 du 25 novembre 2011, le Conseil municipal a reconduit les grilles tarifaires des différentes prestations concernant les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et par délibération du 26 février 2013, le Conseil municipal a acté l’instauration d’un tarif spécifique pour les familles des enfants domiciliés « hors Commune ».
Pour l’année 2023, le renouvellement des Conventions d’Objectifs et de Financement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Var (C.A.F.) est en cours.
Dans le cadre de cette procédure, la C.A.F. a fait part à la Ville des deux recommandations suivantes : - revoir la grille tarifaire des prestations des A.L.S.H. afin d’instaurer une modulation des tarifs basée sur le Quotient Familial ( Q.F.) ;
- supprimer les tarifs dits « hors Commune ». 37
Concernant la première recommandation, la Ville se base actuellement sur les tranches de revenus comme critère de modulation des tarifs. Or, selon la C.A.F., le Q.F. est le seul indicateur à prendre en compte dans la typologie de la famille et notamment le nombre d’enfants ainsi que l’ensemble des prestations sociales perçues. C’est l’indicateur le plus équitable pour les familles. C’est aussi le plus fiable et sécurisé en matière de gestion et de lutte contre la fraude. Par ailleurs, la collectivité peut consulter le Q.F. via un logiciel dédié.
Concernant la deuxième recommandation, le tarif dit « hors Commune », actuellement appliqué par la Ville, s’élève à 20 € par jour et par enfant, repas compris, pour les enfants non domiciliés à Fréjus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 43 voix POUR ;
DIT que la nouvelle grille tarifaire en cours d'élaboration en partenariat avec la C.A.F. sera présentée à l'approbation du Conseil municipal dans le courant de l’année 2023, pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
APPROUVE la suppression du tarif « hors Commune » de 20 € par jour et par enfant, repas compris, pour les enfants non domiciliés sur Fréjus, à compter du 1er septembre 2023.
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Question n° 28
Fusion des écoles maternelle et élémentaire Paul Roux.
Délibération n° 780
Madame Sandrine CREPET, Adjoint au Maire, expose :
Dans le cadre des mesures de modifications de la carte scolaire et en prévision du départ à la retraite de la Directrice de l'école maternelle Paul ROUX, l'inspection de l'Education Nationale de la circonscription du Muy propose de fusionner administrativement l'école maternelle et l'école élémentaire Paul ROUX, situées 112 rue du Malbousquet, 83600 Fréjus.
Ce regroupement apporterait une continuité pédagogique depuis la toute-petite section jusqu'au CM2 ainsi qu'une simplification administrative avec une seule direction.
La configuration actuelle des écoles ne présente pas de difficulté technique particulière. Une liaison entre les deux bâtiments existe déjà et les enfants de maternelle et d'élémentaire ont des cours de récréation distinctes. Le groupe scolaire sera composé d'une école maternelle de 4 classes et d'une école élémentaire de 8 classes soit un effectif prévisionnel pour la rentrée 2023/2024 de 293 élèves.
VU la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 qui précise qu'en cas de fusion d'école le Conseil municipal doit donner un avis préalable ;
VU la décision favorable des Conseils d'écoles des écoles maternelle et élémentaire Paul ROUX en date du 9 janvier 2023 pour le projet de fusion ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 43 voix POUR ;
APPROUVE la fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire "Paul Roux" en une entité unique dès la rentrée 2023/2024. 38
PRECISE que le groupe scolaire sis 112 rue du Malbousquet, 83600 Fréjus, sera dénommé "école primaire Paul Roux ".
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Question n° 29 Délégation de Service Public - Restauration scolaire et municipale
- Rapport annuel établi par le délégataire
Exercice 2021/2022. Délibération n° 781
Madame Sandrine CREPET, Adjoint au Maire,
Par délibération n° 1701 en date du 28 mai 2019, le Conseil municipal attribuait la concession de service public pour la gestion du service de restauration scolaire et municipale de la ville de Fréjus à la société GARIG.
Dans ce cadre, le contrat de délégation a pris effet le 1er août 2019 et se terminera le 31 juillet 2025.
Conformément à l’article 56e du contrat, « le Délégataire fournit chaque année, avant le 1er janvier, un rapport annuel comprenant un compte-rendu d’activité, un compte-rendu technique et un rapport financier portant sur le dernier exercice clos conformément aux dispositions prévues ». Le dernier jour de l’exercice est fixé au 31 août.
Ainsi, la Société GARIG a transmis à la Ville son rapport annuel et ses annexes portant sur le troisième exercice d’activité sur 12 mois comme précisé au contrat, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Outre la synthèse jointe, un exemplaire complet du dossier est tenu à disposition des élus au Secrétariat Général.
Une synthèse de ce rapport a été présentée à la commission consultative des services publics locaux le 30 janvier 2023.
Monsieur BONNEMAIN met en exergue l’augmentation très inquiétante des impayés entre 2021 et 2022, ce qui confirme, à ses yeux, que la population fréjusienne est en grande difficulté. Il ajoute qu’une attention toute particulière devra être portée aux aides octroyées aux services sociaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 09 février 2023 ayant pris acte ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède ;
PREND ACTE de la communication du rapport annuel de l’exercice 2021/2022 établi par la Société GARIG.
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Question n° 30
Dénomination d'équipements sportifs.
Délibération n° 782
Monsieur Patrick PERONA, Adjoint au Maire, expose :
Afin de rendre hommage à Monsieur Sébastien CURTI, figure locale reconnue dans le milieu de la boxe, il est proposé que la salle municipale de boxe actuellement dénommée « Pierre ARGENTI », devienne la salle « Sébastien CURTI ».
En outre, pour conserver l’hommage fait à Monsieur Pierre ARGENTI dans le cadre de son implication en tant qu’entraîneur dans le milieu de la gymnastique fréjusienne, il est suggéré que la salle municipale de fitness, actuellement anonyme, devienne la salle « Pierre ARGENTI ». 39
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 41 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN et son mandant Mme FERNANDES) ;
APPROUVE les nouvelles dénominations des équipements sportifs susvisés.
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Question n° 31
Modification des tarifs et de la durée de certaines activités de la
Base Nautique Marc-Modena.
Délibération n° 783
Monsieur Patrick PERONA, Adjoint au Maire, expose :
Dans la cadre des activités proposées par la Base Nautique Marc-Modena, il convient de revoir l’organisation temporelle de certaines prestations liées à la pratique du Wing Foil pour les adapter à l’évolution de la demande et de créer un nouveau tarif afin de mettre en place des cours particuliers Wing Foil en duo.
Il est notamment proposé :
1 - De ramener la durée des stages de 5 à 3 jours et de procéder aux modifications tarifaires suivantes :
- 180 € pour les Fréjusiens de moins de 18 ans (tarif actuel 300 €)
- 210 € pour les Fréjusiens de plus de 18 ans (tarif actuel 350 €)
- 210 € pour les non Fréjusiens de moins de 18 ans (tarif actuel 350 €)
- 250 € pour les non Fréjusiens de plus de 18 ans (tarif actuel 400 €)
2 - De réduire la durée concernant les cours particuliers et les leçons de 2h à 1h30 et d’adapter les tarifs en conséquence :
- 115 € pour les Fréjusiens (tarif actuel 150 €)
- 135 € pour les non Fréjusiens (tarif actuel 180 €)
Enfin, il est proposé de créer un nouveau tarif pour des cours particuliers de Wing Foil en duo :
- 155 € pour les Fréjusiens
- 180 € pour les non Fréjusiens
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 09 février 2023 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 43 voix POUR ;
APPROUVE la modification de la durée et des prix des stages et cours particuliers de Wing Foil.
APPROUVE la création des tarifs des « Cours particuliers de Wing Foil pour deux personnes ».
APPROUVE l’intégration de ces futures recettes dans la régie correspondante.
DIT que l’entrée en vigueur de ces tarifs interviendra à compter du 1er mars 2023. *** 40
Question n° 32
Délégations données au Maire (Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales) - Compte-rendu.
Délibération n° 784
CABINET
COMMUNICATION
Décision municipale n°2022-289D du 27 juillet 2022 portant mise à disposition temporaire d’espaces municipaux et de matériels au bénéfice de l’Etat-Major spécialisé pour l’Outre-Mer et l’Etranger, dans le cadre du 152ème anniversaire des combats de Bazeilles, aux Arènes du 29 août au 2 septembre 2022.
POLE ADMINISTRATION ET JURIDIQUE
AFFAIRES FUNERAIRES
DECISION MUNICIPALE N° 2022-382D DU 20 OCTOBRE 2022
Monsieur BACHIR Thomas
T.P. N°3076
Cimetière de la Colle de Grune
Concession N°2400 familiale 2 places
Pleine-terre : Allée des Loriots Emplacement 1
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-384D DU 20 OCTOBRE 2022
Madame CHABAUD Yolande
T.P. N°3104
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1675 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 7 Travée E Emplacement 05
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-385D DU 20 OCTOBRE 2022
Madame EL HUSSEINI Naïma
T.P. N°3014
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1627 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 4 Travée M Emplacement 28
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-386D DU 20 OCTOBRE 2022
Madame FAVASULI Carmela
T.P. N°3091
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°5669 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 10 Travée G Emplacement 21
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-387D DU 20 OCTOBRE 2022
Madame FERRUA Marie-Odile
T.P. N°3092
Columbarium Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 1667 familiale 2 places
Emplacement : Case n°252 bis
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2022-390D DU 20 OCTOBRE 2022
Monsieur LAMPO Vincenzo
T.P. N°3087
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1664 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 5 Travée J Emplacement 16
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-393D DU 20 OCTOBRE 2022
Madame MOUTIER-BOIVIN Nadine
T.P. N°3117 41
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°199 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 10 Travée C Emplacement 17
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-411D DU 21 NOVEMBRE 2022
Monsieur BIAIS Serge
T.P. N°3106
Columbarium Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 1679 familiale 2 places
Emplacement : Case 270 bis
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2022-414D DU 24 NOVEMBRE 2022
Relative à la reprise de :
28 concessions temporaires en pleine-terre quinzenaires
23 concessions temporaires en pleine-terre trentenaires
Non renouvelées
Cimetière Saint-Etienne
DECISION MUNICIPALE N° 2022-455D DU 07 DECEMBRE 2022
Monsieur et Madame MARTIN Robert
T.P. N°3028
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1328 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 7 Travée E Emplacement 16
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-456D DU 07 DECEMBRE 2022
Monsieur MOLLIGNIER Norbert
T.P. N°3129
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°65 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 10 Travée A Emplacement 09
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-457D DU 07 DECEMBRE 2022
Madame PIGUET Monique
T.P. N°3138
Columbarium Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 1693 familiale 2 places
Emplacement : Case n° 278bis
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2022-458D DU 08 DECEMBRE 2022
Monsieur HOLL François
T.P. N°3121
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°215 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 2 Travée G Emplacement 13
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-459D DU 08 DECEMBRE 2022
Madame BROCCA Maria
T.P. N°3143
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°97 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 2 Travée J Emplacement 14
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-460D DU 08 DECEMBRE 2022
Madame BONNET Ghislaine
T.P. N°3115
Columbarium cimetière Saint-Etienne
Concession N° 395 familiale 2 places
Emplacement : Case n°412
15 ans 42
DECISION MUNICIPALE N° 2022-461D DU 08 DECEMBRE 2022
Madame BONDON Irène
T.P. N°3132
Columbarium Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 1904 familiale 2 places
Emplacement : Case n°6
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2022-462D DU 08 DECEMBRE 2022
Monsieur SIMON Antoine
T.P. N°3147
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°2234 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 10 Travée F Emplacement 09
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-463D DU 08 DECEMBRE 2022
Monsieur IBRAHIM Ammar
T.P. N°3105
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1676 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 7 Travée F Emplacement 05
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-464D DU 08 DECEMBRE 2022
Monsieur SANNA Salvatore
T.P. N°3110
Cimetière de la Colle de Grune
Concession N°1681 familiale 2 places
Enfeu : Bloc K Enfeu 6
30 ans - de 3,315 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-465D DU 08 DECEMBRE 2022
Monsieur GREF François
T.P. N°3133
Cimetière de la Colle de Grune
Concession N°1690 familiale 2 places
Enfeu n°8 - Bloc K
50 ans - de 3,315 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-466D DU 08 DECEMBRE 2022
Madame KROKOWICZ Janine
T.P. N°3140
Columbarium Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 1694 familiale 2 places
Emplacement : Case n°281bis
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2022-467D DU 08 DECEMBRE 2022
Madame BOUCARD Karine
T.P. N°3120
Columbarium Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 1684 familiale 2 places
Emplacement : Case n°270ter
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2022-468D DU 08 DECEMBRE 2022
Madame BRUNO Maria
T.P. N°3126
Cimetière de la Colle de Grune
Concession N°1687 familiale 2 places
Enfeu n°7 – Bloc K
30 ans - de 3,315 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-469D DU 08 DECEMBRE 2022
Madame RAINALDI Yvonne
T.P. N°3125 43
Cimetière Saint-Léonce
Concession N°214 familiale 2 places
Pleine-terre : Section D Emplacement 104
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-470D DU 08 DECEMBRE 2022
Madame RAMET Yvette
T.P. N°3124
Columbarium Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 1686 familiale 2 places
Emplacement : Case n°273bis
30 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2022-471D DU 08 DECEMBRE 2022
Madame ROUSSET Catherine (mandataire judiciaire agissant pour le compte de feu Madame EGO Farnous née GOUNGOUL)
T.P. N°3033
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1639 individuelle 1 place
Pleine-terre : Section 5 Travée L Emplacement 02
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-472D DU 08 DECEMBRE 2022
Monsieur et Madame ROYBON Erwan
T.P. N°3142
Cimetière de la Colle de Grune
Concession N°1696 familiale 2 places
Enfeu n°1 - Bloc L
30 ans - de 2,33 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-473D DU 08 DECEMBRE 2022
Madame SCIABBARRASI Christine
T.P. N°3127
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1688 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 4 Travée E Emplacement 18
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-474D DU 08 DECEMBRE 2022
Madame BLOY Joséphine
T.P. N°3119
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°379 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 10 Travée A Emplacement 19
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-475D DU 08 DECEMBRE 2022
Madame CORDONE Laetitia
T.P. N°2852
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°2158 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 3 Travée I Emplacement 51
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-476D DU 08 DECEMBRE 2022
Madame COTTIN Corinne
T.P. N°3069
Cimetière de la Colle de Grune
Concession N°1657 familiale 2 places
Enfeu : Bloc K Enfeu 2
30 ans - de 3,315 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-477D DU 08 DECEMBRE 2022
Monsieur FERRIER Pierre
T.P. N°3113
Columbarium Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 327 familiale 2 places
Emplacement : Case 45 44
30 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2022-478D DU 08 DECEMBRE 2022
Monsieur GARON Ernest
T.P. N°3103
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1717 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 5 Travée G Emplacement 39
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-482D DU 09 DECEMBRE 2022
Madame CHARLEMAINE Liliane
T.P. N°3144
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1872 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 3 Travée H Emplacement 02
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-483D DU 09 DECEMBRE 2022
Messieurs EPURON Maurice et MARTINA Daniel
T.P. N°3112
Cimetière Saint-Léonce
Concession N°2388 familiale 2 places
Pleine-terre : Section E Emplacement 03
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2022-488D DU 13 DECEMBRE 2022
Madame SIDIBÉ Marie-France
T.P. N°3135
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1691 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 4 Travée G Emplacement 41
15 ans - de 2,25 m² superficiels
AFFAIRES JURIDIQUES
Décision municipale n°2022-412 D du 14 novembre 2022 : portant désignation d’un avocat en vue de représenter et d’assurer la défense des intérêts de la commune suite à la requête déposée par la société SGMH devant le Tribunal Administratif de Toulon demandant l’annulation des titres exécutoires.
Décision municipale n°2022-420 D du 21 novembre 2022 : portant désignation d’un avocat en vue de représenter et d’assurer la défense des intérêts de la commune suite à la déclaration d’appel présentée par M. CASS demandant l’infirmation de l’ordonnance de rejet du référé.
Décision municipale n°2023-518 D du 05 janvier 2023 : portant mise à disposition temporaire d’espaces municipaux et de matériel au bénéfice de la Fédération Française de Rugby pour la période du 08 au 19 février 2023.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
MEDIATHEQUE
Décision municipale n°2022-310D du 29 août 2022 : occupation temporaire d'un espace public à la médiathèque Villa-Marie par les artistes et artisans du Circuit des métiers d'art.
POLE RESSOURCES
MARCHES PUBLICS
Décision n° 2022-396 D du 31/10/2022
Portant conclusion de l’avenant n° 2 au marché M2018021
Travaux de voirie
Lot n° 1 : travaux de renforcement des chaussées de la voirie communale
Titulaire : Var Est Terrassements – 83600 Fréjus 45
L’avenant n° 2 au marché M2018021 a pour objet de modifier les modalités de variation de prix en tenant compte de la réalité des fluctuations des coûts des matières premières pour les bons de commande établis en 2021
Décision n° 2022-400 D du 10/11/2022
Portant attribution d’un marché – MAPA
Travaux d’aménagement du site Montgolfier
Reconversion d’un office notarial en bureaux administratifs communaux
Lot 1 : dépose, démolition et fourniture et pose de sols durs et faïence
Titulaire : Sodobat – 83600 Fréjus
Montant global et forfaitaire : 37 205.00 € H.T.
Décision n° 2022-401 D du 10/11/2022
Portant attribution d’un marché – MAPA
Travaux d’aménagement du site Montgolfier
Reconversion d’un office notarial en bureaux administratifs communaux
Lot 2 : Remplacement des menuiseries extérieures et des volets-menuiseries bois Titulaire : Pretari Constructions – 83600 Fréjus
Montant global et forfaitaire : 116 017.00 € H.T.
Décision n° 2022-402 D du 10/11/2022
Portant attribution d’un marché - MAPA
Travaux d'aménagement du site Montgolfier
Reconversion d’un office notarial en bureaux administratifs communaux
Lot 3 : menuiseries intérieures - cloisons - plafonds suspendus
Titulaire : Adso Sovap – 83600 Fréjus
Montant global et forfaitaire : 39 099.20 € H.T.
Décision n° 2022-403 D du 10/11/2022
Portant attribution d’un marché - MAPA
Travaux d'aménagement du site Montgolfier
Reconversion d’un office notarial en bureaux administratifs communaux
Lot 4 : plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation
Titulaire : Gasquet – 83300 Draguignan
Montant global et forfaitaire : 141 294.10 € H.T.
Décision n° 2022-404 D du 10/11/2022
Portant attribution d’un marché - MAPA
Travaux d'aménagement du site Montgolfier
Reconversion d’un office notarial en bureaux administratifs communaux
Lot 5 : courants forts – courants faibles
Titulaire : Genelec – 83600 Fréjus
Montant global et forfaitaire : 122 822.12 € H.T.
Décision n° 2022-405 D du 10/11/2022
Portant attribution d’un marché - MAPA
Travaux d'aménagement du site Montgolfier
Reconversion d’un office notarial en bureaux administratifs communaux
Lot 6 : revêtement de sols souples
Titulaire : 2SRI – 83330 Le Beausset
Montant global et forfaitaire : 32 958.50 €
Décision n° 2022-413 D du 30/11/2022
Portant conclusion de l’avenant n° 1 de transfert au marché M2022053
Evolution de l’infrastructure d’hyperconvergence HPE simplivity de la ville de Fréjus L’avenant n° 1 a pour objet de transférer les droits et les obligations du marché public avec la société Koesio Noeva au profit de la société Koesio Corporate It.
Titulaire : Koesio Corporate It - 87 000 Limoges
Décision n° 2022-485 D du 16/12/2022
Portant attribution d’un marché – AOO
Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Titulaire : TOTAL ENERGIES – 75015 Paris
Montant annuel évalué à 4 091 735,51€TTC décomposé comme suit : 46
Groupement Tarifs HT Tarifs TTC
Commune de Fréjus 3 009 043,90 € 3 573 755,68 €
C.C.A.S de Fréjus 7 184,92 € 8 519,17 €
Régie EPL Exploitation des Parcs de
Stationnement
67 487,46 € 80 808,64 €
SPL Ports de Fréjus 338 472,77 € 406 044,80 €
Office du Tourisme de Fréjus 15 218,46 € 18 097,30 €
Syndicat de l’Eau du Var Est 3 809,13 € 4 509,92 €
Décision n° 2022-486 D du 15/12/2022
Portant attribution d’un marché – MAPA
Fourniture et acheminement en gaz et services associés
Titulaire : TOTAL ENERGIES – 75015 Paris
Montant annuel évalué à 186 248.01 € H.T.
Décision n° 2022-493 D du 22/12/2022
Portant conclusion de l’avenant n° 3 au marché M2019035
Distribution du magazine municipal
Titulaire : groupement la Poste/ Médiapost dont le mandataire est la société La Poste – 75015 Paris L’avenant n° 3 a pour objet de prolonger le marché M2019035 jusqu’au 31 mars 2023 afin de procéder dans les meilleurs délais au lancement de la nouvelle procédure de mise en concurrence du marché susmentionné. Le montant maximum pour la période de prolongation correspond à 25 % du montant maximum annuel soit 15 000.00 € H.T.
Décision n° 2022-494 D du 22/12/2022
Portant conclusion de l’avenant n° 2 au marché n° M2019044
Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement des bâtiments communaux Lot 1 : maçonnerie – plâtrerie – revêtements scelles – VRD
Titulaire : Groupement Sodobat / Pretari constructions /ESTP dont le mandataire est la société Sodobat - 83600 Fréjus L’avenant n° 1 a pour objet de prolonger le marché M2019044 jusqu’au 31 mars 2023 afin de procéder dans les meilleurs délais au lancement de la nouvelle procédure de mise en concurrence du marché susmentionné. Le montant maximum pour la période de prolongation correspond à 25 % du montant maximum annuel à l’issue de l’avenant n°1 soit 143 750,00 € H.T.
Décision n° 2022-495 D du 22/12/2022
Portant conclusion de l’avenant n° 1 au marché n° M2019045
Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement des bâtiments communaux Lot 2 : menuiseries bois et PVC - agencements
Titulaire : Prétari Constructions - 83600 Fréjus
L’avenant n° 1 a pour objet de prolonger le marché M2019045 jusqu’au 31 mars 2023 afin de procéder dans les meilleurs délais au lancement de la nouvelle procédure de mise en concurrence du marché susmentionné. Le montant maximum pour la période de prolongation correspond à 25 % du montant maximum annuel à l’issue de l’avenant n°1 soit 37 500,00 € H.T.
Décision n° 2022-496 D du 23/12/2022
Portant conclusion de l’avenant n° 1 au marché M2019047
Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement des bâtiments communaux Lot n° 5 : plomberie, sanitaire, VMC, chauffage, climatisation.
Titulaire : Rainaldi - 83600 Fréjus
L’avenant n° 1 a pour objet de prolonger le marché M2019047 jusqu’au 31 mars 2023 afin de procéder dans les meilleurs délais au lancement de la nouvelle procédure de mise en concurrence du marché susmentionné. Le montant maximum pour la période de prolongation correspond à 25 % du montant maximum annuel à l’issue de l’avenant n°1 soit 75 000,00 € H.T. 47
Décision n° 2022-497 D du 22/12/2022
Portant conclusion de l’avenant n° 2 au marché M2019048
Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement des bâtiments communaux Lot n° 6 : électricité, courants forts et faibles
Titulaire : Génelec - 83600 Fréjus
L’avenant n° 2 a pour objet de prolonger le marché M2019048 jusqu’au 31 mars 2023 afin de procéder dans les meilleurs délais au lancement de la nouvelle procédure de mise en concurrence du marché susmentionné. Le montant maximum pour la période de prolongation correspond à 25 % du montant maximum annuel à l’issue de l’avenant n°2 soit 86 250,00 € H.T.
Décision n° 2022-498 D du 22/12/2022
Portant conclusion de l’avenant n° 2 au marché M2019049
Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement des bâtiments communaux Lot n° 7 : peinture, ravalement, revêtements de sols souples, vitrerie, miroiterie, faux plafond Titulaire : Fréjus Peinture - 83700 Saint-Raphaël
L’avenant n° 2 a pour objet de prolonger le marché M2019049 jusqu’au 31 mars 2023 afin de procéder dans les meilleurs délais au lancement de la nouvelle procédure de mise en concurrence du marché susmentionné. Le montant maximum pour la période de prolongation correspond à 25 % du montant maximum annuel à l’issue de l’avenant n°2 soit 57 500,00 € H.T.
Décision n° 2022-500 D du 22/12/22
Portant conclusion de l’avenant n° 1 au marché n° M2019081
Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement des bâtiments communaux Lot n° 3 : menuiseries métalliques – serrurerie – clôtures – volets roulants - stores Titulaire : groupement Fabien Maltese / SARL Savoirfer dont le mandataire est la société Fabien Maltese – 83600 Fréjus
L’avenant n° 1 a pour objet de prolonger le marché m2019081 jusqu’au 31 mars 2023 afin de procéder dans les meilleurs délais au lancement de la nouvelle procédure de mise en concurrence du marché susmentionné. Le montant maximum pour la période de prolongation correspond à 25 % du montant maximum annuel à l’issue de l’avenant n°2 soit 50 000,00 € H.T.
Décision n° 2022-501 D du 22/12/2022
Portant conclusion de l’avenant n° 1 au marché n° M2021081
Travaux d’étanchéité des bâtiments communaux : entretien – Grosses réparations et aménagement Titulaire : Exetanch sise ZI Secteur D12 - 22 bis, allée des Santonniers - 06700 Saint-Laurent du Var L’avenant n° 1 a pour objet de prolonger le marché M2021081 jusqu’au 31 mars 2023 afin de procéder dans les meilleurs délais au lancement de la nouvelle procédure de mise en concurrence du marché susmentionné. Le montant maximum pour la période de prolongation correspond à 25 % du montant maximum annuel à l’issue de l’avenant n°1 soit 50 000,00 € H.T.
Décision n° 2023-506 D du 05/01/2023
Portant attribution d’un marché – AOO
Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
Lot n° 1 : prestations récurrentes dans les bâtiments administratifs
Titulaire : CNS Artemis – 83704 Saint-Raphaël Cedex
Montant mensuel global : 18 597.37 € H.T.
Décision n° 2023-507 D du 05/01/2023
Portant attribution d’un marché – AOO
Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
Lot n° 2 : prestations récurrentes dans les bâtiments sportifs, culturels et associatifs Titulaire : Société Multi Services – 83400 Hyères
Montant mensuel global : 19 091.36 € H.T.
Décision n° 2023-509 D du 12/01/23
Portant attribution du marché – AOO
Entretien des espaces verts de la commune
Lot n° 1 : secteur Nord-Ouest
Titulaire : Action Travaux Environnement - 83600 Fréjus
Montant global et forfaitaire de 57 224.00 € H.T.
Décision n° 2023-510 D du 12/01/23
Portant attribution du marché – AOO 48
Entretien des espaces verts de la commune
Lot n° 2 : secteur sud
Titulaire : Garon jardins - 83600 Fréjus
Montant global et forfaitaire de 81 297,00 € H.T.
Décision n° 2023-511 D du 12/01/23
Portant attribution du marché – AOO
Entretien des espaces verts de la commune
Lot n° 3 : secteur Nord-Est
Titulaire : CLM Environnement - 83600 Fréjus
Montant global et forfaitaire de 85 095.00 € H.T.
Décision n° 2023-512 D du 12/01/23
Portant attribution du marché – AOO
Entretien des espaces verts de la commune
Lot n° 4 : Sud-Est
Titulaire : société Générale des Jardins - 83600 Fréjus
Montant global et forfaitaire de 145 385.28 € H.T.
Décision n° 2023-514 D du 12/01/2023
Portant attribution d’un marché – MAPA
Création et gestion de contenus multimédias dans le domaine de l’archéologie et du patrimoine Titulaire : Edikom SARL – 13090 Aix-en-Provence
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € H.T./an
Décision n° 2023-515 D du 12/01/2023
Portant attribution du marché maîtrise d’œuvre pour la conservation et la valorisation des flancs Sud, Est et Nord de la butte Saint-Antoine et ses accès
Titulaire : FABRICA TRACEORUM – 13008 Marseille
Montant global et forfaitaire de 117 000,00 € H.T. décomposé comme suit : - Tranche Ferme : 65 500,00 € H.T.
- Tranche optionnelle 1 : 49 500,00 € H.T.
PARC AUTO
DECISION MUNICIPALE N° 2022-397D DU 31 OCTOBRE 2022
Aliénation d’un bien communal de gré à gré,
Bénéficiaire : Société CHOPARD ESTERLE FREJUS SCC , domiciliée à Fréjus (83) – 1803 Avenue Léotard
Référence du bien communal : Piaggio Porter
A compter du : 10 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N° 2022-398D DU 31 OCTOBRE 2022
Aliénation d’un bien communal de gré à gré,
Bénéficiaire : Société SATAC RENAULT , domiciliée à Fréjus (83) – 132 RDN 7 – Centre Commerciale des Arènes Référence du bien communal : Nissan Fourgon
A compter du : 09 décembre 2022
DECISION MUNICIPALE N° 2022-399D DU 31 OCTOBRE 2022
Aliénation d’un bien communal de gré à gré,
Bénéficiaire : Société SATAC RENAULT , domiciliée à Fréjus (83) – 132 RDN 7 – Centre Commerciale des Arènes Référence du bien communal : Citroën Saxo
A compter du : 09 décembre 2022
POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AFFAIRES FONCIERES
ALINEA 5 (Contrats de location)
DECISION MUNICIPALE N° 2022-395 D DU 24/10/2022
Avenant de renouvellement de la mise à disposition de locaux communaux, sis bâtiment Maison pour l’Emploi, au RDC 49
et 2étage,
Au bénéfice du Pôle Emploi
A compter du : 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2025
Loyer trimestriel : 8 680,25 €
Provision trimestrielle de charges : 4 900,00 €
DECISION MUNICIPALE N° 2022-410 D DU 18/11/2022
Mise à disposition précaire et révocable d’une emprise communale d’environ 130 m² située sur la parcelle cadastrée section AC n°149, lieu-dit « REYRAN ».
Au bénéfice de la société « ETS »
Loyer annuel : gratuit
Durée : à compter du 16 novembre 2022 jusqu’au 9 décembre 2022 inclus.
DECISION MUNICIPALE N° 2022-487 D DU 21/12/2022
Résiliation de la mise à disposition par contrat administratif du local de 18 m² de surface utile sis 48 rue Ciamin à Fréjus Au bénéfice de : Madame Murielle COOREN
A compter du 28 novembre 2022
DECISION MUNICIPALE N° 2022-503 D DU 27/12/2022
Résiliation de la mise à disposition par contrat administratif du local de 32 m² de surface utile sis 59 rue Ciamin à Fréjus Au bénéfice de : Madame Pascale MOUCHES
A compter du 19 décembre 2022
DECISION MUNICIPALE N°2023-521 D DU 12/01/2023
Mise à disposition par convention du lot n°2 de 15 m² aménagé à usage de jardin partagé sur la parcelle AY n°1061 sis lieu-dit « Les 4 saisons »
Au bénéfice de : Monsieur Mimoun KHARAZI
Du 16 janvier 2023 au 16 janvier 2024
Participation forfaitaire annuelle : 30 €
DECISION MUNICIPALE N°2023-522 D DU 12/01/2023
Mise à disposition par convention du lot n°4 de 15 m² aménagé à usage de jardin partagé sur la parcelle AY n°1061 sis lieu-dit « Les 4 saisons »
Au bénéfice de : Monsieur Driss AHALLOUCH
Du 16 janvier 2023 au 16 janvier 2024
Participation forfaitaire annuelle : 30 €
DECISION MUNICIPALE N°2023-523 D DU 12/01/2023
Mise à disposition par convention du lot n°15 de 15 m² aménagé à usage de jardin partagé sur la parcelle AY n°1061 sis lieu-dit « Les 4 saisons »
Au bénéfice de : Monsieur Mohamed BEN KHADER
Du 16 janvier 2023 au 16 janvier 2024
Participation forfaitaire annuelle : 30 €
DECISION MUNICIPALE N°2023-524 D DU 13/01/2023
Mise à disposition par convention du lot n°12 de 15 m² aménagé à usage de jardin partagé sur la parcelle AY n°1061 sis lieu-dit « Les 4 saisons »
Au bénéfice de : Madame Lysiane BOUVET
Du 16 janvier 2023 au 16 janvier 2024
Participation forfaitaire annuelle : 30 €
DECISION MUNICIPALE N°2023-525 D DU 13/01/2023 DU 13/01/2023 Mise à disposition par convention du lot n°6 de 15 m² aménagé à usage de jardin partagé sur la parcelle AY n°1061 sis lieu-dit « Les 4 saisons »
Au bénéfice de : Monsieur Luc TIRANTE
Du 16 janvier 2023 au 16 janvier 2024
Participation forfaitaire annuelle : 30 €
DECISION MUNICIPALE N°2023-526 D DU 13/01/2023
Mise à disposition par convention du lot n°5 de 15 m² aménagé à usage de jardin partagé sur la parcelle AY n°1061 sis lieu-dit « Les 4 saisons »
Au bénéfice de : Madame Florence BENBRAHAM 50
Du 16 janvier 2023 au 16 janvier 2024
Participation forfaitaire annuelle : 30 €
DECISION MUNICIPALE N°2023-527 D DU 13/01/2023
Mise à disposition par convention du lot n°11 de 15 m² aménagé à usage de jardin partagé sur la parcelle AY n°1061 sis lieu-dit « Les 4 saisons »
Au bénéfice de : L’association LOGIVAR ESTEREL UDV
Du 16 janvier 2023 au 16 janvier 2024
Participation forfaitaire annuelle : 30 €
DECISION MUNICIPALE N°2023-528 D DU 13/01/2023
Mise à disposition par convention du lot n°14 de 15 m² aménagé à usage de jardin partagé sur la parcelle AY n°1061 sis lieu-dit « Les 4 saisons »
Au bénéfice de : Monsieur Jalloul HAMMA
Du 16 janvier 2023 au 16 janvier 2024
Participation forfaitaire annuelle : 30 €
DECISION MUNICIPALE N°2023-529 D DU 13/01/2023
Mise à disposition par convention du lot n°8 de 15 m² aménagé à usage de jardin partagé sur la parcelle AY n°1061 sis lieu-dit « Les 4 saisons »
Au bénéfice de : Monsieur Bruno BONJEAN
Du 16 janvier 2023 au 16 janvier 2024
Participation forfaitaire annuelle : 30 €
DECISION MUNICIPALE N°2023-530 D DU 13/01/2023
Mise à disposition par convention du lot n°10 de 15 m² aménagé à usage de jardin partagé sur la parcelle AY n°1061 sis lieu-dit « Les 4 saisons »
Au bénéfice de : L’association LOGIVAR ESTEREL UDV
Du 16 janvier 2023 au 16 janvier 2024
Participation forfaitaire annuelle : 30 €
DECISION MUNICIPALE N°2023-531 D DU 13/01/2023
Mise à disposition par convention du lot n°7 de 15 m² aménagé à usage de jardin partagé sur la parcelle AY n°1061 sis lieu-dit « Les 4 saisons »
Au bénéfice de : Madame Myriam ABDULKARIM
Du 16 janvier 2023 au 16 janvier 2024
Participation forfaitaire annuelle : 30 €
DECISION MUNICIPALE N°2023-532 D DU 13/01/2023
Mise à disposition par convention du lot n°9 de 15 m² aménagé à usage de jardin partagé sur la parcelle AY n°1061 sis lieu-dit « Les 4 saisons »
Au bénéfice de : L’association APS (Association de Prévention Spécialisée) Du 16 janvier 2023 au 16 janvier 2024
Participation forfaitaire annuelle : 30 €
DECISION MUNICIPALE N°2023-533 D DU 13/01/2023
Mise à disposition par convention du lot n°3 de 15 m² aménagé à usage de jardin partagé sur la parcelle AY n°1061 sis lieu-dit « Les 4 saisons »
Au bénéfice de : Madame Monique PARDO
Du 16 janvier 2023 au 16 janvier 2024
Participation forfaitaire annuelle : 30 €
DECISION MUNICIPALE N°2023-534 D DU 13/01/2023
Mise à disposition par convention du lot n°13 de 15 m² aménagé à usage de jardin partagé sur la parcelle AY n°1061 sis lieu-dit « Les 4 saisons »
Au bénéfice de : Madame Laurence TURC
Du 16 janvier 2023 au 16 janvier 2024
Participation forfaitaire annuelle : 30 €
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 535 D DU 10/01/2023
Mise à disposition par convention d’occupation précaire et révocable du local de 58.01 m² situé au RDC du bâtiment A Résidence Ensoleiado, Avenue de l’Agachon Quartier Sainte Croix-83600 FREJUS. Au bénéfice de : l’association « MODE 83 » Méditerranée Ordinateurs pour le Développement et l’Emploi Durée : du 4 janvier 2023 au 30 juin 2023 tacitement renouvelable 6 mois 51
Redevance : gratuit
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 558 D du 20/01/2023
Résiliation du contrat administratif notifié le 12 octobre 2022 relatif au renouvellement de la mise à disposition du local d’une surface utile de 81 m² de surface utile, cadastré parcelle BE 99, sis 107, rue Saint François de Paule à FREJUS Au bénéfice de : Madame Nathalie PACCALET et M. Jean LAURENT
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 560 D DU 20/01/2023
Résiliation du contrat administratif notifié le 19 septembre 2022 relatif au renouvellement de la mise à disposition du local d’une surface utile de 39 m² de surface utile, cadastré parcelle BE 221, sis 35 rue du Bourguet à FREJUS Au bénéfice de : Madame Margarita VIANA COSSON
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 563 D DU 20/01/2023
Résiliation du contrat administratif notifié le 20 septembre 2022 relatif au renouvellement de la mise à disposition du local d’une surface utile de 56 m² de surface utile, cadastré parcelle BE 286, sis 81 rue de Beausset à FREJUS Au bénéfice de : Madame Sophie PETITEAU
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 564 D DU 20/01/2023
Résiliation du contrat administratif notifié le 19 septembre 2022 relatif au renouvellement de la mise à disposition du local d’une surface utile de 36 m² de surface utile, cadastré parcelle BE 270, sis 22 rue du Bourguet à FREJUS Au bénéfice de : Monsieur Michel MOREAU
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 569 D DU 20/01/2023
Résiliation du contrat administratif notifié le 19 septembre 2022 relatif au renouvellement de la mise à disposition du local d’une surface utile de 55 m² de surface utile, cadastré parcelle BE 489, sis 157, rue Grisolle à FREJUS Au bénéfice de : Madame Anne-Catherine BRANTHOMME
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 570 D DU 20/01/2023
Résiliation du contrat administratif notifié le 20 septembre 2022 relatif au renouvellement de la mise à disposition du local d’une surface utile de 27.55 m² de surface utile, cadastré parcelle BE 416, sis 9, rue Castelli à FREJUS Au bénéfice de : Messieurs Brice COSSU et Alexis SENTENAC
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 571 D DU 20/01/2023
Résiliation du contrat administratif notifié le 04 octobre 2022 relatif au renouvellement de la mise à disposition du local d’une surface utile de 55 m² de surface utile, cadastré parcelle BE 286, sis 83, rue de Beausset à FREJUS Au bénéfice de : Madame Katia CHIOTTI
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 576 D DU 24/01/2023
Résiliation du contrat administratif notifié le 20 septembre 2022 relatif au renouvellement de la mise à disposition du local d’une surface utile de 43 m² de surface utile, cadastré parcelle BE 408, sis 3, rue Désaugiers à FREJUS Au bénéfice de : Madame Cathy SONCINI
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 578 D DU 24/01/2023
Résiliation du contrat administratif notifié le 20 septembre 2022 relatif au renouvellement de la mise à disposition du local d’une surface utile de 24 m² de surface utile, cadastré parcelle BE 64, sis 42, rue Saint- François de Paule à FREJUS
Au bénéfice de : Madame Marlène MULLER
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 580 D DU 23/01/2023
Résiliation du contrat administratif notifié le 12 octobre 2022 relatif au renouvellement de la mise à disposition du local d’une surface utile de 45 m² de surface utile, cadastré parcelle BE 415, sis 49, place Saint -François de Paule à FREJUS Au bénéfice de : Madame Sonia THOLLET
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 559 D DU 20/01/2023
Avenant à la mise à disposition par contrat administratif du local communal de 81 m² de surface utile, BE 99, sis 107, rue Saint- François de Paule à FREJUS
Au bénéfice de : Madame Nathalie PACCALET et Monsieur Jean LAUENT Du 1er septembre 2022 au 28 février 2023
Redevance mensuelle : 60 euros
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 561 D DU 20/01/2023
Avenant à la mise à disposition par contrat administratif du local communal de 39 m² de surface utile, BE 221, sis 35, rue du Bourguet à FREJUS
Au bénéfice de : Madame Margarita VIANA COSSON 52
Du 1er septembre 2022 au 28 février 2023
Redevance mensuelle : 97.50 euros
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 565 D DU 20/01/2023
Avenant à la mise à disposition par contrat administratif du local communal de 36 m² de surface utile, BE 270, sis 22, rue du Bourguet à FREJUS
Au bénéfice de : Monsieur Michel MOREAU
Du 1er septembre 2022 au 28 février 2023
Redevance mensuelle : 90 euros
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 566 D DU 30/01/2023
Avenant à la mise à disposition par contrat administratif du local communal de 56 m² de surface utile, BE 286, sis 81, rue de Beausset à FREJUS
Au bénéfice de : Madame Sophie PETITEAU
Du 1er septembre 2022 au 28 février 2023
Redevance mensuelle : 140 euros
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 567 D DU 20/01/2023
Avenant à la mise à disposition par contrat administratif du local communal de 55 m² de surface utile, BE 286, sis 83, rue de Beausset à FREJUS
Au bénéfice de : Madame Katia CHIOTTI
Du 1er septembre 2022 au 28 février 2023
Redevance mensuelle : 137.50 euros
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 568 D DU 20/01/2023
Avenant à la mise à disposition par contrat administratif du local communal de 55 m² de surface utile, BE 489, sis 157, rue de Grisolle à FREJUS
Au bénéfice de : Madame Anne-Catherine BRANTHOMME
Du 1er septembre 2022 au 28 février 2023
Redevance mensuelle : 137.50 euros
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 574 D DU 24/01/2023
Avenant à la mise à disposition par contrat administratif du local communal de 45 m² de surface utile, BE 415, sis 49 Place Saint-François de Paule à FREJUS
Au bénéfice de : Madame Sonia THOLLET
Du 1er septembre 2022 au 28 février 2023
Redevance mensuelle : 112.50 euros
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 575 D DU 24/01/2023
Avenant à la mise à disposition par contrat administratif du local communal de 27.55 m² de surface utile, BE 416, sis 9, rue Place Castelli à FREJUS
Au bénéfice de : Messieurs Brice Cossu et Alexis SENTENAC
Du 1er septembre 2022 au 28 février 2023
Redevance mensuelle : 68.87 euros
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 577 D DU 24/01/2023
Avenant à la mise à disposition par contrat administratif du local communal de 43 m² de surface utile, BE 408, sis 3, rue de Desaugiers à FREJUS
Au bénéfice de : Madame Cathy SONCINI
Du 1er septembre 2022 au 28 février 2023
Redevance mensuelle : 107.50 euros
DECISION MUNICIPALE N° 2023 – 579 D DU 23/01/2023
Avenant à la mise à disposition par contrat administratif du local communal de 24 m² de surface utile, BE 64, sis 42, rue Saint- François de Paule à FREJUS
Au bénéfice de : Madame Marlène MULLER
Du 1er septembre 2022 au 28 février 2023
Redevance mensuelle : 60 euros
DECISION MUNICIPALE N° 2022- 454 D du 02/12/2022
Objet : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain pour l’acquisition d’un bien appartenant à Madame Nadia EL GARBAHOUI et Monsieur Franck MABILLAT 53
Situé : 20 rue des Clématites, les Eucalyptus bâtiment J1– 83600 FREJUS, Référence cadastrale : BK 372
DECISION MUNICIPALE N° 2022- 480 D du 08/12/2022
Exercice du droit de priorité prévu par les articles L240-1 à L 240-3 du Code de l’Urbanisme
Situé : 201 rue des
Lantanas – Les
Eucalyptus
Référence cadastrale : BK n° 355.
Occupation : Libre
Appartenant à : Etat – direction départementale des Finances publiques du Var Prix : 88 000 €
DECISION MUNICIPALE N° 2022- 481 D du 08/12/2022
Portant délégation du droit de priorité prévu par l’article L.240-1 du Code de l’Urbanisme, à ERILIA, organisme agréé mentionné à l’article L.414-2 du Code Général de la Construction et de l’Habitat.
Situé : 201 rue des Lantanas – Les Eucalyptus
Référence cadastrale : BK n° 355.
Occupation : Libre
Appartenant à : Etat – direction départementale des Finances publiques du Var Prix : 88 000 €
ALINEA 27 (Demandes d’urbanisme)
DECISION MUNICIPALE N° 2022-409 D du 17/11/2022
Dépôt d’une demande de permis de construire précaire concernant le bien suivant : parcelle communale cadastrée BK n°596 sise Base Nature François Léotard – 1196, Boulevard de la Mer.
Nature des travaux : installation d’un ensemble de structure modulaire d’une surface totale d’environ 180 m²
ATTRACTIVITE COMMERCIALE
Décision municipale 2022 - 421 D du 28 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à la S.A.S. LA BIERE DE L'ARENA, représentée par Monsieur Alexandre BOULANGER, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de la S.A.S. LA BIERE DE L'ARENA , représentée par Monsieur Alexandre BOULANGER l’emplacement n° 1 situé Place Formigé aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 450 euros.
Décision municipale 2022 - 422 D du 28 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Madame Françoise WEHRLI, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Madame Françoise WEHRLI l’emplacement n° 2 situé Place Formigé aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 450 euros.
Décision municipale 2022 - 423 D du 28 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à la S.A.S. LE RUCHER DU BLAVET, représentée par Monsieur Thibault POTRON, dans le cadre du Village de
N° de Lot Bâtiment Etage Quote-part Nature Local Surface 7 J1 -1 16 /1000 CAVE
81 J1 3 209/10000 APPT 64.93 m²
N° de Lot Bâtiment Etage Quote-part Nature Local Surface 76 A8 ss 9 /10000 Cave
128 A8 2 128/10000 Appartement 65,10 m²
N° de Lot Bâtiment Etage Quote-part Nature Local Surface 76 A8 ss 9 /10000 Cave
128 A8 2 128/10000 Appartement 65,10 m² 54
Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de la S.A.S. LE RUCHER DU BLAVET , représentée par Monsieur Thibault POTRON l’emplacement n° 3 situé Place Formigé aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 450 euros.
Décision municipale 2022 - 424 D du 28 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Monsieur Medhi LORTHIOS, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Medhi LORTHIOS l’emplacement n° 4 situé Place Formigé aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 450 euros.
Décision municipale 2022 - 425 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à la S.A.R.L. LOISIRS 19IEME, représentée par Monsieur Henry MARQUET, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de la S.A.R.L. LOISIRS 19IEME , représentée par Monsieur Henry MARQUET l’emplacement n° 5 situé Place Formigé aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 450 euros.
Décision municipale 2022 - 426 D du 5 décembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à la S.A.S. SICADIM, représentée par Monsieur Abdelhamid MOUHEB, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de la S.A.S. SICADIM , représentée par Monsieur Abdelhamid MOUHEB l’emplacement n° 6 situé Place Formigé aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 450 euros.
Décision municipale 2022 - 427 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Monsieur Mickaël BOUANICH, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Mickaël BOUANICH l’emplacement n° 13 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 428 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à la S.A.S. OLYMPE, représentée par Madame Nadia DARICHE, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de la S.A.S. OLYMPE , représentée par Madame Nadia DARICHE l’emplacement n° 10 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 429 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Monsieur Julien BRUNO, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Julien BRUNO l’emplacement n° 20 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 430 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Monsieur Gianni DE FILIPPIS, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Gianni DE FILIPPIS l’emplacement n° 18 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 431 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Madame Khaoula RAKROUKI, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Madame Khaoula RAKROUKI l’emplacement n° 22 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros. 55
Décision municipale 2022 - 432 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à la E.U.R.L. SUN IMPORT, représentée par Monsieur Guy STAFRACH, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de la E.U.R.L. SUN IMPORT , représentée par Monsieur Guy STAFRACH l’emplacement n° 9 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 433 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Monsieur Jimmy MAUDET, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Jimmy MAUDET l’emplacement n° 1 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 434 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Madame Marylène GOTTAFRAY, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Madame Marylène GOTTAFRAY l’emplacement n° 7 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 435 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Monsieur Nicolas SPITERI, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Nicolas SPITERI l’emplacement n° 17 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits manufacturés moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 436 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Monsieur Jacques BALICKI, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Jacques BALICKI l’emplacement n° 11 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 437 D du 28 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à la S.A.R.L. MINE DE RIEN, représentée par Monsieur Fabrice LAMPASONA, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de la S.A.R.L. MINE DE RIEN , représentée par Monsieur Fabrice LAMPASONA l’emplacement n° 23 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits manufacturés moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 438 D du 28 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Madame Claudine MARGEN, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Madame Claudine MARGEN l’emplacement n° 16 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits manufacturés moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 439 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à la S.A.R.L. LES TROIS TONNEAUX, représentée par Madame Laetitia DROYER, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de la S.A.R.L. LES TROIS TONNEAUX , représentée par Madame Laetitia DROYER l’emplacement n° 2 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 440 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Madame Sandrine GARCIA, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Madame Sandrine GARCIA l’emplacement n° 21 situé Esplanade des Tirailleurs 56
Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits manufacturés moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 441 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Madame Nicole BRIAM, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Madame Nicole BRIAM l’emplacement n° 8 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits manufacturés moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 442 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Monsieur Noël JACOB, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Noël JACOB l’emplacement n° 6 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits manufacturés moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 443 D du 28 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Madame Corinne BRIAT, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Madame Corinne BRIAT l’emplacement n° 24 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits manufacturés moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 444 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à la S.A.S. SAVEUR D'EST, représentée par Monsieur Marius GHEORGHITA, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de la S.A.S. SAVEUR D'EST , représentée par Monsieur Marius GHEORGHITA l’emplacement n° 4 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 445 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à la S.A.R.L. WINTOP, représentée par Madame Catherine LEZY, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de la S.A.R.L. WINTOP , représentée par Madame Catherine LEZY l’emplacement n° 14 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits manufacturés moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros
Décision municipale 2022 - 446 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Monsieur Brandon SALAS, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Brandon SALAS l’emplacement n° 25 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 447 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à
Monsieur Yoan ROFFIDAL, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte
de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la
commune met à la disposition de Monsieur Yoan ROFFIDAL l’emplacement n° 5 situé Esplanade des Tirailleurs
Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits manufacturés
moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 448 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à
Madame Pauline RIVE, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la
Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la
commune met à la disposition de Madame Pauline RIVE l’emplacement n° 19 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache
et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits manufacturés moyennant le
paiement d’une redevance de 750 euros. 57
Décision municipale 2022 - 449 D du 28 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à
Monsieur Kamel HAMZI, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de
la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier
2023 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Kamel HAMZI l’emplacement n° 15 situé Esplanade des
Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits
manufacturés moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 450 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Madame Maria-Cristina BONAFFINI, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Madame Maria-Cristina BONAFFINI l’emplacement n° 3 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 451 D du 30 novembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Monsieur Benjamin DROPSIT, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Benjamin DROPSIT l’emplacement n° 12 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 490 D du 19 décembre 2022 portant mise à disposition d’un chalet communal à Monsieur Jacques SCOGNAMIGLIO, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Jacques SCOGNAMIGLIO l’emplacement n° 21 situé Esplanade des Tirailleurs Malgache et Sénégalais aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits manufacturés moyennant le paiement d’une redevance de 750 euros.
Décision municipale 2022 - 502 D du 27 décembre 2022 portant autorisation d’occuper le domaine public à la S.A.R.L. LOISIRS 19IEME, représentée par Monsieur Henry MARQUET, dans le cadre du Village de Noël organisé par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville de Fréjus : dans le cadre du Village de Noël organisé du 10 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus, la commune met à la disposition de la S.A.R.L. LOISIRS 19IEME , représentée par Monsieur Henry MARQUET l’emplacement n° 5 situé Place Formigé aux fins d’y exercer son activité de commerce ambulant de vente de produits alimentaires moyennant le paiement d’une redevance de 172,80 euros.
HABITAT
Décision municipale n°2022-452D du 30 novembre 2022 : portant sur mise à disposition par convention d’occupation précaire et révocable d’une chambre d’environ 10m², sise bâtiment B, chambre B4, sur le site de la Base Nature « François Léotard » à FREJUS ; au bénéfice de Monsieur Luluis AYMAR, à compter du 1er décembre 2022. Décision municipale n°2023-508D du 03 janvier 2023 : portant sur mise à disposition par convention d’occupation précaire et révocable du logement communal T3 de 70.91m²au 1er étage gauche du Groupe scolaire Fréjus-Plage à FREJUS ; au bénéfice de Monsieur Jean-Pierre CORDONNIER, à compter du 1er décembre 2022.
APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Décision municipale n° 2022-504 D du 30 décembre 2022 : portant désignation d’un avocat pour représenter et défendre les intérêts de la commune de Fréjus – Maître VALETTE-BERTHELSEN Eric – Contentieux SCI Méditerranée, représentée par Maître BAUDINO Alexis c/ VILLE DE FREJUS. (PC 083 061 22 F0055 refusé le 15 septembre 2022 sur un terrain situé 1563 rue des Combattants d’Afrique du Nord).
Décision municipale n° 2022-505 D du 30 décembre 2022 : portant désignation d’un avocat pour représenter et défendre les intérêts de la commune de Fréjus – Maître VALETTE-BERTHELSEN Eric – Contentieux SCI Méditerranée, représentée par Maître BAUDINO Alexis c/ VILLE DE FREJUS. (PC 083 061 22 F0014 refusé le 15 septembre 2022 sur un terrain situé 184 rue Aubenas).
ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE 58
Décision municipale n°2022-347D du 16 septembre 2022 : portant mise à disposition temporaire d’espaces municipaux et de matériels au bénéfice de l’association LEG VIII OCTAVIA FORUM IULII.
Décision municipale n°2022-407D du 7 novembre 2022 : portant avenant N°1 à la convention relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique rue de l’Argentière.
Décision municipale n°2022-415D du 22 novembre 2022 : portant convention relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique au 82 avenue des Palmiers.
Décision municipale n°2022-416D du 22 novembre 2022 : portant convention relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique au 92 rue du Malbousquet.
Décision municipale n°2022-520D du 16 décembre 2022 : portant avenant à la convention relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique au 82 avenue des Palmiers.
POLE VIE DES QUARTIERS
FESTIVITES ET LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE
Décision municipale n°2022-408 D du 8 novembre 2022 DM portant mise à disposition temporaire d'espaces municipaux et de matériels au bénéfice de l’association de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var - Espace Caquot et du parking P2, à la Base Nature François Léotard, le dimanche 11 décembre 2022 : organisée le dimanche 11 décembre 2022, la commune met à la disposition de l’association les emplacements suivants : de l’Espace Caquot et du parking P2, à la Base Nature François Léotard ainsi que du matériel nécessaire à l’utilisation des sites, afin d’y organiser un évènement intitulé « 1 Moto, 1 Don ». La mise à disposition est consentie à titre gracieux conformément à la délibération n° 1117 du 27 mars 2017.
DIRECTION DES FINANCES
FINANCES
Décision Municipale N° 2022-453D du 29/11/2022 pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 3.500.000,00 € auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur.
Décision Municipale N° 2022-484D du 12/12/2022 portant demande de subvention auprès de l’état au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local 2023 (DSIL) pour le plan pistes cyclables 2023 de la commune de FREJUS.
Décision Municipale N° 2022-489D du 12/12/2022 portant institution d'une régie de recettes des concessions funéraires.
Décision Municipale N° 2022-491D du 12/12/2022 portant institution d'une régie des droits de place - Modificatif.
Décision Municipale N° 2022-499D du 22/12/2022 portant modification des conditions de remboursement du prêt N°00600667460 de 2 670 000,00 Euros auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.
Décision Municipale N° 2023-516D du 09/01/2023 portant demande de subvention auprès de l’état (dotation a l’investissement local–DSIL) pour la réhabilitation et l’amélioration du système de vidéoprotection du quartier de la gabelle de la ville de Fréjus.
Décision Municipale N° 2023-517D du 09/01/2023 portant demande de subvention auprès de l’état au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local 2023 (DSIL) pour la mise en place d’un plan relamping des bâtiments communaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des délégations données au Maire.
*** 59
Fin de la séance à 19h20.
***
SOMMAIRE THEMATIQUE
Délib. Thème Ordre du jour Rapporteur PAGE
753
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Vote relatif au Débat d'Orientation Budgétaire
2023. M. LONGO 5
754
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Garantie d'emprunt accordée à la crèche "O'
Comme Trois Pommes" pour un emprunt de 300
000 € auprès du Crédit coopératif pour l'acquisition
de locaux neufs à Fréjus.
M. LONGO 8
755
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation des comptes de résultats des
associations subventionnées par la ville de Fréjus. M. PERONA 10
756
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Modification du règlement intérieur du Conseil
municipal. M. le Maire 11
757
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation de la modification des statuts d'Estérel
Côte d'Azur Agglomération. M. le Maire 12
758
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention constitutive d'un groupement de
commandes pour la passation des marchés publics
relatifs à l'organisation de spectacles
pyrotechniques.
M. LONGO 13 & 20
759
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Autorisation donnée à la société du Port de Saint-
Aygulf de conclure des contrats d'occupation de
longue durée et de confier à la S.A.S. "CAPTAIN
PLAISANCE"
l'exploitation d'une partie des ouvrages
de la concession portuaire de Saint-Aygulf.
M. BARBIER 14
760
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Validation du renouvellement de la convention
constitutive du Conseil Départemental de l'Accès
au Droit du Var (CDAD) - Années 2022 à 2024.
Mme
LAUVARD 15
761
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Recensement de la population 2023 - Rémunération
des membres de l'équipe communale
d'encadrement.
Mme
LAUVARD 16 60
762
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention de partenariat avec la Fondation 30
Millions d’amis - Année 2023. Mme VANDRA 17
763
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Forfait mobilités durables :
modification des modalités d'octroi.
Mme
KARBOWSKI 18
764
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Modalités d'attribution de l'avantage en nature
"repas" au personnel communal. Mme LEROY 21
765
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Avenant à la convention entre la Ville et
l'Association Interprofessionnelle de Santé au
Travail (A.I.S.T 83) -
Année 2023.
Mme LEROY 22
766
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention 2023-2025 régissant la fonction
d'inspection dans le domaine de la prévention des
risques professionnels confiée au Centre de gestion.
Mme LEROY 23
767
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Modification du tableau des effectifs. Mme LEROY 23
768
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un agent communal auprès de
la Société Publique Locale des Ports de Fréjus. M. le Maire 26
769
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un professeur d'enseignement
artistique de la ville de Saint-Raphaël auprès de la
ville de Fréjus.
M. le Maire 26
770
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un agent communal auprès
d'Estérel Côte d'Azur Agglomération. M. le Maire 27
771
ECONOMIE,
COMMERCE,
ARTISANAT
Déplacement des marchés de Fréjus-Plage à
l’occasion de l'organisation du Mondial de
Pétanque Laurent BARBERO.
Mme
PLANTAVIN 27
772
ECONOMIE,
COMMERCE,
ARTISANAT
Déplacement temporaire des lieux d'exposition du
marché du Centre Historique du samedi à
l'occasion de la manifestation "Fréjus 100%
Nature".
Mme
PLANTAVIN 28
773
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Approbation de la modification simplifiée n°1
du Plan Local d’Urbanisme. M. BOURDIN 29 61
774
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Projet de la Promenade des bains - Autorisation de
déposer un permis de construire sur la place de la
République.
M. BOURDIN 31
775
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Acquisition par voie d'adjudication de 13 lots situés
copropriété "Résidence Bel Azur" à Saint-Aygulf. M. LONGO 33
776
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Dénomination de voie –
Rond-point Colonel Eugène-Joseph Lame.
M.
MARCHAND 34
777
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Office de tourisme -
Approbation de la décision modificative n° 2 -
Exercice 2022.
M. CHIOCCA 35
778
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Dénomination de la nouvelle "bibliothèque Jean
Giono".
Mme PETRUS-
BENHAMOU 35
779
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Préconisations de la C.A.F pour la tarification des
prestations en Accueil de Loisirs sans
Hébergement.
Mme CREPET 36
780
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Fusion des écoles maternelle et élémentaire Paul
Roux. Mme CREPET 37
781
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Délégation de Service Public - Restauration
scolaire et municipale - Rapport annuel établi par le
délégataire
Exercice 2021/2022.
Mme CREPET 38
782
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Dénomination d'équipements sportifs. M. PERONA 38
783
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Modification des tarifs et de la durée de certaines
activités de la Base Nautique Marc-Modena. M. PERONA 39
784 DIVERS
Délégations données au Maire (Article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales) -
Compte-rendu.
M. le Maire 40