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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 25.02.2025
PLU - Règlements - Règlement graphique 9
Procès Verbal - 3 PV DU 31 MARS 2022
Procès Verbal - PV DU 26 MARS 2026
Procès Verbal - PV CM 9 avril 2026
Procès Verbal - PV DU 9 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 9 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL
de la séance du 9 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL 2 3 4
ANNEE 2026
CC/AB/LK/KAD/DB
N° Thème Ordre du jour Rapporteur
1
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Motion contre l'élevage intensif. Mme VANDRA
2
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport annuel développement durable -
Année 2025. Mme VANDRA
3
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes. Mme LEROY
4
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Maintien du Règlement Budgétaire et Financier
(RBF). M. LONGO
5
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Vote relatif au Débat d'orientation Budgétaire 2026. M. LONGO
6
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Ouverture d'une ligne de trésorerie de
5 millions d'euros M. LONGO
7
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation des comptes de résultats des
associations subventionnées par la ville de Fréjus. M. PERONA
8
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Conditions tarifaires relatives aux espaces
et matériels municipaux. M. SABBAH
9
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Commissions légales
Commission consultative des services publics locaux
Election des membres.
M. LONGO
10
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Recensement de la population 2026
Rémunération des douze agents recenseurs. M. VIOLET
11
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention de mise à disposition de personnel du
Service Départemental d'Incendie et de Secours
(S.D.I.S) du Var pour assurer la surveillance de la
baignade et les premiers secours sur les plages
aménagées de Fréjus -
Saison estivale 2026.
M. JOUNIAUX
12
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Modification du tableau des effectifs. Mme LEROY
13
ECONOMIE,
COMMERCE,
ARTISANAT
Modification exceptionnelle du marché
pluridisciplinaire place de la République dans le
cadre du Mondial de Pétanque
Laurent Barbero 2026.
Mme PLANTAVIN 5
14
ECONOMIE,
COMMERCE,
ARTISANAT
Déplacement du marché pluridisciplinaire de Fréjus
Centre - le samedi 11 avril 2026 pour l'évènement
100% Nature.
Mme PLANTAVIN
15
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Avenant n°2 à la convention cadre d'occupation du
domaine public pour le déploiement d'infrastructures
pour véhicules électriques rechargeables sur le
territoire communal.
M. COLOMAR
16
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Convention de servitude au profit d'Enedis -
Parcelle communale BK n° 565
en vue de l'alimentation de la future boulangerie
sise 465 rue Jean Carrara - Quartier Villeneuve.
M. COLOMAR
17
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Convention de servitude au profit d'Enedis - Parcelle
communale BK n° 565 en vue de travaux électriques
pour le magasin WELDOM Sud sis 661 rue Jean
Carrara - Quartier Villeneuve.
M. COLOMAR
18
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Autorisation de déposer une demande de permis de
construire pour la construction des nouveaux
services techniques de la ville de Fréjus.
M. COLOMAR
19
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Arrêté relatif à une installation classée pour la
protection de l'environnement
Soute à munitions régimentaire du 21ème Régiment
d'Infanterie de Marine de Fréjus.
M. COLOMAR
20
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Office de Tourisme - Bilan d'activités –
Exercice 2025. Mme LAUVARD
21
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Présentation de la stratégie touristique mise en
œuvre par l'Office de Tourisme pour le compte de la
ville de Fréjus.
Mme LAUVARD
22
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Office de Tourisme - Convention d'objectifs, de
moyens et de partenariat ville de Fréjus/Office
de Tourisme.
Mme LAUVARD
23
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Calendrier des festivités 2026 organisées par l'Office
de Tourisme pour le compte de la ville de Fréjus. Mme LAUVARD
24
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention de mise à disposition à titre gracieux
d'espaces et moyens municipaux -
Association Sacrée Musique.
Mme PETRUS-
BENHAMOU
25
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Transfert de propriété de blattes fossiles
entre la ville de Fréjus et le museum
national d’histoire naturelle de Paris
Mme PETRUS-
BENHAMOU
26
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention de collaboration de recherche
entre la ville de Fréjus
et l’université de l’Etat de Louisiane
Mme PETRUS-
BENHAMOU
27
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention de partenariat avec la ville des Adrets de
l'Estérel pour l'accueil à l'A.L.S.H des enfants du
quartier de Saint-Jean de Cannes les mercredis
2025/2026, vacances d'automne 2025, d'hiver,
de printemps et d'été 2026.
Mme SOLER
28
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Actualisation du règlement intérieur des accueils et
activités périscolaires, des accueils de loisirs sans
hébergement (ALSH) du mercredi et vacances, de la
restauration scolaire.
Mme SOLER 6
29 DIVERS
Délégations au Maire des attributions du Conseil
municipal - Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
M. le Maire
Le neuf avril deux-mille vingt-six à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le premier avril deux-mille vingt-six, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur David RACHLINE, des questions 1 à 9 puis des questions 12 à la fin et de Monsieur Gilles LONGO, aux questions 10 et 11.
PRESENTS : M. LONGO, Mme PETRUS-BENHAMOU, M. COLOMAR, Mme SOLER, M. AGLIO (des questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin), Mme LAUVARD* (des questions 1 à 10 puis des questions 12 à la fin), M. MARCHAND, Mme EL AKKADI (des questions 1 à 19 puis des questions 21 à la fin), M. JOUNIAUX (des questions 1 à 12 puis des questions 16 à la fin), Mme PLANTAVIN (des questions 1 à 21 puis des questions 23 à la fin), M. DIGANI, Mme LEROY, M. SABBAH (des questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin), Mme VANDRA, M. VIOLET, Mme BRENDLE, M. PERONA, M. BOURDIN, M. RENARD*, M. JULIEN, Mme CAIETTA, M. BERAUD, Mme STEPHAN (des questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin), M. DALMASSO, M. CHIOCCA, Mme FIHIPALAI (des questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin), M. ROUX, Mme BENHABREUCHE (des questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin), Mme AZAHAF, Mme OUADAH, Mme MIRBELLE, Mme DALMASSO, Mme AUZELY, Mme MICHELAN, M. BONNEMAIN (des questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin), M. FOTIA, M. CAMILLERI, Mme CHARLET*, M. CERRUTTI, Mme SCADUTO, Mme ROMANO.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
M. SIMON-CHAUTEMPS à M. RENARD, Mme LANCINE à Mme LAUVARD (des questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin), M. PITTET à Mme CHARLET.
ABSENTS : M. le Maire David RACHLINE (aux questions 10 et 11), M. AGLIO (à la question 7), Mme LAUVARD* (à la question 11), Mme EL AKKADI (à la question 20), M. JOUNIAUX (aux questions 13, 14 et 15), Mme PLANTAVIN (à la question 22), M. SABBAH (à la question 7), Mme STEPHAN (à la question 7), Mme FIHIPALAI (à la question 7), Mme BENHABREUCHE (à la question 7), M. BONNEMAIN (à la question 7).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MARCHAND
***
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Marchand comme secrétaire de séance. Il informe ensuite l’assemblée que les annexes des questions n°11 et 28 relatives à la surveillance des plages et au règlement intérieur des accueils et activités périscolaires ont été modifiées et mises sur table.
*** 7
Question n° 1
Motion contre l'élevage intensif.
Délibération n° 30
Madame Dominique VANDRA, Adjointe au Maire, expose :
L’élevage intensif en France se caractérise par des installations de grande taille concentrant un nombre élevé d’animaux dans des espaces restreints. Ce modèle de production, qui s’est développé rapidement au cours des dernières décennies, entraîne plusieurs problématiques majeures. Les animaux sont souvent privés de comportements naturels, tels que l’accès à l’extérieur, le grattage du sol, les bains de poussière ou l’usage de perchoirs, et subissent des pratiques mutilantes comme la caudectomie, l’épointage du bec ou l’écornage systématique, entraînant d’importantes souffrances.
Ce mode d’élevage contribue également à la dégradation de l’environnement par la pollution des sols et des eaux due aux nitrates et phosphates, par les émissions d’ammoniac et de méthane favorisant le changement climatique, et par la perte de biodiversité locale.
Sur le plan sanitaire, l’usage massif d’antibiotiques favorise le développement de résistances bactériennes et accroît le risque de zoonoses, constituant une menace pour la santé publique.
Pourtant, le cadre légal français et européen, renforcé par la jurisprudence et les expertises scientifiques, offre aux collectivités, associations et citoyens un arsenal complet pour contester l’élevage intensif, défendre le bien- être animal, protéger l’environnement et prévenir les risques sanitaires, tout en promouvant des modèles agricoles alternatifs plus respectueux et durables.
Monsieur BONNEMAIN dit qu’il n’y a pas d’élevage intensif à Fréjus et que cette délibération n’a, à son sens, pas sa place à l’ordre du jour du Conseil Municipal, sinon de faire oublier les autres délibérations présentées. Pour ces raisons, il s’abstiendra.
Il rappelle que les cirques étaient accueillis à bras ouverts lors du second mandat du maire, et inondaient l’espace public communal de leur publicité.
Monsieur le Maire considère qu’il s’agit d’un sujet d’intérêt général sur lequel les Conseils Municipaux sont parfaitement en droit de s’exprimer. Il explique que des associations de protection animale l’ont saisi à ce sujet. Il déclare que ce combat lui est cher et que la Ville y prendra part en votant cette motion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant que l’élevage intensif entraîne des souffrances animales importantes, incompatibles avec les principes éthiques et les attentes croissantes de la société en matière de bien-être animal,
Considérant que ce mode de production contribue à la dégradation de l’environnement, notamment par la pollution des sols et des eaux, l’émission de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité,
Considérant que l’élevage intensif a des impacts négatifs sur la santé publique, en raison de l’usage massif d’antibiotiques favorisant l’antibiorésistance,
CONSIDERANT que la protection des animaux et la transition vers une agriculture durable constituent des conditions essentielles d’une alimentation respectueuse du vivant.
Considérant que des alternatives existent, telles que l’élevage extensif, biologique ou paysan, favorisant la qualité des produits, le respect des animaux et la préservation des territoires,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 3 avril 2026 ; 8
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 37 voix POUR, et 8 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, Mme CHARLET et son mandant M. PITTET, Mme MICHELAN, M. FOTIA, M. CAMILLERI et Mme ROMANO). EXPRIME sa préoccupation quant aux impacts environnementaux, sanitaires et paysagers ainsi qu’au bien-être animal lié au développement de certaines formes d’élevage intensif, notamment sur le territoire communal et ses abords.
EMET le vœu que les politiques publiques nationales et locales prennent davantage en compte les enjeux de transition agricole et de bien-être animal.
DEMANDE au Gouvernement et au Parlement français :
D’instaurer un moratoire immédiat sur toute nouvelle installation ou extension d’élevage intensif, De conditionner les aides publiques au respect du bien-être animal et de critères sociaux et environnementaux stricts,
De renforcer les contrôles et sanctions en cas de maltraitance ou de pollution, D’interdire les cages et de rendre obligatoire l’accès au plein air,
De réviser le décret n° 2024-529 pour rétablir une évaluation environnementale systématique.
PREND ACTE de l’engagement de la commune :
D’exclure, dans le cadre d’une stratégie d’achats publics responsables, les produits issus d’élevages sans accès au plein air,
De promouvoir les circuits courts, l’agriculture paysanne et les filières locales de qualité, De soutenir les élevages à taille humaine ainsi que les abattoirs de proximité ou mobiles, De valoriser les pratiques agricoles vertueuses et de renforcer la formation en agroécologie, De valoriser les pratiques agricoles vertueuses et renforcer la formation en agroécologie.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à mettre en œuvre les procédures nécessaires et à signer tout document relatif à ce projet.
***
Question n° 2
Rapport annuel développement durable -
Année 2025.
Délibération n° 31
Madame Dominique VANDRA, Adjointe au Maire, expose :
Les articles L. 2311-1-1 et L.1612-23 du code général des collectivités territoriales imposent aux maires des communes de plus de 50.000 habitants de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité et les politiques qu'elle mène sur son territoire.
Le rapport doit prendre en compte les finalités du développement durable :
La préservation de la biodiversité, des milieux, et des ressources,
La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère, La dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables, L’épanouissement de tous les êtres humains,
La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations.
Il témoigne des principales actions conduites à différentes échelles et portées par la ville de Fréjus en matière de développement durable. 9
Ce rapport est joint à la présente délibération.
Monsieur BONNEMAIN critique tout d’abord l’augmentation des frais inhérents aux cérémonies d’accueil des nouveaux arrivants. Il dit que ces événements avaient lieu deux fois dans l’année du temps de Monsieur Brun et se déroulent désormais deux fois par mois. Il critique ces dépenses supplémentaires financées par les deniers publics et injustifiées.
Ensuite, il évoque l’accroissement des pv infligés par la Brigade environnement, qui sont passés de 268 en 2023 à 1 137, en 2025. Il considère que les caméras installées devant les lieux de collectes d’ordures ménagères ne sanctionnent pas les délinquants, mais les Fréjusiens qui subissent les dysfonctionnements des containers enterrés, alors que les dépôts sauvages pullulent toujours. Enfin, il aborde la question des pistes cyclables. Il rappelle que la réalisation de 39,5 kilomètres de pistes cyclables a été annoncée en 2025, comme en 2024 et 2023. Il indique que le bilan est de zéro. Il enjoint Monsieur le Maire à réaliser plus de pistes cyclables, pour permettre à la Ville de percevoir une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) plus importante. Il dit que les concitoyens circuleraient mieux sur des routes enfin désencombrées et que Monsieur BERAUD vendrait plus de vélos subventionnés par les aides municipales, même si celles-ci ont été divisées par deux entre 2024 et 2025. Il ajoute que son groupe a des projets prêts à être partagés ; il cite notamment l’aménagement des berges du Reyran.
Monsieur le Maire croit au contraire que ce rapport reflète une transformation progressive de l’action publique où l’écologie devient un véritable fil conducteur, au-delà des polémiques que Monsieur BONNEMAIN tente de mettre en œuvre en évoquant des projets massivement rejetés par les Fréjusiens. Il dit qu’au-delà du seul exercice annuel, ce rapport s’inscrit dans une lecture plus large du mandat engagé depuis 2020 afin de mesurer pleinement la dynamique et les nombreux progrès accomplis, à l’époque sous l’impulsion d’Ariane KARBOWSKI et des responsables de services et enrichi ensuite par de nombreux partenaires.
Il fait part de l’ambition d’améliorer durablement le cadre de vie tout en répondant aux enjeux environnementaux, ce qui implique un travail de fond sur les comportements, un effort de sensibilisation auprès du grand public et des scolaires, contribuant à développer une culture écologique partagée.
Il dit que la Ville a fait le choix d’associer pédagogie et responsabilité en renforçant la lutte contre les incivilités et la montée en puissance de la Brigade Environnement, appuyée par de nouveaux outils de détection et par un renforcement des contrôles, permettant aujourd’hui d’agir véritablement et efficacement contre les dépôts sauvages.
Il ajoute que la transformation du territoire se traduit par des actions visibles en matière d’aménagement et de végétalisation, de développement des espaces verts, de création de jardins partagés. Il évoque les 69 jardinières installées dans le centre-ville, dans le cadre de l’opération « J’adopte une jardinière » contribuant à rendre la ville plus agréable et plus adaptée aux enjeux climatiques. Il annonce que cette dynamique sera renforcée par des projets structurants, comme la requalification de la Promenade des Bains, participant à la valorisation du littoral et intégrant les enjeux environnementaux notamment à travers le développement des mobilités douces.
Il fait savoir que le futur bâtiment des Services Techniques améliorera l’efficacité des interventions municipales dans un cadre modernisé et plus performant sur le plan énergétique.
Il conclut en disant que cette évolution repose sur une action collective et transversale. A ses yeux, le rapport présenté met en évidence une évolution réelle de l’action municipale, marquée par une organisation renforcée, une implication croissante des habitants et des résultats visibles sur le terrain.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports
réunie le 3 avril 2026 ayant pris acte ; 10
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré ;
PREND ACTE du rapport sur la situation de la commune de Fréjus, en matière de développement durable pour l'année 2025.
***
Question n° 3
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et
les hommes.
Délibération n° 32
Madame Carine LEROY, Adjointe au Maire, expose :
En application de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ainsi que du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique, et conformément à l’article L.1612-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants sont tenus d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Tel est l’objet du présent rapport et des tableaux joints en annexe.
Monsieur CAMILLERI s’interroge sur les chiffres fournis en matière d’absentéisme et sur les écarts salariaux entre les femmes et les hommes.
Il remarque qu’en 2024 et 2025, les femmes représentent plus des deux tiers des absences, ce qui s’explique par les absences liées à la maternité.
Il observe ensuite que les femmes se forment significativement plus que leurs collègues masculins. En revanche, il note que les femmes ont un nombre de jours de congés maladie deux fois supérieurs à leurs collègues masculins soit quasiment 16 000 pour les femmes et 8 000 pour les hommes. Il se demande si elles sont soumises à des conditions de travail qui ne sont pas adéquates. Il dit que cette question est renforcée par les écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Il note des écarts persistants de 20 % pour les catégories C entre 18 et 20 % pour les catégories B, et pour les catégories A, des différences de rémunération de plus de 33 %, en moyenne. Il conclut en disant qu’en douze ans de mandat, on aurait pu espérer qu’un chemin plus significatif ait été fait sur le chemin de l’égalité.
Monsieur le Maire répond que ce rapport est bien meilleur que l’immense majorité des communes. Il pense que Monsieur CAMILLERI n’a pas dû en faire une bonne lecture. Il l’invite à se renseigner auprès de la Direction des Ressources Humaines pour la question de l’absentéisme, qui est certainement liée à la pénibilité du travail des ATSEM notamment. Il espère que les propos tenus par Monsieur CAMILLERI ne constituent pas une attaque envers les femmes au sujet de leur plus grand absentéisme, car les arrêts sont justifiés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 2 avril
2026 ayant pris acte ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré ;
PREND ACTE, conformément à l’article L.1612-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. 11
***
Question n° 4
Maintien du Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
Délibération n° 33
Monsieur Gilles LONGO, Premier Adjoint, expose :
Le règlement budgétaire et financier, approuvé par délibération N° 461 du 24 novembre 2021 constitue le cadre de référence interne définissant les règles de préparation, d’exécution et de suivi du budget de la collectivité.
Ce règlement, joint en annexe, s’inscrit dans les exigences de la nomenclature M57 aux communes de plus de 3500 habitants et contribue à la sécurisation des procédures financières, à la transparence de l’information budgétaire et à la fiabilisation des comptes.
Le règlement budgétaire et financier précise les modalités, notamment :
- de gestion des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP), - de fongibilités des crédits,
- d’engagements, de liquidation et de mandatement des dépenses,
- de suivi des recettes et du recouvrement.
L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités et l’article L.5217-10-8 du CGCT rend obligatoire l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) par le Conseil municipal à l’occasion de chaque renouvellement de ses membres, et ce, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit ce renouvellement.
Le RBF pourra être révisé à tout moment au cours de la mandature par un nouveau vote de l’Assemblée délibérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants relatifs au cadre budgétaire des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes de plus de 3 500 habitants,
Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu la délibération n° 461 du 24 novembre 2021 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la commune pour la durée de la mandature,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens
généraux réunie le 2 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
CONFIRME le maintien en vigueur du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n° 461 du 24 novembre 2021.
PRECISE que ce règlement continue de s’appliquer dans toutes ses dispositions et contribue à la fiabilisation des processus budgétaires et financiers. 12
DIT que le règlement budgétaire et financier fera l’objet d’un réexamen dans un délai de 3 mois afin de vérifier son adéquation avec les orientations de la nouvelle mandature et, le cas échéant, d’être actualisé par délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
***
Question n° 5
Vote relatif au Débat d'orientation Budgétaire 2026.
Délibération n° 34
Monsieur Gilles LONGO, Premier Adjoint, expose :
Les articles L.1612-26 et L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiés par ordonnance du 12 juin 2025, disposent notamment que :
« Le maire ou le président de l'assemblée délibérante présente à l'assemblée délibérante, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il fait l'objet d'une transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'une publication et d'un débat à l'assemblée délibérante, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Le projet de budget de la collectivité territoriale est préparé et présenté par le maire ou le président de l'assemblée délibérante qui est tenu de le communiquer aux membres de l'assemblée délibérante avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen de ce budget.
Le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives sont votés par l'assemblée délibérante. »
« Pour l'application de l'article L. 1612-26, le rapport de la commune fait l'objet d'une transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'une publication et d'un débat au conseil municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.
La commune transmet le rapport au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre.(…)
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. »
Monsieur FOTIA estime que le document présenté relève plus d’un rapport technique conforme à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales que d’un véritable outil stratégique comme le mérite Fréjus. Il note peu d’analyses prospectives réelles, une absence de hiérarchisation politique claire et un manque de transparence sur certains choix structurants comme la fiscalité, la dette et les investissements. Selon lui, les chiffres avancés relèvent plus de l’incantation que de la réalité financière de la collectivité, la situation financière étant plus fragile que présentée.
Il juge que le seuil d’épargne actuel de 8 % demeure insuffisant. Il place la Commune dans une situation de fragilité, en raison de marges de manœuvre limitées pour faire face à des aléas comme l’inflation ou la diminution des recettes.
Il estime que l’objectif d’augmentation de l’épargne repose principalement sur la dynamique fiscale, notamment la revalorisation des bases, ainsi que d’éventuelles recettes exceptionnelles ou conjoncturelles. 13
Selon lui, cette progression ne traduit pas une amélioration structurelle de la situation financière de la Commune, les dépenses continuant à croître mécaniquement à un rythme supérieur à celui des recettes. Il note une hausse des charges générales (+ 5,9 % par an) et de Personnel (+ 3,1 % par an), qui sont bien supérieures à la croissance économique.
Il s’interroge par ailleurs, sur les perspectives de désendettement présentées et qui représentent à ses yeux une escroquerie intellectuelle. Selon lui, elles apparaissent difficilement conciliables avec le niveau actuel de l’encours de la dette de près de 150 M€. Il relève également que la durée de désendettement de près de vingt ans serait ramenée à huit ans. Il considère cette évolution peu crédible, notamment au regard de l’augmentation des investissements prévue à hauteur de 38,5 %. Il prédit que cela ne pourra pas se faire sans un nouveau recours massif à l’emprunt, avec 14 millions d’euros empruntés chaque année depuis 2020.
Il accuse Monsieur le Maire d’avoir trompé les électeurs en cachant la nécessité d’une hausse des impôts. Il estime que cette augmentation résulte d’une mauvaise maîtrise des dépenses municipales. Il dénonce également le revirement rapide du Maire, qui a abandonné sa promesse de ne pas augmenter les impôts en appliquant une hausse de 17,7 % de la fiscalité locale sur la seule année 2026.
Il pense que d’autres pistes d’économies auraient pu être envisagées et que l’augmentation des indemnités des élus participe aux difficultés budgétaires. Il estime qu’une véritable stratégie de gestion des ressources humaines aurait dû être mise en place afin de réduire les charges de personnel et d’améliorer l’organisation des services.
Il critique les efforts demandés aux habitants sans vision budgétaire claire et juge peu crédible la promesse d’une baisse des impôts dans trois ans.
Il s’inquiète également de la dégradation de la situation financière de la Ville, marquée par une épargne limitée, un endettement important et un recours accru à l’emprunt. Enfin, il dénonce le lancement de nombreux projets sans financement clairement identifié ni hiérarchisation des priorités.
Intervention de Madame ROMANO. Bande inaudible
Monsieur CERRUTTI rappelle que « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ». Il remarque qu’il n’aura fallu que 25 jours au Maire pour trahir les Fréjusiens qui lui ont accordé leur confiance.
Il rappelle qu’il a été élu sur la base d’un programme et qu’il s’est vanté d’avoir une ville bien gérée. Il cite ensuite les propos du Maire : « depuis 2014, les impôts de Fréjus n’ont pas augmenté, la dette est restée stable… ceci est le fruit d’une gestion sérieuse, mesurée qui se poursuivra ». Il constate que la réalité est différente. Il affirme que la réduction de la dette se fera au détriment des Fréjusiens, puisque ce sont eux qui assumeront le rembourseront des emprunts bancaires.
Il déplore l’accroissement de la taxe foncière qui doit permettre de « restaurer une épargne nette positive », selon le rapport présenté, page 18. Il note que dans la délibération suivante, la Commune souscrit à un nouvel emprunt de 5 millions d’euros pour combler les déficits en épargne.
Il déplore que cette stratégie de désendettement se traduise par une charge supplémentaire pour les habitants alors que les indemnités des élus sont fixées au niveau maximal autorisé par la règlementation.
Il rappelle que la veille, Monsieur le Maire dénonçait dans une publication la hausse prochaine du prix du gaz et l’absence de protection du pouvoir d’achat des Français, alors qu’aujourd’hui il décide d’augmenter les impôts et les tarifs des différentes prestations.
Monsieur LONGO répond à Monsieur CERRUTTI qu’il n’a pas lu le bon programme. Pour lui, tout est transparent. Il est demandé aux Fréjusiens de faire un effort en 2026. Il ajoute que l’année 2027 sera stable et que la fiscalité baissera à nouveau à partir de 2028.
Il dit que le travail réalisé a permis de réduire l’endettement, le ratio de désendettement passant de 60 ans en 2014 à environ 19 ans en 2025. 14
Il informe que la taxe foncière bâtie et non-bâtie n’ont pas évolué depuis 14 ans, et la taxe d’habitation depuis 18 ans. Il dit que les hausses d’impôts sont plus élevées dans d’autres communes à l’image de la Seyne-sur-mer, deuxième ville du Var.
Il affirme que l’équipe municipale a réalisé 200 millions d’euros d’investissement sans augmenter la fiscalité et avec quasiment 60 millions d’euros de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en moins. Il dit que la gestion municipale a été bonne pendant toutes ces années, malgré les crises du COVID notamment et les risques attentats qui ont nécessité de renforcer la sécurité des manifestations.
Il répond que le non-remplacement des départs à la retraite a déjà été mis en œuvre. Il informe ainsi que 200 agents n’ont pas été remplacés.
Par ailleurs, il dit que les contrats de performance énergétique et la mise en place de nouveaux candélabres ont permis d’économiser près de 900 000 euros.
Ensuite, il évoque les emprunts à taux variable souscrits par la Ville, critiqués par l’opposition et qui ont permis d’économiser 400 000 euros ces deux dernières années.
Il rappelle que l’ancienne équipe municipale avait quant à elle augmenté la dette de 60 millions d’euros en 25 ans et vendu près de 80 millions d’euros du capital de foncier, tout en augmentant les impôts des Fréjusiens de près de 58 %.
Il explique que la hausse temporaire de la fiscalité permettra de diminuer l’endettement, avec un objectif de 135 millions d’euros.
Monsieur le Maire refuse la prise de parole à Monsieur BONNEMAIN, considérant qu’il s’est déjà exprimé.
Monsieur VIOLET dit que la majorité municipale assume pleinement cette orientation budgétaire qui est le reflet de la gestion du Maire de Fréjus : sérieuse, responsable et tournée vers l’avenir.
Il rapporte que depuis 2014, celui-ci a fait le choix de la stabilité fiscale et que pendant 12 ans, dans un contexte pourtant marqué par des crises successives, il a su préserver le pouvoir d’achat des Fréjusiens tout en transformant, améliorant et embellissant la ville.
Il ajoute que les Fréjusiens lui ont renouvelé leur confiance dès le premier tour en toute connaissance de cause, en sachant que ses engagements seraient tenus.
Il constate qu’aujourd’hui, en pleine conformité avec sa campagne électorale, Monsieur le Maire propose une évolution mesurée, temporaire et maitrisée de la fiscalité, car gouverner ce n’est pas subir, c’est anticiper, refuser l’immobilisme, continuer à investir pour le cadre de vie, les équipements, l’attractivité et le dynamisme de la Commune.
Selon lui, une ville qui n’investit plus est une ville qui régresse et les exemples sont nombreux.
Il explique que cette augmentation fiscale, rapportée par habitant, reste limitée, proportionnée et transitoire, avec une baisse annoncée dès 2028, ce qui est à nouveau la preuve d’une stratégie claire, lisible et responsable.
Il confie n’avoir entendu aucune alternative crédible de l’opposition municipale, qui fait mine de ne pas comprendre ce qu’est une politique fiscale s’appréciant en perspective dans son contexte, le passé, telle que Monsieur le Maire l’a façonnée pendant douze ans, et le moyen et long terme tel qu’il le propose. Il considère que refuser l’évolution reviendrait à choisir l’arrêt des projets, le renoncement et à terme, la dégradation des services publics locaux.
A ses yeux, Monsieur le Maire fait le choix du courage, de la transparence, de la continuité à travers une gestion saine, équilibrée et conforme à l’intérêt général, en respectant le mandat que les Fréjusiens viennent de lui renouveler en toute confiance pour la troisième fois. 15
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens
généraux réunie le 2 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par
35 voix POUR, et 10 voix CONTRE (M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, Mme CHARLET et son mandant
M. PITTET, Mme MICHELAN, M. FOTIA, M. CAMILLERI, M. CERRUTTI, Mme SCADUTO et
Mme ROMANO).
PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2026, sur la base du rapport, joint au rapport,
remis aux Conseillers municipaux.
***
Question n° 6
Ouverture d'une ligne de trésorerie de 5 millions d'euros
Délibération n° 35
Monsieur Gilles LONGO, Premier Adjoint, expose :
Afin de faire face aux décalages entre la perception des recettes et le paiement des dépenses, et éviter tout risque de rupture de paiement, la collectivité peut avoir recours à des lignes de trésorerie.
Les lignes de trésorerie sont des financements court terme, qui n’ont pas vocation à financer de l’investissement mais sont destineés à garantir la solvabilité de la collectivité.
A ce jour la Ville de Fréjus dispose de 2 lignes de trésorerie, pour un montant global de 10 millions d'euros :
BANQUE Montant négocié Encours mobilisé Date fin de validité
CREDIT AGRICOLE 6 500 000€ 6 500 000€ 01/10/2026
CAISSE D’EPARGNE 3 500 000€ 3 500 000€ 15/04/2026
TOTAL 10 000 000€ 10 000 000€
Toutefois, ce volume apparaît aujourd’hui insuffisant pour faire face aux échéances à court terme. Une enveloppe complémentaire de 5 millions d’euros, permettrait de couvrir 2 mois de charges de fonctionnement. 16
Une consultation a été menée auprès du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne :
Prêteur CREDIT AGRICOLE CAISSE EPARGNE
Montant maximum 5 000 000 € 5 000 000 €
Durée 12 mois 12 mois
Taux d'intérêt
Euribor 3 mois moyenné du
mois m-1 + marge de 0,70%
(Floor à Zéro)
ESTER + marge de 1,10%
(Floor à Zéro)
Base de calcul Exact / 365
Paiement des intérêts Trimestriel Mensuel
Commissions engagement /
Frais de dossier 0,15% du plafond, soit 7 500€
0,20% du montant soit
10 000€
Commission de non utilisation néant 0,10% de l’encours moyen non- utilisé
Modalités d'utilisation
Mise à disposition des fonds :
par crédit d'office en J+2
Remboursement des fonds :
par débit d'office en J+2
Mise à disposition des fonds :
par crédit d'office en J+1 si
demande avant 16h sinon J+2
Remboursement des fonds :
par débit d'office en J+1 si
demande avant 16h sinon J+2
Après analyse des propositions reçues, l’offre du Crédit Agricole apparaît comme la plus avantageuse au regard des conditions financières et des modalités de gestion.
Monsieur CAMILLERI considère que cette délibération est la marque d’un naufrage qui intervient dès le début du mandat.
Il cite le rapport : « pour éviter tout risque de rupture de paiement ». Il explique que sans recours à l’emprunt, la Commune ne pourra pas payer ses agents.
Il dit que cette situation est préoccupante, compte tenu du montant sollicité et parce que la Ville dispose déjà deux lignes de trésorerie, pour un total de 10 millions d’euros, mobilisées au maximum.
Il ajoute que le montant total des lignes de trésorerie s’élève à 15 millions d’euros, soit 10 % du budget global de la Ville. Il s’interroge sur l’état financier de la Ville. Il dit que cette situation est difficilement compréhensible, car la Commune n’a pas de problème de recettes.
Il approuve la dynamique de recettes induite par l’augmentation naturelle des bases des impôts de près de 6% par an en moyenne, ces cinq dernières années, avec une taxe foncière passant de 105 à 127 millions d’euros environ. Il déplore, en revanche, l’évolution inquiétante des dépenses de fonctionnement. Il dit que leur augmentation, qui s’élève à près de 4,5 % par an en moyenne sur 5 ans, est bien supérieure à l’inflation même en prenant en compte le pic de 2021. Il met en cause la hausse des charges à caractère général et de la masse salariale qui augmentent respectivement de 6 % et de 3 % par an en moyenne. Il reproche également à Monsieur le Maire le versement de 300 euros aux agents de catégorie C, six mois avant les élections. Il suppose que ce geste n’était pas guidé par la bonté.
Il fait remarquer à Monsieur LONGO qu’il est toujours confortable de se comparer au pire exemple de la région. Il déclare que beaucoup d’autres communes, soumises au même contexte, ont réussi à maîtriser leurs charges de fonctionnement, sans augmenter la fiscalité et en se désendettant dans des volumes exceptionnels.
Il dit que les nouveaux investissements sont financés aux deux tiers par l’emprunt, dont une grande partie est à taux variable. 17
Il déclare que le Maire s’est gardé de dire aux Fréjusiens, lors de la campagne, qu’il augmenterait les impôts pour un montant de 12 millions d’euros, dès les trois premières semaines.
Il conclut en disant que ce mandat commence mal. Il appelle les membres de la majorité municipale à faire preuve de responsabilité.
Monsieur le Maire trouve que l’attitude du groupe « Notre Parti c’est Fréjus » est agaçante. Il rappelle à Monsieur CAMILLERI qu’il serait préférable de ne pas donner de leçons de morale s’il ne souhaite pas s’exposer à des critiques en retour.
Il répond que les élus de la majorité sont tout aussi intelligents, qu’ils ont un esprit critique et qu’ils voteront en toute conscience.
Monsieur LONGO dit qu’à ce jour, deux lignes de trésorerie arrivent à échéance, l’une le 15 avril et l’autre le 15 mai.
Il ajoute que l’emprunt ne pourra être sollicité que vers le 20 mai et rassure l’assemblée concernant le personnel communal.
Enfin, il indique que depuis le 1er janvier, la Ville a commencé à financer les APCP.
Monsieur le Maire déclare que les collectivités territoriales procèdent de la même manière et que l’opposition municipale le sait.
A ses yeux, le seul véritable « naufrage » est le naufrage intellectuel et électoral de ce groupe. Il met au défi ses membres d’expliquer aux Fréjusiens qu’ils ne veulent pas des nouveaux projets tels que l’extension de l’école de la Gabelle ou de la Baume, et qu’ils préfèrent à la place une ville à l’arrêt.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens
généraux réunie le 2 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à MAJORITE par 35 voix POUR, 8 voix CONTRE (M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, M. PITTET et son mandant Mme CHARLET, Mme MICHELAN, M. FOTIA, M. CAMILLERI et Mme ROMANO) et 2 ABSTENTIONS (M. CERRUTTI, Mme SCADUTO).
APPROUVE l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole pour un montant de 5 millions d’euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tous les documents afférents à ce dossier.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement de fonds et au remboursement des sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat d’ouverture de ligne de trésorerie.
PRECISE que les crédits nécessaires au paiement des intérêts et frais seront inscrits au budget.
*** 18
Question n° 7 Approbation des comptes de résultats des associations
subventionnées par la ville de Fréjus.
Délibération n° 36
Monsieur Patrick PERONA, Adjoint au Maire, expose :
L’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l’a accordée. Elle est tenue de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie de son budget et de son compte de résultats.
L’article L.211-4 du Code des Juridictions Financières prévoit que la Chambre Régionale des Comptes peut assurer la vérification des comptes des associations auxquelles les collectivités territoriales apportent un concours financier supérieur à 1 500 €.
De ce fait, les associations ayant bénéficié de subventions supérieures ou égales à 1 500 € de la ville de Fréjus présentent leurs comptes en vue de leur approbation et une synthèse est jointe à la présente.
Pour une parfaite information des élus, les comptes de résultats de ces associations ont été tenus à leur disposition au Secrétariat Général.
Monsieur AGLIO, Monsieur SABBAH, Madame STEPHAN, Madame FIHIPALAI, Madame BENHABREUCHE et Monsieur BONNEMAIN quittent la salle du Conseil municipal.
Madame MICHELAN dit que les conseillers municipaux sont élus par le peuple.
Monsieur le Maire la rejoint. Il ajoute qu’il voulait préciser qu’il y avait une Majorité et une Opposition.
Madame MICHELAN rappelle le rôle de l’opposition. Elle dit que Monsieur le Maire peut écouter puis signifier son désaccord sans tomber dans la moquerie, qu’elle trouve désagréable.
Monsieur le Maire lui répond qu’il s’adapte au ton de son interlocuteur. Il ajoute que lorsque que certains mots excessifs seront employés, ce qui est le propre de certains membres du groupe de Madame MICHELAN, il se montrera encore plus dur qu’eux, mais qu’en ce qui la concerne, si ses propos sont corrects, il continuera à lui répondre avec respect.
Madame MICHELAN demande la raison de l’augmentation de la subvention au bénéfice de l’association « CAP HERMES », qui est passée de 11 000 euros à 30 000 euros.
Elle met ensuite en cause la subvention versée à l’association EPAFA, qui est passée de 19 500 euros à 32 000 euros. Elle dit que le quartier de l’Agachon a besoin d’un centre social et que cette dépense publique est utilisée pour satisfaire les amis de Monsieur le Maire et non pour régler les problèmes des concitoyens. Enfin, elle critique l’augmentation de la subvention de l’Etoile de 126 000 euros. Elle trouve que Monsieur le Maire est très généreux avec son ami Monsieur B., Président du club.
Madame PLANTAVIN rétorque que l’association « CAP HERMES » a sollicité une augmentation de sa subvention et que la première année elle n’a perçu que 11 000 euros. Elle précise que le reste lui est versé au fur et à mesure du déroulement des animations. Elle en profite pour dire que l’on peut suivre cette association, très active, sur les réseaux sociaux et se rendre à leurs manifestations.
Monsieur le Maire corrige les propos de Madame MICHELAN. Il précise que la Ville ne finance pas la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP), mais l’association, dont 1 000 jeunes Fréjusiens sont adhérents, ce qui fait d’elle l’association de football la plus importante de la région. 19
Concernant le terme « ami » employé par Madame Michelan, il l’invite à regarder les comptes de campagne de sa tête de liste en 2020, ce qui lui permettra de constater qu’il entretient des liens d’amitié plus forts avec Monsieur B. que lui-même.
Madame ROMANO dit qu’elle est inquiète au sujet du montant de la subvention attribuée à l’AMSLF, qui s’élève à 1,4 millions d’euros. Elle demande si la gestion de l’association est en cause.
Monsieur Patrick PERONA rappelle que l’AMSLF compte 5 200 licenciés. Il répond que les comptes de l’association sont en équilibre. Pour ce qui est de la subvention, il rectifie le montant, qui n’est pas d’1,4 millions d’euros, mais d’un million d’euros, le delta de 400 000 euros correspondant à des mises à disposition.
Madame ROMANO trouve ce montant malgré tout conséquent, même si elle n’est pas opposée à l’attribution de subventions.
Monsieur le Maire demande qui pourrait s’opposer à des subventions versées à des associations sportives. Il dit que le sport fait partie intégrante de la vie locale et des politiques publiques. Il rappelle que l’AMSLF est l’une des associations les plus importantes en France. Il se réjouit de soutenir ces associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 2 avril
2026 ayant pris acte ;
La commission vie associative, démocratie de proximité, social, politique de la ville, prévention et sécurité
réunie le 3 avril 2026 ayant pris acte ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré ;
M. AGLIO, M. SABBAH, Mme STEPHAN, Mme FIHIPALAI, Mme BENHABREUCHE et M. BONNEMAIN, étant sortis, n'ayant pas pris part au vote ;
PREND ACTE des comptes des associations subventionnées par la ville de Fréjus dont la synthèse figure dans le tableau annexé au rapport.
***
Question n° 8
Conditions tarifaires relatives aux espaces
et matériels municipaux.
Délibération n° 37
Monsieur Marcel SABBAH, Adjoint au Maire, expose :
Par délibération n°1425 du 27 novembre 2025, la ville de Fréjus a fixé les conditions tarifaires de certaines salles, espaces et matériels municipaux.
Dans un souci de simplification et de lisibilité de ces tarifs, il convient d’actualiser ce document unique en précisant les tarifs de l’ensemble des matériels et espaces municipaux mis à disposition par la Ville. Les conditions tarifaires ont été revues ; certains matériels et lieux municipaux ont été rajoutés. 20
Page 3 :
o Intégration des tarifs du marché nocturne
Page 6 :
o Ajout du tarif pour les chalets non alimentaires
Page 9 :
o Refonte pour une meilleure lisibilité du tableau des affaires funéraires Page 10 :
o Mise à jour des tarifs pour l’ensemble des services enfance, accueil et famille, éducation et petite enfance
Page 13 :
o Création de tarifs pour la Villa Aurélienne afin de répondre aux diverses demandes de mise à disposition
Page 14 :
o Réduction du tarif de mise à disposition de la maison des arts afin de permettre un meilleur accès à la culture
Page 19 :
o Intégration de forfaits de nettoyage
Page 24 :
o Création d’un tarif pour l’occupation de voirie pour les engins de déplacement personnel motorisés
Monsieur le Maire souligne le rapprochement de Madame ROMANO avec le groupe « notre parti c’est Fréjus » à qui elle a donné pouvoir, comme c’était le cas de Monsieur POUSSIN, lors du précédent mandat. Il dit qu’il existe une collusion évidente et des prises de positions communes. Il ajoute que leurs liens se sont révélés au grand jour durant la campagne municipale, et que les faits sont là.
Madame MICHELAN dit que tout le monde peut se tromper et que Madame ROMANO a sa liberté de vote.
Monsieur le Maire répond que Madame ROMANO appartient à une sorte d’intergroupe, un peu comme les socialistes avec LFI, mais qu’il faudra en assumer la responsabilité devant les Fréjusiens.
Monsieur le Maire fait un rappel à l’ordre au public et à Madame ROMANO.
Madame MICHELAN dénonce les augmentations de tarifs du périscolaire et de la restauration scolaire. Elle dit que les foyers modestes subiront une augmentation de 23 % et paieront 3,20 euros par enfant, quant aux foyers supposés plus aisés, ils subiront une hausse de 73%, outre l’augmentation de la fiscalité. Elle indique que pour une famille moyenne avec deux enfants, cela génèrera une augmentation de 43,52 euros par mois.
Elle conclut en disant qu’il est plus efficace de faire peser ces lourdes augmentations sur les usagers qui ne peuvent s’y soustraire, alors que la Base Nature ou la Villa Aurélienne sont mises à disposition gratuitement.
Madame SOLER informe Madame MICHELAN qu’elle interviendra à la question 28 pour lui donner un complément d’information sur la mise à jour des tarifs.
Marcel SABBAH précise que le prix du repas n’a augmenté que de 6 centimes en 21 ans.
Madame ROMANO signifie qu’elle votera contre, en raison de ces augmentations. Par ailleurs, elle se réjouit de ne pas être la seule membre d’opposition à siéger au Conseil Municipal, la droite s’alliant de plus en plus au Rassemblement National, ce qui n’est pas le cas ici.
Monsieur le Maire répond que c’est le cas à Fréjus, car la liste qu’il a conduite est sans étiquette d’alliance, avec des personnalités venues de toutes tendances politiques. Il dit que la droite s’allie au Rassemblement National et ça lui convient car il a toujours souhaité rassembler le plus largement possible. 21
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens
généraux réunie le 2 avril 2026 ;
VU l’avis favorable de la commission vie associative, démocratie de proximité, social, politique de la ville,
prévention et sécurité réunie le 3 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par
37 voix POUR, et 8 voix CONTRE (M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, Mme CHARLET et son mandant
M. PITTET, Mme MICHELAN, M. FOTIA, M. CAMILLERI et Mme ROMANO).
APPROUVE les tarifs et conditions de mise à disposition relatifs aux espaces et matériels municipaux, conformément au document joint en annexe à la délibération.
***
Question n° 9 Commissions légales
Commission consultative des services publics locaux
Election des membres. Délibération n° 38
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
En application de l'article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, "les communes de plus de 10 000 habitants […] créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière".
Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales nommés par l'assemblée délibérante.
Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux de voter à mainlevée. Les Conseillers municipaux acceptent à l’unanimité.
Il propose comme candidats pour la majorité municipale Monsieur MARCHAND, Madame SOLER, Monsieur PERONA et Madame PLANTAVIN.
Monsieur BONNEMAIN propose la candidature de Madame Chloé CHARLET.
Monsieur CERRUTTI fait savoir qu’il se porte candidat.
Madame ROMANO se porte également candidate.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 2 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
CREE une Commission Consultative des Services Publics Locaux. 22
FIXE à 5 le nombre de membres qui y siègeront en qualité de représentants d'associations locales.
FIXE à 7 le nombre des membres qui y siègeront en qualité de représentants de la collectivité issus du Conseil municipal.
DESIGNE :
- Monsieur Bernard SANTOS
Association Cap Hermès
- Monsieur André OLLIVIER
Comité Aygulfois d’Intérêt et Environnement (CADIE)
- Monsieur Ange PALERMO
Association Club de l’âge d’or
- Madame Joelle LEUSIE
Association Loisirs et partage
- Madame Claudine ROBIN
Société Aygulfoise Sports et Loisirs (SASEL)
en qualité de représentants d’associations locales qui siègeront à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
DESIGNE, à l’issue d’un scrutin public à main levée, à la représentation proportionnelle, les représentants de la Collectivité qui siègeront à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
A l’issue d’un scrutin public à main levée, sont élus :
Représentants de la Collectivité
M. Charles MARCHAND
Mme Annie SOLER
M. Patrick PERONA
Mme Christelle PLANTAVIN
Mme Chloé CHARLET
M. Martial CERRUTTI
Mme Christine ROMANO
*** 23
Question n° 10
Recensement de la population 2026Rémunération des douze
agents recenseurs.
Délibération n° 39
Monsieur Paul VIOLET, Adjoint au Maire, expose :
La campagne de recensement rénové 2026 est aujourd’hui achevée. Elle s’est déroulée du 15 janvier au 21 février 2026.
5 631 logements ont été recensés, dont 2 255 au Domaine du pin de la Lègue.
Le nombre de dossiers traités étant désormais connu, il convient de fixer la rémunération des douze agents recenseurs, étant rappelé que la Commune percevra de l’INSEE, au titre de la campagne de recensement 2026, une dotation forfaitaire de 12 230 €.
Comme suite, il est proposé de fixer les taux de rémunération des documents collectés de la manière suivante :
• bulletin individuel 1,25 € • feuille de logement (en habitation collective) 1,30 €
• feuille de logement (en habitation individuelle) 1,45 €
• feuille de logement (Domaine du pin de la lègue) 0,75€
• séance de formation 45,00 €
Il est précisé qu’en application de ces taux, le total des rémunérations versées aux agents recenseurs s’élèvera à 12 225,85 € net, pour une enveloppe globale de 12 230 € remboursés par l’INSEE, et que la Ville prendra à sa charge, comme chaque année, les cotisations salariales et patronales.
Par ailleurs, pour tenir compte de la charge de travail importante demandée aux agents recenseurs, il est proposé de verser à chacun d’entre eux, en plus de leur rémunération liée à leur collecte, un forfait de 400 € net.
Il convient également de fixer la rémunération de l’équipe communale d’encadrement composée de Mme Linda KEBAILI, coordonnateur communal du recensement, Mme Karine AUBERT-DOMINE, Mme Sandrine CORDONNER, Mme Charlotte FRATTINI et M. Lionel GARNIER, coordonnateurs communaux adjoints du recensement et dans ce cadre d’autoriser les agents qui dépasseront le quota de 25 heures supplémentaires mensuelles à exercer leurs missions.
Monsieur le Maire laisse la Présidence de l’Assemblée à Monsieur Gilles LONGO, Premier Adjoint.
Monsieur LONGO dit que ce travail important, notamment pour la Dotation Globale de Fonctionnement, est effectué de façon très professionnelle par les agents de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens
généraux réunie le 2 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
44 voix POUR ;
APPROUVE les taux de rémunération des documents collectés lors de la campagne de recensement rénové 2026 tels que précisés dans la présente délibération.
ATTRIBUE à chaque agent recenseur, en plus de sa rémunération liée à sa collecte, un forfait de 400 € net. 24
FIXE la rémunération de l’équipe communale d’encadrement du recensement pour l’exercice de leur fonction du 15 janvier 2026 au 5 mars 2026 comme suit :
- s’agissant de Mme Karine AUBERT-DOMINE, Mme Sandrine CORDONNER, Mme Charlotte FRATTINI et de M. Lionel GARNIER, agents de catégorie C, au prorata du nombre d’heures supplémentaires qu’ils seront amenés à effectuer ;
- en ce qui concerne Mme Linda KEBAILI, agent de catégorie A, dans le cadre du régime indemnitaire qui lui est applicable, au vu du temps passé, en dehors de ses responsabilités et de son temps de travail habituels, au titre de cette opération de recensement, en soirée et les samedis.
AUTORISE le dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires pour Mme Charlotte FRATTINI et M. Lionel GARNIER, à l’occasion des opérations de contrôle, menées jusqu’au 5 mars 2026.
***
Question n° 11
Convention de mise à disposition de personnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S) du Var pour
assurer la surveillance de la baignade et les premiers secours sur
les plages aménagées de Fréjus -
Saison estivale 2026. Délibération n° 40
Monsieur Julien JOUNIAUX, Adjoint au Maire, expose :
Afin d’assurer la surveillance de la baignade sur les plages aménagées des communes de Fréjus, Saint-Raphaël et de Roquebrune-sur-Argens, Estérel Côte d’Azur Agglomération mettra en place en partenariat avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (S.D.I.S.), comme les années précédentes, un programme de surveillance qui sera opérationnel, durant la saison balnéaire 2026, du début du mois de juin à la fin du mois de septembre.
Les modalités d’interventions du S.D.I.S. feront l’objet de la passation d’une convention tripartite entre la ville de Fréjus, Estérel Côte d’Azur Agglomération et le SDIS, prévoyant la mise à disposition de sapeurs-pompiers pour les postes de surveillance et de secours sur la Commune, en vue d’assurer la surveillance de la baignade et les premiers secours, dans l’attente des équipes intervenant dans le cadre du secours d’urgence.
S’agissant de la commune de Fréjus, les plages retenues pour la saison balnéaire 2026 seront les suivantes :
Galiote
Les Esclamandes
Argens
Pacha
PC Plage
Port Fréjus
Capitole
République
Les Sablettes
Un mémoire récapitulatif de frais des heures réellement effectuées sur la base d’un coût horaire par agent de 14,92 € et un avis des sommes à payer qui seront à la charge exclusive d’Estérel Côte d’Azur Agglomération, seront établis en fin de saison. Le coût total estimatif s’élève à 348 352,16 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 2 avril 2026 ; 25
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 42 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention jointe au rapport, entre la commune de Fréjus, Estérel Côte d’Azur Agglomération et le S.D.I.S. du Var, portant sur la mise à disposition de personnel du S.D.I.S. du Var pour assurer la surveillance de la baignade sur les plages aménagées de Fréjus, durant la saison estivale 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
***
Question n° 12
Modification du tableau des effectifs.
Délibération n° 41
Madame Carine LEROY, Adjointe au Maire, expose :
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à une modification du tableau des effectifs compte tenu des éléments suivants :
1/ Directeur Général des Services
L’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 150 000 à 400 000 habitants doit être créé à temps complet.
2/ Réussites aux concours
Il convient de tenir compte d’une réussite au concours d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, de deux réussites au concours d’animateur territorial ainsi que de deux réussites au concours de rédacteur territorial.
3/ Intégration directe
Un agent a demandé son intégration directe au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, il convient donc de créer ce poste.
4/ Réintégration après une disponibilité
Afin de procéder à la réintégration anticipée d’un fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles, un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié doit être créé.
5/ Création d’un emploi permanent de maçon
Afin de renforcer les effectifs de la Direction des Bâtiments Communaux, il est proposé de créer l’emploi permanent à temps complet de Maçon, dont les missions seront les suivantes :
- Réaliser de petits ouvrages de maçonnerie sur le domaine public,
- Participer à l’entretien et aux réparations des bâtiments communaux,
- Contribuer à l’aménagement des espaces publics,
- Utiliser et maintenir en état courant l'outillage,
- Contrôler l'approvisionnement en matériels et produits,
- Diagnostiquer et contrôler les équipements relevant de sa spécialité.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe. 26
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. Cet agent contractuel sera ainsi recruté à durée déterminée pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées et des besoins du service. Le contrat de cet agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Le candidat devra alors être titulaire d’un CAP Maçon et d’une expérience confirmée dans un emploi similaire.
Sa rémunération et son régime indemnitaire (I.F.S.E., C.I.A) seront déterminés en prenant en compte notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle. Son traitement de base sera calculé par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe et son régime indemnitaire sera fixé dans les limites des plafonds fixés par arrêté ministériel applicable au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
6/ Mise en stage des agents contractuels
Pour répondre à une forte attente des agents concernés et des représentants du personnel, la Ville a souhaité mener une action de lutte contre la précarité des agents contractuels : aussi, depuis 2015, 238 agents contractuels ont été mis en stage sur des grades de catégorie C.
Il est donc proposé de poursuivre cette action en 2026, ce qui implique une modification du tableau des effectifs car ces agents sont actuellement en contrat à durée déterminée et leurs emplois n’apparaissent pas au tableau des effectifs.
Ces opérations conduisent aux modifications suivantes sur le tableau des effectifs :
GRADES OU EMPLOIS
Etat des
effectifs
budgétaires
précédent
Modifications
Nouvel état
des
effectifs
budgétaires
Emplois Fonctionnel
Directeur général des services des
communes de 150 000 à 400 000
habitants à TC
0 +1 1
Filière Administrative
Rédacteur territorial 8 +2 10
Filière Animation
Animateur territorial 9 +2 11
Filière Patrimoine et bibliothèques
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
8 +2 10
Filière Technique
Adjoint technique TC
Adjoint technique principal de 1ère classe
88
85
+7
+1
95
86 27
Filière Sportive
Opérateur A.P.S. qualifié 2 +1 3
Madame MICHELAN approuve le recrutement d’un maçon, la stagiairisation du personnel en CDD ou encore la création de postes à la suite de réussite de concours pour remercier le personnel qui fait l’effort de continuer à se former. Toutefois, elle demande pourquoi ne pas supprimer en même temps les postes laissés vacants à la suite de ces nominations, pour davantage de clarté dans ce tableau. Elle rappelle l’avoir évoqué lors d’un précédent Conseil municipal et espère être entendue cette fois.
Monsieur le Maire lui propose de s’entretenir directement avec la Directrice des Ressources Humaines.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens
généraux réunie le 2 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par
35 voix POUR et 10 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, Mme CHARLET et son mandant
M. PITTET, Mme MICHELAN, M. FOTIA, M. CAMILLERI, M. CERRUTTI, Mme SCADUTO et
Mme ROMANO).
MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
GRADES OU EMPLOIS
Etat des
effectifs
budgétaires
précédent
Modifications
Nouvel état
des effectifs
budgétaires
Emplois Fonctionnel
Directeur général des services des
communes de 150 000 à 400 000 habitants
à TC
0 +1 1
Filière Administrative
Rédacteur territorial 8 +2 10
Filière Animation
Animateur territorial 9 +2 11
Filière Patrimoine et bibliothèques
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
8 +2 10
Filière Technique
Adjoint technique TC
Adjoint technique principal de 1ère classe
88
85
+7
+1
95
86 28
Filière Sportive
Opérateur A.P.S. qualifié 2 +1 3
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Question n° 13 Modification exceptionnelle du marché pluridisciplinaire place de
la République dans le cadre du Mondial de Pétanque Laurent
Barbero 2026. Délibération n° 42
Madame Christelle PLANTAVIN, Adjointe au Maire, expose :
Afin de permettre l’organisation du Mondial de pétanque Laurent Barbero qui se déroulera du 2 au 5 juillet 2026 sur la Place de la République, avec une installation dès le 28 juin après-midi et une désinstallation jusqu’au 6 juillet 2026, il est nécessaire, tout en préservant les intérêts des commerçants non sédentaires, d’adapter exceptionnellement l’organisation du marché pluridisciplinaire qui se tient habituellement sur ce site.
En effet, l’installation des infrastructures liées à la manifestation ainsi que les impératifs de sécurité ne permettent pas le maintien du marché dans ses conditions habituelles.
Il est donc proposé :
De déplacer, le mardi 30 juin et le vendredi 3 juillet 2026, le marché pluridisciplinaire installé Place de la République sur le boulevard d’Alger – voie Nord, selon les modalités d’implantation du marché dominical ;
De supprimer exceptionnellement, pour le marché du dimanche 5 juillet 2026, les emplacements situés sur la Place de la République et sur les trottoirs entourant les terrains de pétanque, ces espaces étant intégralement mobilisés pour les besoins logistiques et de sécurité du tournoi ; aucune emprise alternative suffisante ne permettant leur redéploiement au regard du maintien du marché sur les autres secteurs.
En application de l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organisations professionnelles intéressées ont été consultées.
Madame PLANTAVIN précise qu’une réflexion est en cours pour les replacer rue Roland Garros.
Monsieur le Maire dit que si le transfert peut se faire rue Roland Garros cela sera une bonne chose.
Monsieur BONNEMAIN déclare son groupe votera pour si la délibération est modifiée immédiatement en ce sens, sinon il votera contre. Il ajoute que la suppression de ces places doit s’accompagner de la suppression des redevances.
Madame PLANTAVIN précise qu’une manifestation de cette ampleur demande une organisation technique ainsi que la suppression du dimanche, qui est un jour important pour les commerçants non sédentaires présents et payants le jour où ils viennent. Elle propose donc de modifier au lieu de supprimer, des solutions se trouvant un petit peu au dernier moment.
Monsieur le Maire préfère conserver cette délibération en l’état et avisera en fonction. 29
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux,
environnement, voirie et transports réunie le 3 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par
37 voix POUR, et 7 voix CONTRE (M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, Mme CHARLET et son mandant
M. PITTET, Mme MICHELAN, M. FOTIA, M. CAMILLERI) ;
APPROUVE le déplacement du marché pluridisciplinaire du mardi 30 juin 2026 et du vendredi 3 juillet 2026 sur le boulevard d’Alger – voie Nord ;
APPROUVE la suppression des emplacements le dimanche 5 juillet 2026 dans les conditions décrites ci-dessus.
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Question n° 14
Déplacement du marché pluridisciplinaire de Fréjus Centre - le
samedi 11 avril 2026 pour l'évènement 100% Nature.
Délibération n° 43
Madame Christelle PLANTAVIN, Adjointe au Maire, expose :
Cette année l’Office du Tourisme de Fréjus a décidé d’organiser l’évènement FREJUS 100% NATURE du 11 au 12 avril 2026.
Cette manifestation est la fusion des traditionnelles « Fête des Plantes » et de la « Foire aux Anes ». A cette occasion le Centre Historique accueillera, du samedi 11 avril au dimanche 12 avril inclus, diverses animations sur les places Formigé, Paul-Albert Février, Liberté, Clemenceau et dans les rues Grisolle, De Gaulle, Jaurès, Ciamin, Siéyès et de Fleury.
Pour permettre la mise en place de cette manifestation, et son bon déroulement, le marché pluridisciplinaire, qui se tient habituellement le samedi en centre-ville, rue Jean Jaurès, Fleury, Siéyès, place Clémenceau et de la Liberté, sera déplacé, le samedi 11 avril 2026, sur la totalité du parc de stationnement Agricola.
Pour ce faire il conviendra de neutraliser le parking et ses places de stationnement.
En application de l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organisations professionnelles intéressées ont été consultées.
Monsieur BONNEMAIN affirme que les forains préfèrent ne pas déballer plutôt que de perdre leur journée, car ils ne travailleront pas sur la place Agricola.
Monsieur le Maire répond qu’ils sont libres de déballer ou non.
Monsieur BONNEMAIN dit qu’il y a une alternative, celle d’utiliser le parking Paul Vernet et d’installer les non sédentaires en limite du dispositif 100 % nature. Il affirme que tous pourront ainsi travailler puisque les clients circuleront en passant par les rues De Gaulle, Saint-François de Paule et Crapone. Il ajoute qu’au besoin, s’il manque des places sur Agricola ou Aubenas, la cour de l’école pourra être utilisée, comme cela se faisait à l’époque de l’ancien maire, Monsieur BRUN, ami de Monsieur RACHLINE.
Monsieur le Maire s’étonne du qualificatif d’ami. 30
Monsieur BONNEMAIN lui rappelle qu’il siégeait au premier rang à l’association des « Amis de David RACHLINE », en octobre 2024.
Monsieur le Maire réplique que cela ne lui pose pas de problème, Monsieur BRUN ayant été un excellent Maire.
Il estime que chaque maire de cette ville a contribué à son évolution, à l’effort public et se dit très heureux qu’il ait été, à cette époque au premier rang des « Amis du Maire » pour soutenir son action, de manière tout à fait dépolitisée, alors que le RN n’était pas exactement son « truc ». Pour en revenir à la délibération, il déclare qu’il n’est pas question d’utiliser le parking Paul Vernet, qui est le plus utilisé par les Fréjusiens.
Il en profite pour saluer les organisateurs et en particulier l’Office de tourisme, qui contribue à cette magnifique fête, attendue par les Fréjusiens et les commerçants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux,
environnement, voirie et transports réunie le 3 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par
34 voix POUR, 8 voix CONTRE (M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, Mme CHARLET et son mandant
M. PITTET, Mme MICHELAN, M. FOTIA, M. CAMILLERI et Mme ROMANO) et 2 ABSTENTIONS
(M. CERRUTTI, Mme SCADUTO).
APPROUVE le déplacement, à titre exceptionnel, du marché pluridisciplinaire du samedi 11 avril 2026 sur la place Agricola.
***
Question n° 15 Avenant n°2 à la convention cadre d'occupation du domaine public pour le déploiement d'infrastructures
pour véhicules électriques rechargeables sur le
territoire communal. Délibération n° 44
Monsieur Pierre COLOMAR, Adjoint au Maire, expose :
Afin de maintenir des conditions de déplacement efficaces pour les usagers du territoire, tout en réduisant les émissions de polluants atmosphériques et la dépendance aux énergies fossiles dans le cadre d’un développement d’une économie décarbonnée, la Ville de Fréjus et Estérel Côte d’Azur Agglomération ont souhaité engager une politique active à la croisée des enjeux de mobilité, de santé publique et de nécessaire transition énergétique. Ceci s’inscrit dans le respect des engagements mondiaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
La Commune, qui aspire à accompagner ce développement, disposait, selon l’article L.2224-27 du CGCT, de la compétence relative à l’installation et l’exploitation sur son territoire, de bornes pour véhicules électriques ou hybrides.
Cette compétence a été transférée à Estérel Côte d’Azur Agglomération.
Ainsi, dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial et du Plan de Déplacements Urbains, Estérel Côte d’Azur Agglomération a adhéré au programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides.
ECAA a la volonté de développer sur le territoire intercommunal un large bouquet de services de transports alternatifs à l’automobiles, soutenir le développement de véhicules propres dotés de motorisations à faible émission de polluants et encourager l’électromobilité. 31
Le dispositif prévoyait l’installation de 15 bornes sur le territoire communal. La demande d’Infrastructure de
Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) sur la Commune étant de plus en plus forte, ECAA a fait part de
son souhait à la Ville de rajouter à la convention cadre du 20 février 2023 de nouveaux sites en vue du
déploiement de ces IRVE sur le territoire communal.
Pour faire suite à cette demande, le Conseil Municipal a approuvé par délibération n° 1004 du 22 février 2024 les termes de l’avenant n°1 à la convention initiale modifiant uniquement l’article 3 de cette dernière avec la prise en compte des nouveaux sites retenus par Estérel Côte d’Azur Agglomération.
Par courriel du 5 décembre 2025, ECAA a informé la Ville que dans le cadre de l’aménagement de la Promenade des Bains, il convenait de rajouter un nouveau site à la liste mentionnée à l’article 3 de la convention initiale et à la liste modifiée à l’article 3 de l’avenant n° 1 signé le 3 mai 2024.
L’emplacement supplémentaire est le suivant :
• Promenade des bains sur le Boulevard d’Alger
C’est en ce sens qu’un avenant n° 2 à la convention doit être établi (annexe 2) afin de prendre en compte ce nouveau site.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales relative au transfert de compétences des installations et exploitation des bornes pour véhicules électriques et hybrides aux communautés d’agglomération,
VU la délibération n°31 du 25 mars 2021 du Conseil communautaire de ECAA relative au transfert des compétences pour l’installation et l’exploitation des bornes électriques rechargeables sur le territoire des 5 communes du territoire,
VU la délibération n°280 du 13 avril 2021 du Conseil Municipal de la commune de Fréjus approuvant le transfert de compétence relatif à la mise en place et à l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE à Esterel Côte d’Azur Agglomération,
VU le pacte de gouvernance de la communauté d’agglomération,
VU la délibération n° 735 du 24 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune de Fréjus approuvant les termes de la convention cadre d’occupation du domaine public consentie à ECAA,
VU la délibération n° 04 du 9 février 2023 du Conseil communautaire de ECAA relative à la convention cadre d’occupation du domaine public consentie par la commune de Fréjus (annexe 1),
VU la convention cadre signée entre la commune de Fréjus et ECAA le 20 février 2023,
VU la délibération n° 1004 du Conseil Municipal du 22 février 2024,
VU l’avenant n°1 à la convention initiale du 3 mai 2025,
CONSIDERANT la demande d’ECAA faite à la Ville de rajouter à la convention cadre un nouveau site pour continuer le déploiement de ces IRVE sur le territoire communal,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux,
environnement, voirie et transports réunie le 3 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
44 voix POUR ; 32
APPROUVE le nouvel emplacement retenu et défini au préalable, sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations en matière d’urbanisme correspondantes.
APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public consentie à Estérel Cote d’Azur Agglomération annexée au rapport modifiant uniquement l’article 3 de la convention signée et l’article 1 de l’avenant n°1, les autres articles de ladite convention restant inchangés.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer cet avenant n°2 à la convention et tous documents afférents à ce projet.
***
Question n° 16 Convention de servitude au profit d'Enedis - Parcelle communale BK n° 565
en vue de l'alimentation de la future boulangerie sise 465 rue Jean
Carrara - Quartier Villeneuve. Délibération n° 45
Monsieur Pierre COLOMAR, Adjoint au Maire, expose :
Dans le cadre des travaux d’alimentation électrique de la future boulangerie située sis 465 rue Jean Carrara, quartier de Villeneuve, la société ENEDIS par le biais de la société ACCEES INGENIERIE a sollicité la Ville en vue d’être autorisée à établir une canalisation souterraine et ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée section BK n° 565 recevant un poste de refoulement des eaux usées et un poste ENEDIS (annexe 1).
Au vu de ce qui précède, il convient d’autoriser ces travaux sur la base d’une convention de servitude figurant en annexe 2, laquelle fixe comme compensation financière le versement d’une somme forfaitaire et unique de 20 € (vingt euros).
Cette convention entrera en vigueur dès sa signature et elle sera conclue pour la durée de vie des ouvrages.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet de convention de servitude transmis par ENEDIS,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à cette demande,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux,
environnement, voirie et transports réunie le 3 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
AUTORISE l’établissement d’une convention de servitude pour passage de réseaux entre la ville de Fréjus et la société ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section BK n° 565.
FIXE le montant de l’indemnité financière unique et forfaitaire pour cette occupation à 20 € (vingt euros).
PRECISE que cette convention sera formalisée par un acte authentique devant notaire en vue de sa publication au service de la publicité foncière.
DIT que les frais de cette publication seront à la charge de la société ENEDIS, tel que le prévoit la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
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Question n° 17 Convention de servitude au profit d'Enedis - Parcelle communale BK n° 565 en vue de travaux électriques pour
le magasin WELDOM Sud sis 661 rue Jean Carrara –
Quartier Villeneuve. Délibération n° 46
Monsieur Pierre COLOMAR, Adjoint au Maire, expose :
Dans le cadre des travaux électriques pour le magasin WELDOM SUD situé sis 661 rue Jean Carrara, quartier de Villeneuve, la société ENEDIS par le biais du bureau d’études ITD a sollicité la Ville en vue d’être autorisée à établir une canalisation souterraine et ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée section BK n° 565 recevant un poste de refoulement des eaux usées et un poste ENEDIS (annexe 1).
Au vu de ce qui précède, il convient d’autoriser ces travaux sur la base d’une convention de servitude figurant en annexe 2, laquelle fixe comme compensation financière le versement d’une somme forfaitaire et unique de 20 € (vingt euros).
Cette convention entrera en vigueur dès sa signature et elle sera conclue pour la durée de vie des ouvrages.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet de convention de servitude transmis par ENEDIS,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à cette demande,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux,
environnement, voirie et transports réunie le 3 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
AUTORISE l’établissement d’une convention de servitude pour passage de réseaux entre la ville de Fréjus et la société ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section BK n° 565.
FIXE le montant de l’indemnité financière unique et forfaitaire pour cette occupation à 20 € (vingt euros).
PRECISE que cette convention sera formalisée par un acte authentique devant notaire en vue de sa publication au service de la publicité foncière.
DIT que les frais de cette publication seront à la charge de la société ENEDIS, tel que le prévoit la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
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Question n° 18 Autorisation de déposer une demande de permis de construire pour la construction des nouveaux services techniques de la ville
de Fréjus.
Délibération n° 47
Monsieur Pierre COLOMAR, Adjoint au Maire, expose :
Par actes notariés des 14 janvier et 2 février 2004, du 28 juillet 2021, du 11 juillet 2022, du 8 août 2022 et du 6 décembre 2022, la ville a fait l’acquisition de plusieurs parcelles en vue de la construction des nouveaux services techniques de la ville de Fréjus, prévue au Plan Local d’Urbanisme classé en zone UHb dite zone dédiée pour les équipements publics et collectifs par un emplacement réservé (EP n° 9).
L’ensemble de ce ténement foncier totalise une superficie d’environ 1,7 hectares comprenant les parcelles suivantes (Annexes 1 et 2) :
- parcelles non bâties cadastrées section BH n°1372, BH n° 1585, BH n° 1583, BH n° 1060, BH n° 1587, BH n° 1059, BH n° 1207, BH n° 1369 et BH n° 1374
- parcelles bâties cadastrées section BH n° 381, BH n° 1058, BH n° 591 et BH n° 592.
Ce projet consistant en la construction des nouveaux services techniques de la Ville de Fréjus nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Le projet consiste en la réalisation d’un Nouveau Centre Technique Municipal destiné à accueillir les services techniques de la Ville de Fréjus. L’opération comprend la construction de bâtiments administratifs et d’ateliers, des espaces de stockage, ainsi que l’aménagement des accès, voiries internes, aires de manœuvre et stationnements. Le projet intègre également des aménagements paysagers et une gestion des eaux pluviales par dispositifs végétalisés. (Annexe 3).
Compte tenu de la superficie des futurs locaux, il convient d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer la demande de permis de construire y afférente, ainsi que toutes autres demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à sa réalisation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles R 421-1 et suivants ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux,
environnement, voirie et transports réunie le 3 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
43 voix POUR, et 2 ABSTENTIONS (M. CERRUTTI, Mme SCADUTO) ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer une demande de permis de construire sur les parcelles non bâties cadastrées section BH n°1372, BH n° 1585, BH n° 1583, BH n° 1060, BH n° 1587, BH n° 1059, BH n° 1207, BH n° 1369 et BH n° 1374 et sur les parcelles bâties cadastrées section BH n° 381, BH n° 1058, BH n° 591 et BH n° 592 ainsi que toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la construction des nouveaux services techniques de la Ville de Fréjus.
*** 35
Question n° 19 Arrêté relatif à une installation classée pour la protection de l'environnement Soute à munitions régimentaire du 21ème
Régiment d'Infanterie de Marine de Fréjus.
Délibération n° 48
Monsieur Pierre COLOMAR, Adjoint au Maire, expose :
Le présent rapport est soumis au Conseil municipal afin de présenter un arrêté pris dans le cadre de la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement concernant une soute à munitions implantée sur le territoire communal.
Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, les installations susceptibles de présenter des dangers ou des inconvénients pour la sécurité publique, la santé, la salubrité ou la protection de la nature sont soumises à un régime spécifique de contrôle administratif.
Les installations de stockage de munitions relèvent de cette réglementation en raison des risques inhérents à la nature des produits concernés, notamment en matière d’incendie, d’explosion ou d’impact environnemental.
L’arrêté dont il est rendu compte fixe les prescriptions techniques et les conditions d’exploitation applicables à cette installation. Il encadre de manière précise les modalités de stockage, les dispositifs de sécurité, les obligations de contrôle et de maintenance ainsi que les mesures destinées à prévenir tout risque accidentel. Ces dispositions visent à garantir la maîtrise des risques, à assurer la conformité de l’installation aux normes en vigueur et à préserver la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.
La présentation de cet arrêté devant le Conseil municipal s’inscrit dans une démarche d’information et de transparence à l’égard de l’assemblée délibérante concernant les installations classées situées sur le territoire communal. Elle répond à l’obligation d’information du conseil municipal prévue par l’article R. 512-46-24 du code de l’environnement.
Elle participe également à la bonne administration des questions liées à la prévention des risques et à la protection de l’environnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.511-1 et suivants relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement,
VU l’arrêté préfectoral encadrant l’exploitation de la soute à munitions implantée sur le territoire communal annexée à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que les installations de stockage de munitions présentent des risques spécifiques en matière de sécurité publique et de protection de l’environnement,
CONSIDÉRANT que l’arrêté précité fixe les prescriptions techniques nécessaires à la maîtrise de ces risques,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal d’être informé des décisions relatives aux installations classées situées sur le territoire communal, et d’assurer, en toute transparence, l’information des tiers,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux,
environnement, voirie et transports réunie le 3 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
PREND ACTE de l’arrêté susvisé. 36
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution.
***
Question n° 20
Office de Tourisme - Bilan d'activités - Exercice 2025.
Délibération n° 49
Madame Sonia LAUVARD, Adjointe au Maire, expose :
L’article R133-13 du Code du Tourisme dispose notamment que « le Directeur de l’Office de Tourisme fait chaque année un rapport sur l’activité de l’office qui est soumis au comité de direction par le président puis au Conseil municipal ».
Comme suite, le Conseil municipal est appelé à approuver le Bilan d’Activités 2025 de l’Office de Tourisme de Fréjus, ci-annexé, qui a été présenté le 2 avril 2026 à son Comité de Direction.
Si Monsieur BONNEMAIN reconnait volontiers le formidable travail de l’Office de tourisme, il qualifie le rapport présenté d’indigent.
Tout d’abord, il dit que certaines thématiques n’ont pas leur place dans ce rapport. Il cite la mobilisation des équipes autour de la sensibilisation de l’abandon des animaux ou encore la participation à l’accueil des nouveaux arrivants en lien avec la Ville.
Il affirme ensuite que ce rapport montre l’essentiel de la politique de l’Office de tourisme et du maire, c’est-à-dire une forme de déshumanisation avec une digitalisation effrénée. Il estime que l’Office de tourisme doit retravailler l’accueil de l’humain au sein de la Ville plutôt que de concentrer quasiment l’intégralité de ses moyens sur la question de la politique de digitalisation.
Par ailleurs, il note en page 15 du rapport, l’acquisition des droits promotionnels attachés à la marque « SUMMER VIBES FESTIVAL ». Il rappelle que cette acquisition a coûté la somme de 120 000 euros et qu’elle n’a servi à rien puisqu’elle a été immédiatement restituée à son propriétaire dans le cadre de la liquidation judiciaire du festival du même nom.
Il indique qu’il reviendra ultérieurement sur les actions phares pour la prochaine mandature 2026-2033.
Madame LAUVARD confirme que l’Office de tourisme a participé financièrement à l’évènement dans le cadre d’une convention de promotion d’échange de marques. Elle rapporte qu’il n’y a eu qu’un acompte, que toutes les procédures ont été engagées et qu’un jugement doit être rendu en fin d’année. Concernant les reproches de Monsieur BONNEMAIN, elle lui répond que l’Office de tourisme n’a pas négligé les 82 000 personnes accueillies physiquement.
Monsieur le Maire répond que le rôle de l’opposition est de s’opposer, dans le cadre d’un débat démocratique, particulièrement quand il y a des échéances électorales. Il dit que ce qui compte ce sont les bons résultats des actions de l’Office de tourisme et la confiance accordée par les Fréjusiens, depuis 12 ans et pour 7 ans encore.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et
sports réunie le 2 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par
36 voix POUR, et 8 voix CONTRE (M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, Mme CHARLET et son mandant
M. PITTET, Mme MICHELAN, M. FOTIA, M. CAMILLERI et Mme ROMANO) ; 37
APPROUVE le Bilan d’Activités 2025 de l’Office de Tourisme de Fréjus, annexé au rapport, qui a été présenté le 2 avril 2026 à son Comité de Direction.
***
Question n° 21
Présentation de la stratégie touristique mise en œuvre par l'Office
de Tourisme pour le compte de la ville de Fréjus.
Délibération n° 50
Madame Sonia LAUVARD, Adjointe au Maire, expose :
À Fréjus, le tourisme ne constitue pas uniquement un secteur économique : il participe pleinement à l’identité, à l’attractivité et à la qualité de vie du territoire.
Dans un contexte d’évolution rapide des attentes des visiteurs, de transformation des usages et de nécessaire préservation des équilibres territoriaux, la Ville a souhaité structurer et affirmer une politique touristique claire, cohérente et durable.
Cette orientation vise à valoriser les richesses patrimoniales, naturelles et culturelles de la destination, tout en accompagnant les acteurs du territoire et en favorisant un tourisme respectueux de l’environnement et du cadre de vie des habitants.
Dans ce cadre, la commune s’appuie sur l’Office de Tourisme, établissement public industriel et commercial, auquel elle confie la mise en œuvre de sa politique touristique.
Conformément aux dispositions du Code du tourisme, l’Office de Tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale définie par la collectivité.
Cette action s’articule notamment autour des missions suivantes :
• la politique d’accueil et d’information des visiteurs ;
• la promotion de la destination et la communication touristique ;
• la commercialisation de prestations et de produits touristiques ;
• l’organisation d’événements et la valorisation de l’offre événementielle de la destination ; • l’animation et l’accompagnement du réseau des acteurs touristiques, notamment en matière de transition numérique et d’appui aux porteurs de projets ;
• la sensibilisation des visiteurs et des professionnels aux enjeux environnementaux et au développement durable ;
• l’amélioration de la qualité de l’offre touristique, notamment par le classement des hébergements et la diffusion de marques et labels.
Dans cette perspective, l’Office de Tourisme a élaboré un Plan d’Actions 2026-2033, qui définit les orientations stratégiques et les actions opérationnelles destinées à être mises en œuvre pour le compte de la collectivité.
Ce document constitue le cadre structurant de l’action de l’établissement et s’inscrit dans les objectifs poursuivis par la Ville, notamment :
• renforcer l’attractivité et le rayonnement de la destination ;
• valoriser le patrimoine naturel, historique et culturel du territoire ;
• accompagner les acteurs touristiques dans les évolutions du secteur ;
• favoriser un tourisme équilibré, respectueux du cadre de vie des habitants et de l’environnement ; • développer une offre touristique qualitative et durable.
Le Plan d’Actions 2026-2033 formalise ainsi les orientations touristiques portées par la collectivité et mises en œuvre par l’Office de Tourisme. Il constitue un outil de pilotage partagé entre la Ville et l’établissement. 38
Monsieur BONNEMAIN demande combien a coûté cette présentation à la collectivité.
Monsieur le Maire répond que cette dépense a été prise en charge par l’Office de Tourisme, qui perçoit la taxe de séjour et qui a augmenté de 600 000 euros en dix ans.
Monsieur BONNEMAIN rétorque qu’une partie est prise en charge par la Commune. Il fait remarquer, par ailleurs, que ce document a été élaboré le 4 août 2025, comme le mentionne l’avant- dernière page du dossier, alors qu’il leur a été adressé le 3 avril 2026.
Il souhaite voir des actions concrètes, considérant que la communication a souvent pris le pas sur les réalisations.
Monsieur le Maire se dit déçu que l’intervention de Monsieur BONNEMAIN ne se limite qu’à des dates. Il saisit l’occasion pour rendre hommage à Monsieur CHIOCCA, ancien Adjoint délégué au Tourisme, qui a fait un travail remarquable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et
sports réunie le 2 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
37 voix POUR, et 8 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, Mme CHARLET et son mandant
M. PITTET, Mme MICHELAN, M. FOTIA, M. CAMILLERI et Mme ROMANO);
PREND connaissance de la stratégie touristique locale mise en œuvre par l’Office de Tourisme de Fréjus.
PREND ACTE du Plan d’Actions 2026-2033 élaboré par l’Office de Tourisme pour le compte de la Ville tel que figurant en annexe du rapport.
***
Question n° 22 Office de Tourisme - Convention d'objectifs, de moyens et de
partenariat ville de Fréjus/Office de Tourisme.
Délibération n° 51
Madame Sonia LAUVARD, Adjointe au Maire, expose :
Le tourisme constitue pour la Ville un levier stratégique majeur d’attractivité, de développement économique, de rayonnement culturel et de qualité de vie. Il contribue à la vitalité du territoire, au soutien du tissu économique local, à l’emploi, ainsi qu’au lien social entre habitants, visiteurs et acteurs professionnels.
Dans ce cadre, la Ville de Fréjus a institué un Office de Tourisme constitué sous forme d’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), chargé d’assurer les missions d’accueil, d’information des publics, de promotion touristique, de coordination des acteurs du territoire et de contribution à l’animation et au rayonnement de la destination.
Station classée de tourisme, la Ville conserve la compétence en matière de promotion du tourisme et d’organisation de l’accueil des visiteurs. Elle a fait le choix, dans le respect du cadre législatif en vigueur, de maintenir un Office de Tourisme communal distinct, considérant que la singularité historique, patrimoniale et culturelle de Fréjus, son rôle structurant à l’échelle du territoire et son rayonnement aux niveaux départemental, national et international justifient une gouvernance touristique de proximité. 39
Ce choix vise à préserver l’identité propre de la destination, la cohérence de sa stratégie, la lisibilité de son positionnement et la valorisation de ses spécificités, afin que son patrimoine bimillénaire, son identité et son poids légitime dans le paysage touristique régional demeurent pleinement reconnus et valorisés.
Cette convention s’inscrit dans la continuité du partenariat entre la Ville de Fréjus et l’Office de Tourisme.
En effet, la convention de partenariat approuvée par la délibération n° 219 du 26 novembre 2020 arrive à son terme conformément à son article 7.
La présente convention traduit ainsi la volonté commune de structurer un pilotage moderne de l’action touristique locale, fondé sur l’évaluation, la performance et la responsabilité.
Elle vise à affirmer un cadre commun, stable et lisible, permettant de mettre en œuvre une politique touristique ambitieuse, qualitative et durable, fondée sur la valorisation des richesses patrimoniales, naturelles et culturelles du territoire, sur l’innovation, sur la qualité de l’accueil et sur la coopération avec l’ensemble des acteurs locaux.
Elle réaffirme le rôle central de l’Office de Tourisme comme opérateur de proximité, force de proposition et partenaire stratégique de la collectivité pour la mise en œuvre de cette politique au service de l’intérêt général.
La présente convention constitue une convention d’objectifs, de moyens et de partenariat, au sens des textes applicables aux EPIC.
Elle a pour objet de définir de manière claire et structurée :
• les missions de service public confiées à l’Office de Tourisme par la Ville de Fréjus ; • les objectifs stratégiques associés ;
• les moyens humains, matériels et financiers mis à disposition ;
• les engagements réciproques des parties ;
• les modalités de fonctionnement, de coordination, de suivi et de contrôle.
Elle remplace l’ensemble des conventions antérieures conclues entre la Ville de Fréjus et l’Office de Tourisme relatives à ces missions.
Elle précise par ailleurs les engagements respectifs des parties, notamment en matière juridique et financière, de mise à disposition de personnels et de matériels, de mise à disposition gracieuse de différents sites pour les animations figurant au « Calendrier des Festivités », voté chaque année par le Conseil municipal et par le Comité de Direction de l’Office de Tourisme, ainsi qu’en matière de communication et de promotion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et
sports réunie le 2 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
36 voix POUR et 8 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, Mme CHARLET et son mandant
M. PITTET, Mme MICHELAN, M. FOTIA, M. CAMILLERI et Mme ROMANO) ;
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs, de moyens et de partenariat entre la Ville de Fréjus et l’Office de Tourisme, jointe en annexe au rapport ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
*** 40
Question n° 23 Calendrier des festivités 2026 organisées par l'Office de Tourisme
pour le compte de la ville de Fréjus.
Délibération n° 52
Madame Sonia LAUVARD, Adjointe au Maire, expose :
Les rôles et missions des Offices de Tourisme sont régis par les dispositions du Code de Tourisme et en particulier par l'article L.133-3.
Cet article précise notamment que « l'office de tourisme assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la Commune en coordination avec le Comité Départemental et le Comité Régional du Tourisme. Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local. Il peut être chargé, par le conseil municipal, de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, ainsi que de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles ».
Le calendrier 2026 ayant été approuvé par la délibération n° 1448 du 27 novembre 2025, il convient de le modifier.
À noter qu’à ces animations confiées à l’Office par ce calendrier s’ajouteront au cours de cette année celles directement organisées par la Ville ainsi que les manifestations associatives soutenues par la Ville ou encore celles réalisées, notamment durant l’été, par des partenaires ou opérateurs extérieurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et
sports réunie le 2 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
APPROUVE la modification, conformément aux dispositions du Code du Tourisme, du calendrier des festivités 2026, tel que figurant en annexe au rapport.
***
Question n° 24 Convention de mise à disposition à titre gracieux d'espaces et moyens municipaux -
Association Sacrée Musique.
Délibération n° 53
Madame Martine PETRUS-BENHAMOU, Adjointe au Maire, expose :
La commune a été sollicitée par l’association « Sacrée Musique » pour la mise à disposition de différents espaces municipaux, et de matériels, dans le cadre de sa programmation d’avril à juin 2026.
La commune a la volonté de soutenir les initiatives culturelles et de promouvoir l’accès à des évènements musicaux participant au rayonnement culturel des lieux patrimoniaux prestigieux de la ville. 41
L’association « Sacrée Musique » propose une programmation musicale susceptible de contribuer au rayonnement culturel et de renforcer la qualité de l’offre culturelle de la Commune présentant ainsi un intérêt public local, conforme aux objectifs poursuivis par la Ville de Fréjus.
Ce projet est formalisé par une convention jointe en annexe, prévoyant les engagements respectifs des parties ainsi que la mise à disposition gracieuse de différents lieux et monuments :
- La place Clémenceau pour l’événement Opérabus (du 8 au 14 avril 2026) et la Fête de la musique (21 juin 2026) ;
- Le théâtre romain pour l’organisation de deux concerts (29 et 30 mai 2026).
Cette mise à disposition à titre gratuit est conforme à l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit que l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
L’initiative portée par l’association, à but non lucratif, participera au dynamisme culturel du territoire et à la valorisation de la scène artistique locale, accessible à un large public et présente ainsi un intérêt public local.
Madame MICHELAN s’interroge sur le paiement par la Ville de 5 euros par enfant pour les accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), alors que ce dispositif est gratuit.
Monsieur le Maire répond que d’autres frais doivent être payés comme le défraiement des artistes, le coût du matériel.
Madame MICHELAN répond qu’il lui paraissait logique de faire payer le public, mais pas les enfants des ALSH.
Monsieur le Maire lui rétorque qu’elle fait preuve d’incohérence, en voulant faire des dépenses onéreuses comme celles-ci, sans augmenter les impôts, ni la dette…
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 2 avril 2026 ;
VU l’avis favorable de la commission vie associative, démocratie de proximité, social, politique de la ville, prévention et sécurité réunie le 3 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention entre la commune de Fréjus et l’association « Sacrée Musique ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention.
*** 42
Question n° 25 Transfert de propriété de blattes fossiles entre la ville de Fréjus et le museum
national d’histoire naturelle de Paris
Délibération n° 54
Madame Martine PETRUS-BENHAMOU, Adjointe au Maire, expose :
En août 2023, le Professeur André NEL a interrogé la ville de Fréjus sur la possibilité de réaliser des prélèvements d’insectes fossiles du Carbonifère supérieur dans la zone nord de l’Esterel (Esquine, Auriasque et Mare Trache). Ces derniers, peu impactants, ont été effectués en bord de piste, à l’aide de marteaux de géologue et de spatules sur des volumes au plus décimétriques avec remise en état du talus.
Le 18 août 2023, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement PACA confirmait que compte tenu de l’ampleur très limitée du projet, aucune autorisation spéciale n’était requise au titre du site classé.
Le 9 novembre 2023, l’Office National des Forêts a délivré une autorisation de prélèvement en forêts relevant du régime forestier aux personnes suivantes :
- Le Docteur Romain GARROUSTE
- Le Professeur André NEL
- Monsieur Jean-Claude LOLL
et à leurs étudiants.
Lors de la prospection, sept spécimens d’ailes de blattes fossiles ont été collectées dans le secteur du Reyran dépendant de la commune de Fréjus.
Ces fossiles ont fait l’objet de deux publications scientifiques et ont vocation à enrichir les collections du Muséum National d’Histoire Naturelle de Paris sous forme de don sans condition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et
sports réunie le 2 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
APPROUVE le transfert de propriété de blattes fossiles entre la ville de Fréjus et le Muséum National d’Histoire Naturelle de Paris sous forme de don sans condition.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la proposition de don sans condition annexée au rapport.
*** 43
Question n° 26 Convention de collaboration de recherche entre la ville de Fréjus
et l’université de l’Etat de Louisiane
Délibération n° 55
Madame Martine PETRUS-BENHAMOU, Adjointe au Maire, expose :
La Direction de l’Archéologie et du Patrimoine de la ville de Fréjus a été sollicitée par l’université de l’État de Louisiane dans le cadre de la réalisation d’un mémoire de première année de Master sur le thème « Etude palynologique d’un site littoral au voisinage d’occupations néolithique et gallo-romaine (Le Reydissart, Fréjus, France) ». L’étude sera menée à partir d’éléments découverts lors des fouilles archéologiques réalisées par la Direction de l’Archéologie et du Patrimoine de la ville de Fréjus et en collaboration avec celle-ci dans le cadre de son projet scientifique.
La présente convention définit les modalités et conditions dans lesquelles l’étude sera exécutée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et
sports réunie le 2 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention, jointe au rapport, entre l’université de l’État de Louisiane et la ville de Fréjus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
***
Question n° 27 Convention de partenariat avec la ville des Adrets de l'Estérel pour l'accueil à l'A.L.S.H des enfants du quartier de Saint-Jean de
Cannes les mercredis 2025/2026, vacances d'automne 2025,
d'hiver, de printemps et d'été 2026. Délibération n° 56
Madame Annie SOLER, Adjointe au Maire, expose :
Le quartier de Saint-Jean de Cannes est distant de 21 kms des différents Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) de la Commune. Aussi, pour permettre aux familles intéressées de bénéficier d’un accueil de loisirs sans pour autant être pénalisées par cette longue distance à parcourir, les villes de Fréjus et des Adrets de l’Estérel se sont entendues pour permettre l’accueil à l’A.L.S.H. de la commune des Adrets de l’Estérel, des enfants et jeunes de 3 à 16 ans relevant du quartier de Saint-Jean de Cannes.
La période d’accueil s’étendra :
- pour les mercredis : du 3 septembre 2025 au 1er juillet 2026, soit 36 jours ouvrables ; - pour les vacances d’automne : du 27 octobre au 31 octobre 2025, soit 5 jours ouvrables ; - pour les vacances d’hiver : du 16 février au 20 février 2026, soit 5 jours ouvrables ; - pour les vacances de Printemps : du 13 avril au 24 avril 2026, soit 10 jours ouvrables ; - pour les vacances d’été : du 6 juillet au 14 août 2026, soit 29 jours ouvrables. 44
Le coût de la journée par enfant est déterminé en fonction d’un effectif estimé et d’un nombre total de journées d’accueil, comme suit :
A.L.S.H. : 3/12 ans
- Mercredis : 15 enfants x 36 jours = 540 journées
A.L.S.H. : 3/13 ans
- Automne : 15 enfants x 5 jours = 75 journées
- Hiver : 15 enfants x 5 jours = 75 journées
- Printemps : 25 enfants x 10 jours = 250 journées
- Eté : 30 enfants x 29 jours = 870 journées
A.L.S.H. : 14/16 ans
- Automne : 5 enfants x 5 jours = 25 journées
- Hiver : 5 jeunes x 5 jours = 25 journées
- Printemps : 5 jeunes x 10 jours = 50 journées
- Eté : 5 jeunes x 29 jours = 145 journées
Le Conseil municipal des Adrets de l’Estérel a décidé d’accepter les enfants du quartier de Saint-Jean de Cannes sous réserve :
- d’une participation familiale journalière fixée sur la base d’un quotient familial CAF et versée directement au prestataire de service de la ville des Adrets,
- d’une participation de la ville de Fréjus fixée comme suit :
. 30,00 € par journée pour les enfants de 3 à 11 ans
. 17,00 € par ½ journée le mercredi uniquement
. 35,00 € par journée pour les jeunes de 12 à 16 ans
Soit un coût global annuel à la charge de la ville de Fréjus estimé à 30 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et
sports réunie le 2 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
45 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention de partenariat, jointe au rapport, avec la ville des Adrets de l’Estérel pour l’accueil à l’A.L.S.H. municipal des enfants du quartier de Saint-Jean de Cannes durant les périodes des mercredis de l’année 2025/2026, vacances d’automne 2025, d’hiver, de Printemps et d’Eté 2026 en extrascolaire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
PRECISE que les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au budget primitif 2026 de la Commune.
*** 45
Question n° 28 Actualisation du règlement intérieur des accueils et activités périscolaires, des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) du
mercredi et vacances, de la restauration scolaire.
Délibération n° 57
Madame Annie SOLER, Adjointe au Maire, expose :
Par délibération n° 1326 du 30/06/2025, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur des accueils de loisirs et activités périscolaires, des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) du mercredi et vacances et de la restauration scolaire.
En raison de l’évolution de certains tarifs, la Ville a modifié l’article 4 « Tarification » et l’article 7 « Restauration » correspondants.
Les modifications essentielles portent sur les points suivants :
- L’ALSH des vacances
- Les mini-séjours
- La restauration scolaire
Madame MICHELAN dit avoir compris l’explication détaillée de Madame SOLER, et reconnait qu’il n’y avait pas eu d’augmentation depuis 20 ans. Elle note que cette augmentation soudaine est de 23 % pour les familles aux revenus les plus faibles et de 73 % pour les plus aisées. Il lui semble qu’une augmentation progressive au cours des 12 dernières années aurait eu moins d’impact. Concernant le règlement intérieur elle souhaite avoir une précision.
Elle note que lorsqu’un enfant est inscrit le mercredi toute la journée et qu’il est absent le matin, il ne pourra pas bénéficier du service à 13h30. Elle trouve cela regrettable, car la journée est payée quoi qu’il arrive et les familles peuvent avoir des imprévus, comme des rendez-vous médicaux.
Madame SOLER répond que les tarifs des repas pour les foyers précaires n’ont pratiquement pas augmenté.
En ce qui concerne l’ALSH, elle rapporte que le retard des enfants gêne le fonctionnement du service. Elle précise que les rendez-vous médicaux, ayant souvent lieu le mercredi, sont pris en compte, et que tout cas est étudié.
Madame SCADUTO remercie Madame SOLER d’avoir pris en compte ses observations concernant les modalités d’application des Projet d’Accueil Individualisé (PAI) lors de la commission préparatoire. Elle souhaite cependant intervenir sur les accueils de loisirs les mercredis, les vacances ainsi que pour la restauration scolaire.
Son groupe déplore l’augmentation des tarifs, dans la conjoncture actuelle. Elle indique que ces dispositifs sont pour beaucoup de familles une solution de garde indispensable, faute d’alternative, et que cela concerne les foyers aux revenus modestes et notamment les familles monoparentales. Elle rappelle qu’à Fréjus, le taux de pauvreté s’élève à 18 % contre 15 % en France, et que la part des familles monoparentales est de 17,2 %.
Elle dit que le choix de fixer un tarif plafond à 19 euros la journée complète en accueil de loisirs et d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire constituent une double peine pour les familles qui n’ont pas de marge de manœuvre. Elle demande une évaluation de l’impact de ces augmentations de tarifs et ajoute que la politique sociale de la Ville doit être une priorité.
Madame SOLER répond que la situation des familles est étudiée pour ne pas que l’enfant soit stigmatisé par la précarité. Elle dit que des aides extérieures peuvent être sollicitées.
Mme SCADUTO demande si cela est noté dans le règlement intérieur. 46
Madame SOLER répond que non, mais qu’il en sera tenu compte.
Elle remercie Madame SCADUTO pour la pertinence de son intervention lors de la commission préalable au Conseil municipal et qui a été prise en compte.
Monsieur AGLIO informe qu’il existe au sein du Centre communal d’action sociale, un secours financier, accordé pour les frais de cantine, de garderie, d’études surveillées et d’accueil de loisirs sans hébergement. Ce dispositif est destiné aux foyers les plus précaires, identifiés et signalés par le Département.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et
sports réunie le 2 avril 2026 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par
35 voix POUR, 8 voix CONTRE (M. BONNEMAIN, Mme AUZELY, Mme CHARLET et son mandant
M. PITTET, Mme MICHELAN, M. FOTIA, M. CAMILLERI et Mme ROMANO) et 2 ABSTENTIONS
(M. CERRUTTI, Mme SCADUTO) ;
APPROUVE la nouvelle tarification.
APPROUVE le règlement actualisé tel que présenté en annexe au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit règlement.
***
Question n° 29 Délégations au Maire des attributions du Conseil municipal -
Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n° 58
En application de l’article L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
***
Fin de la séance à 20h17. 47
SOMMAIRE THEMATIQUE
N°
Délibération Thème Ordre du jour Rapporteur Page
30
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Motion contre l'élevage intensif. Mme VANDRA 7
31
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport annuel développement durable -
Année 2025. Mme VANDRA 8
32
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre
les femmes et les hommes. Mme LEROY 10
33
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Maintien du Règlement Budgétaire et Financier
(RBF). M. LONGO 11
34
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Vote relatif au Débat d'orientation Budgétaire
2026. M. LONGO 12
35
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Ouverture d'une ligne de trésorerie de 5 millions
d'euros. M. LONGO 15
36
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation des comptes de résultats des
associations subventionnées par la ville de Fréjus. M. PERONA 18
37
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Conditions tarifaires relatives aux espaces
et matériels municipaux. M. SABBAH 19
38
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Commissions légales
Commission consultative des services publics
locaux - Election des membres.
M. le Maire 21
39
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Recensement de la population 2026Rémunération
des douze agents recenseurs. M. VIOLET 23 48
40
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention de mise à disposition de personnel du
Service Départemental d'Incendie et de Secours
(S.D.I.S) du Var pour assurer la surveillance de la
baignade et les premiers secours sur les plages
aménagées de Fréjus - Saison estivale 2026.
M. JOUNIAUX 24
41
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Modification du tableau des effectifs. Mme LEROY 25
42
ECONOMIE,
COMMERCE,
ARTISANAT
Modification exceptionnelle du marché
pluridisciplinaire place de la République dans le
cadre du Mondial de Pétanque Laurent
Barbero 2026.
Mme
PLANTAVIN 28
43
ECONOMIE,
COMMERCE,
ARTISANAT
Déplacement du marché pluridisciplinaire de Fréjus
Centre - le samedi 11 avril 2026 pour l'évènement
100% Nature.
Mme
PLANTAVIN 29
44
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Avenant n°2 à la convention cadre d'occupation du
domaine public pour le déploiement
d'infrastructures pour véhicules électriques
rechargeables sur le territoire communal.
M. COLOMAR 30
45
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Convention de servitude au profit d'Enedis -
Parcelle communale BK n° 565
en vue de l'alimentation de la future boulangerie
sise 465 rue Jean Carrara - Quartier Villeneuve.
M. COLOMAR 32
46
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Convention de servitude au profit d'Enedis -
Parcelle communale BK n° 565 en vue de travaux
électriques pour le magasin WELDOM Sud sis 661
rue Jean Carrara - Quartier Villeneuve.
M. COLOMAR 33
47
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Autorisation de déposer une demande de permis de
construire pour la construction des nouveaux
services techniques de la ville de Fréjus.
M. COLOMAR 34
48
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Arrêté relatif à une installation classée pour la
protection de l'environnement
Soute à munitions régimentaire du 21ème
Régiment d'Infanterie de Marine de Fréjus.
M. COLOMAR 35
49
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Office de Tourisme - Bilan d'activités –
Exercice 2025.
Mme
LAUVARD 36
50
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Présentation de la stratégie touristique mise en
œuvre par l'Office de Tourisme pour le compte de
la ville de Fréjus.
Mme
LAUVARD 37
51
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Office de Tourisme - Convention d'objectifs, de
moyens et de partenariat ville de Fréjus/Office
de Tourisme.
Mme
LAUVARD 38 49
52
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Calendrier des festivités 2026 organisées par
l'Office de Tourisme pour le compte de la ville
de Fréjus.
Mme
LAUVARD 40
53
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention de mise à disposition à titre gracieux
d'espaces et moyens municipaux -
Association Sacrée Musique.
Mme PETRUS-
BENHAMOU 40
54
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Transfert de propriété de blattes fossiles
entre la ville de Fréjus et le museum
national d’histoire naturelle de Paris
Mme PETRUS-
BENHAMOU 42
55
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention de collaboration de recherche
entre la ville de Fréjus
et l’université de l’Etat de Louisiane
Mme PETRUS-
BENHAMOU 43
56
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention de partenariat avec la ville des Adrets
de l'Estérel pour l'accueil à l'A.L.S.H des enfants du
quartier de Saint-Jean de Cannes les mercredis
2025/2026, vacances d'automne 2025, d'hiver,
de printemps et d'été 2026.
Mme SOLER 43
57
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Actualisation du règlement intérieur des accueils et
activités périscolaires, des accueils de loisirs sans
hébergement (ALSH) du mercredi et vacances, de
la restauration scolaire.
Mme SOLER 45
58 DIVERS
Délégations au Maire des attributions du Conseil
municipal - Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
M. le Maire 46
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Charles MARCHAND David RACHLINE